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Procès Verbal - PV 01 04 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
1
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE PIQUECOS
*************
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er Avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le 1er avril à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi (art. L2121-17 du CGCT), dans la salle du Conseil de la commune, sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.
Date de convocation du conseil municipal : le mardi 25 mars 2025.
Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, comportant les projets de délibérations et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents : Mmes GARCIA Christèle, LOPITAUX Camille, SLIZANOWSKI DIT LAROCHE- MEDJADJI Valérie, MM. AILHAS Jean-Marc, DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain et MELO Vitor.
Absentes : Mmes BARAILLE Angélique, MAURIAL Audrey et RABAULT Valérie.
Absentes excusées ayant donné pouvoir :
Mme BARAILLE Angélique donne pouvoir à M. DOMPEYRE Alexis.
Mme MAURIAL Audrey donne pouvoir à Mme. GARCIA Christèle.
Composition légale du conseil municipal : 11
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 08
Nombre de conseillers représentés : 02
Madame le Maire déclare la séance ouverte à 20h05
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner Vitor MELO en qualité de secrétaire de séance.
Ordre du jour
- Adoption du procès-verbal de la séance du 04 février 2025 ............................................................. 2
- 2025_D09 – FINANCES : Examen et Vote du Compte de Gestion communal 2024 (budget principal)...................................................................................................................................... 2
- 2025_D10 : FINANCES : Examen et Vote du Compte Administratif communal 2024 (budget principal)...................................................................................................................................... 2
- 2025_D11– FINANCES : Affectations des Résultats 2024 au Budget Communal 2025 (BP)........... 3
- 2025_D12 – FINANCES : Examen et Vote du Compte de Gestion de l’assainissement 2024 (budget annexe). .......................................................................................................................... 4
- 2025_D13 – FINANCES : Examen et Vote du Compte Administratif de l’assainissement 2024 (budget annexe). .......................................................................................................................... 5
- 2025_D14– FINANCES : Affectations des Résultats 2024 au Budget annexe 2025 ....................... 6 2
- 2025_D15 : FINANCES : Attribution des subventions inscrites au Budget Primitif de la commune 2025 ............................................................................................................................................ 6
- 2025_D16 : FINANCES : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2025 ................... 8
- Points divers : .......................................................................................................................... 9
- - P1 : Site internet avec devis pour une refonte ........................................................................ 9
- - P2 : Manifestations à venir dont la journée citoyenne ............................................................ 9
Adoption du procès-verbal de la séance du 04 février 2025
Rapporteur : Mme le Maire
Le procès-verbal de la séance du 04 février 2025 a été adressé par courriel aux membres de l'assemblée municipale.
ENTENDU L’EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE à l’unanimité d’adopter le procès-verbal.
2025_D09 – FINANCES : Examen et Vote du Compte de Gestion communal 2024 (budget principal).
Rapporteur : Mme le Maire
ADOPTE
Votants : 08 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0
Participation au débat : tous les conseillers présents.
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Comptable du Trésor Public à la clôture de l’exercice.
Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
ENTENDU L’EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VOTE à l’unanimité le compte de gestion 2024 communal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
2025_D10 : FINANCES : Examen et Vote du Compte Administratif communal 2024 (budget principal). 3
Rapporteur : M. DOMPEYRE Alexis 1ER Adjoint.
ADOPTE
Votants : 7 Abstention : 1 Exprimés : 9 Pour : 8 Contre : 0
Participation au débat : tous les conseillers présents.
Madame le Maire s’est retirée lors du vote.
Monsieur DOMPEYRE Alexis, 1er Adjoint au Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que le compte administratif de l’exercice 2024 et arrête ainsi les comptes tels que :
ENTENDU L’EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VOTE le compte administratif 2024 du compte communal comme exposé précédemment.
2025_D11– FINANCES : Affectations des Résultats 2024 au Budget Communal 2025
Rapporteur : Mme le Maire
ADOPTE
Votants : 8 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0
Participation au débat : tous les conseillers présents. 4
Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire en statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024, en constatant que le compte administratif tel que :
ENTENDU L’EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE à l’unanimité de valider le résultat d’exploitation au 30/12/2024 excédentaire à hauteur de 92 351.89 € pour la section fonctionnement et,
DÉCIDE à l’unanimité de valider le résultat d’investissement reporté (001) déficitaire à hauteur de 18 959.13 €.
2025_D12 – FINANCES : Examen et Vote du Compte de Gestion de l’assainissement 2024 (budget annexe).
Rapporteur : Mme le Maire
ADOPTE
Votants : 08 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0
Participation au débat : tous les conseillers présents.
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion de l’assainissement est établi par le Comptable du Trésor Public à la clôture de l’exercice.
Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. 5
Le compte de gestion de l’assainissement est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
ENTENDU L’EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VOTE à l’unanimité le compte de gestion de l’assainissent 2024, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
2025_D13 – FINANCES : Examen et Vote du Compte Administratif de l’assainissement 2024 (budget annexe).
Rapporteur : M. DOMPEYRE Alexis 1ER Adjoint.
ADOPTE
Votants : 7 Abstention : 1 Exprimés : 9 Pour :8 Contre : 0
Participation au débat : tous les conseillers présents.
Madame le Maire s’est retirée lors du vote.
Monsieur DOMPEYRE Alexis, 1er Adjoint au Maire, expose aux membres du Conseil Municipal le compte administratif de l’assainissement de l’exercice 2024 et arrête ainsi les comptes tels que :
ENTENDU L’EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL 6
VOTE à l’unanimité le compte administratif de l’assainissement 2024 comme exposé précédemment.
