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Document publié le Mercredi 31 mars 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 232)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
E =
RÉPUBLIQUE
FRA NÇAISE © D'Agence Régionale de Santé
Liberté La Réunion
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 232 / 2022 du o2nt. mm
Portant modification de la composition de la commission spécialisée en santé mentale de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de La Réunion
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L1432-4 et D1432-28 à D1432-30 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
VU le décret du 6 avril 2022 portant nomination du Directeur Général de l'agence régionale de santé de La Réunion — M. Gérard COTELLON ;
VU le décret n°2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
VU l'arrêté ARS n° 295-2021 du 29 décembre 2021 relatif à la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
Considérant les propositions de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de La Réunion lors de sa séance d'installation du 6 décembre 2021,
ARTICLE 1 : l'arrêté n° 295-2021 du 29/12/2021 est modifié comme suit :
«La commission spécialisée en santé mentale de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de La Réunion est composée comme suit :
1° - Trois membres au titre des collectivités territoriales :
> Mme Amandine RAMAYE, conseillère régionale, titulaire
(Mme Anne CHANE-KAYE-BONE TAVEL, conseillère régionale, suppléante)
> En attente de désignation,
> En attente de désignation, 2° - Trois membres au titre des représentants des usagers de services de santé ou
médico-sociaux :
a) Représentants d'associations agréées d'usagers au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
> Mme Gabrielle FONTAINE, représentante de l'association France Alzheimer Réunion, titulaire
(Mme Sylvie AGNEZ, représentante de l'association France Alzheimer Réunion,
suppléante)
> Mme Marylène SINGABRAYEN-TAMPIGNY, représentante de l'UNAFAM 974, titulaire {Mme Catherine Huguette HARNOIS, représentante de l'UNAFAM 974, suppléante)
> En attente de désignation,
3° Au titre des représentants des conseils territoriaux de santé (sans objet)
4° - Au titre des partenaires sociaux (sans objet)
5° - Deux membres au titre des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :
> Mme Andréa LE CALVE, représentante de la Fédération Santé Habitat, titulaire {Mme Maryse PICARD, représentante de la Fédération Santé Habitat, suppléante)
> M. Christian ABONNEL, représentant du GCS-UCSD «Un chez soi d'abord La Réunion », titulaire
(M. Eddy HAMEL et M. Laurent CHASSAGNE, représentants GCS-UCSD « Un chez soi d'abord La Réunion », suppléants)
6° - Trois membres au titre des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :
> Dr Pierre MAGNIN, médecin-conseiller technique de la rectrice, titulaire (Dr Isabelle RIOS, conseillère médecine scolaire, et Mme Ana EBRO, conseillère
technique, suppléantes)
> Mme Marie Fernande DONZ FONTAINE, représentante de la PMI, titulaire (Dr Françoise ABRIAL, représentante de la PMI, suppléante)
> M. Cédric PEDRE, directeur de l'IREPS de La Réunion, titulaire
{Dr Benjamin BRYDEN, président de l'IREPS de La Réunion, suppléant)
7° - Dix membres au titre des offreurs des services de santé :
> M. Laurent BIEN, directeur du CHOR et de l'EPSMR, titulaire
(Suppléant(e) en attente de désignation)
> M. Lionel CALENGE, directeur général du CHU de La Réunion, titulaire (Mme Sabrina WADEL, directrice adjointe du CHU de La Réunion, et M. Patrick GOYON
Suppléants)
> Dr François APPAVOUPOULLE, président de la CME de l'EPSMR, titulaire {Dr Erik GOKALSING, vice-président de la CME de l'EPSMR, suppléant)
Mme Sylvie VITRY CLAIN, Groupe Iris, titulaire
{Mme Marie RIVIERE et Dr David LEJEUNE, CRF Ylang-Ylang, suppléants)
Dr Gérard D'ABBADIE, président du groupe Les Flamboyants, titulaire (Dr Mathias DELEFLIE, directeur général Groupe Clinifutur, et Dr Frédéric CHOMON, Clinifutur, suppléants)
M. Stéphane PALLARD, directeur général APAJH, titulaire
{Mme Josette INFANTE, IRSAM, suppléante)
M. Moïse FONTAINE, directeur territorial de l'océan Indien de l'ALEF PA, titulaire {Monsieur Axel MAHO, BIOTOPE, suppléant)
Dr Guillaume CANAT, La Halte Père Etienne Grienenberger, titulaire {M. Nicolas NOUVEAU, et Mme Sophie LEGARNISSON, LHPEG, suppléants)
Dr Sophie GUERY, représentante du conseil interrégional de l'ordre des médecins, titulaire
{Suppléant(e) en attente de désignation)
M. Boubker EL BEGHDADI, URPS pharmaciens, titulaire
(Mme Sabine LENY, URPS pharmaciens, suppléante) »
Le reste des articles reste inchangé.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion. il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Saint- Denis, dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis, le Q ? DEC. 202
' Le Directeur Général