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Acte - 194 23 RTE DES Vignes
Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Acte - 194 23 RTE DES Vignes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
si EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté N°194/2023 en date du 21 août 2023 portant mise en place d’une circulation alternée Route des Vignes (VC N°3)
Le Maire de la Commune de Verneuil sur Vienne :
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie Routière ;
Vu la demande présentée par la SARL PASQUIER pour le compte d'ORANGE à l’effet de procéder à des travaux d’adduction de fibre Route des Vignes (VC N°3) du 04 au 29 septembre 2023 inclus.
Vu l’arrêté de voirie N°PV23 00014 du 05 juin 2023 délivré par Limoges Métropole Communauté Urbaine ;
Considérant que les caractéristiques de voies imposent d’y réglementer la circulation durant la période des travaux.
ARRETE
Article 1 :
Pendant la durée de réalisation des travaux visés ci-dessus du 04 au 29 septembre 2023 inclus, il sera mis en place un alternat de circulation Route des Vignes (VC N°3).
La SARL PASQUIER prendra en charge la mise en place et l’entretien des matériels nécessaires à la mise en place de l’alternat de circulation ainsi que la signalisation temporaire correspondante à ces travaux.
Article 2 : Les travaux seront protégés et suffisamment éclairés pendant la nuit conformément à l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière, aux frais et à la diligence du permissionnaire qui sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la réalisation des travaux.
L'accès aux propriétés riveraines, l’écoulement des eaux de la route et de ses dépendances demeureront constamment assurés.
Dans tous les cas le passage des cars scolaires et des véhicules de collecte des ordures
ménagères devra être préservé.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Aïixe-sur-vienne,
Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
Et notifié à la SARL PASQUIER
Chacun en ce qui le concerne pour l’exécution du présent arrêté.
Fait à Verneuil sur Vienne, le 21 août 2023
Pour le Maire
Le 1° Adjoint délégué
Lucien DUROUSSEAUD