Procès Verbal - PV CM 24 06 28

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Procès Verbal - PV CM 24 06 28 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Piquecos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 06 28)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Présents :

M. DESPLATS Michel, M. DOMPEYRE Alexis, Mme GARCIA Christèle, Mme LOPITAUX Camille, Mme MAURIAL Audrey, M. MELO Vitor, Mme RABAULT Valérie, Mme SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE MEDJADJI Valérie

Procuration(s) :

Mme BARAILLE Angélique donne pouvoir à M. DOMPEYRE Alexis, M. HEMMER Sylvain donne pouvoir à Mme SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE MEDJADJI Valérie, M. AILHAS Jean-Marc donne pouvoir à Mme LOPITAUX Camille

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. AILHAS Jean-Marc, Mme BARAILLE Angélique, M. HEMMER Sylvain

Secrétaire de séance : Mme SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE MEDJADJI Valérie

Président de séance : Mme GARCIA Christèle

1 - Approbation des PV du :

- 9 avril 2024

- 15 avril 2024

- 16 mai 2024

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE PIQUECOS

*************

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 9 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le 9 avril à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi (art. L2121-17 du CGCT), dans la salle du Conseil de la commune, sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.

Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 26 mars 2024.

Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, comportant les projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.

Présents : Mmes BARAILLE Angélique, LOPITAUX Camille, GARCIA Christèle, SLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie - MM. AILHAS Jean-Marc, DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain et, MELO Vitor,

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 28 juin 2024 à 20 heures 00 minutes

Mairie - Salle du conseil municipal

Quorum : 6Absentes excusées : Mmes MAURIAL Audrey, RABAULT Valérie.

Absente excusée ayant donné pouvoir :

 Mme MAURIAL Audrey donne pouvoir à M. HEMMER Sylvain

Composition légale du conseil municipal : 11

Quorum : 6

 Nombre de conseillers en exercice : 11

 Nombre de conseillers présents : 9

 Nombre de conseillers représentés : 1

Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte à 20h11

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner monsieur HEMMER Sylvain en qualité de secrétaire de séance.

Demande de vote pour ajourner la délibération concernant l’achat groupé d’électricité et de gaz par le SDE82, dû à l’absence de délibération par le syndicat.

ADOPTE

Votants : 9 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0

Ordre du jour

Décisions du Maire 2

 1.Inscription de la commune aux « Villages fleuris » : la référente de la commune

sera Camille Lopitaux avec l’agent communal. 2

 2.Acceptation de 8 séances de piscine à Castelsarrasin pour les élèves de l’école : 8 trajets Aller-Retour à 100 € et 8 entrées à 96 € soit un total de 1 568 € au total à

proratiser au sein du RPI. 2

Adoption du procès-verbal de la séance du 14 mars 2024 3

2024_D11 – FINANCES : Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2023 - service assainissement - 3

2024_D12 – Finances : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2024 4

2024_D14 – Finances : Vote du budget primitif annexe 2024 – service assainissement - 6

2024_D15 – RESSOURCES HUMAINES et FINANCES : Instauration d’une prime pouvoir d’achat exceptionnelle 62024_D16 – VIE LOCALE / ASSOCIATION : Mise à disposition du lave-verre de PLC 8

2024_D17– FINANCES : Encaissement chèques caution et remboursement des extincteurs détériorés à la salle des fêtes. 9

2024_D18 – VIE LOCALE : Emplacement annuel pour un Food-Truck 10

Points divers : 10

 - P1 : PAT intercommunalité 10

 - P2 : Référent crues : Vitor Mélo 10

Décisions du Maire

1. Inscription de la commune aux « Villages fleuris » : la référente de la commune sera Camille Lopitaux avec l’agent communal.

2. Acceptation de 8 séances de piscine à Castelsarrasin pour les élèves de l’école : 8 trajets Aller-Retour à 100 € et 8 entrées à 96 € soit un total de 1 568 € au total à proratiser au sein du RPI.

Aucune remarque ni question des membres du conseil municipal.

Adoption du procès-verbal de la séance du 14 mars 2024

Rapporteur : Mme le Maire

Le procès-verbal de la séance du 14 mars 2024 a été adressé par courriel aux membres de l'assemblée municipale.

Après un rajout sur l’intervention du Président de l’intercommunalité du Pays de Lafrançaise à compter de 20h sur deux points : le PEDT et la CTG, et les corrections relevées par madame Lopitaux qui seront rectifiées…

ENTENDU L’EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

 DÉCIDE à l’unanimité d’adopter le procès-verbal.

