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Déliberation - 2024 103a Salle municipale convention doccupation
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 103a Salle municipale convention doccupation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
CHÜÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 22 novembre 2024
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 16
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2024-103
Conseil Municipal du 20 Novembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 14 NOVEMBRE 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - B. LAFAYE - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - P. FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC - P. ORMECHE - S. BROUILLET - H. ROSARIO - C. RAFIN - J, MARTINEAU - P. MAURY - M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à B. LAFAŸYE - G. MIGNON donne pouvoir à C. RAFIN - T. DEGRANDE donne pouvoir à P. FREON - K. PERROIS donne pouvoir à S. BROUILLET - F. GUIRAO donne pouvoir à P. MAURY - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à H. ROSARIO - S. RAYNAUD donne pouvoir à M.A. CHEVALIER - S. HIBON-MINET donne pouvoir à M.H. AUBINEAU
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : K. GAI - G. MIGNON - T. DEGRANDE - K. PERROIS - F. GUIRAO - E. PILLARD-CLEMENTEL - $, RAYNAUD - $S. HIBON-MINET
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS :S. DELIMOGES - P. BERTON - S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : P. ORMECHE
Salle municipale - convention d'occupation
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2144-3 ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1
CONSIDÉRANT ce qui suit :
Suite à la proposition d'occupation de la salle municipale auparavant occupée bar l'Office de Tourisme par l'association culturelle le GREC (Groupe de Recherche et Etude Castelnovien), il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de convention afférent.
La salle sera occupée sur des créneaux fixes et préalablement déterminés en accord entre les deux parties.
En dehors de ces temps d'occupation, des rencontres pourront y être organisées sur rendez-vous. Le projet de cette association est de :
- Créer un lieu d'accueil, de recherche et d'étude autour du livre avec consultation
d'ouvrages et de documents sur place uniquement;
-_ Faire le lien entre les différents lieux et actions culturelles du territoire ; -_ Mettre en place des expositions culturelles ;
- Accueillir les groupes scolaires et étudiants ;
- Recueillir les souvenirs des personnes âgées sur la ville en vue de publications
collectives.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide PAR 24 VOIX POUR : - _ D'approuver la convention dont le projet figure en annexe ; - D'autoriser M le Maire à signer la convention et les documents afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20241122-2024_103-DE
Reçu le 22/11/2024