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Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Acte - 179 23 Colas Proro Poirier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté N°179/2023 en date du 30 juin 2023 portant prorogation de l’arrêté N°155/2023 en date du 16 juin 2023 portant mise en place de circulation alternée de ia Commune
Le Maire de la Commune de Verneuil sur Vienne,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de Ia voirie Routière,
Vu la demande présentée par la société COLAS à l'effet de procéder pour le compte de Limoges Métropole à des travaux de voirie Rue du Vieux Poirier (VC N°337).
Considérant que la réalisation de ces travaux implique un encombrement temporaire des voies publiques, il est nécessaire de mettre en place un périmètre de sécurité autour du secteur des travaux.
Considérant que les caractéristiques des différentes voies imposent d’y réglementer la circulation durant la période des travaux.
ARRETE
Article 1 :
Les prescriptions de l’arrêté N°155/2023 en date du 16 juin 2023 portant mise en place de circulation alternée de la Commune sont prorogées jusqu’au 15 août 2023.
Pendant la durée de réalisation des travaux visés ci-dessus, il sera mis en place un alternat de circulation
Rue du Vieux Poirier (VC N°337).
La société COLAS prendra en charge la mise en place et l’entretien des matériels nécessaires à la mise en place de l’alternat de circulation ainsi que la signalisation temporaire correspondante à ces travaux.
Article 2: Les travaux seront protégés et suffisamment éclairés pendant la nuit conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, aux frais et à la diligence du permissionnaire qui sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la réalisation des travaux.
L’accès aux propriétés riveraines, l’écoulement des eaux de la route et de ses dépendances demeureront constamment assurés.
Le périmètre de sécurité et la signalisation seront mis en place par le pétitionnaire et contrôlés par les services techniques municipaux. La circulation et le stationnement seront strictement interdits dans ce périmètre. Le pétitionnaire devra prévenir les services techniques municipaux 48 heures avant le commencement des travaux.
Dans tous les cas le passage des cars scolaires et des véhicules de collecte des ordures ménagères
devra être préservé.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Au Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Aïxe-sur-vienne
Au Directeur général des services de la Ville de Verneuil sur Vienne
Au Responsable des Services Techniques Municipaux,
Et notifié à la Société COLAS
Fait à Verneuil sur Vienne, le 30 juin 2023
Le Maire
Pascal ROBERT