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Déliberation - delibs 0706 1
Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Passage.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 0706 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016 _46-DE
Reçu le 10/06/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le sept juin deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. LAVALLART. Mme EYCHENNE. M. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. ZEKHNINI. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. M. JACQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. LAGARDE à Mme BERNES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. Mme SAZI à Mme FAGET. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Houria ZEKHNINI
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1° juin 2016
Date de l’affichage : 1° juin 2016
OBJET : RÉHABILITATION DE LA STATION D'ÉPURATION DE BOUZIGUET
ENQUÊTE PUBLIQUE
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2016-46
VU le dossier d'enquête publique relatif à la demande de réhabilitation de la station d'épuration de Bouziguet sur la Commune du Passage d'Agen, présenté par l'Agglomération d'Agen, transmis par les Services préfectoraux le 7 avril 2016,
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 25 avril au jeudi 26 mai 2016 inclus,
VU l'article L 2121-29 C.G.C.T.
VU l'article R 122-2 du Code de l'Environnement,
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission ‘“’Travaux-Bâtiments Communaux-Voirie",
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, d'émettre un avis favorable sur ce dossier d'enquête publique.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’ Agen, le 10 juin 2016
ire,
RCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016 _47-DE
Reçu le 10/06/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le sept juin deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. LAVALLART. Mme EYCHENNE. M. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. ZEKHNINI. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. M. JACQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. LAGARDE à Mme BERNÈS. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. Mme SAZI à Mme FAGET. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Houria ZEKHNINI
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1” juin 2016
Date de l’affichage : 1” juin 2016
OBJET : ZONE D'ACTIVITÉ DE L'AGROPOLE - SAS CITÉ GOURMANDE
CONSULTATION DU PUBLIC AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2016-47
VU l'arrêté préfectoral en date du 12 avril 2015, par lequel Madame le Préfet a prescrit l'ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la SAS Cité Gourmande en vue de l'autorisation d'augmenter son activité, d'une part et de réorganiser son usine de fabrication implantée sur le site de l'Agropole sur la Commune d'Estillac, d'autre part,
VU la procédure de consultation du public qui s'est déroulée du 2/05/2016 au 2/06/2016 inclus,
VU l'article L 2121-29 C.G.C.T..
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission "Environnement- Urbanisme-Habitat",
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, d'émettre un avis favorable sur ce dossier.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 9 juin 2016
Le)Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016 _48-DE
Reçu le 14/06/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le sept juin
deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. LAVALLART. Mme EYCHENNE. M. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. ZEKHNINI. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. M. JACQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. LAGARDE à Mme BERNÈS. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. Mme SAZI à Mme FAGET. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Houria ZEKHNINI
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 17 juin 2016
Date de l’affichage : 1° juin 2016
OBJET : PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL PIG)
"LOGEMENTS LOCATIFS DÉGRADÉS ET LOGEMENTS VACANTS" OPÉRATION 15 RUE GAMBETTA
PARTICIPATION COMMUNALE
Délibération n°2016-48
VU la fiche d'engagement "PIG Agglomération d'Agen" transmise par le Service "Habitat et Logement Social" de l'Agglomération d'Agen, reçue en mairie le 2 mai 2016,
Le Rapporteur de la Commission "Travaux-Bâtiments Communaux-Voirie", expose :
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 3 septembre 2012, avait décidé d'adhérer au Programme d'Intérêt Général "Logements locatifs dégradés et indignes", ce programme portant sur la période triennale 2013-2016. La mission de repérage et d'accompagnement des propriétaires bailleurs ayant été confiée à l'organisme PACT HD 47 (désormais SOLIHA 47).
Ce dispositif a été élargi en 2014 aux logements vacants, la vacance desdits logements résultant de la grande difficulté que rencontraient les propriétaires baïlleurs privés pour les louer à cause d'une étiquette énergique peu favorable, le critère "performance énergétique" constituant désormais un des critères majeurs de choix de logements pour les candidats locataires.
Le service "Habitat" de l'Agglomération d'Agen a transmis à la Commune le dossier concernant un petit immeuble sis 15 rue Gambetta, ce dossier ayant reçu un avis favorable de l'ANAH. AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016 _48-DE
Reçu le 14/06/2016
Pour cette opération, au terme de laquelle ce petit immeuble permet de dégager deux logements conventionnés, le montant total des dépenses subventionnées s'élevant à 35 606,00 € HT. appelle une
participation de la Commune à hauteur de 2 780,30 €, étant précisé que les autres subventions publiques se répartissent comme suit :
+ ANAH : 8 902,00 €
+ Conseil Régional : 1 780,30 €
+ Agglomération d'Agen : 4 780,30 €
Le total des aides publiques représentant 51,24 % des dépenses subventionnables.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE d'allouer à Monsieur Mickaël MOREAU et Madame Cécile FAGET, pour l'immeuble sis 15 rue Gambetta, référencé au cadastre section B - n°576 une participation communale
d'un montant de 2 780,30 ; ladite dépense étant prélevée à l'article 20422 section d'investissement du budget communal.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’ Agen, le 10 juin 2016
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016 _49-DE
Reçu le 10/06/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le sept juin deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. LAVALLART. Mme EYCHENNE. M. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. ZEKHNINI. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. M. JACQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. LAGARDE à Mme BERNES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. Mme SAZI à Mme FAGET. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Houria ZEKHNINI
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1% juin 2016
Date de l’affichage : 1° juin 2016
OBJET : CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL
TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE (TIGF)
DEMANDE MISE EN ARRÊT DÉFINITIF PARTIEL D'EXPLOITATION
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2016-49
VU la demande de mise en arrêt définitif partiel d'exploitation de canalisations de transport de gaz naturel transmise par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), déposée en Préfecture de Lot-et-Garonne le 15 mars 2016 par la Société Transport et Infrastructures Gaz France
(TIGF),
VU l'article L 2121-29 C.G.C.T.
Le Rapporteur de la Commission "’Travaux-Bâtiments Communaux-Voirie" expose :
La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) vient de nous transmettre la demande de mise en arrêt définitif partiel d'exploitation de canalisations de transport de gaz naturel, déposée en Préfecture de Lot-et-Garonne le 15 mars dernier par la Société Transport et Infrastructures Gaz France (TIGF). Cette demande concerne, pour le territoire de notre Commune, la canalisation référencée DN 200 pour le tronçon compris entre Saint-Romain-le-Noble et le Passage d'Agen.
Cette demande de mise en arrêt définitif partiel doit être instruite conformément aux dispositions de l'article R 555-26-9 du Code de l'environnement aux termes desquelles les Conseils municipaux des communes situées sur le ou les tracés desdites canalisations doivent donner un avis dans un délai de deux mois, soit avant le 19 juillet 2016. AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016_49-DE
Reçu le 10/06/2016
Ensuite, selon les dispositions de l'article R 555-4 du Code de l'environnement, l'accord sur la demande de mise en arrêt définitif d'exploitation des ouvrages est délivré par le Préfet.
La canalisation DN 200 a été mise en service en 1948. Aujourd'hui, elle n'alimente que les postes de distribution publique et quelques clients industriels, soit l'entreprise Teisseire à Bon-Encontre, la société Cogénération à Boé et les sites GDF sur Agen et Bon-Encontre.
TIGF n'a à ce jour aucun projet de réutilisation de ces branchements. Il en résulte que l'arrêt définitif de l'exploitation de la canalisation DN 200 n'entraînerait aucune restriction quant au service public de distribution de gaz.
De plus, cette canalisation ne participe pas à la sécurité d'exploitation du réseau de distribution de TIGF en dehors des clients desservis sus indiqués.
Ainsi, sa mise à l'arrêt partiel a été faite en avril 2015 par dégazage et nettoyage du tronçon de canalisation situé entre les sectionnements de Saint-Romain-le-Noble et Bon-Encontre par coupure et dépose partielle des installations aériennes ou enterrées et enfin, par décompression, raclage et soufflage de ce "bras mort”.
Enfin, sa mise en arrêt définitif sera complétée, le moment venu, par coupure et dépose de l'arrivée enterrée de la canalisation DN 200 dans le sectionnement situé sur la Commune du Passage d'Agen.
L'ouvrage sur lequel la mise en arrêt définitif d'exploitation est demandée par TIGF est un tronçon de l'ouvrage général "Toulouse-Bordeaux". Il est constitué d'une canalisation enterrée de 15,600 km. Cette canalisation est située en zones urbaine et périurbaine, mais également en zones commerciale et industrielle principalement sur le domaine public, soit la Route Départementale 813 et la voie verte du Canal des Deux Mers pour la partie comprise entre Saint-Romain-le-Noble et le Passage d'Agen.
Ce tronçon était connecté sur les postes de sectionnement de Saint-Romain-le-Noble et du Passage d'Agen permettant de se raccorder aux canalisations de transport qui, sur la rive gauche, concernent la partie de réseaux entre Le Passage d'Agen et Sérignac-sur-Garonne.
Pour l'arrêt définitif de la canalisation DN 200 du sectionnement situé sur la Commune de Saint- Romain-le-Noble jusqu'au sectionnement situé sur la Commune du Passage d'Agen, des solutions d'enlèvement et de "laisser en terre tel quel" seront employées.
