Conseil Municipal - CM 19 juin 2025

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Conseil Municipal - CM 19 juin 2025 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Foëcy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 juin 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Eau et assainissement, p. 1

2

ORDRE DU JOUR

1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2025

3. ACTES AU MAIRE

4. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES : ASSOCIATION LE RELAIS

5. FINANCES : EMPRUNT POUR ACQUISITION LOCAL COMMERCIAL ET TRAVAUX RESTAURANT SCOLAIRE

6. JURY D’ASSISES 2026 : CONSITUTION DE LA LISTE DES JURÉS

7. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIERZON-SOLOGNE-BERRY : TRANSFERT DES EXCÉDENTS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT 2024 DU BUDGET EAU POTABLE 8. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIERZON-SOLOGNE-BERRY : TRANSFERT DES EXCÉDENTS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT 2024 DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 9. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIERZON-SOLOGNE-BERRY : MISE À DISPOSITION DES BIENS ET ÉQUIPEMENTS POUR LE SERVICE DE L’EAU POTABLE

10. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIERZON-SOLOGNE-BERRY : MISE À DISPOSITION DES BIENS ET ÉQUIPEMENTS POUR LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 11. SDE 18 : APPROBATION PROGRAMME CUBE ÉCOLES ET CONVENTION DE PARTENARIAT 12. APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LE CHEMIN DE PÉLERINAGE « LA VIA LIGÉRIA » 13. RENOUVELLEMENT CONVENTION MISE À DISPOSITION LICENCE IV 14. CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER : DOSSIER DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR TRAVAUX DE SÉCURISATION D’ENTRÉE DE VILLE

15. QUESTIONS DIVERSES

L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ

Le DIX-NEUF JUIN

à dix-huit heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la commune de FOËCY (Cher) dûment convoqué le 13 juin 2025 s’est réuni à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Laure GRENIER RIGNOUX, Maire.

Présents : Stéphane SOUBIE, Nelly ROUER FOURNET, Jean-Louis NADLER, Daniel ANGIBAUD, Ludivine JOFFRE, Céline BARDE, Kévin SALLÉ, Michel JACQUET, Marie-France LERASLE, Dominique ROBIN, Patricia TÊTENOIRE, Marie-Laure FOUCHET.

Excusés : Séverine AGOGUÉ BARLA, Laurent RIVAUD, Bianca REVOREDO et Flavien CLAIR.

Absent : David BOUQUET

Pouvoirs : Séverine AGOGUÉ BARLA a donné pouvoir écrit à Marie-France LERASLE. Laurent RIVAUD a donné pouvoir écrit à Stéphane SOUBIE.

Bianca REVOREDO a donné pouvoir à Patricia TÊTENOIRE.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. Secrétaire de séance : Mme Patricia TÊTENOIRE est désignée secrétaire de séance.

2. Procès-verbal : le procès-verbal de la séance du 10 avril 2025 est adopté à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL

19 JUIN 2025p. 2

Madame le Maire demande aux membres présents s’ils sont d’accord pour ajouter un point à l’ordre du jour portant sur l’approbation de la convention établie entre la Commune et le Cirque BIDON pour les représentations données sur la commune du 18 au 25 juin 2025.

Les membres présents sont favorables, à l’unanimité.

3. ACTES AU MAIRE

Madame le Maire communique les décisions prises dans le cadre de ses délégations ; aucune observation de la part du Conseil Municipal.



Vu l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 2020-016/5.4 du 27 mai 2020 donnant à Madame le Maire certaines délégations du Conseil

Municipal ;

Le Conseil Municipal donne acte à Madame le Maire pour :

4. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Madame le Maire communique le courrier de l’Association le RELAIS (agréée par le ministère de la justice), qui possède un service « France victimes 18 » qui vient en aide , entre autres, aux élus du département, victimes d’infractions liées à leur mandat.

Pour poursuivre leur engagement et maintenir une offre de service de qualité et développer de nouvelles actions adaptées aux besoins spécifiques des victimes, l’association sollicite les municipalités pour une subvention.