ADOPTE

Votants : 9 Abstention : 0 Exprimés :10 Pour : 10 Contre : 02024_D11 – FINANCES : Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2023 - service assainissement -

Rapporteur : Madame le Maire

ADOPTE

Votants : 09 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 02024_D12 – Finances : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2024

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants : 09 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 09 Contre : 1

Contre : Angélique BARAILLE

Ont participé au débat : tous les membres présents au conseil

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la Loi n°82-540 du 28 juin 1982 ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;

Considérant qu’il appartient à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2024,

Mme le Maire présente l’état de notification des bases prévisionnelles de fiscalité directe locale et d’allocations compensatrices ainsi que divers éléments nécessaires au vote des taux sur le cerfa n°1259 prérempli par les services fiscaux.

Pour 2024, les taux sont répartis de la façon suivante :

 taxe foncière sur les propriétés bâties = 40.51 %

 taxe foncière sur les propriétés non bâties = 93.41 %

 taxe d’habitation = 6.46 %.

Le produit fiscal pour 2023 s’établit comme suit :

Taxe

s

B a s e s

d’imposition

e f f e c t i v e s

2023 (1)

Taux de

référence

pour 2024

(2)

Taux

plafond

pour 2024

(3)

B a s e s

d’imposition

prévisionnel

les 2024 (4)

P r o d u i t

d e

référence

(4x2)

T A U X

V O T E S

(6)

Produits

attendus

2024

(4x6) (7)

T F

(bâti)

271 306 40 ,51 140,84 283 400 114 805 41,93 118 830

T F

( n o n

bâti)

26 092 93,41 277,23 27 000 25 221 96,68 26 104

T

Hab.

25 590 6,46 46,70 26 500 1 712 6,69 1 773

CFE <<<<<< <<<<< <<<<< <<<<< <<<<<

TOTAL 141 738

II-RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX EN 2023TVA IFER TASCOM T A F N

B

A l l o c a t i o n s

compensatrices

DCRTP FNGIR Effet du

coefficient

correcteur

Total

(11)

>>>> 0 0 0 3 809 0 - 1 9 712

-51 451 - 6 7

354

III-TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2023

Produits attendus des

ressources voté (7)

Produits attendus des

ressources indépendantes

des taux votés (11)

Total prévisionnel au titre de

la fiscalité directe locale

2023

146 707 -67 354 79 353

Madame le Maire demande à l’assemblée de déterminer le produit fiscal pour 2024 et de voter le taux d’imposition applicables pour l’exercice 2024.

Il est proposé de choisir entre deux taux d’augmentation, 3 % ou 4 %.

Après discussion le conseil a proposé 3,5 %.

ENTENDU L’EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

à la majorité :

 FIXE le montant du produit attendu à 146 707 € et propose d’inscrire au compte 73111 du budget principal la somme de 79 353 €

 DÉCIDE d’appliquer le coefficient de variation proportionnelle égal à 1,035057

 VOTE pour 2024 les taux ci-dessus.

 CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2024_D14 – Finances : Vote du budget primitif annexe 2024 – service assainissement -

 Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants : 09 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 02024_D15 – RESSOURCES HUMAINES et FINANCES : Instauration d’une prime exceptionnelle pouvoir d’achat

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants : 9 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0

Participants au débat : tous les conseillers présents.

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L714-4 à L714-6 ;

VU le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 21 mars 2024 relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat;

Considérant qu’il est possible de mettre en place une prime ayant pour but de soutenir le pouvoir d’achat des agents les plus touchés par l’inflation ;

Sur proposition de l’autorité territoriale, les membres de l’organe délibérant de la collectivité.

 DÉCIDENT :

Article 1 : une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du dispositif, les agents de droits privés (PEC, volontaires services civiques), les agents en disponibilité ou en congés parentaux au 30 juin 2023, les élèves et étudiants en formation ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage.

