Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 152 23 COURSE AMICALE CYCLISTE
Arrêté - Arrete N2362022 en date du 19 octobre 2022 encombr
Arrêté - Arrete N2662022 en date du 29 novembre 2022 portan
Acte - 94 2023 du 14 04 23 portant autorisation d encombr
Arrêté - Arrete N2412022 en date du 03 novembre 2022 portan
Acte - 143 23 ALTERNATS COLAS
Acte - 179 23 COLAS PRORO POIRIER
Acte - 189 23 COUPURE RUE DU CIVOIR
Acte - 160 23 ALTERN RTE DU STADE
Acte - 178 23 COLAS PRO PENNEVAYRE
Acte - 141 23 ENCOMBREMENT AMICALE
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Acte - 141 23 ENCOMBREMENT AMICALE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EXTRAIT DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté N°141/2023 en date du 09 juin 2023 portant interdiction provisoire de circulation dans la Rue de Pennevayre (VC N°2) et autorisation d’occupation du domaine public communal
Le Maire de la Commune de VERNEUIL-sur-VIENNE
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2213-2, L 2512-13 et L 2512-14,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 412-28 et R. 411-25,
Vu la demande présentée par Monsieur Bruno LOPEZ, demeurant 12 Route de la Cour 87430 Verneuil sur Vienne, agissant pour le compte de l’association dénommée Amicale des Ecoles à l’effet d’organiser la fête des écoles dans le parc de Pennevayre le 23 juin 2023.
Considérant que la réalisation de cette manifestation nécessite de réglementer la circulation des usagers autour du parc.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association Amicale des écoles, représentée par son Président Monsieur Bruno LOPEZ,
est autorisée à occuper le domaine public le 23 juin 2023 pour l’organisation de la fête des écoles. L'autorisation est accordée pour le Parc de Pennevayre.
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sera interdite dans la Rue de Pennevayre (VC N°2), de l’angle de la parcelle cadastrée dans la section AB sous le numéro 265 (N°3) à son intersection avec le Chemin des Marronniers (VC N°434) le 23 juin 2023 de 17 heures à minuit.
Une déviation sera mise en place par les Services Techniques Municipaux durant la période visée ci- dessus. Elle empruntera les rues ci-après désignées :
e Rue du Vieux Poirier (VC N°337)
e Rue du Parc (VC N°336)
e Rue du Pont de la Gabie (RD 47 al)
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit Rue de Pennevayre (VC N°2) le 23 juin 2023 de 15 heures à minuit de son intersection avec la Rue de Limoges (RD47 A1) à son intersection avec la Rue du Vieux Poirier (VC N°337)
Dans tous les cas l’accès aux propriétés riveraines devra être préservé. Les signalisations correspondantes seront mises en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Aïxe-sur-vienne,
Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de Verneuil sur Vienne, Monsieur le Président de l’ Amicale des Ecoles.
Chacun en ce qui le concerne pour l’exécution du présent arrêté.
Fait à VERNEUIL-sur-VIENNE, le 09 juin 2023
Le Maire
Pascal ROBERT