Pour notre Commune, cela concerne le tronçon 11-12, soit la conduite située sous le trottoir du Pont-Canal à l'intérieur d'une gaine (cette conduite ayant été déposée) et le tronçon 12-13, soit la conduite enterrée située à la sortie entre le Pont-Canal et le poste de sectionnement du Passage d'Agen (cette dernière étant maintenue dans le sol en l'état).
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'émettre un avis favorable sur ce dossier.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 9 juin 2016
Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016 _S0-DE
Reçu le 14/06/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le sept juin deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. LAVALLART. Mme EYCHENNE. M. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. ZERHNINI. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. M. JACQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. LAGARDE à Mme BERNES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. Mme SAZI à Mme FAGET. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Houria ZEKHNINI
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1° juin 2016
Date de l’affichage : 1° juin 2016
OBJET : INDEMNITÉ DE FONCTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
, . REVALORISATION DU MONTANT POUR QUATRE CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
MODIFICATION DU TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION
Délibération n°2016-50
VU les articles L 2123-20 à L 2123-24-I C.G.C.T..,
VU le procès-verbal du 5 avril 2014 relatif à l’installation du Conseil municipal et à l’élection du Maire et des 7 Adjoints,
VU la délibération du Conseil municipal n°2014-55 en date du 14 avril 2014, relative à la fixation
des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués, visée par les services
préfectoraux le 18 avril 2014,
VU la délibération du Conseil municipal n°2015-48 en date du 7 avril 2015 visant à compléter le tableau récapitulatif des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués, approuvé par le Conseil municipal lors de sa séance du 7 avril 2014, visée par les services préfectoraux le 13 avril 2015,
VU la délibération du Conseil municipal n°2015-88 en date du 18 août 2015 visant à compléter le tableau récapitulatif des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués, approuvé par le Conseil municipal lors de sa séance du 7 avril 2014, visée par les services préfectoraux le
27 août 2015, AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016 _S0-DE
Reçu le 14/06/2016
VU la délibération du Conseil municipal n°2016-5 en date du 8 mars 2016 relative aux indemnités de fonction du Maire, visée par les services préfectoraux le 11 mars 2016,
CONSIDÉRANT qu'un consensus s'est dégagé lors de la séance du Conseil municipal du 8 mars 2016 concernant le souhait de revaloriser l'indemnité de fonction des Conseillers municipaux délégués, compte tenu de leur implication et du travail qu'ils assurent au travers de leur délégation,
CONSIDÉRANT qu’il convient, dès lors, de modifier le tableau récapitulatif des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués, approuvé par le Conseil municipal, lors de sa
séance du 8 mars 2016,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur de la Commission "’Personnel-Administration Générale",
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
1°) - DÉCIDE de porter le montant des indemnités de fonction de quatre Conseillers municipaux délégués de 144,43 € brut/mois à 262,59 € brut/mois et ce, à compter du 1° juillet 2016,
2°) - DÉCIDE de modifier, en conséquence, le tableau récapitulatif des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués, approuvé par le Conseil municipal lors de sa séance du 8 mars 2016 ; la modification dudit tableau intervenant à compter du 1° juillet 2016,
3°) - DÉCIDE de préciser le montant des indemnités de fonction comme suit et repris dans le tableau
récapitulatif joint en annexe :
> pour le Maire : taux 35,14 %, soit un montant mensuel brut de 1 343,82 €,
> pour 6 Adjoints : taux 13,71 %, soit un montant mensuel brut de 524,33 €,
> pour 1 Adjoint et 1 des 4 Conseillers municipaux délégués : taux 8,76 %, soit un
montant mensuel brut de 335,02 €,
> pour les 4 autres Conseillers municipaux délégués : taux 6,866 %, soit un montant
mensuel brut de 262,59 €.
L'ensemble représentant une enveloppe globale brute de 74 522,03 €.
4°) - DIT que ces indemnités de fonction sont assujetties à la Contribution Sociale Généralisée (CSG), au Remboursement de la Dette Sociale (RDS) et à la cotisation retraite (IRCANTEC). En outre, dès lors qu’une indemnité de fonction brute est supérieure à la moitié du plafond de la Sécurité Sociale, cette indemnité de fonction est également assujettie aux cotisations sociales (maladie et vieillesse), les crédits afférents étant respectivement prélevés aux articles 6531 et 6533 du Budget communal, section de fonctionnement.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’ Agen, le 10 juin 2016
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016 _S0-DE
Reçu le 14/06/2016
Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres de l'Assemblée
délibérante
Fonction Nom-Prénom Montant Montant |%1B 1015 IM
mensuel brut] mensuel net 821
Maire Francis GARCIA 1 343,82 € 1 041,81 € 35,14%
1er adjoint Brigitte BARAILLES 524,33 € 468,53 € 13,71%
2e adjoint Jean-Jacques MIRANDE 524,33 € 468,53 € 13,71%
3e adjoint Eliane BERNES 524,33 € 468,53 € 13,71%
4e adjoint Anne LOUBRIAT 335,02 € 299,38 € 8,76%
5e adjoint Daniel MEYNARD 524,33 € 468,53 € 13,71%
6e adjoint Patrick LAVALLART 524,33 € 468,53 € 13,71%
7e adjoint Pierre-Yves PORTEJOIE 524,33 € 468,53 € 13,71%
Conseiller délégué Delphine EYCHENNE 335,02 € 299,38 € 8,76%
Conseiller délégué Rodolphe PONTENS 262,59 € 234,40 € 6,866%
Conseiller délégué Cecile FAGET 262,59 € 234,40 € 6,866%
Conseiller délégué Marie-Thérèse FOUQUET 262,59 € 234,40 € 6,866%
Conseiller délégué Houria ZEKHNINI 262,59 € 234,40 € 6,866%
Total annuel 74 522,03 € | 64672,36€
MAI 1/07/2016 AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016_51-DE
Reçu le 10/06/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le sept juin
deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. LAVALLART. Mme EYCHENNE. M. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. ZEKHNINI. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. M. JACQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. LAGARDE à Mme BERNES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. Mme SAZI à Mme FAGET. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Houria ZEKHNINI
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29 RERO MUNICIPAUX EN EXERCICE
Date de la convocation : 1” juin 2016
Date de l’affichage : 1° juin 2016
OBJET : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS
AJOUT D'UN CHAPITRE COMPORTANT UN ARTICLE UNIQUE
Délibération n°2016-51
VU la délibération n°2014-77 du 15 juillet 2014, visée par les services préfectoraux le 22 juillet
2014, par laquelle le Conseil municipal a adopté le Règlement Intérieur,
Le Rapporteur de la Commission ‘’Personnel-Administration Générale" expose :
Les personnes titulaires d'un mandat électif local doivent exercer leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veiller à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Cette disposition constitue le préambule de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
Ainsi, aux termes de l'article 2 de la loi susvisée "constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant impartial et objectif d'une fonction élective locale". La notion de conflit d'intérêts, qui fait donc désormais l'objet d'une définition légale, revêt un caractère protéiforme. Elle englobe tout lien d'intérêts, public ou privé, distinct de celui de la généralité des habitants. L'intérêt étant apprécié au regard des circonstances propres à chaque cas.
Il résulte que le conflit d'intérêts peut exister non seulement entre un intérêt public et des intérêts privés, mais également entre des intérêts publics et exister aussi sans que soit établie la recherche d'avantages indus, ni même la contradiction entre les intérêts en présence. Du seul constat de la coexistence d'intérêts et donc d'une apparence d'influence sur la décision prise, découle l'irrégularité. AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016 _S1-DE
Reçu le 10/06/2016
Au vu du rapport SAUVÉ de janvier 2011, intitulé "Pour la prévention des conflits d'intérêts", l'abstention ou le déport doit conduire l'élu à ne pas prendre part au traitement d'une affaire lorsqu'il estime en conscience ne pas pouvoir la traiter avec objectivité ou lorsqu'il estime que son impartialité serait susceptible de pouvoir être mise en cause par des tiers …
À ce titre, la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice d'un mandat local prévoit que parmi les principes déontologiques de la charte de l'élu local, figure l'obligation de prévenir et de faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Cette loi fait obligation à tout élu de se déporter et de s'abstenir de participer au traitement de l'affaire en cause.
Il est à noter que cette même obligation concerne les agents publics puisqu'elle vient d'être portée à l'article 2 de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Ce dispositif de prévention se fonde sur l'auto responsabilisation des élus. C'est en effet à l'élu lui- même qu'il appartient d'apprécier la situation à laquelle il fait face et de se déterminer en conséquence.
Ce dispositif de prévention pose le principe qu'en présence d'un conflit d'intérêts réel ou présumé l'élu concerné doit éviter de participer à la prise de décision et le cas échéant, de ne pas siéger au sein de l'instance appelée à prendre la décision. La prévention des conflits d'intérêts comporte donc une dimension protectrice pour le détenteur d'un mandat ou d'une fonction publique.