Article 2 : le montant de la prime est fixé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre

de la période courant du 1er juillet

2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir

d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 €

400 € *pour un temps complet (dans

la limite de 800€), soit 2 agents

*le montant sera proratisé au

temps de travail effectué

Supérieure à 23 700 € et inférieure

ou égale à 27 300 €

350 €* (dans la limite de 700€), soit

1 agent

*le montant sera proratisé au

temps de travail effectué

A noter : L’organe délibérant détermine pour chaque niveau de rémunération, le montant (et non un plafond) de la prime versée à tous les agents éligibles.Sous réserve de nouvelles précisions, la DGCL indique qu’il n’est pas possible d’introduire des critères de modulation liés par exemple à la manière de servir, à des périodes de maladie ou de présence au jour du versement de la prime…

ARTICLE 3 : la rémunération prise en compte est celle entrant dans l’assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) au titre de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (traitement brut indiciaire, la NBI, le SFT, l’indemnité compensatrice de la CSG, primes IFSE, CIA…).

Sont exclus de l’assiette : la GIPA, les heures supplémentaires (IHTS) et la prise en charge au titre des frais de transport domicile-trajet et du forfait mobilité durable.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi de l’agent sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :

 En cas de période incomplète, la rémunération brute est divisée par le nombre de mois rémunérés sur cette période puis multiplié par douze mois, pour obtenir la rémunération brute de référence.  En cas d’employeurs successifs sur la période considérée, la prime est versée par l’employeur qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.

 En cas d’employeurs simultanés au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, après avoir divisé le montant de la rémunération brute par le nombre de mois rémunérés sur la période puis multiplié par douze.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’État et de la fonction publique hospitalière.

ARTICLE 4 : la prime exceptionnelle pouvoir d’achat fait l’objet d’un versement unique au mois d’avril (avant le 30 juin 2024)

Elle n’est pas reconductible.

L’autorité territoriale de la collectivité est chargée de l’application de cette délibération.

ENTENDU L'EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

 ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées et instaurent une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ;

 AUTORISE le Maire à verser par arrêté individuel cette prime avant le 30 juin 2024 ;

 DIT que les crédits nécessaires à la mise en œuvre sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

2024_D16 – VIE LOCALE / ASSOCIATION : Mise à disposition du lave-verre de PLC

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants : 7 Abstention : 0 Exprimés : 8 Pour : 8 Contre : 0

Participants au débat : deux membres du conseil et de l’association sont sortis afin qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêtL’association Piquecos Loisirs et Culture a acheté un lave-verre pour les jours de marché. Afin de faciliter son utilisation les membres de l’association souhaitent le laisser en permanence à la salle des fêtes.

La salle des fêtes étant un Établissement Recevant du Public, elle doit respecter une certaine réglementation et est soumise à divers contrôles (incendies, électriques…)

C’est pourquoi, les installations (électrique et eau) du lave-verre doivent être faites par des professionnels.

Une copie de la facture d’achat sera remise à la mairie.

Sa mise à disposition prendra effet dès l’exécution de cette délibération.

Madame le Maire propose de revoir ultérieurement le Règlement Intérieur de la salle des fêtes afin d’y intégrer ce lave-verre.

Elle précise que la mairie se dédouanera de tout incident ou panne pouvant altérer cette nouvelle machine et ne sera tenue en aucun cas responsable.

Il s’agit là d’un simple échange de bon procédé afin de faire vivre l’association et la vie locale et d’améliorer les services proposés à l’intérieur de ce bâtiment.

ENTENDU L'EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

 ACCEPTE la mise en place permanente du lave-verre dans la salle des fêtes ;

 ACCEPTE la mise à disposition aux locataires de celle-ci.

2024_D17– FINANCES : Encaissement chèques caution et

remboursement des extincteurs détériorés à la salle des fêtes.

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants : 9 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0

Suite à la location de la salle des fêtes le weekend du 16 et 17 mars 2024, des désordres ont été constatés lors de l’état des lieux de sortie :

 Nettoyage très insuffisant et superficiel

 Deux extincteurs vidés (1 CO2 et 1 EAU)

Comme prévu dans le règlement intérieur le chèque de caution dû au nettoyage sera conservé et encaissé suite à la délibération du conseil pour manquement au nettoyage de la salle des fêtes.

Concernant les extincteurs, un devis a été demandé à l’entreprise en charge du contrôle des extincteurs de la salle des fêtes. Madame le Maire a pris la décision de les faire remplir immédiatement, car la réglementation impose un nombre exact d’extincteurs en état de fonctionnement pour ce bâtiment.

