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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Arrêté - pd 027 049 24 z0001 avis depot commune de mesnil en ouche la barre en ouche)
Thèmes du document : Banque, Affaires étrangères et coopération, Aménagement du territoire,
AVIS DE DEPOT : Permis de démolir
Dossier numéro : PD 027 049 24 Z0001
Date du dépôt : 09/01/2024
Demandeur : COMMUNE DE MESNIL EN OUCHE
Demeurant : 44 RUE DU CHATEAU BEAUMESNIL 27410 MESNIL EN OUCHE
En qualité de :
Adresse du terrain : 2 RUE DE L ANCIENNE POSTE LA BARRE EN OUCHE
49 41 AB 84
Superficie du terrain : 293 m°
Surface de plancher démolie : m2
Nature des travaux :
AVIS AFFICHÉ LE: ON OA ER (\,
ACCORDÉ / REFUSÉ par arrêté en date du :
Le présent certificat est affiché pendant 2 mois
Du au
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