En outre, s'agissant de l'élu en charge d'un exécutif local, il est tenu de déléguer le pouvoir à un autre élu et de s'abstenir de donner des instructions particulières au délégataire. Le décret n°2014-90 du 31 janvier 2014 précise la démarche à suivre dans une situation réelle ou présumée de conflit d'intérêts. À cet effet, son article 5 dispose que le maire, qu'il agisse en vertu de ses pouvoirs propres ou des délégations consenties par le Conseil municipal, doit prendre un arrêté mentionnant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences. Cet arrêté désigne, dans les conditions prévues par la loi, la personne chargée de le suppléer pour le traitement de l'affaire considérée. 11 en découle que le maire ne pourra donner aucune Procuration, d'une part et ne pourra adresser aucune instruction particulière à cette personne, d'autre part.
Pour les adjoints et conseillers municipaux délégués, ils doivent informer le maire par écrit de la situation de conflits d'intérêts et des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences. Un arrêté du maire officialise cette démarche en précisant les questions concernées par le déport
ou l'abstention.
Pour mémoire, il est rappelé qu'aux termes de l'article L2131-11 CGCT "sont considérées comme illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil municipal intéressés à l'affaire soit en leur nom personnel, soit comme mandataire". La jurisprudence pénale considère que le délit de prise illégale d'intérêt, visée par l'article 432-12 du Code pénal, est consommé dès lors que la personne dépositaire de l'autorité publique ou la personne investie d'un mandat électif a pris, obtenu ou gardé un intérêt fut-il temporaire ou aléatoire dans une affaire dont elle a la surveillance ou l'administration. Aucune distinction n'est opérée par le juge pénal quant au caractère direct ou indirect de l'intérêt. L'infraction est constituée quand bien même l'élu ne retire aucun avantage personnel et que la Commune ne subit aucun préjudice.
Ainsi, il vous est proposé d'insérer au règlement intérieur du Conseil municipal un nouveau
Chapitre intitulé "Prévention des conflits d'intérêts", ne comportant qu'un seul et unique article qui pourrait être rédigé comme suit :
"Tout membre du Conseil municipal doit exercer ses fonctions avec dignité, probité et intégrité. Il doit veiller à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.
Tout membre du Conseil municipal, dès lors qu'il estime se trouver dans une situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer l'exercice indépendant impartial et objectif de son mandat, et donc constitutive d'un conflit d'intérêts au sens de l'article 2 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, doit s'abstenir de délibérer. AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016 _S1-DE
Reçu le 10/06/2016
Lorsqu'il estime que sa participation à une délibération le placerait en situation de conflit d'intérêts, il en informe par écrit le maire dès qu'il a connaissance de cette situation ou, au plus tard au début de la réunion au cours de laquelle l'affaire en cause est délibérée. Le maire informe les autres élus du Conseil municipal, sans délai, des conflits dont il a connaissance en vertu du précédent alinéa ou de ceux qui le concerne.
Lorsque le maire estime qu'un membre du Conseil municipal ne peut délibérer dans une affaire Parce que sa participation le placerait en situation de conflit d'intérêts, il prévient sans délai l'élu municipal concerné. Le membre du Conseil municipal qui décide de s'abstenir ne peut prendre part à aucune réunion, n'y émettre aucun avis en rapport avec la délibération en cause.
Lorsqu'un membre du Conseil municipal s'abstient de délibérer au motif qu'il s'estime en situation de conflit d'intérêts, il en est fait mention au procès-verbal de la séance."
La Commission vous propose d'adopter cet article qui sera inséré au Règlement intérieur du Conseil municipal, adopté lors de la séance du Conseil municipal du 17 juillet 2014.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'insérer au règlement intérieur du Conseil municipal un nouveau chapitre intitulé "Prévention des conflits d'intérêts", ne comportant qu'un seul et unique article qui sera
rédigé comme suit :
"Tout membre du Conseil municipal doit exercer ses fonctions avec dignité, probité et intégrité. Il doit veiller à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.
Tout membre du Conseil municipal, dès lors qu'il estime se trouver dans une situation
d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer l'exercice indépendant impartial et objectif de son mandat, et donc constitutive d'un conflit d'intérêts au sens de l'article 2 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, doit s'abstenir de délibérer.
Lorsqu'il estime que sa participation à une délibération le placerait en situation de conflit d'intérêts, il en informe par écrit le maire dès qu'il a connaissance de cette situation ou, au plus tard au début de la réunion au cours de laquelle l'affaire en cause est délibérée. Le maire informe les autres élus du Conseil municipal, sans délai, des conflits dont il a connaissance en vertu du Précédent alinéa ou de ceux qui le concerne.
Lorsque le maire estime qu'un membre du Conseil municipal ne peut délibérer dans une affaire parce que sa participation le placerait en situation de conflit d'intérêts, il prévient sans délai l'élu municipal concerné. Le membre du Conseil municipal qui décide de s'abstenir ne peut prendre part à aucune réunion, n'y émettre aucun avis en rapport avec la délibération en cause.
Lorsqu'un membre du Conseil municipal s'abstient de délibérer au motif qu'il s'estime en
situation de conflit d'intérêts, il en est fait mention au procès-verbal de la séance."
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’ Agen, le 9 juin 2016
e Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
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Reçu le 14/06/2016
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VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le sept juin
deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. LAVALLART. Mme EYCHENNE. M. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. ZEKEANINI. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. M. JACQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. LAGARDE à Mme BERNEÈS. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. Mme SAZI à Mme FAGET. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Houria ZEKHNINI
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1% juin 2016
Date de l'affichage : 1° juin 2016
OBJET : FILIÈRE TECHNIQUE
EMPLOI CONTRACTUEL |
EXTENSION DU BÉNÉFICE DU RÉGIME INDEMNITAIRE
Délibération n°2016-52
VU le régime indemnitaire des agents territoriaux de la Commune,
Le Rapporteur de la Commission "’Personnel-Administration Générale" expose :
La Commune a prévu, au titre du tableau des effectifs 2016 adopté par le Conseil municipal lors de sa séance du 8 avril 2016, le remplacement d'un emploi de Technicien territorial principal 1° classe par un
emploi de Technicien territorial.
Il s'agit en l'occurrence de préparer le prochain départ à la retraite de Monsieur Philippe LAVAL, responsable au sein des Services Techniques de l'ensemble du patrimoine bâti. L'importance et la diversité du patrimoine bâti de la Commune justifiant de pourvoir à son remplacement.
Il s'avère que pour ce faire, le choix de la Commune s'est finalement porté à compétences égales et parcours professionnel égal sur un candidat ne relevant pas de la fonction publique d'Etat, hospitalière ou
territoriale.
Ainsi, le recrutement de cet agent contractuel (dans l'attente de son intégration dans la fonction publique territoriale) nécessite une délibération, afin de lui permettre de bénéficier du régime indemnitaire
actuellement en vigueur pour la filière technique pour les agents relevant du cadre d'emplois de technicien territorial. AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016 _52-DE
Reçu le 14/06/2016
A ce titre, cet agent contractuel sur un emploi permanent pourrait bénéficier notamment de la Prime de Service et de Rendement (P.S.R.) prévue par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié, de l'Indemnité Spécifique de Service (I.S.S.) prévue par le décret n°2014-1404 du 26 novembre 2014.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'accorder, à cet emploi contractuel, le bénéfice du régime indemnitaire afférent à la filière technique pour les agents relevant du cadre d'emplois de Technicien territorial, soit respectivement l'Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (LH.T.S.), la Prime de Service et de Rendement (P.S.R.), l'Indemnité Spécifique de Service (LS.S.), l'indemnité d'astreinte, la prime de fin d'année et ce, à compter du 1° juillet 2016.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’ Agen, le 10 juin 2016
aire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le sept juin
deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. LAVALLART. Mme EYCHENNE. M. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. ZEKEHNINI. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. M. JACQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. LAGARDE à Mme BERNES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. Mme SAZI à Mme FAGET. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Houria ZEKHNINI
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1° juin 2016
Date de l’affichage : 1° juin 2016
OBJET : ASP TENNIS
26*"* PASSAGESPOIRS
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Délibération n°2016-53
Le Rapporteur de la Commission "Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport" expose :
Le 267% "Passagespoirs", Tournoi International des moins de 12 ans, s'est déroulé du 27 avril au 7 mai 2016 au Complexe sportif Pierre Saint-Germes. Les qualifications ont débuté le 27 avril, le tableau final s'est échelonné du 2 au 7 mai 2016. Comme les années précédentes, tous les meilleurs joueurs et joueuses français et étrangers se sont retrouvés sur les terrains passageois. Cette manifestation a généré des dépenses importantes (déplacements, hébergements, repas, matériel, frais de communication, etc ….), le montant prévisionnel de cette manifestation ressortant à 109 950 €. L’A.S.P. Tennis, afin d'en parfaire le financement, a sollicité auprès de la
Commune une aide financière de 8 000 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, d'allouer à l'ASP Tennis une subvention exceptionnelle d'un montant de 6 000 €, étant rappelé que la dépense afférente sera prélevée sur les crédits portés à l'article 6745, section de fonctionnement du budget communal 2016.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’ Agen, le 9 juin 2016
Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016 _54-DE
Reçu le 10/06/2016
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le sept juin deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. LAVALLART. Mme EYCHENNE. M. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. ZEKHNINI. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. M. JACQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. LAGARDE à Mme BERNES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. Mme SAZI à Mme FAGET. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Houria ZEKHNINI
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1” juin 2016
Date de l'affichage : 1° juin 2016
OBJET : COMITÉ DES FÊTES DE GANET
14% FESTIVAL DE LA CHANSON
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Délibération n°2016-54
Le Rapporteur de la Commission ‘Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport" expose :
Le Comité des Fêtes de Ganet organise le samedi 11 juin 2016 sur la place Sainte-Jehanne-de-
France, la 14°" édition du Festival de la Chanson.
