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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 10 2014 economie sociale et solidaire mess tarifs des photocopies et impressions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 10 2014 economie sociale et solidaire mess tarifs des photocopies et impressions)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
Votants : 85
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 octobre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 octobre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 octobre 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – MAISON DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - TARIFS DES PHOTOCOPIES ET IMPRESSIONS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean- Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Simon LAPLACE, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Robert GOUSSEAU à Rabah LAICHOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Jacqueline LEFEBVRE, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Marie-Paule MILLASSEAU à Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY à Romain DUPEYROU, Sebastien PARTHENAY à Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Adrien PROUST à Jean-Claude FRADIN, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LIAIGRE par Michel JAROS, Elisabeth MAILLARD par Gilles BILLON
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Luc DELAGARDE, Gérard GIBAULT, Guillaume JUIN, Florent SIMMONET
Titulaires absents excusés :
Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Marie-Paule MILLASSEAU, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141020-c24-10-2014-DE
Date de télétransmission : 28/10/2014
Date de réception préfecture : 28/10/2014 C- 24-10-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 OCTOBRE 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – MAISON DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - TARIFS DES PHOTOCOPIES ET IMPRESSIONS
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Il est rappelé que la Communauté d’Agglomération de Niort s’est dotée, en septembre 2011, d’un Schéma de Développement Economique et Commercial (SDEC) arrêtant, pour les 5 ans à venir, un plan d’actions stratégiques dans lequel l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est identifiée comme une filière prioritaire.
Dans ce cadre, la CAN a décidé de créer une Maison de l’Economie Sociale et Solidaire (MESS), sur la zone de Saint Liguaire. Ces locaux sont opérationnels depuis le 23 septembre 2014. Ce nouvel espace est dévolu aux activités de l’ESS et s'organise autour de deux pôles : 1. Une pépinière d'entreprise, pour accueillir les créateurs et repreneurs d'entreprises relevant de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS)
2. Un hôtel d'entreprises, pour accueillir des structures de l'ESS déjà installées, y compris les têtes de réseau de la filière
Un photocopieur, appartenant à la CAN, est mis à la disposition des locataires. Ce photocopieur permet de réaliser des photocopies et des impressions en couleur et en noir et blanc, mais aussi de scanner des documents. Chaque locataire a un code d'accès pour l'utilisation du photocopieur, ce qui permet de suivre sa consommation, avec une distinction entre les travaux réalisés en couleur ou en noir et blanc.
Les tarifs proposés couvrent les frais de consommation, de maintenance et de papier (80 grammes, en format A4 ou A3) :
- photocopie ou impression en couleur : 0,15 € HT la copie ou l'impression - photocopie ou impression en noir et blanc : 0,05 € HT la copie ou l'impression - scan : gratuit
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver les tarifs d'impression/photocopie pour la Maison de l'ESS, - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les documents relatifs à cette affaire.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 85
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141020-c24-10-2014-DE
Date de télétransmission : 28/10/2014
Date de réception préfecture : 28/10/2014