Madame le Maire suggère de demander un rapport d’activités à cette association avant de se prononcer sur une aide financière.

Proposition approuvée par les membres présents.

5. FINANCES : EMPRUNT POUR ACQUISTION D’UN LOCAL COMMERCIAL ET TRAVAUX REMISE AUX NORMES CANTINE SCOLAIRE

DEL2025-043 – EMPRUNT POUR ACQUISITION LOCAL COMMERCIAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3, Vu le budget primitif du 10 avril 2025 ;

Considérant que par sa délibération n° 2025/026 du 10/04/2025 le Conseil municipal a décidé l’acquisition d’un ensemble immobilier sis 16, rue Gaston Cornavin, à usage commercial,

Considérant qu’il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 80 000 €uros pour financer cette acquisition,

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire ;

05-mai Achat concession cimetière ETAVE Jean-Claude 4p. 3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• AUTORISE Madame le Maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 80 000 euros. • AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de prêt.

• ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

DEL2025-044 – TRAVAUX DE REMISE AUX NORMES DE LA CANTINE SCOLAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3, Vu le budget primitif du 10 avril 2025 ;

Vu la délibération n° 2025/009 du 14/02/2025 approuvant le plan de financement prévisionnel pour les travaux de restructuration intérieure de la cantine scolaire ;

Considérant qu’il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 466 000 €uros pour financer cette opération ;

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• AUTORISE Madame le Maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 466 000 euros. • AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de prêt.

• ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

6. JURY D’ASSISES 2026 : CONSTITUTION DE LA LISTE DES JURÉS

DEL2025-045

Madame le Maire rapporte :

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-0566 du 30/04/2025 portant répartition du nombre des jurés devant composer la liste du jury criminel du département du Cher pour l’année 2026.

Considérant qu’il y a lieu de procéder au tirage au sort de 6 personnes inscrites sur la liste générale des électeurs de la commune de Foëcy ;

Après tirage au sort, le Conseil Municipal, désigne :

N°

électeur NOM

NOM

épouse Prénom

Date

naissance Lieu naissance adresse Ville

346376003 COLAS Daniel 01/03/1947 Foëcy Les Maisons Rouges FOËCY

704528409 MEYNARD DOROCANT Sandy 07/10/2005 Baie-Mahault (Guadeloupe) 7 le Bois Blanc FOËCY

391720782 ZOUNAKI MAJJOUD Naima 14/01/1987 Marseille 9 rue de l’Islon FOËCY

288211186 LOISEAU Christophe 18/07/1991 Le Blanc-Mesnil 9 rue Elsa Triolet FOËCY

5714456 MARINHO GUTERRES Emilia 18/06/1981 Vierzon 1 les Champs Levraux FOËCY

176078227 JULLIEN Céline 09/02/1984 Orléans 12 rue Louis Grandjean FOËCYp. 4

7. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIERZON-SOLOGNE-BERRY : TRANSFERT DES EXCÉDENTS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT 2024 DU BUDGET EAU POTABLE

DEL2025-046

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et notamment l’article 14,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-1298 du 28 octobre 2019 portant fusion de la Communauté de communes Vierzon- Sologne-Berry et de la Communauté de communes des Villages de la Forêt avec extension à la Commune de Massay, modifiés par les arrêtés préfectoraux n° 2020-1387 du 29 octobre 2020, n°2020-1620 du 22 décembre 2020, n° 2022- 0323 du 30 mars 2022, n° 2024-1925 du 03 décembre 2024,

Vu les statuts de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry,

Considérant que, dans le cadre du transfert de compétence eau potable et assainissement collectif à la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry au 1er janvier 2025, il y a lieu de définir les modalités de transfert des excédents cumulés au 31 décembre 2024 de fonctionnement et d’investissement des communes du budget eau potable à la Communauté de communes,

Considérant qu’il a été convenu que de l’excédent de fonctionnement constaté seraient déduits les montants des impayés, des éventuelles factures en cours de régularisation administrative et de paiement,