Cette 14° édition s'articule autour de 4 heures de spectacle animées par la FRENCH TEUF
groupe de variété pop, rock festif, fun et interactif.
Parallèlement à ce spectacle, le festival comportera, comme les années précédentes, un village
gourmand regroupant plus d'une douzaine de traiteurs.
Le budget prévisionnel de cette manifestation ressort à 6 375 €. Pour en parfaire le financement, l'association sollicite une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 000 €. AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016_S4-DE
Recu le 10/06/2016
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'allouer au Comité des Fêtes de Ganet une subvention
exceptionnelle d'un montant de 3 000 €, étant rappelé que la dépense afférente sera prélevée sur les crédits portés à l'article 6745, section de fonctionnement du budget communal 2016.
DIT que l'octroi de cette subvention est subordonné à l'engagement de l'association bénéficiaire à rembourser cette subvention en cas d'annulation de cette manifestation.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 9 juin 2016
e Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016 _5S5-DE
Reçu le 10/06/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le sept juin deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. LAVALLART. Mme EYCHENNE. M. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. ZEKHNINI. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. M. JACQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. LAGARDE à Mme BERNES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. Mme SAZI à Mme FAGET. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Houria ZEKHNINI
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 17 juin 2016
Date de l'affichage : 1° juin 2016
OBJET : TENNIS DE TABLE PASSAGEOIS
PARTICIPATION CHAMPIONNAT DE FRANCE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Délibération n°2016-55
Le Rapporteur de la Commission ‘Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport" expose :
L'équipe Féminine du Tennis de Table Passageois, qui évolue dans le Championnat de Nationale 2, vient de remporter la 2° phase de la saison 2015/2016 et accède ainsi au Championnat de Nationale 1.
Cependant, pour valider la montée en Nationale 1, le club devait impérativement participer à la Finale Nationale des titres qui s'est déroulée les 21 et 22 mai derniers au Creusot (71).
Le budget prévisionnel de cette participation ressort à 1 091,00 €, l'essentiel des dépenses étant constitué par les frais de déplacement et d'hébergement des 4 joueuses composant cette équipe et de leur coach.
Pour en parfaire le financement, l'association a sollicité auprès de la Commune une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 091 €. AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016 _55-DE
Reçu le 10/06/2016
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'allouer au Tennis de Table Passageoïis une subvention exceptionnelle d'un montant de 800 €, soit 200 €/athlète ; étant rappelé que la dépense afférente sera prélevée sur les crédits portés à l'article 6745, section de fonctionnement du budget communal 2016.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 9 juin 2016
Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016 _5S6-DE
Reçu le 10/06/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le sept juin deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. LAVALLART. Mme EYCHENNE. M. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. ZEKHNINI. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. M. JACQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. LAGARDE à Mme BERNES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. Mme SAZI à Mme FAGET. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Houria ZEKHNINI
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 17 juin 2016
Date de l'affichage : 1” juin 2016
OBJET : EMPLOIS ASSOCIATIFS DES SECTEURS CULTUREL ET SPORTIF
MODIFICATION DU RÉGIME D'ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMUNE
Délibération n°2016-56
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission "Animation des quartiers- Associations-Culture-Sport",
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, de modifier le régime d'accompagnement à l'emploi associatif des secteurs culturel et sportif selon les bases suivantes :
> il sera limité à 14 emplois/an,
> chaque association ne pourra bénéficier que de 2 emplois au plus ce, quelle que soit la nature de l'emploi qu'il s'agisse d'un emploi contractuel de droit commun ou d'un emploi aïdé, sous réserve comme précédemment pour les emplois aidés, que ce dernier fasse l'objet d'un conventionnement préalable avec l'Etat,
> le nombre d'heures sera contingenté, soit au maximum 55 heures hebdomadaires par association bénéficiaire,
> pour une association qui disposerait de 2 emplois contractuels de droit commun, le premier emploi bénéficiera d'un accompagnement à hauteur de 25 % du coût employeur sur la base du SMIC, cet accompagnement sera limité à 10 % du coût employeur sur la base du SMIC pour le second emploi, AR PREFECTURE 047-214702011-20160607-2016_5S6-DE
Recu le 10/06/2016
> au terme du contrat, qu'il s'agisse d'un emploi contractuel de droit commun ou d'un emploi aidé, la reconduction de l'accompagnement de la Commune ne sera plus automatique. Chaque demande de reconduction, à l'instar de chaque nouvelle demande, sera examinée par la Commission et soumise ensuite pour approbation au Conseil municipal.
DIT que ces modifications seront applicables à compter du 1° septembre 2016.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 9 juin 2016
Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016 _57-DE
Reçu le 14/06/2016
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VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le sept juin deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. LAVALLART. Mme EYCHENNE. M. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. ZEKHNINI. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. M. JACQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. LAGARDE à Mme BERNES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. Mme SAZI à Mme FAGET. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Houria ZEKHNINI
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1° juin 2016
Date de l'affichage : 1° juin 2016
OBJET : RADIO BULLE
CONVENTION DE PARTENARIAT
BUDGET 2016
Délibération n°2016-57
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission "Animation des quartiers- Associations-Culture-Sport",
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
1°) - d'allouer une participation financière de 500 € dans le cadre d'un partenariat au titre de l'exercice budgétaire 2016,
2°) - d'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec Radio Bulle, la convention de partenariat à intervenir et toutes pièces afférentes.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 10 juin 2016
aire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016 _58-DE
Reçu le 10/06/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le sept juin deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. LAVALLART. Mme EYCHENNE. M. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. ZEKHNINI. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. M. JACQ. Mme CHARTIER. M. FREMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. LAGARDE à Mme BERNÈS. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. Mme SAZI à Mme FAGET. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Houria ZEKHNINI
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 17 juin 2016
Date de l’affichage : 1° juin 2016
OBJET : RUE JEAN JAURÈS
CONSTITUTION SERVITUDE DE PASSAGE
ERDF/COMMUNE PASSAGE D'AGEN
Délibération n°2016-58
Le Rapporteur de la Commission “Finances-Economie-Emploi" expose :
La Commune a été saisie par Maître Olivier AUGARDE -— Notaire à Puymirol, en vue de la
constitution d'une servitude de passage au profit d'ERDF sur deux parcelles lui appartenant, référencées au cadastre section AE n°376 d'une contenance de 294 m2 et n°145 d'une contenance de 1 000 m? correspondant pour l'essentiel à l'emprise de la rue Jean Jaurès.
La constitution de cette servitude découle des travaux d'aménagement de la nouvelle voie urbaine de liaison destinée à désenclaver la cité Tounis, au droit de l'avenue des Pyrénées, via la rue Jean Jaurès.
Sur ces deux parcelles, ERDF souhaiterait bénéficier d'une servitude portant sur une bande de 1 m de large et sur une longueur de 38 m, permettant le passage d'une canalisation souterraine.
Les Commissions municipales "Environnement" et "Travaux", lors de leur réunion conjointe du
lundi 23 mai dernier, ont émis, à l'unanimité, un avis favorable sur cette opération. AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016 _58-DE
Reçu le 10/06/2016
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité :
1°) - de se prononcer favorablement sur la constitution de cette servitude au bénéfice d'ERDPF,
2°) - d'autoriser en conséquence, Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, à signer l'acte authentique à intervenir par devant Maître Olivier AUGARDE, en collaboration avec Maître Bernard FABRE - Notaire, étant précisé qu'ERDF assurera la surveillance, l'entretien et la réparation de la ligne
électrique correspondante.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’ Agen, le 9 juin 2016
Le Maire, AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016 _59-DE
Reçu le 10/06/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le sept juin deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. LAVALLART. Mme EYCHENNE. M. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. ZEKHNINI. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. M. JACQ. Mme CHARTIER. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. LAGARDE à Mme BERNÈS. Mme VEZINAT à M. DELANIS. Mme SAZI à Mme FAGET. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Houria ZEKHNINI
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1° juin 2016
Date de l'affichage : 1” juin 2016
OBJET : CESSION TROIS PARCELLES AVENUE DE LA MARNE
Délibération n°2016-59
VU l'article L2241-1 C.G.C.T.,
VU la délibération du Conseil municipal n°124-2015 du 17 novembre 2015, visée par les services préfectoraux le 23 novembre 2015,
Le Rapporteur de la Commission ‘’Finances-Economie-Emploi" expose :
Il convient de rappeler que la Commune avait acheté, il y a plus d'une dizaine d'années, auprès des propriétaires des deux maisons d'habitation sises respectivement 36 et 38 avenue de la Marne, quatre parcelles en vue de la réalisation de quelques places de stationnement longitudinal. Ces deux maisons sont comprises entre le
Pressing Séguy et l'agence de la Banque Populaire Occitane.