La facture a été acquittée par la collectivité.Après un accord avec les personnes concernées, le chèque de caution de ménage sera conservé et un titre exécutoire sera émis pour la somme de 206,54 € au nom des locataires de ces deux jours. (Remboursement de la facture de remplissage des extincteurs)

ENTENDU L'EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

 ACCEPTE les dédommagements dus pour corriger les désordres occasionnés ;

 AUTORISE le Maire à encaisser le chèque de caution ainsi qu’à éditer le titre exécutoire de 206,54 € au compte 75888 ;

2024_D18 – VIE LOCALE : Emplacement annuel pour un Food-Truck

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants : 9 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0

Participants au débat : tous les conseillers présents.

La commune a pour projet de faire venir un food-truck sur le parking de la salle des fêtes.

Il est souhaitable que sa présence soit hebdomadaire et que l’emplacement lui soit offert durant un certain temps.

Les jours de présence proposés seraient soit le mardi soit le mercredi avec une gratuité de l’emplacement durant 6 mois.

ENTENDU L'EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

 ACCEPTE la venue du food-truck ;

 VALIDE le mercredi comme jour de présence hebdomadaire ;

 AUTORISE madame le Maire à accorder la gratuité de l’occupation du domaine public jusqu’au 31 décembre 2024 ;

 AUTORISE madame le Maire à signer toute convention ou documents nécessaire à la présence du food-truck.

Points divers :

- P1 : PAT intercommunalité

- P2 : Référent crues : Vitor Mélo

Madame le Maire décide de lever la séance à 0 h 45 après 3h45 de discussions vaines suite à des oublis d’éléments du Budget : le vote du budget principal primitif sera voté lors d’un nouveau conseil fixé au 15 avril.2 - ASSAINISSEMENT : Renouvellement de la convention d'assistance technique en assainissement collectif avec le service du département : la SATESE

COMMUNE DE PIQUECOS

**********

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° 2024_D24

L’an deux mil vingt-quatre et le 28 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi (art. L2121-17 du CGCT), dans la salle du conseil municipal de la commune, sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.

Date de convocation : 24/06/2024

Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour comportant les projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.

Présents : Mesdames GARCIA Christèle, LOPITAUX Camille, MAURIAL Audrey, RABAULT Valérie, SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie, Messieurs, DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis, MELO Vitor

Absents et excusés : BARAILLE Angélique, AILHAS Jean-Marc, HEMMER Sylvain

Procurations :

BARAILLE Angélique donne procuration à DOMPEYRE Alexis,

AILHAS Jean-Marc donne procuration à LOPITAUX Camille

HEMMER Sylvain donne procuration à SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie

Quorum : 6

 Nombre de conseillers en exercice : 11

 Nombre de conseillers présents : 8

 Nombre de conseillers représentés : 3

Le quorum étant respecté, Madame le Maire déclare la séance ouverte à 20h07. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie en qualité de secrétaire de séance.

Objet : Signature de la Convention d’Assistance Technique avec le Conseil Départemental de Tarn et Garonne

Madame Le Maire expose au conseil municipal les modalités d’intervention du SATESE dans le domaine de l’eau et notamment :

 la Loi sur l’Eau du 20 décembre 2006 et ses textes d’application mettant à disposition des collectivités l’assistance technique du Conseil Départemental pour l’exercice de leurs compétences,

 le Décret du 26 décembre 2007 précisant les critères d’éligibilité des collectivités pouvant bénéficier de cette assistance technique,

 l’Arrêté du 21 octobre 2008 précisant les modalités de rémunération de l’assistance technique appliquées aux collectivités éligibles.

 le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L3232-1-1, R3232-1, R3232-1-1, R3232-1-2, R3232-1-3 et R3232-1-4,

 et particulièrement le décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiantdes dispositions du code général des collectivités territoriales,

Le SATESE (Service d’Assistance au Traitement des Effluents et au Suivi des Eaux) apporte son appui technique à la collectivité dans le domaine de l’assainissement au travers de la convention de partenariat qui a été signée pour la première fois en date du 01 septembre 2009 avec le Conseil Départemental, et renouvelée depuis.

Le décret du 14 juin 2019 a élargi le champ des collectivités éligibles et l’étendue des missions d’assistance. Le Département a ainsi modifié sa convention d’assistance technique afin de prendre en compte les modifications apportées par le décret, et ajuster les termes de la convention aux besoins des collectivités et aux missions actuelles du SATESE,lors de sa séance du 09 mars 2020. Cette convention modifiée a également été signée par notre collectivité.