Considérant qu’il a été également convenu que de l’excédent d’investissement seraient déduits les montants des études en cours, des éventuelles factures en cours de régularisation administrative et de paiement,

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la part de l’excédent de fonctionnement pour transfert à la Communauté de communes Vierzon- Sologne-Berry, soit un montant de 97 991,65 €,

- d’approuver la part de l’excédent d’investissement pour transfert à la Communauté de communes Vierzon- Sologne-Berry, soit un montant de 36 714,02 €

- d’inscrire les dépenses au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE la part de l’excédent de fonctionnement pour transfert à la Communauté de communes Vierzon- Sologne-Berry, soit un montant de 97 991,65 €,

• APPROUVE la part de l’excédent d’investissement pour transfert à la Communauté de communes Vierzon- Sologne-Berry, soit un montant de 36 714,02 €

• DÉCIDE d’inscrire les dépenses au budget.

• ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

8. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIERZON-SOLOGNE-BERRY : TRANSFERT DES EXCÉDENTS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT 2024 DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

DEL2025-047

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et notamment l’article 14,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-1298 du 28 octobre 2019 portant fusion de la Communauté de communes Vierzon- Sologne-Berry et de la Communauté de communes des Villages de la Forêt avec extension à la Commune de Massay,p. 5

modifiés par les arrêtés préfectoraux n° 2020-1387 du 29 octobre 2020, n°2020-1620 du 22 décembre 2020, n° 2022- 0323 du 30 mars 2022, n° 2024-1925 du 03 décembre 2024,

Vu les statuts de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry,

Considérant que, dans le cadre du transfert de compétence eau potable et assainissement collectif à la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry au 1er janvier 2025, il y a lieu de définir les modalités de transfert des excédents cumulés au 31 décembre 2024 de fonctionnement et d’investissement des communes du budget assainissement collectif à la Communauté de communes,

Considérant qu’il a été convenu que de l’excédent de fonctionnement constaté seraient déduits les montants des impayés, des éventuelles factures en cours de régularisation administrative et de paiement,

Considérant qu’il a été également convenu que de l’excédent d’investissement seraient déduits les montants des études en cours, des éventuelles factures en cours de régularisation administrative et de paiement,

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la part de l’excédent de fonctionnement pour transfert à la Communauté de communes Vierzon- Sologne-Berry, soit un montant de 61 858,38 €,

- d’approuver la part de l’excédent d’investissement pour transfert à la Communauté de communes Vierzon- Sologne-Berry, soit un montant de 181 666,24 €,

- d’inscrire les dépenses au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE la part de l’excédent de fonctionnement pour transfert à la Communauté de communes Vierzon- Sologne-Berry, soit un montant de 61 858,38 €,

• APPROUVE la part de l’excédent d’investissement pour transfert à la Communauté de communes Vierzon- Sologne-Berry, soit un montant de 181 666,24 €,

• DÉCIDE d’inscrire les dépenses au budget.

• ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

9. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIERZON-SOLOGNE-BERRY : MISE À DISPOSITION

DES BIENS ET ÉQUIPEMENTS POUR LE SERVICE DE L’EAU POTABLE

Madame le Maire explique que tous les biens mis à disposition de la communauté de communes restent propriété de la commune. Les interventions des agents de la commune, encore cette année, dans le cadre du service eau et assainissement seront supportées par la communauté de communes.

DEL2025-048

Vu la délibération n°24/131 de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry en date du 25 septembre 2024 portant transfert des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées à, compter du 1er janvier 2025

Vu la délibération n° 2024-073 de la commune de FOËCY en date du 22/10/2024 portant transfert des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées à, compter du 1er janvier 2025 à la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry

Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-1298 du 28 octobre 2019 portant fusion de la Communauté de communes Vierzon- Sologne-Berry et de la Communauté de communes de Villages de la Forêt avec extension à la commune de Massay, modifiés par les arrêtés préfectoraux n° 2020-1387 du 29 octobre 2020, n° 2020-1620 du 22 décembre 2020, n°2022- 0323 du 30 mars 2022, n° 2024-1925 du 03 décembre 2024,

