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Procès Verbal - PV CM 06.04.23 vise Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Piquecos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06.04.23 vise)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE PIQUECOS

à Ra }

«Piouece 1 a AR A OR IR OR

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 06 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois et le 06 avril à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi (art. L2121-17 du CGCT), dans la salle du Conseil de la commune, sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.

Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 30 mars 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, comportant les projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.

Présents: Mmes BARAILLE Angélique, LOPITAUX Camille, GARCIA Christèle, - Mrs DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain et, MELO Vitor,

Absents excusés: Mmes MAURIAL Audrey, RABAULT Valérie, SLIANOWSKI DIT LAROCHE- MEDJADJI Valérie et M. AILHAS Jean-Marc

Absentes excusées ayant donné pouvoir :

- M. AILHAS Jean-Marc donne pouvoir à M. HEMMER Sylvain

- Mmes MAURIAL Audrey donne pouvoir à Mme LOPITAUX Camille

- Mme. SLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADIJI Valérie donne pouvoir à Mme BARAILLE Angélique

Composition légale du conseil municipal : 11

Quorum : 6

e Nombre de conseillers en exercice : 11

e Nombre de conseillers présents : 7

+ Nombre de conseillers représentés : 3

Madame le Maire déclare la séance ouverte à 20h10

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de désigner madame BARAILLE Angélique en

qualité de secrétaire de séance.

Ordre du jour

- Adoption du procès-verbal de la séance du 16 mars 2023... ere 2

= 2023_D12 — FINANCES : Vote des taux d'imposition : Taxes Locales 2023 2

z 2023_D13 — FINANCE : Attribution des subventions par la commune inscrite au BP 2023 4

= 2023 D14- FINANCE : Vote du Compte de Gestion 2022 Communal... 5

= 2023_D15 — FINANCE : Vote du Compte Administratif 2022 Communal... 5

z 2023_D16 — FINANCE : Affectation des résultats 2022 pour le BPP Communal 2023... 6

z 2023_D17 — FINANCE : Vote du Compte de Gestion 2022 du service Assainissement 7

z 2023 _D18 — FINANCE : Vote du Compte Administratif 2022 du service Assainissement... 8

z 2023 _D19 — FINANCE : Affectation des résultats 2022 pour le BAP Assainissement 2023... 8

-_ Points divers : ii idneesenerncnessneesenceeeneesenceesnnesecncesnneesenceeeneeeeeneeneene 9

]- P1 : BOULANGERIE : travaux concernant la DO: ceereceeeseeesnsesnnsceseneesnrecnncescs 9

z -P2:Station d'épuration : Vidange... nr nernrerneneeinnne 9

z = P3: Cuve... in nnnneeennernesrsnenneneesneenesnesnenesneseesnnenenee 9

= -P4 : Journée citoyenne du 25 mars... sn 9

z -P5: Location salle des fêtes à venir... ii idrernnrnereerecenreres 9

z - P6 : 40 ans du Gué inner eenesnesnesnesnnennens 9

z -P7: Visite Nocturne du Patrimoine... 10

Adoption du procès-verbal de la séance du 16 mars 2023

Rapporteur : Mme le Maire

Le procès-verbal de la séance du 16 mars 2023 a été adressé par courriel aux membres de l'assemblée municipale.

ENTENDU L'EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

> DÉCIDE à l'unanimité d'adopter le procès-verbal.

2023_D12 — FINANCES : Voie des taux d'imposition : Taxes Locales 2023

Rapporteur : Madame le Maire

ADOPTE

Votants:10 | Abstention:0 |Exprimés:10 |Pour:10 | Contre : 0

Ont participé au débat : fous les membres présents au conseil

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la Loi n°82-540 du 28 juin 1982 ;

Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 :

Considérant qu'il appartient à l'Assemblée délibérante de se prononcer sur les taux d'imposition des autres taxes locales pour l'année 2028.

Mme le Maire présente l'état de notification des bases prévisionnelles de fiscalité directe locale et d'allocations compensatrices ainsi que divers éléments nécessaires au vote des taux sur le cerfa n°1259 prérempli par les services fiscaux.

