Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Affaire N° 8
Procès Verbal - Affaire N°8
Procès Verbal - Affaire N° 8
Procès Verbal - Affaire N°8
unknown - Affaire N°8
unknown - Affaire N°8
Déliberation - Affaire N°8 Creation emploi temporaire
Acte - Annexe 2 affaire N°16
Déliberation - Annexe affaire N°8
Procès Verbal - Affaire 8 Mandat special dplct elus
Déliberation - Affaire N°8
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - Affaire N°8)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
A VILLE DE
SAINT, ANDRÉ
À! DROIT DEVANT
LIT AT
EXTRAIT DUPROEES-VERBAE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 FÉVRIER 2024
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
DCM240222 008 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA VILLE ET LE CCAS - POSTE DE REFERENT ACTION
COLLECTIVE
Le Maire de Saint André certifie
que le compte rendu de cette déli-
bération a été affiché à la porte
principale de la mairie le :
2 8 FEV. 2024
Que la convocation a été faite le
16 février 2024
Le nombre de membre en exercice
étant de 45 :
Présent : 34
Représentés : 7
Absents : |
Total des votes : |41
Joé BEDIER
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux février le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur BEDIER Joé, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Monsieur RAMASSAMY Laurent, Madame CEVAMY Primilla, Monsieur CONSTANT Jean-Paul, Monsieur RAMIN Jean Yannick, Monsieur PAPAYA Laurent, Madame MANGAR RAZEBASSIA Jimmye, Monsieur ASSICANON Jean Thierry, Monsieur GOURAMA Jean- Pierre, Monsieur GRONDIN Jimmy, Madame VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, Madame GRONDIN Migline, Madame CERVEAUX Adélaïde, Monsieur MAZEAU Michel, Madame ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur MOUTAMA RAMAYE Alain, Monsieur PERRIER Charles, Monsieur PARVEDY Georges, Madame LARIVIERE Marie, Monsieur MAILLOT Serge René, Monsieur SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, Madame BALBINE Valérie Larissa, Madame POINY-TOPLAN Stéphanie, Madame PERMACAONDIN Isabelle, Madame BENOIT Sabrina, Madame PERIANIN-CARPIN Audrey, Monsieur VIRAPOULLE Jean-Marie, Madame CHANE-TO Marie Lise, Madame RAMIN Odile, Madame PAYET BEN HAMIDA Viviane, Monsieur FENELON Jean Claude, Monsieur SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, Madame LATCHOUMY Rosange, Monsieur BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
adame SOUPOU Alexa, Monsieur NAZE Gilles, Madame
SABABADY Marie Josette, Monsieur SAÏD Moussa, Madame
PRAUD Elodie, Monsieur SOUPRAMANIEN Stéphane
ETAIENT ABSENTS :
Madame PAYET Catherine Anne, Madame DIJOUX Sabrina, Madame NAUD CARPANIN Marie Hélène, Monsieur SINAMA Sydney
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240228-DCM240222_008-DE
Date de télétransmission : 28/02/2024
Date de réception préfecture : 28/02/2024 DCM240222 008 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA VILLE ET LE CCAS - POSTE DE REFERENT ACTION COLLECTIVE
+ __ Vule Code général des collectivités territoriales ;
+ Vu le projet de convention de mise à disposition avec le Centre Communal d'action sociale de Saint André annexé à la présente délibération ;
+ __ Vu l'accord de l'agent concerné ;
I. CONTEXTE
La Ville de Saint André a l’opportunité de mettre à disposition du Centre Communal d’Action Sociale un référent action collective, à temps complet, afin de construire, d’animer et de conduire différentes activités en lien avec le projet pédagogique du centre, dans le respect de la réglementation en vigueur des accueils de loisirs en assurant la sécurité physique, morale et affective du public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Article 1 :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer le projet de convention de mise à disposition figurant en annexe et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme
Saint-André le 2 8 FEW. 2024
{
: Le Mare 2)
s LA
Joé BEDIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240228-DCM240222_008-DE
Date de télétransmission : 28/02/2024
Date de réception préfecture : 28/02/2024