Considérant les dispositions des articles L 1321-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales qui stipule que le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence. La mise à disposition doit être constatée par procès-verbal contradictoirement et précisant notamment la consistance, la situation juridique, l’état des biens.p. 6

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Madame le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements pour le service de l’eau potable à la CDC VIERZON-SOLOGNE-BERRY ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• AUTORISE Madame le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements pour le service de l’eau potable à la CDC VIERZON-SOLOGNE-BERRY ;

• ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

Cette délibération remplace, pour erreur matérielle la délibération n° 2025-030 du 10/04/2025

10. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIERZON-SOLOGNE-BERRY : MISE À DISPOSITION

DES BIENS ET ÉQUIPEMENTS POUR LE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

DEL2025-049

Vu la délibération n°24/131 de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry en date du 25 septembre 2024 portant transfert des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées à, compter du 1er janvier 2025

Vu la délibération n° 2024-073 de la commune de FOËCY en date du 22/10/2024 portant transfert des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées à, compter du 1er janvier 2025 à la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry

Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-1298 du 28 octobre 2019 portant fusion de la Communauté de communes Vierzon- Sologne-Berry et de la Communauté de communes de Villages de la Forêt avec extension à la commune de Massay, modifiés par les arrêtés préfectoraux n° 2020-1387 du 29 octobre 2020, n° 2020-1620 du 22 décembre 2020, n°2022- 0323 du 30 mars 2022, n° 2024-1925 du 03 décembre 2024,

Considérant les dispositions des articles L 1321-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales qui stipule que le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence. La mise à disposition doit être constatée par procès-verbal contradictoirement et précisant notamment la consistance, la situation juridique, l’état des biens.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Madame le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements pour le service de l’assainissement collectif à la CDC VIERZON-SOLOGNE-BERRY ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• AUTORISE Madame le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements pour le service de l’assainissement collectif à la CDC VIERZON-SOLOGNE-BERRY ; • ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

Cette délibération remplace, pour erreur matérielle la délibération n° 2025-031 du 10/04/2025

11. SDE 18 : APPROBATION AU PROGRAMME CUBE.ÉCOLES ET CONVENTION DE

PARTENARIAT

Madame le Maire explique que ce dispositif est proposé par le SDE18. Les enseignants de FOËCY sont favorables à ce programme. Le coût pour la commune s’élève à 237.50 euros.p. 7

DEL2025-050

Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat Départemental d’Energie du Cher est engagé auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2).

En 2025, il souhaite aller plus loin dans son accompagnement et propose à 6 collectivités de participer au programme CUBE.Écoles. Ce programme, porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), animé par l’Institut Français pour la performance du bâtiment (IFPEB) et le CEREMA et soutenu par le ministère de l’éducation nationale, est un concours national qui vise à aider les écoles primaires à réduire leur consommation énergétique en alliant Sensibilisation aux usagers et Instrumentation du bâtiment. Il s’inspire du succès du programme Cube.S, qui a permis des économies moyennes de 12 % dans les établissements participants (collèges et lycées) dès la première année.

Dans le cadre de son test, le SDE18 propose une participation de sa part de 75% des frais d’inscription au concours. Il mettra également à disposition du temps de Technicien Énergie pour accompagner la commune dans les actions techniques à mettre en place pour réaliser les économies attendues. Le programme CUBE. Écoles fournira les outils pédagogiques permettant aux enseignants d’intégrer dans leur programme la sensibilisation de leurs élèves.