Pour 2023, les taux sont répartis de la façon suivante :

- taxe foncière sur les propriétés bâties = 40.51 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties = 93.41 %

- taxe d'habitation = 6.46 %.Le produit fiscal pour 2023 s'établit comme suit :

Taxes Bases Taux de | Taux Bases Produit TAUX Produits

d'impositio | référence plafond d'imposition de VOTES (6) | attendus n effectives | pour 2023 | pour 2023 | prévisionnell | référenc 2023 (4xé) 2022 (1) (2) (3) es 2023(4) e (7)

(4x2)

TF 249 202 40 ,51 140,84 271 700 110 066 40,51 110 Oéé {bâti}

TF {non | 24 792 93,41 276,93 26 200 24 473 93,41 24 473 bâti)

T Habit. | 30 000 6,46 43,02 32 130 2076 6,46 2076

CFE L<<<<<
TOTAL 136 615

II-RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX EN 2023

TVA IFER TASCOM | TAFNB | Allocations DCRTP |! ENGIR Effet du Total (11) compensatri coefficient

ces correcteur

>>> 0 0 0 3 833 0 -19712 |-49 327 -65 206

IN-TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2023

Produits attendus | Produits attendus des | Total prévisionnel au titre des ressources voté | ressources de la fiscalité directe {7) indépendantes des | locale 2023

taux votés {11}

136 615 -65 206 71 409

Madame le Maire demande à l'assemblée de déterminer le produit fiscal pour 2023 et de voter le taux d'imposition applicables pour l'exercice 2023.

ll est proposé de :

+ Ne pas augmenter le taux communal d'imposition en 2023 afin de ne pas

augmenter la pression fiscale, les bases ayant augmenté de 7.1 % en 2023 et

déjà de 3.4 % en 2022.

ENTENDU L'EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'Unanimité :

> FIXE le montant du produit attendu, à 136615 €. Et propose d'inscrire au

compte 73111 du budget principal la somme de 71 409 €

> DÉCIDE d'appliquer le coefficient de variation proportionnelle égal à 1.

> VOTE pour 2023 les taux ci-dessus.

> CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services

préfectoraux.2023 D13 — FINANCE : Aïhibution des subventions par la commune inscrite au BP 2023

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants:10 |Abstention:0 |Exprimés:10 | Pour:10 | Contre : 0

Ont participé au débat : tous les membres présents au conseil

Dans le budget primitif de la commune pour 2023, une somme prévisionnelle globale va être votée à l'article 6574 {subventions de fonctionnement).

Afin de pouvoir mandater à chaque association ou organisme le montant de la subvention attribuée, Mme le Maire soumet la liste détaillée ci-dessous des bénéficiaires :

Ness tone HD Pere en

Association Langue et Culture Occitanes (ALCOc) 50 €

Croix Rouge Française 50 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lafrançaise 100 €

FCPE (collège A. Perbosc) 50 €

Comice Agricole 100 €

Centre de Ressource de Lafrançaise 50 €

Don du Sang de Lafrançaise 50 €

TOTAL 450 €

*Le Centre Ressource de Lafrançaise sera bénéficiaire de l'opération « Octobre Rose ».

Ainsi que les associations qui accueillent des jeunes pour des activités à raison de 30 € par adhérent domicilié dans la commune :

Nerniccociatione ns een FREE en

Rugby Club de L'Honor 7 210 €

TRT Judo 3 90 €

Judo-Gym Lafrançaise 2 60 €

École de Musique de Lafrançaise [LAM) 2 90€

ENTENDU L'EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL> ADOPTE à l'unanimité adopte à l'unanimité l'attribution des subventions ainsi qu'exposée ci-dessus pour Un montant de 900 euros et une réserve de 100 euros pour attribution à définir selon les besoins.

2023 _D14 — FINANCE : Vote du Compte de Gestion 2022 Communal

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants:10 | Abstention:0 | Exprimés: 10 | Pour: 10 | Contre : 0

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de

gestion est établi par le Comptable du Trésor Public à la clôture de l'exercice.

Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des

mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même

temps que le compte administratif,

entendu l'expose,

le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2022 communal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

2023 _D15 — FINANCE : Vote du Compte Administratif 2022 Communal

Rapporteur : M. DOMPEYRE Alexis, ler adjoint

ADOPTE

Votants : 9 | Abstention : 0 |Exprimés:9 | Pour:9 | Contre : 0L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de M. Dompeyre Alexis, 1er

adjoint après le retrait lors du vote de Madame le Maire, Christèle Garcia, approuve le

compte administratif de l'exercice 2022 le 6 avril 2023.

vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 527 725,00

Réalisé : 275 324,24

Reste à réaliser : 60 000,00

Recettes Prévu : 527 725,00

Réalisé : 211 708,62

Reste à réaliser : 220 490,71

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 515 912,00

Réalisé : 202 815,08

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 515 912,00

Réalisé : 514 626,71

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -63 615,62

Fonctionnement : 311 811,63

Résultat global : 248 196,01

2023 _D16 -— FINANCE: Affectation des résultats 2022 pour le BPP

Communal 2023

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants:10 | Abstention:0 |Exprimés:10 |Pour:10 | Contre : 0Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, Christèle

GARCIA, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 le 06 avril 2023

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 125 747,92

- un excédent reporté de : 186 063,71

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 311 811,63

- un déficit d'investissement de : 63 615,62

- Un excédent des restes à réaliser de : 160 499,71

Soit un excédent de financement de : 96 875,09

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 311 811,63

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 61 994,79

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 249 816,84

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 63 615,62

2023 D17 - FINANCE: Vote du Compte de Gestion 2022 du service Assainissement

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants:10 | Abstention:0 |Exprimés:10 | Pour:10 | Contre : 0

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de

gestion est établi par le Comptable du Trésore Public à ia clôture de l'exercice.

Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des

mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

entendu l'expose,

le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2022 de l'assainissement, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.2023 D18 - FINANCE: Vote du Compte Administratif 2022 du service Assainissement

Rapporteur : M. DOMPEYRE Alexis, 1er adjoint

ADOPTE

Votants : 9 [ Abstention : 0 | Exprimés:9 | Pour:9 | Contre : 0

L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de M. Dompeyre Alexis, 1er adjoint après le retrait lors du vote de Madame le Maire, Christèle Garcia, approuve le compte administratif de l'exercice 2022 le 6 avril 2023

vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 10 942,00

Réalisé : 710,51

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 10 942,00

Réalisé : 7 632,14

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 15 510,00

Réalisé : 6 067,14

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 15 510,00

Réalisé : 19 301,35

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

investissement : 6 921,63

Fonctionnement : 13 234,21

Résultat globai : 20 155,84

2023 D19 — FINANCE: Affectation des résultats 2022 pour le BAP

Assainissement 2023

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants:10 | Abstention:0 |Exprimés:10 | Pour: 10 | Contre : 0L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Madame le Maire, Christèle Garcia, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 le 6 avril 2023

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 1 554,50

- un excédent reporté de : 11 679,71

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 13 234,21

- un excédent d'investissement de : 6 921,63

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 6 921,63

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 13 234,21

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 13 234,21

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 6 921,63

Points divers :

- PT : BOULANGERIE : travaux concernant la DO :

AUcCUne augmentation de tarif et pas de pieu interne à metire.

Travaux vers le 10 juillet pour une durée de 20 jours

- P2 : Station d'épuration : Vidange

15 000 L pour le digesteur-décanteur & 25 000 L pour le bac 1

/IX problème de lingettes dans le digesteur-décanteur qui le bouchent et empêchent le bon fonctionnement de la station — courrier

- P3 : Cuve

- P4 : Journée citoyenne du 25 mars

Remerciements à tous les bénévoles |

/\ problème de taille de haies

- PS : Location salle des fêtes à venir

- Pé : 40 ans du Gué

Le 30 juin, mais changement d'horaire : 16h!- P7 : Visite Nocturne du Patrimoine

Le 13 mai (Camille)

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h 45

Le Maire, La secrétaire de séance,

Christele Garcia Angélique BARAILLE

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