Ce projet d'aménagement a été in fine abandonné par la précédente municipalité au regard de son coût particulièrement onéreux, résultant notamment du dévers important existant entre la limite du domaine
public départemental et ces parcelles.
M. et Mme Jean-Philippe AGRATI, nouveaux propriétaires de la maison d'habitation sise 38 avenue de la Marne, avaient sollicité la Commune pour acquérir les parcelles attenantes à leur propriété, soit trois parcelles référencées au cadastre section B n°5881, n°5884 et n°5885 d'une contenance globale de 59 m2, ceci afin de pouvoir clore, côté avenue de la Marne, leur propriété. AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016_59-DE
Reçu le 10/06/2016
Il avait été envisagé, compte tenu que ces parcelles ne présentent aucune utilité pour la Commune et en revanche, nécessitent un entretien régulier assez malaisé en raison de la configuration physique du site, de céder ces parcelles sur la base d'un prix de 1 € le m2.
Or, il s'avère qu'il manquait dans la note explicative de synthèse sur la base de laquelle le Conseil municipal, lors de sa séance du 17 novembre 2015, avait décidé de céder lesdites parcelles, une des trois parcelles effectivement concernées, soit en l'occurrence la parcelle référencée au cadastre section B n°5885 d'une
contenance de 27 m2.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité :
1°) — de rapporter la délibération du Conseil municipal n°124-2015 du 17 novembre 2015, visée par les
services préfectoraux le 23 novembre 2015,
2°) — de céder aux Consorts AGRATI Les trois parcelles référencées au cadastre section B n°5881, n°5884 et n°5885 d'une contenance globale de 59 m2, sur la base d'un prix de 1 € le mm’,
2°) - d'autoriser en conséquence, Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer l'acte authentique à intervenir et toutes pièces afférentes, par devant Maître Bernard FABRE - Notaire.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 9 juin 2016
Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016 _60-DE
Reçu le 14/06/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le sept juin deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. LAVALLART. Mme EYCHENNE. M. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. ZERHNINI. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. M. JACQ. Mme CHARTIER. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. LAGARDE à Mme BERNES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. Mme SAZI à Mme FAGET. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Houria ZEKHNINI
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1” juin 2016
Date de l’affichage : 1° juin 2016
OBJET : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS D'INVESTISSEMENT AU SDEE 47 TRAVAUX D'ÉLECTRIFICATION
RUE VICTOR DURUY - 3° TRANCHE
Délibération n°2016-60
Le Rapporteur de la Commission "Finances-Economie-Emploi rappelle aux membres de l'Assemblée que la Commune est adhérente au Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies de Lot-et- Garonne (SDEE 47), qui exerce notamment pour son compte la compétence "électricité". Selon les types d'opérations, la Commune verse des participations aux travaux qui doivent être imputées par la Commune en section de fonctionnement.
L'article L5212-26 CGCT dispose qu'afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L5212-24 (syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité) et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du Comité syndical et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts (75 %)
du coût hors taxes de l'opération concernée.
Le SDEE 47 a décidé d'instaurer désormais, à compter du 1° janvier 2015, la possibilité pour les communes de financer des opérations d'investissement d'électrification par fonds de concours dans les conditions suivantes :
. le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée,
. le montant du fonds de concours devra être égal au montant de la contribution due au SDEE 47 dans le cadre de l'opération, AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016 _60-DE
Reçu le 14/06/2016
. dans ce cas exclusivement, le fonds de concours se substituera à la contribution correspondante normalement due au SDEÉE 47 au titre de l'opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune),
. ce financement devra faire l'objet de délibérations concordantes entre les assemblées délibérantes de la
Commune et du SDEE 47.
Le SDEE 47 doit réaliser des travaux d'électrification situés rue Victor Duruy.
Le financement prévisionnel de l'opération, dont le montant est estimé à 57 627,07 € HT. est le suivant :
. contribution de la Commune : 5 762,71 €
- prise en charge par le SDEE 47 : solde de l'opération.
Le Rapporteur propose que la Commune verse au SDEE 47 un fonds de concours de 10 % du coût global réel HT. de l'opération, dans la limite de 5 762,71 €, au lieu d'opter pour le versement de la contribution normalement due.
Bien que dérogatoire aux principes de spécialité et d'exclusivité, le fonds de concours présente l'avantage pour la Commune d'être directement imputé en section d'investissement dans le budget de la
Commune.
VU l'article L5212-26 C.G.C.T..
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE le versement d'un fonds de concours au SDEE 47 dans le cadre de la réalisation des travaux d'électrification situés rue Victor Duruy, à hauteur de 10 % du coût global réel HT. de l'opération et
plafonné à 5 762,71 €,
. PRÉCISE que ce financement est subordonné à l'accord concordant du Comité Syndical du SDEE 47,
. PRÉCISE que la contribution correspondante due au SDEE 47 au titre de cette opération sera nulle, et que le SDEE 47 ne perçoit pas de subvention dans le cadre de l'opération,
. DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 9 juin 2016
Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016_61-DE
Reçu le 14/06/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le sept juin deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. LAVALLART. Mme EYCHENNE. M. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. ZERHNINI. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. M. JACQ. Mme CHARTIER. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. LAGARDE à Mme BERNÈS. Mme VEZINAT à M. DELANIS. Mme SAZI à Mme
FAGET. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER. Mme GRIFFOND à M.
FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Houria ZEKHNINI
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29 ESS MONICIPAUX EN EXERCICE
Date de la convocation : 1* juin 2016
Date de l'affichage : 1° juin 2016
OBJET : TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX AÉRIENS DE FRANCE TELECOM RUE VICTOR DURUY - 3** TRANCHE
CONVENTION COMMUNE DU PASSAGE D'AGEN/S.D.E.E. 47
Délibération n°2016-61
Le Rapporteur de la Commission "’Finances-Economie-Emploi" informe
les membres du Conseil municipal qu'il conviendrait de procéder à la
réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux aériens de communications
électroniques de France Télécom — secteur : rue Victor Duruy (Tounis),
Il précise que ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la convention cadre signée
entre le Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies de Lot-et-Garonne
(SDEE 47) et France Télécom concernant la pose coordonnée des
différents réseaux de service public, notamment l'enfouissement des réseaux
aériens de distribution d'électricité et de communications électroniques
favorisant ainsi la réduction du coût des travaux, ainsi que la gêne provoquée
par les chantiers successifs.
Ainsi, pour une réalisation dans les meilleures conditions en termes de délais, de technicité et de gestion financière, il est proposé de confier au SDEE
47 un mandat de maîtrise d'ouvrage pour cette opération.
