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Procès Verbal - cms proces verbal Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Procès Verbal - cms proces verbal)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024 S L Gr

ID : 038-213801582-20240530-PV20240326-AU

VILLE D’EYBENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024

Le 26 mars 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en

salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 20 mars 2024

Présents: Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre -

Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier -

Catherine Noérie - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli -

Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges

Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand

Lévy - Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Xavier Osmond Elus en exercice : 33

Dominique Scheiblin à Jean-François Michon Elus présents : 27

Anne-Catherine Jothy à Catherine Noérie Ont donné pouvoir : 6

Damien Conticchio à Elodie Taverne Absents : O

Suzanne Faustino à Denis Grosjean

Clotilde Hogrel à Béatrice Garnier

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

- Information du Maire: Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble de la séance est enregistré en

audio, en vue d'une retranscription écrite qui sera mise en ligne sur le site de la ville.

-_ Appel des élus

- Désignation du secrétaire de séance

-__ Approbation du PV du Conseil municipal du 15 février 2024 à l'unanimité

Intervention d’Armand Lévy qui renouvelle ses remarques concernant la déchetterie. Les particuliers

paient la redevance aux entreprises, à l'exception des artisans. Il fait part d’une agression verbale

de la part d’un artisan. :

Réponse de M. le Maire sur ces remarques et précise qu’elles seront notées sur le PV du Conseil

municipal du 26 mars.

-__ Questions diverses : posées en fin de Conseil, voir ci-dessous

26 mars 2024 Page 1 sur 12Envoyé en préfecture le 05/06/2024

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- Information sur les décisions du Maire :

DEC20230906 4, DEC20230906 5, DEC20240206 1, DEC20240216 1, DEC20240212 2,

DEC20240220 1, DEC20240222 1, DEC20240304 1, DEC20240305 4 Concernent des mises à disposition de salles communales

DEC20231222 2 Contractualisation pour les spectacles de la saison culturelle / L'autre rive 2023-24

avec les compagnies Girouette et les Oyates

DEC20210116 1 Déclaration sans suite CON23_15 « Achat de deux fourgons tôlés électriques, avec

reprise de deux fourgons, pour les besoins de la Commune d’Eybens

DEC20240117 2 Contractualisation avec la Compagnie Le Maxiphone pour trois ateliers artistiques

au CRC

DEC20240125 1, DEC20240130 1, DEC20240201 1, DEC20240201 2, DEC20240201 1,

DEC20240205 1, DEC20240206 2, DEC20240228 1, DEC20240228 2 Concernent des concessions dans

le cimetière communal d’Eybens

DEC20240209 1 Convention de formation RPE

DEC20240209 2 Contrat de prestation avec Mme Marie Pascale GUILLET

DEC20240212 1 Signature d’une convention de mise à disposition de courte durée de matériel de la Ville d’Eybens

DEC20240219 1 Contractualisation pour les spectacles de la saison culturelle L'Odyssée / L'autre rive 2023-24 avec la compagnie Coup de Poker

DEC20240229 1 Contractualisations avec la compagnie La Fabrique des petites Utopies pour la mise

en œuvre de projets d'éducation artistique et culturelle dabs le cadre du PLEAC

Bresson-Eybens-Poisat

DEC20240306 1 Actions 2024 dabs les deux refuges LPO (Parc des Coulmes et Parc des Ruires / Espace nature)

Questions sur les décisions : néant

- Examen des délibérations

- Elus : 33 élus votants, dont 6 représentés par un pouvoir, O absent (Délibération n°1 à 3);

33 élus votants, dont 5 représentés par un pouvoir, 0 absent (Délibération n°4 à 11 — Julie Montagnier

rejoint la séance); 33 élus votants, dont 7 représentés par un pouvoir, O absent (à partir de la

délibération n°12 — Béatrice Bouchot et Pierre Georges Crozet quittent la séance et donnent pouvoir).

DEL20240326 1 FINANCES — RESSOURCES -— Reprise anticipée des résultats 2023 - Budget principal

Pas d'observations

Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

f'oncoil rosinirieuss is DE mare DIYTA pere ess LONSEH rNUrHCIGO! Qu 26 mors 2U24 Page 2 sur 13Envoyé en préfecture le 05/06/2024

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DEL20240326_2 FINANCES — RESSOURCES -— Fixation des taux d'imposition pour l’année 2024

Intervention de Régine Bonny sur des précisions quant à l'augmentation liée à l'inflation.

