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Procès Verbal - Affaire N° 8
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affaire N° 8)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU À CONSEIL MUNICIPAL
ViLe ve L SÉANCE DU 9 JUIN 2023
SAINT, ANDRE
Re, DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20230609/008 ACHAT DE TATAMIS POUR LE GYMNASE PARIS KICHENIN
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 1 4 JUIN 2023
Que la convocation a été faite
le 2 juin 2023.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, CEVAMY Primilla, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, GOURAMA Jean- Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANTANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adélaïde, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET é BEN HAMIDA Viviane, BARBE Ludovic, RAMIN Odile Présents : 39
Den aies: g ETAIENT REPRESENTES :
ue MM. RAMASSAMY Laurent, CONSTANT Jean Paul, RAMIN Jean ) Yannick, SABABADY Marie Josette, PARVEDY Georges, SAID Moussa,
Absents : SOUPRAMANIEN Stéphane, SINAMA Sydney
Total des votes : 43 ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, NAUD CARPANIN Marie-Hélène
Le Maire
VL_ bee,
Joé BEDIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230614-DCM20230609-008-DE
Date de télétransmission : 14/06/2023
Date de réception préfecture : 14/06/2023 DCM20230609/008 - ACHAT DE TATAMIS POUR LE GYMNASE PARIS KICHENIN.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
I. CONTEXTE
Le gymnase Paris Kischenin, en fonctionnement depuis plus six ans, est doté d’une salle de sports collectifs, d’une salle d’activités, d’une salle de boxe et d’une salle de sports de combat. Celle-ci est équipée de plus de 100 m? de tatamis.
Les tatamis sont très abimés et la sécurité des utilisateurs n’est plus assurée. En effet, la chaleur et l'humidité que subit notre région ont réduit fortement la durée de vie du matériel.
IL. OBJECTIFS
La ville souhaite remplacer les tatamis afin d’offrir aux usagers une pratique sportive en toute sécurité et dans un cadre agréable.
IT. PLAN DE FINANCEMENT
Le plan de financement s’établit comme suit :
COUT € HT FINANCEMENT € H.T
OBJET MONTANT SUBVENTIONS MONTANT
Tatamis pour la salle de COMMUNE : 20% 4 449.16 €
combat du gymnase Paris 22 245.16 €
Kischenin
REGION : 80 % 17 796 €
TOTAL E€EH.T 22 245.16 € TOTAL € HT 22 245.16 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 :
- Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus ainsi que la participation communale ;
Article 2 :
- Autorise le Maire ou son représentant à solliciter auprès du co-financeur le montant d’aides publiques sur la base du montage financier prévisionnel ci-dessus ;
Article 3 :
- Autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 14 JUN 202)
Le Maire
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Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230614-DCM20230609-008-DE
Date de télétransmission : 14/06/2023
Date de réception préfecture : 14/06/2023