Arrêté - AP 097 RUE Saint Cecile RUE Saint Guillaume RUE Alice

Documents similaires

Arrêté - AP 097 RUE SAINT CECILE RUE SAINT GUILLAUME

Arrêté - AP 013 RUE SAINTE GENEVIEVE RUE SAINT GUILLAUM

Arrêté - AP 013 RUE SAINTE GENEVIEVE RUE SAINT GUILLAUM

Arrêté - AP 105 RUE SAINT GUILLAUME

Arrêté - AP 238 RUE SAINT GUILLAUME

Arrêté - AP 105 RUE SAINT GUILLAUME

Arrêté - AP 003 RUE SAINT GUILLAUME

Arrêté - ARRETE AP 311 RUE SAINT GUILLAUME INTERDICTION

Arrêté - AP 317 RUE SAINT GUILLAUME

Arrêté - AP 003 RUE SAINT GUILLAUME

Arrêté - AP 097 RUE Saint Cecile RUE Saint Guillaume RUE Alice Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 097 RUE Saint Cecile RUE Saint Guillaume RUE Alice)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Environnement, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - À 4, a - OBJET : PROROGATION RUE SAINTE-GENEVIEVE, RUE SAINT-GUILLAUME ET RUE ALICE -— INTERDICTION DE STATIONNEMENT - CREATION D’UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE -SOCIETE COLAS POUR LE COMPTE D’ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL — AP 097

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu Parrêté n°2024/0309 — AP 013 en date du 19/01/2024 portant sur la première demande d’occupation du domaine public,

Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société COLAS en date du

01/02/2024,

Considérant que la société COLAS sise 45 chaussée Jules César 95480 Pierrelaye, doit

poursuivre pour le compte d’ENEDIS ses travaux de branchement électrique, rue Sainte- Geneviève, rue Saint-Guillaume et rue Alice,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2024/0309 AP 013 du 19 janvier 2024 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 29 MARS 2024 INCLUS.

ARTICLE 2 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVYNVYNNYNYNNNY

NY

NV

4 3 FEV. 2024 Fait à Courbevoie, le

Pour le

Adjoint au Mairgdélégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 1 3 FEV 202 4

Arrêté notifié le 1 3 FEV, 2024

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)