Il précise que compte tenu des participations du Syndicat et de France Télécom à ces
travaux, la part financière estimative de la Commune s'élève à 13 345,95
€ T.T.C.. AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016_61-DE Reçu le 14/06/2016
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE de confier les travaux d'enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de France Télécom, secteur rue Victor Duruy, au SDEE 47,
APPROUVE ET AUTORISE le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage devant intervenir entre la Commune et le SDEE 47,
S'ENGAGE à inscrire au budget 2017 les crédits nécessaires au règlement de la dépense correspondante.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 9 juin 2016
e Maire,
"
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016_62-DE
Reçu le 24/06/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le sept juin deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. LAVALLART. Mme EYCHENNE. M. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. ZEKHNINI. MM. BOCQUET. SICARD. Mme POLETTO. M. JACQ. Mme CHARTIER. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. LAGARDE à
Mme BERNÈS. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. Mme SAZI à Mme FAGET. Mme GIROTTO à
M. BOCQUET. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Houria ZEKHNINI
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1° juin 2016
Date de l’affichage : 1° juin 2016
OBJET : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DANS LE CADRE DE LA RÉTROCESSION DE LA VOIRIE INTERNE ET DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT "LE CLOS DU PASSAGE" — RUE ALEXANDRE DUMAS
ACTE AUTHENTIQUE PASSÉ EN LA FORME ADMINISTRATIVE EMPORTANT TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Délibération n°2016-62
VU la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement
des procédures,
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, codifiée sous les articles L 141-3, L 141-4 et R 141-4 du Code de la voirie routière,
VU l'article L 1311-13 CGCT,
CONSIDÉRANT la demande faite par les copropriétaires du lotissement "Le Clos du Passage", la Société 4M sise 35 rue Lancefoc à Toulouse,
CONSIDÉRANT qu'il est du ressort du Conseil municipal de délibérer sur les opérations immobilières effectuées par la Commune, AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016 _62-DE
Reçu le 24/06/2016
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission “Finances-Economie- Emploi,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
1°) - d'accepter la rétrocession dans le domaine public communal de la voirie interne et des espaces communs du lotissement "Le Clos du Passage" (rue Alexandre Dumas), correspondant aux parcelles référencées au cadastre Section AT - n°33p et n°34, moyennant le prix de 1 €,
2°) - d'autoriser Monsieur le Maire à authentifier l'acte administratif de transfert de propriété du bien désigné ci-dessus, conformément aux dispositions de l'article L 1311-13 CGCT.,
3°) - d'autoriser Madame Eliane Bernès — Adjointe au Maire, à signer l'acte administratif de transfert de propriété à intervenir et toutes pièces afférentes.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’ Agen, le 23 juin 2016
aire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016 _63-DE
Reçu le 24/06/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le sept juin deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. LAVALLART. Mme EYCHENNE. M. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. ZEKHNINIL MM. BOCQUET. SICARD. Mme POLETTO. M. JACQ. Mme CHARTIER. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. LAGARDE à Mme BERNÈS. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. Mme SAZI à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. BOCQUET. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Houria ZEKHNINI
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 17 juin 2016
Date de l’affichage : 1° juin 2016
OBJET : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DANS LE CADRE DE LA RÉTROCESSION DE LA VOIRIE INTERNE ET DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT "LE DOMAINE DU CANAL" - CHEMIN DES MONGES
ACTE AUTHENTIQUE PASSÉ EN LA FORME ADMINISTRATIVE EMPORTANT TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Délibération n°2016-63
VU la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures,
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, codifiée sous les articles L 141-3, L 141-4 et R 141-4 du Code de la voirie routière,
VU l'article L 1311-13 CGCT,
CONSIDÉRANT la demande faite par le propriétaire de la voirie et des espaces communs du lotissement, M. André RAMOS demeurant 53 rue Barrau à Toulouse,
CONSIDÉRANT qu'il est du ressort du Conseil municipal de délibérer sur les opérations immobilières effectuées par la Commune, AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016 _63-DE
Reçu le 24/06/2016
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission ‘Finances-Economie- Emploi,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
1°) - d'accepter la rétrocession dans le domaine public communal de la voirie interne et des espaces communs du lotissement "Le Domaine du Canal" (chemin des Monges), correspondant aux parcelles référencées au cadastre Section A - n°1397 et n°1398, d'une surface globale de 2 994 m?, moyennant le prix de 1 €,
2°) - d'autoriser Monsieur le Maire à authentifier l'acte administratif de transfert de propriété du bien désigné ci-dessus, conformément aux dispositions de l'article L 1311-13 CGCT.,
3°) - d'autoriser Madame Eliane Bernès — Adjointe au Maire, à signer l'acte administratif de transfert de propriété à intervenir et toutes pièces afférentes.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 23 juin 2016
Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016 _65-DE
Reçu le 10/06/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le sept juin deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. LAVALLART. Mme EYCHENNE. M. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. ZEKHNINI. MM. BOCQUET. SICARD. Mme POLETTO. M. JACQ. Mme CHARTIER. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. LAGARDE à Mme BERNES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. Mme SAZI à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. BOCQUET. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Houria ZEKHNINI
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1° juin 2016
Date de l’affichage : 1° juin 2016
OBJET : RÉAMÉNAGEMENT PARKING PUBLIC AVENUE PAUL BÊME
INSTALLATION ÉCLAIRAGE PUBLIC
CONVENTION DE MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE
AGGLOMÉRATION D'AGEN/COMMUNE PASSAGE D'AGEN
Délibération n°2016-65
Le Rapporteur de la Commission ‘’Finances-Economie-Emploi" expose :
La Commune avait prévu, concomitamment à la réhabilitation de l'ancien bâtiment de la Haite- garderie et du Relais d'Assistants Maternels, le réaménagement du parking public attenant, avenue Paul Bême. Ces travaux de réaménagement comportent notamment l'installation de candélabres d'éclairage public.
A cet effet, l'Agglomération d'Agen a proposé à la Commune, au titre de sa compétence statutaire “éclairage public", une convention de mandat aux termes de laquelle la Commune assurerait la maîtrise d'ouvrage de ces travaux, conformément aux dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, dite loi MOP.
A ce titre, la Commune agirait au nom et pour le compte de l'Agglomération d'Agen et exécuterait techniquement et financièrement les travaux à réaliser.
En contrepartie, l'Agglomération d'Agen rembourserait à la Commune l'intégralité desdits travaux. Ces travaux comprenant la partie génie civil pour un montant de 1 800 € H.T. (2 160 € T.T.C.), d'une part et la partie éclairage public proprement dit pour un montant de 3 585,56 € H.T. (4 302,87 € T.T.C.), d'autre part. AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016_6S-DE
Reçu le 10/06/2016
Par ailleurs, ces travaux donneraient lieu au versement, conformément à la délibération n°2015-37 du Conseil d'Agglomération en date du 11 juin 2015, de deux fonds de concours à hauteur de 10 % du montant HT. de ces deux types de travaux soit 180 € + 358,56 € auxquels il convient d'ajouter une plus-value directement prise en charge par la Commune correspondant au thermo laquage des mâts d'éclairage public soit
278 € HT. l'ensemble impliquant un fonds de concours global de 816,56 €.
Cette opération ferait l'objet pour la Commune des imputations budgétaires en section d'investissement ci-après:
. en dépenses compte 4581 "opérations d'investissement sous mandat", soit 6 463 €,
. en recettes compte 4582 "opérations d'investissement sous mandat”, soit 6 463 €,
- et enfin, en dépenses compte 2041522 "subventions d'équipement" (correspondant au fonds de concours versé
par la Commune), soit 816,56 €.
Les Commissions municipales "Environnement" et "Travaux", lors de leur réunion conjointe du lundi 23 mai dernier, ont émis, à l'unanimité, un avis favorable sur le principe de cette opération.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
1°) — d'approuver la réalisation de cette opération,
2°) - d'autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, à signer avec l'Agglomération d'Agen, la convention de mandat à intervenir et toutes pièces afférentes.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 10 juin 2016
Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016 _66-DE
Reçu le 10/06/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le sept juin deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. LAVALLART. Mme EYCHENNE. M. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. ZEKHNINI. MM. BOCQUET. SICARD. Mme POLETTO. M. JACQ. Mme CHARTIER. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. LAGARDE à Mme BERNÈS. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. Mme SAZI à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. BOCQUET. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Houria ZEKHNINI
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1° juin 2016
Date de l’affichage : 1° juin 2016
OBJET : CRÉDITS DE COHÉSION SOCIALE 2016
AGGLOMÉRATION D'AGEN
DEMANDE DE SUBVENTION
Délibération n°2016-66
Le Rapporteur de la Commission "Affaires scolaires-Jeunesse" expose :
La Loi de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine du 21 février 2014 a posé les
principes de la réforme de la Politique de la Ville. Elle revoit notamment la géographie d’intervention de la
Politique de la Ville pour concentrer les efforts sur les territoires les plus en difficulté.
A cet égard, il convient de rappeler qu'au vu des nouveaux critères basés sur la concentration de populations à bas revenus, la Commune du Passage d’Agen, comme les communes de Boé, Bon-Encontre, Foulayronnes et Layrac, ne figure plus parmi les territoires pouvant être classés en quartier prioritaire au titre de la politique de la ville.
Ainsi, la Politique de la Ville, compétence statutaire de l’ Agglomération d’Agen, s'articule autour
de deux axes :
“ le contrat de ville, à parité avec l'Etat, qui concerne les quartiers prioritaires de la Ville d'Agen,
« la politique de cohésion sociale intégrant l’ensemble des territoires des Communes membres de l'Agglomération d'Agen et qui apporte une aide au financement tant d’actions en investissement, que d'actions en fonctionnement au titre de projets de développement social et urbain. AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016 _66-DE
Reçu le 10/06/2016
Pour mémoire, la politique de Cohésion sociale de l’Agglomération d’Agen repose sur trois thématiques prioritaires d’intervention, soit respectivement :
x L’Emploi : actions d’insertion à visées professionnelles, réduction des freins à l'Emploi ….
x L’Education : actions à visées citoyennes auprès des adolescents, soutien à la parentalité …
“ Le Lien Social et la Prévention de la Délinquance : actions favorisant le mieux vivre ensemble, actions visant à réduire les incivilités.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
1°) - de retenir, au titre des crédits de cohésion sociale de l'Agglomération d'Agen 2016, deux programmes d’actions s'inscrivant dans les thématiques prioritaires "Education" et "Lien social/prévention de la délinquance" :
“ Programme d'actions d'animation et de prévention à destination de la Jeunesse :
Ce programme d’actions s’adresse aux Jeunes de 12 à 25 ans. Il a pour objectifs de développer l’engagement citoyen, de lutter contre les incivilités et la petite délinquance et de renouer du lien avec les jeunes Passageois. Ce programme se décline à partir de 5 volets, soit :
A - VIS TA VILLE:
Trois temps d’animations seront programmés pendant l’été 2016 dans les différents quartiers du Passage d’Agen, avec pour objectifs de favoriser la mixité sociale, l’engagement citoyen et parallèlement, la lisibilité des actions proposées par la Maison des Jeunes auprès de la population. Ces évènements seront également intégrés dans le cadre des animations proposées par l’agenda du Service Culturel de la Ville, Ces animations seront ouvertes au plus grand nombre et gratuites.
B-LE VIVRE ENSEMBLE :
Dans le cadre de la lutte contre les discriminations et l’égalité des chances, des associations (Comité départemental handisport 47, A.P.F, association «Voir Ensemble», …) interviendront sur le thème du handicap avec une initiation à des sports adaptés auprès du public fréquentant la Maison des Jeunes. L’objectif est de faire évoluer le regard des Jeunes en réduisant les préjugés et les appréhensions et de leur faire partager un moment ensemble au-delà des différences.