Réponse de M. le Maire précise que les bases sont revalorisées au rythme de l'inflation par l'Etat. Pas

d'augmentation des taux depuis 2009 et durant le mandat précédent.

Complément de réponse de Jean-François Michon indique que l’année dernière était une année de changement. :

Intervention d'Hélène Besson-Verdonck sur leur vote, ils s’abstiendront. Ils prennent acte de la non-

augmentation des taux comme évoquée en début de mandat. Ces taux sont particulièrement élevés. Question de M. le Maire à Mme Besson-Verdonck sur leur position actuelle : baisse ou statu quo ?

Réponse d’Hélène Besson-Verdonck qui confirme leur position de statut quo et réexplique leur position qu'ils auraient eue en début de mandat mais reconnait que la situation locale est compliquée.

Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20240326 3 FINANCES — RESSOURCES — Création des 6 autorisations de programmes et crédits de paiements

Intervention d'Hélène Besson-Verdonck sur la méthode présentée en commission Ressources par le Directeur Générale des Services et le Responsable du service financier qu'ils approuvent. Ils s’abstiendront

sur cette définition de programmes.

Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20240326 4 FINANCES — RESSOURCES — FINANCES — Budget primitif 2024 — Budget principal

Intervention d'Hélène Besson-Verdonck sur leur vote contre. Ils expliquent pourquoi leurs choix auraient

été différents, tant en investissement qu’en fonctionnement, comme l'acquisition de la maison au Val

d’Eybens même si le portage est fait par l'EPFL. Cet investissement est conséquent pour faire un parc public.

Toutefois, les documents produits et présentés en commission Ressources sont intéressants. Ils regrettent

que le compte financier ne soit pas voté en même temps que le budget. Le document de synthèse leur a permis de voir quel était le résultat de 2023. Concernant le document du ROB, pour l’année 2024, des

éléments de 2023 ont été repris. Lors du Conseil municipal du 15 février, il y a eu beaucoup d'échanges et de

questions. Ils ont bien compris que les contextes national, métropolitain et communal sont contraints. Ils

émettent des craintes quant à l'épargne nette qui ne recouvre pas le remboursement du capital de la dette. Le recours à 7 millions d’euros est préoccupant et pensent qu’il faudrait réduire la voilure, ce qui est fait en

partie, pour les dépenses de fonctionnement.

Ils notent également la hausse, supérieure à la prévision du ROB des charges de personnel qui leur semblent

très conséquentes. Ils demandent si des éléments, quant aux décisions d'ordre national, sont connus et si

des négociations de revalorisations en interne sont en cours. Ils se posent des questions sur les

remplacements et recrutements. Ils constatent une stagnation des recettes depuis quelques années et souhaiteraient analyser ces éléments en commission.

Intervention de Régine Bonny qui n’a pas de question. Elle remercie les services et les élus pour leur

présentation, autant du ROB que du budget. Elle émet des réserves sur certaines orientations politiques. Pour ces raisons, elle s’abstiendra.

Intervention de Philippe Coquet sur le budget. À titre personnel, il votera pour. Le budget est cohérent, des

efforts ont été faits dans beaucoup d’'orientations. Il souhaiterait que la part des subventions de

fonctionnement, accordée aux associations sportives, soit augmentée. || n’y a pas d'augmentation sur ces

lignes par rapport à l’année dernière. Le monde associatif est un peu trop délaissé alors que ce sont des forces actives et méritent beaucoup plus de considération.Envoyé en préfecture le 05/06/2024

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Intervention d’Armand Lévy sur l'importance d’avoir les budgets de chaque association afin de les regarder.

Les explications reçues en commission sont très satisfaisantes et correspondent à leur demande. Par conséquent, Philipe Coquet et lui-même voteront pour.

Réponse de Jean-François Michon sur le compte financier unique.

