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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2023 06 MAPA desherbage voirie PA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2023 06 MAPA desherbage voirie PA)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 12 avril 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
04.2023-06
VOIRIE – RESEAUX DIVERS
Marché à procédure adaptée « Désherbage de la voirie des 28 parcs d'activités de Clisson Sèvre et Maine Agglo du 1er avril au 30 novembre 2023 »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°28.03.2023-28 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant la nécessité d’entretenir les 28 parcs d’activités en désherbant la voirie (bordure fil d''eau, fond du trottoir jusqu'à la limite de propriété et évacuation des déchets verts en déchetterie) à raison de 236 heures entre le 1er avril et le 30 novembre 2023,
Considérant que l’association SEMES NATURE, sise 1 rue des Filatures à Clisson (44190), dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de 1er avril au 30 novembre 2023 avec l’association SEMES NATURE, sise 1 rue des Filatures à Clisson (44190), concernant le désherbage de voirie sur les 28 parcs d’activités du territoire, dont l’évacuation des déchets verts en déchèterie pour un montant total de 18 897,50 €, étant entendu que le taux de TVA applicable pour cette prestation est de 0%.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20230414-11-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 14-04-2023
Publication le : 14-04-2023
Publication sur le site
internet le : 14/04/2023