C - CAMP ITINÉRANT :
Afin de travailler sur la cohésion de groupe, l’entraïde et le dépassement de soi, la Maison des Jeunes organise sur la dernière semaine d’été, un camp itinérant de trois jours en vélo, du Passage d’Agen à Toulouse par les chemins de halage du Canal des Deux Mers. Ce projet basé sur l’autogestion, encadré par les animateurs, a pour objectif de confier l’organisation générale du camp aux jeunes participants ; ils devront ainsi choisir le parcours, les étapes, les lieux d’hébergement, de restauration, la visite d’un lieu culturel et la gestion du porte-monnaie collectif, AR PREFECTURE
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Reçu le 10/06/2016
D - POINT INFORMATION JEUNESSE :
L’ouverture d’un Point Information Jeunesse au sein de la Maison des Jeunes permettra d’offrir gratuitement au public collégien, mais aussi à tous les jeunes âgés de 14 à 25 ans, des renseignements concernant l’orientation scolaire et professionnelle, les voyages et séjours à l’étranger, les loisirs, la culture, le sport, le multimédia, la santé, la réalisation d’un projet
collectif et personnel …
L’objectif est d’informer, de sensibiliser et d'accompagner les jeunes dans la réalisation d’un projet collectif et personnel en s’appuyant sur les partenaires que sont l'Etat (la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports), le P.L]. de la Ville d'Agen, le collège Théophile de Viau et la Mission Locale de l'Agenais, de l'Albret et du Confluent sachant que la permanence de cette structure sera prochainement implantée au sein même de la Maison des Jeunes.
E - LES CHANTIERS ÉDUCATIFS :
Cette action vise à étendre le dispositif des chantiers citoyens aux 14/15 ans afin de créer une dynamique sur cette tranche d’âge difficile à mobiliser à la Maison des Jeunes. Elle consiste ainsi, comme pour les chantiers citoyens, à leur proposer des travaux de rénovation, d'entretien et d'embellissement en partenariat avec les Services techniques municipaux. L’objectif de cette action est de favoriser la mixité sociale et la valorisation de l'image des jeunes à travers des
actions visibles par la population. En contrepartie, ces Jeunes bénéficieront d’un passeport citoyen d’une valeur de 150 €, leur permettant de financer leurs loisirs ou une formation spécifique. L’équipe des chantiers éducatifs viendra compléter les chantiers citoyens prévus dans
le courant du mois de juillet.
* Programme d'actions "Les chantiers citoyens" :
Une session d’une semaine sera organisée pendant les vacances d'été.
Les groupes seront mixtes et soumis à la réglementation en matière de sécurité sur les activités spécifiques des chantiers. Les sessions seront organisées en partenariat avec les Services Techniques et le Service Enfance-Jeunesse de la Ville et concerneront divers travaux d'embellissement et/ou de réparation sur des sites et bâtiments municipaux de la Commune (peinture et élagage de haies dans les écoles, nettoyage des bords de Garonne, nettoyage de la place Saint-Urbain, nettoyage du lavoir de Dolmayrac, …).
Les candidatures se feront par courrier avec lettre de motivation et un entretien aura lieu dans le courant du mois de juin permettant de mesurer leur motivation et permettant aux Jeunes de se mettre déjà en situation d'embauche. Les jeunes recevront en contrepartie une gratification de 15 € par jour et suivront une formation aux premiers secours.
2°) - d'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de l'Agglomération
d'Agen les subventions correspondantes.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 10 juin 2016
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
Reçu le 10/06/2016
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Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le sept juin deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. LAVALLART. Mme EYCHENNE. M. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. ZEKENINI. MM. BOCQUET. SICARD. Mme POLETTO. M. JACQ. Mme CHARTIER. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. LAGARDE à Mme BERNÈS. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. Mme SAZI à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. BOCQUET. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Houria ZEKHNINI
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1° juin 2016
Date de l'affichage : 1° juin 2016
OBJET : GROUPE SCOLAIRE RENÉ BÉTUING
ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES |
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017
Délibération n°2016-67
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission ‘Affaires scolaires- Jeunesse",
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'attribuer une subvention à l'Association de Parents d'Elèves du groupe scolaire René Bétuing d’un montant global de 300 €, soit 150 € pour l'école maternelle et 150 € pour l'école primaire, étant précisé que les crédits afférents à cette dépense seront imputés à l’article 657-4
section de fonctionnement du budget de la Commune.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 9 juin 2016
ire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
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Reçu le 10/06/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le sept juin deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. LAVALLART. Mme EYCHENNE. M. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. ZEKHNINI. MM. BOCQUET. SICARD. Mme POLETTO. M. JACQ. Mme CHARTIER. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. LAGARDE à Mme BERNÈS. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. Mme SAZI à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. BOCQUET. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Houria ZEKHNINI
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1” juin 2016
Date de l’affichage : 1” juin 2016
OBJET : GROUPE SCOLAIRE ÉDOUARD LACOUR
ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES À
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT -— ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017
Délibération n°2016-68
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission "Affaires scolaires-
Jeunesse",
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'attribuer une subvention à l'Association de Parents d'Elèves du groupe scolaire Edouard Lacour d’un montant global de 300 €, soit 150 € pour l'école maternelle et 150 € pour l'école primaire, étant précisé que les crédits afférents à cette dépense seront imputés à l’article 657-4 section de fonctionnement du budget de la Commune.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 9 juin 2016
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2
SAX)
a ne GARCIA. AR PREFECTURE
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Reçu le 10/06/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le sept juin
deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. LAVALLART. Mme EYCHENNE. M. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. ZEKHNINI. MM. BOCQUET. SICARD. Mme POLETTO. M. JACQ. Mme CHARTIER. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. LAGARDE à
Mme BERNES. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. Mme SAZI à Mme FAGET. Mme GIROTTO à
M. BOCQUET. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Houria ZEKHNINI
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 17 juin 2016
Date de l’affichage : 17 juin 2016
OBJET : GROUPE SCOLAIRE FERDINAND BUISSON
ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES :
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017
Délibération n°2016-69
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission ‘Affaires scolaires- Jeunesse",
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'attribuer une subvention à l'Association de Parents d'Elèves du groupe scolaire Ferdinand Buisson d’un montant global de 300 €, soit 150 € pour l'école maternelle et 150 € pour l'école primaire, étant précisé que les crédits afférents à cette dépense seront imputés à l’article
657-4 section de fonctionnement du budget de la Commune.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 9 juin 2016
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016_70-DE
Reçu le 10/06/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le sept juin deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. LAVALLART. Mme EYCHENNE. M. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. ZEKHNINI. MM. BOCQUET. SICARD. Mme POLETTO. M. JACQ. Mme CHARTIER. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. LAGARDE à \ Mme BERNÈS. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. Mme SAZI à Mme .FAGET. Mme GIROTTO à M. BOCQUET. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Houria ZEKHNINI
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de ia convocation : 1” juin 2016
Date de l'affichage : 1° juin 2016
OBJET : GROUPE SCOLAIRE LOUIS VINCENS
ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES :
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017
Délibération n°2016-70
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission "Affaires scolaires-
Jeunesse,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'attribuer une subvention à l'Association de Parents d'Elèves du groupe scolaire Louis Vincens d’un montant de 150 €, étant précisé que les crédits afférents à cette dépense seront imputés à l’article 657-4 section de fonctionnement du budget de la Commune.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 9 juin 2016
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Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016 _71-DE
Reçu le 10/06/2016
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VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le sept juin
deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. LAVALLART. Mme EYCHENNE. M. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. ZEKHNINI. MM. BOCQUET. SICARD. Mme POLETTO. M. JACQ. Mme CHARTIER. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. LAGARDE à
Mme BERNÈS. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. Mme SAZI à Mme FAGET. Mme GIROTTO à
M. BOCQUET. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Houria ZEKHNINI
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1° juin 2016
Date de l’affichage : 1° juin 2016
OBJET : ÉCOLE MATERNELLE FERDINAND BUISSON
PROJET PÉDAGOGIQUE
ANNÉE SCOLAIRE 2015/2016
Délibération n°2016-71
Le Rapporteur de la Commission Affaires scolaires-Jeunesse" expose :
Madame la Directrice nous a transmis le projet pédagogique de l'Ecole maternelle Ferdinand Buisson pour l'année scolaire 2015-2016. Ce projet qui concerne les trois classes de l'école a pour thème les couleurs et comme point d'orgue une sortie sur le site de la Maison de la Noisette à Lacépède (47). Cette sortie a pour but de favoriser la découverte des végétaux, le fonctionnement d'un écosystème et tout particulièrement éveiller les sens aux différentes couleurs du monde vivant. Le coût prévisionnel de cette sortie ressort à 600 € pour la partie concernant les entrées et les animations à la Maison de la Noisette. Pour en parfaire le
financement, la Directrice sollicite auprès de la Commune une aide financière à hauteur de 300 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'apporter une participation financière à hauteur de 300 €.