Réponse de Xavier Osmond qui confirme qu’il n’y a pas d'augmentation de subventions aux associations

sportives, cette année, contrairement à l’an passé, sur le poste carburant. Les associations s’en sortent assez

bien à l'exception du judo, un peu en difficulté, en raison du manque d’adhérents. S'agissant de la

présentation du budget des associations, celle-ci est réalisée en assemblée générale. Il s'interroge sur la possibilité d’une présentation en commission.

Réponse de M. le Maire sur ces éléments qui sont à regarder. Il évoque aussi la subvention donnée en nature,

loin d’être négligeable. || enregistre la demande concernant les augmentations, le sujet du personnel et les

parties recette, secteur par secteur, pour une réponse en commission.

Délibération adoptée par 26 oui, 6 contre (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges

Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard), 1 abstention (Régine Bonny)

DEL20240326 5 FINANCES — RESSOURCES — Actualisation de la délibération cadre de recherche de

financements sur des projets d’investissements de la PPI

Intervention d'Hélène Besson-Verdonck sur leur vote pour, même s'ils se sont abstenus sur la délibération

de programmes. Ils se questionnent sur le fond vert et notamment sur les crédits accordés, diminués de 15%,

dans le cadre des restrictions.

Réponse de M. le Maire sur le montant restant à trouver.

Réponse d'Hélène Besson-Verdonck sur les montants inscrits qui ne concernent pas cette année.

Complément de réponse de Jean-François Michon indique la démarche en Préfecture afin de défendre le

dossier. :

Réponse de M. le Maire sur la compatibilité des projets de la Commune vis-à-vis des objectifs fixés par l'Etat pour ces financements.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20240326 6 FINANCES — RESSOURCES — Admission en non-valeur

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20240326 7 FINANCES — RESSOURCES — Adhésion de la Ville d'Eybens au groupe Agence France Locale

et engagement de garantie première demande

Question d’Armand Lévy sur le nombre d’adhésions des communes. Pourquoi pas plus ? Pourquoi pas

certaines grandes communes comme Echirolles, Saint-Martin d’Hères ?

Réponse de Jean-François Michon sur l'adhésion de la Commune et donne des précisions. L'élément

déclencheur est l’évolution des charges financières, jusqu’à maintenant les taux d'emprunts étaient

relativement faibles. Cela soulage la collectivité dans ses consultations bancaires.

Réponse de M. le Maire qui informe ne pas avoir eu connaissance de l’AFL auparavant, crée en 2013.

Intervention de Régine Bonny qui demande des précisions quant à la garantie autonome. Quel serait le risque pris par la Ville ?

Réponse de Jean-François Michon sur l'engagement pris, proportionnellement à la dette de la Commune.

Délibération adoptée à l’unanimitéEnvoyé en préfecture le 05/06/2024

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DEL20240326 8 FINANCES — RESSOURCES — Délégation du Conseil municipal au Maire en matière de recours à l'emprunt

Intervention d'Hélène Besson-Verdonck sur leur abstention concernant le montant proposé.

Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20240326_9 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Avis de la Commune sur le projet de PLH 2025-2030 arrêté par le Conseil Métropolitain du 9 février 2024

Intervention d'Hélène Besson-Verdonck sur des observations de fond. Ils regrettent que le bilan de l’ancien

PLH ne fasse pas l’objet d’un retour auprès du Conseil. Ils reviennent sur les objectifs et sur la délibération. Ils

relèvent des données. Il y a eu une surproduction par rapport aux objectifs et il faudrait revenir à ceux du

SCOT. ils font part de leur crainte sur certains de ces logements pouvant devenir des logements vacants de

demain. Les logements intermédiaires permettraient, peut-être, de sortir des personnes du parc social, en

surloyer. Ils demandent des réponses. Au niveau communal, 400 logements nouveaux, 132 logements

sociaux. Ce nombre est revu à la baisse. La production de logements sociaux les interroge sur les objectifs de

la Municipalité. Ils rappellent l'obligation de 20%, pour la commune, jusqu’en 2025 pour satisfaire la loi SRU.

Ils constatent un taux rapporté à 40% dans la partie sud d’Eybens et s'interrogent aussi sur le fait de privilégier

les petites opérations. Ils demandent donc des précisions et se questionnement également sur la construction

de grands appartements, y compris pour les logements sociaux. Des statistiques sur les âges de la population

et des projections ont-elles été réalisées ? Ils sont dubitatifs et un peu perplexes sur certains enjeux locaux,

comme le « Cœur métropolitain ». Ils émettent une remarque quant à la carte communale jointe à la

délibération de la Métropole qui date de plusieurs années. Elle omet les projets phares, tel que l'écoquartier.