Considérant l’intérêt pédagogique, environnemental et économique de la participation au programme de sobriété énergétique CUBE.Écoles,

Considérant le montant des frais d’inscription et le reste à charge pour la commune de 237,50 euros après déduction de la participation du SDE18 conformément à sa délibération n° 2025-09 du Comité syndical du 1er avril 2025,

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,

Madame le Maire propose au Conseil municipal de délibérer pour la participation au programme CUBE.Écoles.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

• APPROUVE la participation de la commune et de son école communale au programme CUBE. Écoles pour les deux années mentionnées dans la convention ;

• APPROUVE la mobilisation des agents communaux dans le cadre de cette démarche ; • DÉCIDE d’inscrire les crédits correspondant au chapitre 21 du budget principal de la commune. • AUTORISE Madame le Maire à signer avec le Syndicat la convention définissant les modalités de mise en œuvre de la participation de la commune au programme CUBE.Écoles. • ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

12. APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LE CHEMIN DE PELERINAGE « VIA

LIGERIA »

Madame le Maire rapporte avoir reçu M. NAVARRE, référent local de ce projet, qui a demandé si la commune accepterait d’être ville étape de la « Via Ligéria ».

Après réflexion, et considérant l’intérêt touristique que cela pourrait apporter à la commune, Madame le Maire propose au conseil de se prononcer sur la convention établie par l’association les Haltes Pèlerines en Loire-Atlantique & Via Ligeria.

Avis favorable des membres présents.

DEL2025-051p. 8

Rapporteur : Laure GRENIER RIGNOUX

L’association les Haltes Pèlerines en Loire-Atlantique & Via Ligeria, fondée en 2020, s’est donnée pour objectif de créer un chemin de raccordement, partant de NANTES, la Via Ligeria. Cette dernière permet de rejoindre la Via Francigena (antique voie reliant Canterbury à Romes) à BUCEY-LES-GY au nord-ouest de BESANÇON. L’association souhaite définir un partenariat avec les différentes communes concernées par le passage de la Via Ligeria. Ce partenariat constitue un atout pour le développement culturel harmonieux de leur territoire.

Une convention est donc proposée, définissant les actions à mettre en place pour les deux parties ainsi que les contreparties, notamment une adhésion annuelle pour la commune partenaire (50 € pour une commune de moins de 5 000 habitants).

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention présentée par l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE la convention de partenariat établie l’association « Les Haltes Pèlerines en Loire-Atlantique & Via Ligeria », telle qu’elle est présentée ;

• AUTORISE Madame le Maire à la signer.

• ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

13. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UNE LICENCE IV DE DÉBIT DE BOISSONS

DEL2025-052

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’ordonnance du juge-commissaire de la liquidation judiciaire du Café Mignon en date du 11/02/2020 portant acquisition par la commune de la licence IV de débit de boissons ;

Vu la convention de mise à disposition de la licence IV de débit de boissons établie pour 3 années à compter du 01/06/2022 ;

Considérant qu’il y a lieu de renouveler la convention au profit du gérant de cet établissement.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler pour une durée de trois ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE la convention de mise à disposition de la licence IV de débit de boissons à M & Mme Antoine CASSIN, telle qu’elle est présentée ;

• AUTORISE Madame le Maire à la signer ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier. • ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

14. CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER : DOSSIER DE SUBVENTION AU TITRE DES

AMENDES DE POLICE POUR TRAVAUX DE SÉCURISATION D’ENTRÉE DE VILLE

Jean-Louis NADLER explique que suite à l’étude réalisée par Cher Ingénierie des Territoires portant sur la sécurisation des entrées de ville, une première tranche sera faite à l’entrée de l’agglomération rue Jean Moulin (RD60). Deux entreprises ont répondu à la demande de devis : EUROVIA et AXIROUTE. C’est l’entreprise AXIROUTE qui a été retenue.

Kévin SALLÉ fait état de l’interdiction concernant les coussins berlinois.

Daniel ANGIBAUD ajoute que 80 % des ralentisseurs installés sur le territoire français ne sont pas réglementaires et qu’il est très onéreux pour les collectivités de les faire enlever, donc ils restent en place.p. 9

Jean-Louis NADLER précise que les travaux ont été validés par le Centre de gestion de la route et que par conséquent les dispositifs qui seront installés sont également approuvés.

