Arrêté - ARRETE AP 311 RUE Saint Guillaume Interdiction Provisoire de Stationnement

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Arrêté - ARRETE AP 311 RUE Saint Guillaume Interdiction Provisoire de Stationnement Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AP 311 RUE Saint Guillaume Interdiction Provisoire de Stationnement)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2023 - 2327 OBJET : RUE SAINT GUILLAUME — INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT -SOCIETE DMAX- CHARGEMENT ET DECHARGEMENT DE MATERIEL - DIRECTION DE LA VOIRIE -OT/VB-AP 311

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de Monsieur Thierry LEVEQUE de la Ville de LEVALLOIS-PERRET en date du 12 mai 2023,

Considérant que la société DMAX sise 8-10 rue GUSTAVE EIFFEL -— 92110 CLICHY, doit procéder au chargement et au déchargement de matériel pour les services de la Ville de Levallois-Perret pour leur installation dans les locaux situés au 3-5 rue Saint Guillaume,

Considérant la nécessité de neutraliser des places de stationnement afin de permettre l'emprise d’un véhicule de déménagement à proximité des locaux,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du LUNDI 12 JUIN 2023 et jusqu’au MERCREDI 14 JUIN 2023 INCLUS et le LUNDI 19 JUIN 2023, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre à la société DMAX de stationner un camion pour effectuer le chargement et le déchargement du matériel :

> RUE SAINT GUILLAUME: au droit du numéro 4 sur trois emplacements de stationnement

> RUE SAINT GUILLAUME: au droit du numéro 3 sur un emplacement de

stationnement

ARTICLE 2 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 3 : La pose des panneaux réglementaires 48 heures à l’avance, ainsi que leur retrait dès la fin de l’intervention, seront effectués par la société DMAX, intervenant sous le contrôle de la Ville. Ceux-ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévue et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route. Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.ARTICLE 4 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances. A cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique.

ARTICLE 6 : En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent arrêté.

Le pétitionnaire devra prévenir les Services techniques municipaux en cas d’annulation ou de report du chargement et déchargement de matériels.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 8 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait du déménagement.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 10 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.

ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié aux pétitionnaires et copie adressée : au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à INTER DEPANNAGE,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative. YVYVYNYNNNYNNNNY

Adjoint au Wlaire délégué

à la sécurité, la pré Ption de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le à 5 MAI 2023

Arrêté notifié le 23

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