Ils n’ont pas eu connaissance de la nouvelle cartographie corrigée, lors de la présentation du PLH, fin janvier.

Ces anomalies, assez importantes, seraient imputables aux services de la Métropole, prises en compte trop

tardivement par le Conseil métropolitain. De ce fait, ils auraient émis un avis défavorable.

Intervention de Régine Bonny sur leur accord de construire sur la commune, afin d'attirer les jeunes ménages

car la population est vieillissante. Ils approuvent également les remarques faites mais émettent des réserves

sur l’impact de ce PLH et sur les futures modifications du PLUI. Les erreurs émises qui vont être corrigées, leur posent également question. À titre personnel, elle s’abstiendra.

Complément de réponse de Pierre Bejjaji sur les obligations de la Métropole, de voter ce PLH, avant fin 2024.

Il rappelle quelques chiffres nationaux et explique que le besoin de logements abordables est existant. Précise

que le nombre de logements par an, par rapport au précédent PLH, a été revu à la baisse pour tenir compte

de la démographie. La taille des logements sociaux, en fonction de la composition des familles, est également

posée. Il évoque la crise du logement qui est l’un des enjeux et de l'engagement politique de 25%, en 2025.

Pour atteindre cet objectif, il faut construire, produire. Il émet une dernière remarque de la Commune sur

l'objectif fixé de la Métropole, dit d’acquisition/amélioration, qui a pour but de reconquérir des logements

anciens, vacants ou pas et de la nécessité d’un accompagnement financier de la Métropole pour atteindre

cet objectif.

Complément de réponse de M. le Maire sur le précédent PLH et sur la construction se traduisant par une

population constante sur Eybens. Il précise que ce PLH répond à un phénomène de société et revient sur la

crise de l’immobilier, le logement social, le blocage lié à la crise sociale et immobilière. Il y a beaucoup de

personnes qui ne peuvent pas changer de logements. Toute une permutation n'arrive pas à se faire. Il rappelle

l'objectif des 25% de la Commune et les pénalités réglées à la Préfecture lors du mandat précédent. Il explique

la mixité négative, les mutations au sein de certains quartiers et le découpage parcellaire qui s'impose à la

Commune. Il revient sur la « canyonisation », phénomène existant le long de certaines routes mais qui ne

concerne pas le PLH. Il propose des échanges dans le cadre du Plan guide et des évolutions du PLUI. Il fait

part de son souhait d’une révision du SCOT mais aujourd’hui, il s'impose à la Commune comme le rappelle le

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préfet. Il interpelle le Groupe « Ensemble Servir Eybens » afin de savoir à quel niveau ils souhaiteraient caler le niveau du PLH ?

Réponse de Pierre Georges Crozet sur le nombre trop important de constructions, tel est leur constat.

Réponse d'Hélène Besson-Verdonck sur la question de construire. Pourquoi et où ? Ce que l’on veut faire de la Métropole et des populations hors Métropole.

Complément de réponse de Pierre Bejjaji sur le PLAI, le SCOT et sur la contradiction d'intégrer des Pli dans

des territoires comme celui de la Métropole où les loyers du marché sont sont au même niveau.

Délibération adoptée par 26 oui, 6 contre (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges

Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard), 1 abstention (Régine Bonny)

DEL20240326_10 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Convention relative au raccordement

des mobiliers urbains liés à la mobilité à l’éclairage public communal

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20240326 11 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Subventions de fonctionnement aux associations — Année 2024

Interventions de Phillipe Coquet et d'Hélène Besson-Verdonck sur la subvention à l'Olympique Club Eybens qui n’apparaît pas et demande s’il s’agit d’un oubli.

Réponse de Jean-Jacques Pierre qui le confirme.

Réponse de M. le Maire qui demande la modification de la délibération et de rajouter cet élément dans le

tableau.