Pour rappel les relevés démontrent :

Avant l’installation du dispositif provisoire d’aménagement de sécurité : ➢ 46 % d’excès de vitesse en entrée d’agglomération

➢ 52 % d’excès de vitesse en sortie d’agglomération

Après l’installation du dispositif provisoire d’aménagement de sécurité : ➢ 29,8 % d’excès de vitesse en entrée d’agglomération

➢ 29,1 % d’excès de vitesse en sortie d’agglomération

DEL2025-053

Rapporteur : Jean-Louis NADLER

L’étude pour travaux de sécurisation des entrées de ville réalisée par CHER INGÉNIERIE DU TERRITOIRE est achevée. Une première tranche va concerner l’entrée d’agglomération rue Jean Moulin (RD60).

La collectivité peut prétendre à une dotation relative à la répartition des recettes du produit des amendes de police pour ce programme de travaux de sécurité routière.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la réalisation de ces travaux qui permettront de réduire la vitesse à l’entrée de ville, rue Jean Moulin, par la mise en place de coussins berlinois et la création d’ilots et de places de stationnement. Le coût prévisionnel du projet est estimé à 39 498 €uros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DÉCIDE de réaliser les travaux pour un montant prévisionnel de 32 915 € HT soit 39 498 € TTC. ; • S’ENGAGE à réaliser ces travaux sur l’année 2025 et de les inscrire au budget en section d’investissement ; • AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention, au taux maximal applicable, auprès du Conseil Départemental du Cher au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération susvisée. • ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

15. CONVENTION D’ACCUEIL POUR LES REPRÉSENTATIONS DU CIRQUE BIDON

Madame le Maire précise que deux représentations ont eu lieu, une pour les centres de loisirs intercommunaux et celui de VIERZON, subventionnée en partie par la CAF du Cher et une pour les écoles. A cette occasion, les enfants des écoles de Thénioux, Vignoux-sur-Barangeon, Mehun-sur-Yèvre, Foëcy, Vierzon, Saint-Georges-sur-la-Prée, et l’ISEP de VIERZON ont pu bénéficier du spectacle à un tarif avantageux.

DEL2025-054

Rapporteur : Laure GRENIER RIGNOUX

Le Cirque BIDON fait étape sur le territoire de la commune où il s’installera pour plusieurs jours. A cet effet, une convention d’accueil a été établie entre l’Association CIRQUE BIDON et la commune.

Deux représentations seront proposées aux enfants du centre de loisirs et des écoles de FOËCY et des communes voisines. Afin de faciliter la gestion pour les écoles, Madame le Maire propose au Conseil Municipal, dans un premier temps, de prendre en charge les entrées pour les enfants des écoles et dans un second temps d’émettre un titre de recettes pour chaque école concernée.

Le Conseil Municipal,

Vu la convention d’accueil établie entre l’Association Cirque BIDON et la Commune de FOËCY ;

• APPROUVE LA CONVENTION telle qu’elle est présentée ;

• AUTORISE Madame le Maire à la signer ;p. 10

• ÉMET un avis favorable pour la prise en charge des entrées pour les enfants des écoles et le recouvrement, à postériori, auprès des écoles.

• ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

16. QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe l’assemblée que M. Jean-Michel VALLET, président du club de football de Foëcy a donné sa démission. Bienvenue au nouveau dirigeant M. Christophe MARGOT !

Stéphane SOUBIE ajoute que le terrain de football, suite à une visite du DISTRICT du Cher, demeurera conforme, si le club venait à changer de division.

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Madame le Maire rapporte l’échange qu’elle a eu avec deux représentants de LA POSTE. Ils suggéraient qu’un agent communal puisse effectuer diverses opérations postales. Madame le Maire leur a fait part de son refus concernant cette proposition qui ne peut que générer une fermeture définitive du service postal.

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Madame le Maire souhaite informer l’assemblée de l’intervention, totalement déplacée, d’une maman lors de la pause méridienne. Cette personne est intervenue pendant le trajet école-cantine pour interpeller deux enfants sous prétexte qu’ils malmenaient sa fille. Madame le Maire explique également que cette même personne a été contactée par téléphone pour lui proposer un rendez-vous. Lors de l’échange téléphonique, cette dame a tenu de violents propos injurieux et vulgaires à l’encontre des garçons incriminés, conduite inacceptable venant d’une mère de famille.

