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Procès Verbal - cms 24 01 2024 Proces verbal
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 24 01 2024 Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Santé,
VILLE D’EYBENS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2024
Le 24 janvier2024 é 18h30, Ie Conseil municipal de Ia commune d’Eybens damentconvoqués’est réuni en
salle du Conseil sous Ia présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de Ia convocation :jeudi 18janvier 2024
Christelle Chavand - XavierOsmond -Jean-Francois Michon — Béatrice Garnier- Pascai Boudier- Dominique
Scheibiin — Denis Grosjean — Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou -
Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet — Jean-Marc Assorin - Pierre-GeorgesCrozet - Héléne Besson
Verdonck— Zuina Sahiri - lsabelle Pascal - Philippe Paliard - Regine Bonny—Armand Levy—Philippe Coquet Excusés ont donné pouvoir:
Béatrice Bouchot a Christelle Chavand Elus en exercice :33
Catherine Noérie a Jean-Jacques Pierre Elus présents : 27
Anne-Catherine Jothy a Dominique Scheiblin Ont donné pouvoir : 5
Damien Conticchio a Elodie Taverne Absents : 1
Suzanne Faustino ‘a Henry Reverdy
Absents : Clotilde Hogrel
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
— Information du Maire: Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble de la séance est enregistré en
audio, en vue d'une retranscription écrite qui sera mise en ligne sur le site de la ville.
r: a- f.‘ k1 my;
Appel des élus
Désignation du secrétaire de séance
Questions diverses z posées en fin de Conseil, voir ci-dessous
Examen des délibérations
Elus : 32 élus votants, dont 5 représentés par un pouvoir, l absent
DEL20240124 1 F l NANCES —— RESSOU RCES — Conclusion de la convention de concession de travaux valant a utorisation d’occupation du domaine p ublic pour la réhabilitation et l’exploitationd’un ensemble immobilier a destination de la maison de santé pluriprofessionnelle a Eybens
Intervention d’HéIéne Besson Verdonck qui exp/iquele vote de son groupe. Ils voterontpour, toutefois, el/e
souhaite attirer I’atten tion sur certains poin ts et demander des précisions.
Elle revientsurle préambu/e de Ia délibération ou il estindiqué que ce projetétaitporte’parl’ancienne équipe
municipa/e. A son avis, ceci répond (‘7 une attente des eybinois et au-de/d, el/e est donc surprise par la
formulation.
Elle regrette par ail/ears, sur un dossier comme ce/a, qui n’ajamaisfait po/émique, ne pas avoiréte’ associe’e
en amont, méme si l’information était complete.
Elle attire ensuite l’attention sur plusieurs points :
Le projet one’reux, qui ne tientpas compte des aménagements des abords ,'
La salle tiers lieux, quine rentre pas dans le cadre de la concession. Elle questionnesurson utilisation possible,
son ame’nagement, le cout des travaux dans ce cas;
Le projet ambitieux, qui comporte des risques en termes de taux d’accupation, i/pourrait y avoir un certain
turnover; est-ce que cela a e'te' pris en compte ?
La durée de 25 ans, son avenir ensuite;
Canseii manic Dal da‘ 2d iazwz'ez’ 3‘34 Page 1 sur 2 Elle interroge surla possibilité d’autonomiser une ai/e du bétimen t, d’accueillirune antenne de /’ADPA comme
cela se fait a Giéres, d’obtenir des subventions et notamment du Conseil régional, la > répartition des
participations quipourraient étre ainsi obtenues en tre la Ville et lsere Aménagement. D’autres questionssont soulevées, comme le stationnementetles accés possibles, le mail/age territorial et la pre’sence de professions
me’dicales dans les quartiers, le nombre de généralistes quipourraients’implanter dons ce nouveau lieu. Enfin, elle demande le lien entre les professionnels de santé et lsére Aménagement.
Intervention de Régine Bonny sur ce projet qu’i/s soutiennent. Elle tient o remercier les professionnels de
santé. Consciente que c’est un réseau qui se construit autour de cette maison de santé, elle émet le vwu
qu’elle se remplisse rapidement, que les Iocaux soient en tierement loue's, qu’elle attirera des médecins ovec une patienté/e pas complétement constituée. Elle regrette toutefois le manque de vision globale sur
l’aménagementdu qaartier. Elle questionnesur/es baux etleur possible signature au -dela de la convention.
Réponse de M Ie Maire sur:
Le projet onéreux, la renovation du batiment qui e’tait trés ancien, son amelioration ;
Les ame’nagements extérieurs, une vision d’ensemb/e sera élaborée avec les e’tudes qui seront engagées en
2024 ;
La sal/e « tiers lieu », qui correspond a l’anciennesalle Bouvier, ce sera un espacepartagé entre la maison de
santé et la Ville, ce/a ne rentre pas dons le programme de la concession ,-
La subvention du Département, déja intégre'e au budget;
Les autres subventions possibles, il explique le fond vert, les priorite’s de ces financeurs, les critéres de la
Région, le montagefinancier si de nouvelles subventions étaient obtenues ;
Le risque de locaux vacants, compensé par l’attraction du lieu, l’implication de me’decins Eybinois ,' L’objectif defaire venir des médecins généralistes ,'
Le batiment évolutif;
La dure'e des baux, leur gestion par/a Ville ;
Le CRAC annuel quisera présente’ aux élus.
Délibération é l’unanimité
DEL20240124 2 Rettree de l’ordre du jaur
II est deade de retirer de l’ordre du jourie vwu en soutien a Colme FAYen raison de so liberation recente
- Questions diverses:
Intervention de Marie Chantal Kouassi qui témoigne sa gratitude pour le soutien moral apporté partous les
élus Iors de la détention de Coline Fay, et plus particulierement M |e Maire et Madame Sahiri, tous deux
présents Iors du 3éme rassemblement organisé poursa Iibération ainsi qu'au Directeur de cabinet pour son soutien.
L’ordre du jour étant épuisé, Ia séance est close a 19h 25
Les débatssont retranscrits dans leur intégralité et mis en Iigne sur |e site internet de la Ville, puis conserve's au sein des archives municipales.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Philippe Paliard Nicolas Richard
Conseii oaf du 241 :‘anvier 2&4 m“ L ?oc}e 2 sur 3