Intervention d'Hélène Besson-Verdonck sur leur abstention. Ils sont en désaccord sur l’ensemble des

associations subventionnées. Ils notent une erreur sur le CLC, entre le tableau budgétaire et le tableau de la

délibération. Ils demandent un tableau récapitulatif des subventions obtenues quand il y a addition de la

subvention de fonctionnement, plus les subventions à projet, données pendant l’année.

Réponse de M. le Maire sur la correction de la délibération en rajoutant l'Olympique Club d’Eybens et sur la

vérification de toutes les lignes, pour une cohérence du budget.

Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre

Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

M. le Maire procède à une suspension de séance de 34 minutes de 20h25 à 20h59

Il donne la parole aux personnes du public présentes pour le temps d’expression citoyenne

DEL20240326 12 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Subventions à projet pour l'association Amicale Laïque du Sou des écoles

Question d’Armand Lévy sur le détail du budget.

Réponse d’Elodie Taverne qui les donne oralement.

Réponse de M. le Maire qui demande la transmission de ces éléments en Commission, avant le prochain Conseil municipal.

Délibération adoptée à l'unanimitéEnvoyé en préfecture le 05/06/2024

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DEL20240326 13 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Subvention à projet pour l'Association Tohu-Bohu

Intervention d'Hélène Besson-Verdonck sur leur vote contre. Elle demande des précisions sur la gratuité du

local mis à disposition, la subvention de fonctionnement et sur les actions de parentalité.

Réponse de Jean-Jacques Pierre qui indique qu'il s’agit du budget global et non pour cette action.

Réponse de M. le Maire qui confirme la gratuité du local sauf pour les fluides.

Complément de réponse de Jean-Jacques Pierre précise qu’il s’agit d’une activité à caractère extrêmement

sociale. Le budget des couches lavables n’est pas un petit budget mais une aide à la transition avec un

caractère écologique et social.

Intervention de Philippe Pailard qui demande si un tarif eybinois sur les couches lavables existe ?

Réponse de M. le Maire qui ne souhaite pas poursuivre ce débat en Conseil.

Délibération adoptée par 27 oui, 6 contre (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges

Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20240326 14 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Subvention à projet pour l'Association l’Abeille

Eybinoise

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimité

Henry Reverdy, Denis Grosjean et Jean Claude Fernandez ne prennent pas part au vote.

DEL20240326 15 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Subvention à projet pour le Collectif Independencia

Pérou

Pas d'observations

Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre

Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20240326 16 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Convention cadre d'objectifs triennale entre la

Commune d’Eybens et l’association Comité d’Echanges Européens d’Eybens

Intervention de Marie Chantal Kouassi sur le projet 2. Une délégation de 10 personnes va se déplacer à

Arnstorf.

Intervention d'Hélène Besson-Verdonck sur leur vote pour. Ils ont eu des échanges l’année dernière pour

l'accueil des cyclos et sont satisfaits qu’une véritable attention soit apportée à ce jumelage. Ils demandent si

la somme est pour l’ensemble de ces actions et si le CEE les coordonne bien.

Réponse de Marie Chantal Kouassi précise que le CEE initie et porte les projets. Le montant voté correspond

aux membres du CEE. Il y aura une délibération qui sera votée pour le départ de 4 jeunes, un professeur, un

technicien, un élu.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20240326 17 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Convention Ville- EIRAD pour la surveillance et le

traitement les moustiques sur les bâtiments communaux

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimitéEnvoyé en préfecture le 05/06/2024

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DEL20240326 18 EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— Tarification des spectacles de la saison culturelle

2024/2025 |

Intervention d'Hélène Besson-Verdonck'sur leur abstention, comme l’année dernière, pour les mêmes

raisons qui touchent à la politique de tarification de la ville. Ils souhaitent que l’ensemble de la tarification soit revu.

Réponse de Béatrice Garnier sur la tarification qui permet l'accès du plus large public, au spectacle vivant.

Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre

Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard

DEL20240326_19 EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— Tarification des actions culturelles

Intervention d'Hélène Besson-Verdonck sur leur vote pour. Les tarifs sont assez clairs mais émettent une

remarque quant aux tarifs des minimas sociaux. Ils suggèrent la mise en place d’un tarif symbolique.

Intervention d’Armand Lévy sur le tarif famille et pour deux adultes.

