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Procès Verbal - Affaire N°8
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affaire N°8)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU
A CONSEIL MUNICIPAL
ViLe ha = SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023
SAINT, ANDRE
À DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20230922/008 CONVENTION DE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT ADIL VACATIONS 2024
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 06 octobre 2023
Que la convocation a été faite
le 15 septembre 2023.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 35
Représentés : (Z
Absents : 3
Total des votes : 42
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux septembre, le conseil municipal de
SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY- TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adélaïde, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean- Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
- Mr PEQUIN Jean-Marc par Mr RAMASSAMY Laurent
- Mme SABABDY Josette par Mme GRONDIN Sabrina
- Mr SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël par Mr BEDIER Joé
- Mr SAID Moussa par Mr GOURAMA Jean-Pierre
- Mme PRAUD Elodie par Mme CEVAMY Primilla
- Mr SINAMA Sydney par Mr VIRAPOULLE Jean-Marie
- Mme RAMIN Odile par Mme LATCHOUMY Rosange
JETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, NAUD CARPANIN Marie-Hélène,
SOUPRAMANIEN Stéphane
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231010-dcm202309226008-DE
Date de télétransmission : 10/10/2023
Date de réception préfecture : 10/10/2023 DCM20230922/008 -CONVENTION DE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT ADIL
VACATIONS 2024.
e _Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire explique au conseil que l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) à la Réunion a pour objet de définir et de mettre en œuvre l’ensemble des moyens et méthodes permettant l’information du public en matière de logement et d’habitat.
Afin que les Saint-Andréens puissent bénéficier de ce service, il est proposé de reconduire la convention dont le projet est ci-annexé, liant la
Collectivité à l’ADIL pour l’année 2024.
Le montant de cette prestation est fixé à 6 321 ,90 € représentant 47 demi-journées de présence, auquel s’ajoute le montant de la cotisation de 127,50
€, soit un montant total de 6 449 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 :
- Approuve les termes de la convention à intervenir entre l’ADIL et la Commune ;
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente et toutes les pièces y afférentes.
Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme 10 OCT. 2023
Fait à Sair: André Le M le
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231010-dcm202309226008-DE
Date de télétransmission : 10/10/2023
Date de réception préfecture : 10/10/2023