Délibéré en séance les jour, Mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’ Agen, le 10 juin 2016
aire,
+
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016 _72-DE
Reçu le 10/06/2016
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le sept juin deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. LAVALLART. Mme EYCHENNE. M. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. ZEKHNINI. MM. BOCQUET. SICARD. Mme POLETTO. M. JACQ. Mme CHARTIER. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. LAGARDE à
Mme BERNÈS. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. Mme SAZI à Mme FAGET. Mme GIROTTO à
M. BOCQUET. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Houria ZEKHNINI
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1° juin 2016
Date de l'affichage : 1° juin 2016
OBJET : ÉCOLE MATERNELLE LOUIS VINCENS
PROJET PÉDAGOGIQUE
ANNÉE SCOLAIRE 2015/2016
Délibération n°2016-72
Le Rapporteur de la Commission ‘’Affaires scolaires-Jeunesse" expose :
Madame la Directrice nous a transmis le projet pédagogique de l'Ecole maternelle Louis Vincens pour l'année scolaire 2015-2016. Ce projet a pour thème le jardin et donne lieu à différentes actions représentant autant de domaines d'apprentissage touchant successivement les arts, les jardins et le langage. Ainsi, ont été organisées une visite de découverte et d'exploration de divers matériaux et techniques au musée des Beaux Arts d'Agen, une visite des jardins de Coursiana à La Romieu (32) …. A ce titre, la Directrice sollicite la Commune pour l'octroi d'une aide financière destinée à parfaire le financement d'achat de livres, albums et documentaires en rapport avec le projet pédagogique et les déclinaisons que celui-ci permettra au fil du temps.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'apporter une participation financière à hauteur de 300 €.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 10 juin 2016
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Francis GARCIA. AR PREFECTURE
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Reçu le 14/06/2016
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le sept juin deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. LAVALLART. Mme EYCHENNE. M. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. ZEKHNINI. MM. BOCQUET. SICARD. Mme POLETTO. M. JACQ. Mme CHARTIER. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. LAGARDE à
Mme BERNÈS. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. Mme SAZI à Mme FAGET. Mme GIROTTO à
M. BOCQUET. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Houria ZEKHNINI
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1° juin 2016
Date de l’affichage : 1° juin 2016
OBJET : 27° ÉDITION DE LA FÊTE DE LA LECTURE - lundi 3 au vendredi 7 octobre 2016
ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017
Délibération n°2016-73
Le Rapporteur de la Commission ‘’Affaires scolaires-Jeunesse" expose :
Dans le cadre de la 27°" Fête de la Lecture, manifestation culturelle d’envergure communautaire portée par la Commune de Boé, la Commune du Passage d’Agen envisage de proposer une animation pour une classe dans chaque école élémentaire. A cette occasion, les trois classes élémentaires concernées par ce projet recevraient sur la semaine du lundi 3 au vendredi 7 octobre 2016 un auteur, pour une animation d’une durée moyenne d’une heure trente par classe. Une participation de 100 € par séance est demandée pour chaque classe à laquelle s'ajoutent la prise en charge du repas de midi de l'intervenant à la cantine scolaire, ainsi que les frais de
transport de l'auteur de son hôtel à l'école concernée.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'approuver les modalités de participation de trois classes élémentaires aux animations proposées par la Commune de Boé, dans le cadre de la 27°" Fête de la Lecture.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’ Agen, le 10 juin 2016
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Francis GARCIA. AR PREFECTURE
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Reçu le 14/06/2016
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le sept juin deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNËÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. LAVALLART. Mme EYCHENNE. M. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. ZEKHNINI. MM. BOCQUET. SICARD. Mme POLETTO. M. JACQ. Mme CHARTIER. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. LAGARDE à
Mme BERNÈS. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. Mme SAZI à Mme FAGET. Mme GIROTTO à
M. BOCQUET. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Houria ZEKHNINI
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1° juin 2016
Date de l’affichage : 1° juin 2016
OBJET : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS D'INVESTISSEMENT AU SDEE 47 TRAVAUX D'ÉLECTRIFICATION
CHEMIN DE LA GRANDE BORDE
Délibération n°2016-74
Le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée que la Commune est adhérente au Syndicat
Départemental d'Electricité et d'Energies de Lot-et-Garonne (SDEE 47), qui exerce notamment pour son compte
la compétence "Electricité”.
Selon les types d'opérations, la Commune verse des participations aux travaux qui doivent être imputées par la Commune en section de fonctionnement.
L'article L5212-26 CGCT dispose qu'afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un
équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L5212-24 (syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité) et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du Comité syndical et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts (75 %)
du coût hors taxes de l'opération concernée.
Le SDEE 47 a décidé d'instaurer désormais, à compter du 1” janvier 2015, la possibilité pour les
communes de financer des opérations d'investissement d'électrification par fonds de concours dans les conditions suivantes :
- le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération
concernée,
. le montant du fonds de concours devra être égal au montant de la contribution due au SDEE 47 dans le cadre de l'opération, AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016 _74-DE
Reçu le 14/06/2016
. dans ce cas exclusivement, le fonds de concours se substituera à la contribution correspondante normalement due au SDEE 47 au titre de l'opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune),
. ce financement devra faire l'objet de délibérations concordantes entre les assemblées délibérantes de la
Commune et du SDEE 47.
Le SDEE 47 doit réaliser des travaux d'électrification situés chemin de la Grande Borde.
Le financement prévisionnel de l'opération, dont le montant est estimé à 97 309,52 € HT. est le
suivant :
. contribution de la Commune : 9 730,95 €
. prise en charge par le SDEE 47 : solde de l'opération.
Le Maire propose que la Commune verse au SDEE 47 un fonds de concours de 10 % du coût global réel H.T. de l'opération, dans la limite de 9 730,95 €, au lieu d'opter pour le versement de la contribution normalement due.
Bien que dérogatoire aux principes de spécialité et d'exclusivité, le fonds de concours présente l'avantage pour la Commune d'être directement imputé en section d'investissement dans le budget de la Commune.
VU l'article L5212-26 C.G.C.T..,
VU Ia délibération du Conseil municipal n°2016-10 en date du 8 mars 2016, visée par les services préfectoraux le 11 mars 2016,
VU le Compte administratif 2015, l'affectation des résultats et l'état des restes à réaliser 2015,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
. RAPPORTE ia délibération n°2016-10 en date du 8 mars 2016, visée par les services préfectoraux le 11 mars 2016,
« APPROUVE le versement d'un fonds de concours au SDEE 47 dans le cadre de la réalisation des travaux d'électrification situés chemin de la Grande Borde, à hauteur de 10 % du coût global réel H.T. de l'opération et plafonné à 9 730,95 €, ladite dépense étant prélevée à l'article 2041582 section d'investissement du budget communal,
. PRÉCISE que ce financement est subordonné à l'accord concordant du Comité Syndical du SDEE 47,
. PRÉCISE que la contribution correspondante due au SDEE 47 au titre de cette opération sera nulle, et que le SDEE 47 ne perçoit pas de subvention dans le cadre de l'opération,
. DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 10 juin 2016
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Francis GARCIA. AR PREFECTURE
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Reçu le 14/06/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le sept juin deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. LAVALLART. Mme EYCHENNE. M. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. ZEKHNINI. MM. BOCQUET. SICARD. Mme POLETTO. M. JACQ. Mme CHARTIER. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. M. PORTEIJOIE à M. MIRANDE. M. LAGARDE à Mme BERNÈS. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. Mme SAZI à Mme FAGET. Mme GIROTTO à
M. BOCQUET. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER. Mme GRIFFOND à M.FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Houria ZEKHNINI
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29 LES NIUNICIPAUX EN EXERCICE
Date de la convocation : 1” juin 2016
Date de l’affichage : 1” juin 2016
OBJET : LA POSTE - RÉORGANISATION TERRITORIALE
, .MOTION CONTRE LA FERMETURE DU BUREAU DE POSTE DE L'AVENUE DES
PYRÉNÉES
Délibération n°2016-75
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE :
1°) - d'adopter la motion suivante :
«Dans le cadre des projets de réorganisation territoriale de ses services, La Poste prévoit la rénovation du
Bureau de Poste de l’avenue de la Marne, mais également la fermeture du bureau de Poste de l’avenue des Pyrénées, auquel serait substitué un dispositif de Poste relais dont la gestion Dourrait être confiée à un
commerçant du quartier.
Considérant que la création d’un bureau de poste Avenue des Pyrénées répondait aux orientations d'aménagement urbain du Contrat de Ville de I ’agglomération d'Agen, d’une part, et s’inscrivait dans la volonté de la commune d'assurer la présence d’un service public de proximité sur cette partie de son
territoire, d'autre part.
Considérant dès lors que la fermeture projetée de ce bureau constituerait une réduction significative de l’offre de service public tant pour les habitants du quartier de Dolmayrac que pour ceux du quartier Tounis/Rochebrune, le Conseil Municipal du Passage d’Agen demande à La Poste le maintien du bureau de
poste de l’avenue des Pyrénées.». AR PREFECTURE
047-214702011-20160607-2016 _75-DE
Reçu le 14/06/2016
2°) - de mandater Monsieur le Maire pour transmettre à la Direction Régionale du Réseau La Poste Périgord-Agenais la présente délibération.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 10 juin 2016
e Maire,
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Francis GARCIA.