Réponse de Béatrice Garnier sur le tarif famille, qui correspond à un adulte et un enfant, également pour

deux adultes.

Question de Philippe Paliard sur le tarif groupe, de 35 personnes.

Réponse de Béatrice Garnier qui posera la question.

Complément de réponse de M. le Maire qui indique qu’il s’agit de la cellule familiale nette, non de l'arbre

généalogique sur trois générations.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20240326 20 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Modification de la tarification du Conservatoire de

musique et de danse de la Commune d'Eybens

Intervention de Régine Bonny sur le niveau du quotient familial, le détail des inscriptions, la fréquentation

du CLC. |

Réponse de Béatrice Garnier qui note cette demande et indique que ce travail est en cours. Ces éléments seront présentés lors d’une commission.

Intervention d'Hélène Besson-Verdonck sur leur abstention. Ils avaient demandé une étude de coûts et du

fonctionnement de cet équipement.

Réponse de Béatrice Garnier qui apportera ces éléments de réponse lors d’une commission

Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre

Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard

DEL20240326_21 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Subvention à projet - Association Impulsion

Intervention de Philippe Coquet sur le détail du budget prévisionnel et sur leur vote pour.

Réponse de M. le Maire qui précise que ces informations seront transmises lors de la prochaine commission.

Question de Philippe Coquet sur cette subvention.

Réponse de M. le Maire qui indique à nouveau que les budgets seront présentés en commission.

Délibération adoptée à l’unanimitéEnvoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024 S L F4

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DEL20240326_ 22 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Subvention à projet - Association Intermezzo

Intervention d'Hélène Besson-Verdonck sur leur vote pour et se questionnent sur le pourquoi d’une

association intermédiaire. Le montage de l’association est assez curieux. IIS voteront pour mais s'interrogent sur l'intitulé « subvention à projet » alors qu'il s’agit de fonctionnement.

Réponse de Béatrice Garnier indique que l'association est dédiée au Conservatoire et explique qu'il ya

plusieurs projets dans l’année, comme des week-ends organisés à l'extérieur ou sur place. Des éléments

seront apportés prochainement.

Complément de réponse de M. le Maire qui explique que les associations ont beaucoup plus de souplesse que les montages en régie.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20240326 23 EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— Subvention à projet - Association Compagnie du Savon

Noir

Intervention d'Hélène Besson-Verdonck sur leur abstention. Ils demandent des informations sur leurs

programmes, les subventions à projets et de fonctionnement

Réponse de Béatrice Garnier qui note cette demande.

Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre

Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20240326_24 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Subvention à projet - Association Le Festin des Idiots

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20240326 25 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Intervention du Club ALEETT (Amicale Laïque Eybens Echirolles Tennis de Table) dans le dispositif Sport Passion durant les vacances d’hiver 2024

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20240326 26 EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— Signature d'une convention de partenariat pour missions d'intérêt général avec l’association Handball Club Echirolles Eybens pour la saison

2023/2024

DEL20240326 27 EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— Signature d'une convention de partenariat pour missions d'intérêt général avec l'association Olympique Club d'Eybens pour la saison

2023/2024

Question de Régine Bonny sur une précision quant à la convention-cadre avec le hand-ball et notamment

sur le versement de la subvention, en une ou deux fois. Ce n’est pas le cas pour le football.

Intervention d'Hélène Besson-Verdonck sur les difficultés de l'Olympique Club d’Eybens et du soutien, d'ordre administratif que pourrait apporter l'OMS.

Réponse de Xavier Osmond sur les aides proposées par l'OMS, à toutes les associations notamment dans la

formation former des cadres. S'agissant de l'Olympique Club d'Eybens, il y a un accompagnement depuis trois ans afin que le club se mette sur de bons rails.

Délibérations adoptées à l’unanimitéEnvoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024 S L F4

ID : 038-213801582-20240530-PV20240326-AU

DEL20240326 28 EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— Tarification des inscriptions de la 3ème édition du raid d’Eybens en septembre 2024

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20240326 29 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Organisation de la saison piscine 2024 : Jours, horaires

d'ouverture et tarification

Intervention d'Hélène Besson-Verdonck sur leur abstention, la tarification, l’achat en ligne et sur le

bénéfice des locations de bassins, pour les clubs et extérieurs.