Il est proposé au Conseil Municipal d'examiner les termes de la convention proposée par le Département, dont les principales dispositions s'établissent ainsi :

3. Modalités d'intervention:

La mission de l’assistance technique consiste en :

> pour l’assainissement collectif :

 la réalisation de visites des ouvrages avec mesures et prélèvements (minimum de 2 visites par an),

 l’aide à l’exploitation des ouvrages,

 les mesures réglementaires d’autosurveillance pour les stations d’épuration de capacité strictement inférieures de 2 000 équivalents-habitants,

 la participation aux différentes réunions (diagnostics et suivis des ouvrages, exploitation des résultats, aide à l’amélioration des performances, projets de réhabilitation, de création ou d’extension),

 l’aide administrative et l’aide à la formation des personnels.

2- Engagement du Département :

Le Département s’engage à :

 l’intervention d’un personnel technique compétent doté de moyens techniques pour assurer l’appui technique demandé,

 communiquer au maître d’ouvrage les rapports de visites, synthèses annuelles et toutes les informations disponibles,

 sur demande du maître d’ouvrage, intervenir dans les meilleurs délais, sur site, pour établir éventuellement un plan d’action en relation avec le personnel technique du maître d’ouvrage.

3- Conditions financières :

La mission d’assistance technique fait l’objet d’une rémunération forfaitaire annuelle selon un barème approuvée l’Assemblée départementale, et défini par un arrêté du Président du Conseil départemental, publié au recueil des actes administratifs du Département.

Les tarifs sont annexés au présent contrat.

La participation financière du maître d’ouvrage est perçue avant la fin de l’année en cours sur présentation d’un titre exécutoire émis par le Département et recouvré par la paierie départementale. La tarification pourra être revue chaque année par l’assemblée départementale pour l’année suivante.

4- Durée - Résiliation :

La présente convention est établie pour une durée de 4 ans à partir de la date de signature, sauf en cas de dénonciation par l’une ou l’autre des deux parties ou de la perte d’éligibilité du maître d’ouvrage à la mission d’assistance technique prévue par l’article R3232-1 du Code général des collectivités territoriales. En cas de perte d’éligibilité du maître d’ouvrage à l’assistance technique, la mission d’assistance technique reste assurée durant l’année qui suit celle au cours de laquelle il a cessé de remplir les conditions requises, conformément à l’article R3232-1 du Code général des collectivités territoriales.

La partie qui voudrait dénoncer le contrat avant son terme extinctif, devra prévenir l’autre, au moins trois mois au préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception.La partie qui ne voudrait pas renouveler le contrat, ou désirerait en modifier les conditions, devra prévenir l’autre, trois mois au moins avant l’arrivée du terme extinctif du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer, et, le cas échéant décide :  d'approuver les termes de la convention proposée à conclure avec le Conseil Départemental de Tarn et Garonne,

 d’autoriser Madame Le Maire à signer la convention, au nom et pour le compte de la commune.

VOTE : 11 pour

3 - ASSAINISSEMENT : Participation financière pour la convention d'assistance technique avec le CD 82

COMMUNE DE PIQUECOS

**********

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° 2024_D25

L’an deux mil vingt-quatre et le 28 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi (art. L2121-17 du CGCT), dans la salle du conseil municipal de la commune, sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.

Date de convocation : 24/06/2024

Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour comportant les projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.

Présents : Mesdames GARCIA Christèle, LOPITAUX Camille, MAURIAL Audrey, RABAULT Valérie, SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie, Messieurs, DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis, MELO Vitor

Absents et excusés : BARAILLE Angélique, AILHAS Jean-Marc, HEMMER Sylvain

Procurations :

BARAILLE Angélique donne procuration à DOMPEYRE Alexis,

AILHAS Jean-Marc donne procuration à LOPITAUX Camille

HEMMER Sylvain donne procuration à SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie

Quorum : 6

 Nombre de conseillers en exercice : 11

 Nombre de conseillers présents : 8

 Nombre de conseillers représentés : 3

Le quorum étant respecté, Madame le Maire déclare la séance ouverte à 20h07. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie en qualité de secrétaire de séance.

