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Nom/

Organisme

Date de

réception

Forme de

l'observation

(courriel,

courrier,

registre)

Point

concerné Observations AR Réponses et suites à donner

C.LABAOU 04/11/2025

Registre

(Mairie de

Herm)

/ Après avoir pris connaissance et consulté le dossier, pas d'observation à formuler / Remarque qui ne génère pas d'adapation du dossier.

OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE MS3 DU PLUi-H - REPONSES ET SUITES A DONNER

P.CHUNIAUD

LINKCITY

14/11/2025

à 16h05 Courriel

3.4.1 OAP

4.8

Pouy

Bonjour,

Dans le cadre de la procédure visée en objet, j’aimerai apporter plusieurs

remarques concernant le nouveaux zonage UF et son OAP dédié, relativement à la création du futur campus :

1- Sur la partie graphique de l’OAP (4.8 Le Pouy), le report de la zone naturelle apparaissant hachurée vert semble proche du bâtiment existant, voir plus

proche que sur les précédentes représentations graphiques du PLU. Dans la réalité sur place il existe un passage carrossé entre le talus végétal de droite qui est d’ailleurs bordé d’un petit muret (partie qui doit rester hachurée) et le bâtiment. Cette zone doit permettre la réalisation d’une voie pompier pour circuler à l’arrière du bâtiment dans le cadre du futur projet de campus. Aussi nous semble-t-il important que la trame hachurée ne soit pas « collée » au bâtiment existant et permette bien la réalisation de cette future voie pompier réglementaire.

2- Toujours sur la même OAP du Pouy, la zone rouge reste constructive selon les dispositions stipulées en en tête des règles écrites : « Le secteur à vocation mixte et à dominante de formation est destiné à tous types de formations et à certaines constructions qui leur sont directement liées. Les nouvelles

constructions s’implanteront exclusivement au Sud du bâtiment du Pouy

existant. ». Aussi ces constructions doivent pouvoir être de l’hébergement ou du logement (en lien avec le campus), mais aussi d’autres types de locaux en lien avec le campus (salles de classes, bureaux, ateliers, laboratoires, etc…). Or juste en dessous dans le tableau des limitations, ainsi que dans la légende du document graphique (voir images ci-dessous) la formulation me semble

restrictive et limitative sur l’hébergement/logement/habitat. Sans doute

faudrait-il prévoir une formulation plus ouverte sur ces autres type d’activités.

par courriel

le 14/11/25 à

16h59

1- La zone naturelle apparaissant en hâchuré au schéma d'aménagement de l'OAP figure la trame verte principale existante au règlement graphique du PLUi-H en vigueur et reprise au projet d'OAP dans les mêmes proportions. Toute réduction ou suppression d'une protection édictée en raison de la

qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels nécessite la mise en oeuvre d'une procédure de révision du PLUi-H et ne peut pas être prise en compte par la présente procédure. L'existance du passage carrossé entre le talus et le bâtiment devra être précisé et justifié au moment du dépôt de

l'autorisation d'urbanisme.

2- Afin de respecter le cadre règlementaire d'une procédure de modification simplifiée du PLUi-H, la volonté est de veiller à ce que les destinations

autorisées dans cette zone soient en lien avec l'activité principale développée sur le site afin de préserver une cohérence avec la zone UF "destinée aux

formations et à certaines constructions qui leur sont directement liées."

Le tableau des limitations ne précise effectivement que la destination

"habitat" sous-destination "hébergement" et "logement" en rappelant

qu'elles devront être en lien avec l'activité principale développée sur le

secteur de l'OAP. Cette démarche vise à cadrer cette destination non

autorisée ou autorisée sous conditions au PLUi-H en vigueur afin de ne pas ouvrir à une offre qui ne servirait pas directement l'activité développée sur la zone. Il n'y a pas été jugé opportun de préciser de limitation pour les autres destinations puisque l'intitulé de la zone UF "destinée aux formations et à

certaines constructions qui leur sont directement liées " cadre de fait les

activités développées.

Remarque qui ne génère pas d'adaptation du dossier.

Approbation MS3 - CC 17/12/2025

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20251218-20251217-19-DE

Date de télétransmission : 19/12/2025

Date de réception préfecture : 19/12/2025