Réponse de Xavier Osmond qui indique que le test de la tarification en ligne ne fonctionne pas et précise que tout le détail des recettes a été présenté en commission.

Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hèlène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre

Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20240326_ 30 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Versement d’une subvention à projet pour le Smash

Club Tennis d'Eybens (STE) Tournoi ATP de Lyon le 22/05/2024

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimité

Pierre-Georges Crozet ne prend pas part au vote

DEL20240326_ 31 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Accueil périscolaire — Intervention de l'association ALEETT

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20240326 32 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Accueil périscolaire — Intervention de l’association Le

Chardon du Dauphiné

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20240326 33 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Accueil périscolaire — Intervention de l'association HBC2E

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20240326_34 - EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Approbation de la convention 2024 de mise en œuvre

du service métropolitain d'accueil et d’information de la demande de logement social

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20240326 35 FINANCES — RESSOURCES -— Délibération portant mise à jour du tableau des emplois

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimitéEnvoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024 S L F4

ID : 038-213801582-20240530-PV20240326-AU

DEL20240326 36 FINANCES — RESSOURCES — Protection sociale complémentaire prévoyance — Mandat au

CDG38

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20240326 37 FINANCES — RESSOURCES -— Adhésion convention prestation retraite CDG38

Intervention d’Armand Lévy sur le paiement.

Réponse de Jean-François Michon qui explique que cela se fera en fonction des demandes. Une grille tarifaire

est prédéfinie par le Centre de gestion.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20240326_ 38 FINANCES — RESSOURCES — DELIBERATION portant Création d'emplois non permanents pour le recrutement d’agents contractuels SAISONNIERS de droit public pour l’année

2024

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20240326 39 PATRIMOINE — Marché global de performance pour la rénovation énergétique du complexe Le Bourg - Compte-rendu annuel à la Collectivité pour l’exercice 2023

Intervention d'Hélène Besson- Verdonck sur les dernières pages du rapport et des difficultés financières

potentiellement précisées. Elle évoque le risque d'amiante qui pourrait être évoqué en commission.

Réponse de M. le Maire sur un point qui peut être fait en commission. Le Conseil municipal prend acte pour l'opération du Bourg, du Compte rendu annuel à la collectivité de la

Société Publique Locale d’Efficacité Énergétique ainsi que ses annexes (joints à la présente délibération)

en date du 31 décembre 2023.

- Questions diverses

Intervention d’Armand Lévy sur la piste cyclable ou chrono vélo Eybens/Poisat. Il a participé à une réunion

publique et selon lui, peu de monde y est favorable. Il évoque une opération avec un coût exorbitant pour

une modification qui ne le nécessite pas. À partir du collège Fernand Léger à Saint-Martin d’Hères et jusqu’à

Gières, rien n’est prévu et pense qu’il serait important d'y consacrer un budget. La voie entre Eybens et Poisat

ne nécessite pas de travaux mise à part Poisat où il y a un problème. Il s'adresse à la Métropole carilne croit

pas qu’il y ait eu une concertation préalable à ce projet, mais qu’un appui de la Commune serait le bienvenu.

Réponse d’Henry Reverdy sur la réunion publique. À son sens, toutes les personnes présentes ne se sont pas

exprimées de la même façon et ont émis certaines critiques, qui permettront de faire évoluer le projet

positivement. Il donne des précisons sur la végétalisation. Une trentaine d'arbres sont prévus sur une

circulation où des piétons et des vélos se déplaceront.

Réponse de M. le Maire sur ce projet métropolitain dont les avancées sont intéressantes et invite M. Lévy à

prendre attache avec le Président de la Métropole.

Complément de réponse de Pierre Bejjaji sur le budget métropolitain et ses axes prioritaires. La prolongation

jusqu’à la scierie Machot pour rejoindre la chrono qui va au campus, est bien prévue. Concernant Saint-

Martin d'Hères, des problèmes fonciers restent posés mais la Métropole y travaille aussi.Envoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024 S L Gr

ID : 038-213801582-20240530-PV20240326-AU

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h30

Les débats sont retranscrits dans leur intégralité et mis en ligne sur le site internet de la Ville, puis conservés

au sein des archives municipales.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Philippe P

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