Objet: Approbation de la participation financière pour la convention d’assistance technique avec le Conseil Départemental de Tarn et Garonne

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que la convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau avec le Département a été signée le 1er septembre 2009 pour la première fois. Le barème de rémunération de cette assistance technique, dont les modalités de mise en œuvre sont fixées par voie réglementaire, fait l’objet d’une révision annuelle par les élus du Département. Considérant la délibération de l’Assemblée du Conseil départemental du 10 décembre 2019, le barème de rémunération reste inchangé en 2024, selon les modalités réglementaires, soit, pour le(s)domaine(s) d’intervention retenu(s) par la collectivité :

Rémunération annuelle et totalement forfaitaire :

§ Assainissement collectif : 0,60 € / habitant

§ Rémunération annuelle minimale : 150 €

Le montant de la participation financière annuelle est le résultat du calcul suivant : 0,60 € x population totale (base INSEE communiquée en début de chaque année par les services de la préfecture)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver les tarifs de la convention de partenariat à conclure avec le Conseil Départemental de Tarn et Garonne.

VOTE :11 pour

4 - RESSOURCES HUMAINES : Création d'emploi lié à un accroissement temporaire d'activité

COMMUNE DE PIQUECOS

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° 2024_D26

L’an deux mil vingt-quatre et le 28 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi (art. L2121-17 du CGCT), dans la salle du conseil municipal de la commune, sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.

Date de convocation : 24/06/2024

Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour comportant les projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.

Présents : Mesdames GARCIA Christèle, LOPITAUX Camille, MAURIAL Audrey, RABAULT Valérie, SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie, Messieurs, DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis, MELO Vitor

Absents et excusés : BARAILLE Angélique, AILHAS Jean-Marc, HEMMER Sylvain

Procurations :

BARAILLE Angélique donne procuration à DOMPEYRE Alexis,

AILHAS Jean-Marc donne procuration à LOPITAUX Camille

HEMMER Sylvain donne procuration à SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie

Quorum : 6

 Nombre de conseillers en exercice : 11

 Nombre de conseillers présents : 8

 Nombre de conseillers représentés : 3

Le quorum étant respecté, Madame le Maire déclare la séance ouverte à 20h07. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie en qualité de secrétaire de séance.5 - RESSOURCES HUMAINES : Délibération autorisant Le Maire à recourrir à un agent contractuel pour faire face à la vacance de l'emploi pour une commune de moins de 1000 habitants

COMMUNE DE PIQUECOS

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° 2024_D27

L’an deux mil vingt-quatre et le 28 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi (art. L2121-17 du CGCT), dans la salle du conseil municipal de la commune, sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.

Date de convocation : 24/06/2024

Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour comportant les projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.

Présents : Mesdames GARCIA Christèle, LOPITAUX Camille, MAURIAL Audrey, RABAULT Valérie, SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie, Messieurs, DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis, MELO Vitor

Absents et excusés : BARAILLE Angélique, AILHAS Jean-Marc, HEMMER Sylvain

Procurations :

BARAILLE Angélique donne procuration à DOMPEYRE Alexis,

AILHAS Jean-Marc donne procuration à LOPITAUX Camille

HEMMER Sylvain donne procuration à SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie

Quorum : 6

 Nombre de conseillers en exercice : 11

 Nombre de conseillers présents : 8

 Nombre de conseillers représentés : 3

Le quorum étant respecté, Madame le Maire déclare la séance ouverte à 20h07. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie en qualité de secrétaire de séance.

RESSOURCES HUMAINES : DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE A

RECOURIR A UN AGENT CONTRACTUEL POUR FAIRE FACE A LA VACANCE DE L’EMPLOI

(Article L 332-14 du Code General de la Fonction Publique)

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants : 8 Abstention : 0 Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0

Participation au débat : tous les conseillers présents

VU la délibération n° 2022_24_02_D01 en date du 24 février 2022 portant création d’un emploi d’adjoint

administratif à temps non complet à raison de 18 h ;

VU la délibération n° 2022_04_10_D05 en date du 4 octobre 2022 portant création d’un emploi d’agent

administratif territorial pour une augmentation de temps de travail supérieure à 10 % soit 20 h hebdomadaireCONFORMÉMENT à l’article L 313-1 et L332-14 du Code General de la Fonction Publique, il conviendrait de

l’autoriser à recourir à un agent contractuel pendant un an renouvelable, pour assurer la continuité du service

compte tenu de la vacance de l’emploi.

Madame La Maire propose de créer un poste à compter 15 juillet 2024 le tout à des fins de bonne continuité

du service public

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

Acceptent les propositions ci-dessus ;

Chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans

l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de

l’année en cours.