2025_D14– FINANCES : Affectations des Résultats 2024 au Budget annexe 2025
Rapporteur : Mme le Maire.
ADOPTE
Votants : 8 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0
Participation au débat : tous les conseillers présents.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire en statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024, en constatant le compte administratif tel que :
ENTENDU L’EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE à l’unanimité de valider le résultat d’exploitation au 30/12/2024 excédentaire à hauteur de 190.53 € pour la section fonctionnement et,
DÉCIDE à l’unanimité de valider le résultat d’investissement reporté (001) déficitaire à hauteur de 2 924 €.
2025_D15 : FINANCES : Attribution des subventions inscrites au Budget Primitif de la commune 2025
Rapporteur : Madame le Maire
ADOPTE 7
Votants : 8 Abstention : 1
DESPLATS Michel
Exprimés : 10 Pour : 6
GARCIA Christèle
MAURIAL Audrey
BARAILLE
Angélique
SLIZANOWSKI DIT
LAROCHE-
MEDJADJI Valérie
DOMPEYRE Alexis
AILHAS Jean-
Marc
Contre : 3
LOPITAUX Camille
MELO Vitor
HEMMER Sylvain
(LAM)
Ont participé au débat : tous les membres présents au conseil
Madame le Maire fait lecture des demandes de subventions en rappelant qu’une convention a été passée avec les associations du territoire stipulant une contribution de 30 € par enfant exerçant une activité dans l’une de celle-ci.
Ainsi ci-dessous l’octroi des subventions concernant les associations du territoire :
Nom Associations Nombre d’enfant Attribution proposée en 2025
Sporting Club Honor de Cos
(Club et école de rugby)
5 150 €
TRT Judo 3 90€
Judo-Gym Lafrançaise 2 60 €
TOTAL 300 €
Concernant les autres demandes il a été attribué les subventions suivantes selon la liste des bénéficiaires détaillée dans le tableau ci-dessous :
Nom Associations Attribution proposée en 2025
Arts et Musique de Lafrançaise (LAM) 150 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lafrançaise 100 €
Comice Agricole 100 €
Onac 50€
Don du Sang de Lafrançaise 30 €
TOTAL 430 €
ENTENDU L’EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL 8
ADOPTE l’attribution des subventions ainsi qu’exposée ci-dessus pour un montant de 730 euros et une réserve de 270 euros pour attribution à définir selon les besoins.
Il sera ainsi inscrit dans le budget primitif de la commune pour 2025, la somme de 1000 € votée à l’article 65748 (subventions de fonctionnement…), afin de pouvoir mandater à chaque association ou organisme le montant de la subvention allouée.
2025_D16 : FINANCES : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2025
Rapporteur : Madame le Maire
ADOPTE
Votants : 8 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0
Ont participé au débat : tous les membres présents au conseil
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la Loi n°82-540 du 28 juin 1982 ;
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ; Considérant qu’il appartient à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2025,
Mme le Maire présente l’état de notification des bases prévisionnelles de fiscalité directe locale et d’allocations compensatrices ainsi que divers éléments nécessaires au vote des taux sur le cerfa n°1259 prérempli par les services fiscaux.
Pour 2025, les taux sont répartis de la façon suivante :
- taxe foncière sur les propriétés bâties = 41,93 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties = 96,68 %
- taxe d’habitation = 6,69 %.
Le produit fiscal pour 2025 s’établit comme suit :
Taxes Bases
d’impositio
n effectives
2024 (1)
Taux de
référence
pour 2025
(2)
Taux
plafond
pour 2025
(3)
Bases
d’imposition
prévisionnelle
s 2025(4)
Produit
de
référenc
e
2025
(4x2)
TAUX
VOTES
2025 (6)
Produits
attendus
2025 (4x6)
(7)
TF
(bâti)
283 971 41,93 140,67 294 100 123 316 41,93 123 316
TF (non
bâti)
27 062 96,68 276,66 27 500 26 587 96,68 26 587
T Habit. 28 077 6,69 44,69 21 900 1 465 6,69 1 465
CFE <<<<<< <<<<< <<<<< <<<<< <<<<<
TOTAL 151 368 9
II-RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX EN 2025
TVA IFER TASCOM TAFNB Allocations
compensatri
ces
DCRTP FNGIR Effet du
coefficient
correcteur
Total (11)
>>>> 0 0 0 5 492 0 -19 712
-53 394 - 67 614
III-TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2025
Produits attendus
des ressources voté
(7)
Produits attendus des
ressources
indépendantes des
taux votés (11)
Total prévisionnel au titre
de la fiscalité directe
locale 2023
151 368 - 67 614 83 754
Madame le Maire demande à l’assemblée de déterminer le produit fiscal pour 2025 et de voter le taux d’imposition applicables pour l’exercice 2025.
Il est proposé de :
Ne pas augmenter le taux communal d’imposition en 2025 afin de ne pas
accentuer la pression fiscale, car les bases ont augmenté de 1,7 %.
ENTENDU L’EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Décide à l’unanimité de :
FIXER le montant du produit attendu, à 151 368 €. Et propose d’inscrire au
compte 73111 du budget principal la somme de 83 754 €
APPLIQUER le coefficient de variation proportionnelle égal à 1
VOTER pour 2025 les taux ci-dessus non changés.
CHARGER Madame le Maire de notifier cette décision aux services
préfectoraux.
Points divers :
- P1 : Site internet avec devis pour une refonte
- P2 : Manifestations à venir dont la journée citoyenne
Tous les points étant épuisés, Madame le Maire lève la séance à 22h00.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christèle GARCIA Vitor MELO