Arrêté - arrete chasse au sanglier

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Arrêté - arrete chasse au sanglier Document publié le Mercredi 12 juin 2002 par la commune de Chamousset. Lien du pdf (Arrêté - arrete chasse au sanglier)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SAVOIE

Direction départementale des territoires

Service environnement, eau, forèts

ARRETE PREFECTORAL DDTISEEF n° 2013-811

Retatif à la chasse du sanglier en réserve de chasse et faune sauvage durant la saison 2013/2014

LE PREFET de la Savoie,

Chevalier de l'ordre national du mérite,

VU le code de l'environnement et notamment les articles L.422-23, L 422-27, L 425-4, R 422-82, R 222-86 et R 222-88,

VU l'arrêté préfectoral DDAF/SE n° 2002-155 du 12 juin 2002 modifié instituant des unités de gestion pour l'espèce sanglier, VU le schéma départemental de gestion cynégétique 2012-2018 approuvé le 26 juillet 2012 et notamment l'action n°A14, VU l'arrêté préfectoral DDT/SEEF n° 2013-526 du 25 juin 2013 portant ouverture et clôture de la chasse en Savoie durant la campagne 2013/2014,

VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa séance du 18 avril 2013, VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs en dale du 19 juillet 2013,

CONSIDERANT l'importance des dégâts causés aux récoltes, cultures agricoles et milieux naturels par les sangliers sur l'ensemble du département de la Savoie,

CONSIDERANT que les réserves de chasse et faune sauvage instituées sur certaines communes constituent des refuges pour les sangliers, les préservant de toute régulation par la chasse,

CONSIDERANT qu'il est d'intérêt général d'assurer une régulation des sangliers dans certaines réserves de chasse et faune sauvage,

SUR proposition du directeur départemental des territoires,

ARRETE

Article 1 - Sur l'ensemble du département de la Savoie, la chasse du sanglier dans les réserves de chasse et faune sauvage est autorisée aux conditions ci-après durant la saison 2013-2014 :

- les détenteurs du droit de chasse sont autorisés à organiser un maximum de 10 battues au sanglier dans leur réserve de chasse et faune sauvage, entre le 15 août 2013 et le 12 janvier 2014

_ la périodicité des battues en réserve sera bimensuelle, avec au maximum une battue en août, deux en septembre, deux en octobre, deux en novembre, deux en décembre et une en janvier

- les dates d'intervention en réserve seront fixées par les détenteurs qui devront en avertir, au moins 12 heures à l'avance, le service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (tel 04.79,36.29.71) et le lieutenant de louveterie de la circonscription (liste en annexe)

— l'utilisation du carnet de battue, sur lequel les chasseurs participants seront inscrits préalablement à chaque opération, est obligatoire.

Article 2 - Durant les chasses en réserve de chasse et faune sauvage, seuls pourront être chassés les sangliers, sous l'autorité du président de l'association de chasse ou de son délégué. Des dispositions internes aux détenteurs portées dans un règlement régulièrement approuvé par la direction départementale des territoires pourront, si nécessaire, organiser les conditions de mise en œuvre de ces chasses.

Les chasseurs sont tenus de respecter les règles et consignes de sécurité qui leur seront rappelées et ils veilleront par ailleurs à ce qu'aucun dommage ne soit causé aux cultures et que les animaux, autres que les sangliers, n'aient à subir aucune perturbation notable.

Article 3 - M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la sous-préfète d'Albertville, M. le sous-préfet de Saint Jean de Maurienne, Mmes et MM. les maires, M. le directeur départemental des territoires, M. le commandant du groupement de gendarmerie, M, le directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts, M. le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, MM. les lieutenants de louveterie ainsi que taute autorité habilitée à constater les infractions au titre de la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans les communes.

2 AOUT 2013 Chambéry le

mc a nur dite Préfet, pour le Priint GE RUE GRR UT,

n Canrétaire iTit Î Le ocrét ", À

{ ARAnnexe à l'arrêté préfectoral DOT/SEEF n°2013-811 relatif à la chasse du sanglier en réserve

Circonscriptions Lieutenants de Louveterie

Canton de LANSLEBOURG-MONT CENIS M. DEMATTEIS Michel © 06.61.78.97.70

Canton de MODANE M. CHARVOZ Elie @ 06.87.48.87.10

Canton de SAINT MICHEL DE MAURIENNE M. BOURLA Christophe © 06.79.53.22.68

Canton de SAINT JEAN DE MAURIENNE M.BEROUD Jean-Jacques 06.10.82,55.54

Canton de LA CHAMBRE M. CECILLE François-René © 06.85.38.59.84

Canton d'AIGUEBELLE M. BOIS Patrick @ 06.11,10.00.01

, M. FERRARIS Jean-Pierre © 06.08.57.92.48 Cantons d'AIME et BOURG ST MAURICE M. TURLA Sylian @ 06.22.39.82.96

Canton de BOZEL M. EYNARD Jean-Noël © 06.09.39.73.50

Canton de MOUTIERS M. COLLOMBET Henri © 06.70,39.89.67

cenons do BEAUFORT, UGINE et ALBERTVILLE | 5 GLAIRON-MONDET François ( 06.26.68.45.78

Canton d'ALBERTVILLE SUD M. PRUNIER-BOSSION Michel @ 06,29.79.76.56

Cantons de GRESY SUR ISÈRE et CHAMOUX SUR M. KUZAY Jacques 06.72.94.66.50 GELON

Canton de LA ROCHETTE M. DURAND Jean-Marc © 06.31.66.15.09

Cantons de MONTMELIAN et SAINT PIERRE M. MOLINARI Jean-Louis © 06.74.67.26,47 D'ALBIGNY M. ANGERAND David @ 06.74.63.90.73

Cantons de LA RAVOIRE, CHAMBERY EST, NORD, . SUD et SUD-OUEST, LE CHATELARD M. SEVEZEN Denis @ 06.31.51.46.84

Canton de SAINT ALBAN LEYSSE M, ORTOLLAND Michei @ 06.08.62.99.43

Cantons d'ALBENS, AIX LES BAINS NORD-GRESY . a et AIX LES BAINS CENTRE et SUD M, NANTOIS Gilbert G@ 06.14.23.44.15

Canton de RUFFIEUX M. BARLET Gilles @ 06.62.02.05.10

Canton de YENNE M. DODE Philippe © 04,79,44.00.66

Cantons de SAINT GENIX SUR GUIERS, . LA MOTTE SERVOLEX et COGNIN M. JANIN Jean-Claude © 06.15.09.36.43

Cantons de PONT DE BEAUVOISIN et M. BERLIOZ Robert ® 06.64.70.14.77 LES ECHELLES