VOTE :11 pour

6 - FINANCES : Fixation des tarifs de la cantine scolaire 2024/2025

COMMUNE DE PIQUECOS

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° 2024_D28

L’an deux mil vingt-quatre et le 28 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi (art. L2121-17 du CGCT), dans la salle du conseil municipal de la commune, sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.

Date de convocation : 24/06/2024

Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour comportant les projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.

Présents : Mesdames GARCIA Christèle, LOPITAUX Camille, MAURIAL Audrey, RABAULT Valérie, SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie, Messieurs, DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis, MELO Vitor

Absents et excusés : BARAILLE Angélique, AILHAS Jean-Marc, HEMMER Sylvain

Procurations :

BARAILLE Angélique donne procuration à DOMPEYRE Alexis,

AILHAS Jean-Marc donne procuration à LOPITAUX Camille

HEMMER Sylvain donne procuration à SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie

Quorum : 6

 Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de conseillers présents : 8

 Nombre de conseillers représentés : 3

Le quorum étant respecté, Madame le Maire déclare la séance ouverte à 20h07. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie en qualité de secrétaire de séance.

FINANCES : Fixation des tarifs de la cantine scolaire 2023/2024

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants : 8 Abstention : 0 Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0

Participation au débat : tous les élus présents

Madame le Maire informe l’assemblée que, sur la base du décret N° 753 du 29/06/2006 paru au Journal Officiel du 30/06/2006 abrogeant le décret de même objet de 2000, le taux de hausse est laissé au libre choix de la collectivité à condition de ne pas dépasser le coût réel du repas.

Madame le Maire rappelle que le prix pour l’année scolaire 2023/2024 était fixé à 2,85 € pour un enfant et 5,25 € pour un adulte.

Madame Le Maire précise que l'augmentation, pour un foyer ayant un enfant, représente 14,40 € par an.

En accord avec les autres communes du RPI, le prix du repas pour l’année scolaire 2024/2025 sera de 2,95 € pour un enfant et 5,35 € pour un adulte.

Cette hausse ne correspond qu’à la fourniture des produits alimentaires et d’entretien ; ne sont pas incluses les charges de salaires ni de fonctionnement du bâtiment.

ENTENDU L’EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

 DECIDE de fixer, pour l’année scolaire 2024/2025, le prix du repas à la cantine d’un enfant à 2.95 € et le prix du repas d’un adulte à 5.35 €.

 ADOPTE à l’unanimité les tarifs proposés.

VOTE :11 pour

7 - FINANCES : Encaissement d'un chèque de remboursement suite au sinistre de la boulangerie

COMMUNE DE PIQUECOS

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° 2024_D29L’an deux mil vingt-quatre et le 28 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi (art. L2121-17 du CGCT), dans la salle du conseil municipal de la commune, sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.

Date de convocation : 24/06/2024

Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour comportant les projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.

Présents : Mesdames GARCIA Christèle, LOPITAUX Camille, MAURIAL Audrey, RABAULT Valérie, SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie, Messieurs, DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis, MELO Vitor

Absents et excusés : BARAILLE Angélique, AILHAS Jean-Marc, HEMMER Sylvain

Procurations :

BARAILLE Angélique donne procuration à DOMPEYRE Alexis,

AILHAS Jean-Marc donne procuration à LOPITAUX Camille

HEMMER Sylvain donne procuration à SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie

Quorum : 6

 Nombre de conseillers en exercice : 11

 Nombre de conseillers présents : 8

 Nombre de conseillers représentés : 3

Le quorum étant respecté, Madame le Maire déclare la séance ouverte à 20h07. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie en qualité de secrétaire de séance.

Objet : Encaissement chèque - sinistre Boulangerie

Madame le Maire explique que le pilier extérieur a été accrocher par un tiers. La Mairie fait intervenir l'assurance de ce dernier puis a reçu l'avance du devis car elle reste propriétaire du bâtiment.

Ce montant s'élève à 484 € ce qui correspond au montant des travaux de réparation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De charger Madame le Maire à mandater l'entreprise nécessaire aux réparations,

 D’autoriser le règlement de la facture de cette entreprise (compte 615228) ainsi que

l’encaissement du remboursement des frais par l’assurance (compte 7788),  De dire que les crédits nécessaires à la rémunération des entreprises sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

VOTE :11 pour8 - FINANCES : Cotisations rétroactives CNRACL 2019

COMMUNE DE PIQUECOS

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° 2024_D26

L’an deux mil vingt-quatre et le 28 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi (art. L2121-17 du CGCT), dans la salle du conseil municipal de la commune, sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.

