unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2023 17 Demande subvention MSA conference sante mentale

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - REDON AGGLO Sante mentale VF

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2023 17 Demande subvention MSA conference sante mentale Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2023 17 Demande subvention MSA conference sante mentale)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Fin de vie, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2023

Décision du 20 avril 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON

04.2023-17

Compétence : FAMILLE

OBJET : Demande de subvention auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) dans le cadre du dispositif Grandir en milieu rural

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°28.03.2023-28 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

CONSIDERANT l’organisation d’une conférence pour les parents et leurs adolescents sur le thème de la santé mentale,

CONSIDERANT l’opportunité de solliciter un soutien financier auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour contribuer au financement de cet évènement,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant pour l’évènement cité ci- dessus :

Dépenses prévues Recettes prévues

Intitulé Montant TTC en € Intitulé Montant TTC en €

Intervenant psychologue

Compagnie théâtre

Achats

Communication

Charges de personnel

500.00 €

1 090.00 €

50.00 €

66,67 €

1 104.91 €

CAF

CSMA

MSA

496.48 €

815.10 €

1 500 €

TOTAL DÉPENSES 2 811.58 € TOTAL RECETTES 2 811.58 €

ARTICLE 2 : de solliciter l’aide auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour un montant de 1 500 € (mille cinq cent euros),

ARTICLE 3 : de signer tout acte relatif entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et les services de la MSA lié au dispositif Grandir en milieu rural pour la mise en œuvre de l’évènement inscrit dans la démarche d’éducation et de promotion de la santé.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.

« Pour extrait conforme au registre » AR-Préfecture de Nantes

044-200067635-20230424-7-AU

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 24-04-2023

Publication le : 24-04-2023

Publication sur le site

internet le : 24/04/2023