Madame le Maire rappelle que les agents qui travaillent avec les enfants sont particulièrement vigilants aux comportements excessifs et qu’ils mettent tout en œuvre pour désamorcer les conflits. Quand cela ne suffit pas, des sanctions sont prises, comme récemment, l’exclusion définitive de la cantine pour un enfant.

Il n’est pas tolérable que des parents interviennent lors d’un service et tiennent des propos choquants devant les autres enfants.

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Marie-France LERASLE donne lecture du communiqué de Mme Séverine AGOGUÉ BARLA :

« La fête des écoles de Foëcy se déroulera le vendredi 27 juin dans le parc de la mairie. Dans le cadre de cet évènement, l'amicale laïque (association qui oeuvre pour les enfants des écoles) organisatrice des festivités qui encadrent les spectacles des enfants des différentes classes pour rendre cet évènement convivial, réserve en amont, sous couvert d'une facturation, la salle des fêtes en cas de mauvais temps.

Malheureusement les aléas climatiques ne permettent pas d'anticiper une éventuelle utilisation, si tel était le cas, il est bien évident que l'amicale s'exonérerait d'une facturation pour que ce budget alloué serve intégralement à financer des actions en faveurs des enfants des écoles. Aussi, pour ce qui concerne cette manifestation, qui je le rappelle concerne l'ensemble des enfants scolarisés de la commune, je demande à ce que la salle des fêtes soit mise à disposition à titre gratuit pour rendre cet évènement festif, sans avoir à présager du temps qu'il fera. Le choix du parc de la mairie, de par sa situation, et contrairement aux cours d'écoles, est idéal pour organiser cette manifestation en plein air ; la salle des fêtes le jouxtant est une solution de repli permettant de maintenir l'évènement en cas d'intempéries.

Ainsi, au nom des enfants, et organisateurs de l'événement, je vous demande d'accéder favorablement à cette sollicitation pour l'évènement à venir ainsi que pour ceux des prochaines années.p. 11

A noter que cette demande doit être de toute évidence, décorrélée de la gratuité accordée aux associations une fois par an.

Cet évènement, je le rappelle, est une fête réunissant l'ensemble des enfants des écoles pour les spectacles "orchestrés" par leurs enseignants.

De ce fait, il ne doit pas être uniquement considéré comme le seul fait de l'amicale laïque qui couvre cet évènement de clôture de fin d'année scolaire avec des parents et enseignants bénévoles. Séverine Agogué Barla ».

Madame le Maire rappelle que les associations disposent d’une gratuité de salle des fêtes par an et d’une demi-journée de la salle du temple pour la tenue des assemblées générales. Elles bénéficient également de la gratuité des barnums et matériel (chaises, tables…), installés par le personnel communal. Déroger au règlement est laisser une porte ouverte aux dérives. Il ne peut être reproché à la Municipalité de faillir dans le domaine de l’enfance car elle s’engage de beaucoup d’autres manières, notamment par la prise en charge des séances de piscine pour les scolaires, de transports, d’aide au départ pour les classes de découvertes, et encore récemment avec une représentation pour le centre de loisirs et les écoles par le Cirque BIDON sans oublier tous les travaux de réfection et d’aménagement dans les écoles.

Patricia TÊTENOIRE déplore que les fêtes de fin d’année ne se déroulent pas dans les écoles, comme auparavant.

Daniel ANGIBAUD trouve dommage que l’élue à l’origine de ce communiqué ne soit pas présente pour s’exprimer.

Après échange, les membres présents rejettent, à l’unanimité, la demande de Mme AGOGUÉ BARLA.

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Madame le Maire rappelle que le 13 juillet prochain se dérouleront les Olympiades, organisées par la Municipalité avec le concours des agents du centre de loisirs.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 19h30.

Laure GRENIER RIGNOUX Patricia TÊTENOIRE Maire Secrétaire de séance,