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Arrêté - pd 027 049 24 z0002 avis de depot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Arrêté - pd 027 049 24 z0002 avis de depot)
Thèmes du document : Banque, Affaires étrangères et coopération, Aménagement du territoire,
COMMUNE
NOUVELLE
AVIS
DE
DEPOT
: Permis
de
démolir
Dossier
numéro
: PD
027
049
24
Z0002
Date
du
dépôt
: 30/05/2024
Demandeur
: Madame
BOURGAULT
NATHALIE
Demeurant
: 961
CHEMIN
ROSA
BONHEUR
14140
LISORES
En
qualité
de
: Particulier
Adresse
du
terrain
: 100
IMPASSE
DU
HOUSSE
49
513
C
382
Superficie
du
terrain
: 24075
m°
Surface
de
plancher
démolie
: m?
Nature
des
travaux
:
AVIS
AFFICHÉ
LE
: 03/06/2024
ACCORDÉ
/ REFUSÉ
par
arrêté
en
date
du :
Le
présent
certificat
est
affiché
pendant
2
mois
Du
au
Les
informations
contenues
dans
ce
document
font
l’objet
d’un
traitement
automatisé.
Vous
pouvez
obtenir
communication
des
informations
nominatives
vous
concernant
et , si nécessaire,
les
faire
rectifier,
en
vous
adressant
au
Service
Foncier
—
Urbanisme