Date de convocation : 24/06/2024

Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour comportant les projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.

Présents : Mesdames GARCIA Christèle, LOPITAUX Camille, MAURIAL Audrey, RABAULT Valérie, SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie, Messieurs, DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis, MELO Vitor

Absents et excusés : BARAILLE Angélique, AILHAS Jean-Marc, HEMMER Sylvain

Procurations :

BARAILLE Angélique donne procuration à DOMPEYRE Alexis,

AILHAS Jean-Marc donne procuration à LOPITAUX Camille

HEMMER Sylvain donne procuration à SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie

Quorum : 6

 Nombre de conseillers en exercice : 11

 Nombre de conseillers présents : 8

 Nombre de conseillers représentés : 3

Le quorum étant respecté, Madame le Maire déclare la séance ouverte à 20h07. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie en qualité de secrétaire de séance.

FINANCES: Cotisations rétroactives CNRACL 2019

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants : 8 Abstention : 0 Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0

Participation au débat : tous les conseillers présents

Madame Le Maire indique que la collectivité a reçu une mise en demeure concernant un arriéré de cotisations impayées de l'année 2019 pour un montant de 961,62 € ; ces cotisations concerne l'agent Linda MANZONI.

Madame Le Maire informe le conseil que les cotisations à la CNRACL pour un agent effectuant 28h ou plus dans les collectivités restent obligatoires conformément à l'article 6 du décret n°2007-173 du 7 février 2007.

Madame Le Maire informe le conseil que le délai règlementaire pour recouvrir cette somme est de 2 mois à compter de l'émission du courrier soit le 7 juin 2024.

Madame Le Maire demande donc au conseil de l'autoriser à régler cette dette afin de rétablir une situationsaine des comptes.

ENTENDU L’EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

 ACCEPTE les propositions ci-dessus ;

 CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires aà la régularisations de

ces cotisations rétroactives,

VOTE :11 pour

9 - FINANCES : Accompagnement Boulangerie

COMMUNE DE PIQUECOS

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° 2024_D31

L’an deux mil vingt-quatre et le 28 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi (art. L2121-17 du CGCT), dans la salle du conseil municipal de la commune, sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.

Date de convocation : 24/06/2024

Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour comportant les projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.

Présents : Mesdames GARCIA Christèle, LOPITAUX Camille, MAURIAL Audrey, RABAULT Valérie, SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie, Messieurs, DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis, MELO Vitor

Absents et excusés : BARAILLE Angélique, AILHAS Jean-Marc, HEMMER Sylvain

Procurations :

BARAILLE Angélique donne procuration à DOMPEYRE Alexis,

AILHAS Jean-Marc donne procuration à LOPITAUX Camille

HEMMER Sylvain donne procuration à SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie

Quorum : 6

 Nombre de conseillers en exercice : 11

 Nombre de conseillers présents : 8

 Nombre de conseillers représentés : 3

Le quorum étant respecté, Madame le Maire déclare la séance ouverte à 20h07. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie en qualité de secrétaire de séance.

FINANCES: Accompagnement de la boulangerieRapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants : 8 Abstention : 0 Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0

Participation au débat : tous les conseillers présents

Madame Le Maire indique que le boulanger lui a fait part des difficultés qu'il rencontre avec le matériel mis à sa disposition dans le bail, dont il a la charge et la responsabilité.

Madame Le Maire informe le conseil que le boulanger a transmis un devis de réparations pour un montant de 3135 € TTC.

Madame Le Maire informe le conseil que le boulanger a mis le fond de commerce en vente et qu'il est du devoir de la collectivité d'accompagner le seul commerce du village.

ENTENDU L’EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

 ACCEPTE les propositions ci-dessus ;

 CHARGE le Maire, de procéder au versement de l'aide validée par le conseil.

VOTE :11 pour

10 - Points divers :

- location salle des fêtes / nouvel an - tarif parking

- projet agrivoltaïsme / ABF

- Elections (assesseurs)

Madame Le Maire décide de lever la séance à 21h20.

Le Secrétaire de séance,

Fait à PIQUECOS

Le Maire,