Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 74 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 257 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 71 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 75 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3904
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3656
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3675
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3185
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3170
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3681
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 261
Document publié le Mardi 1 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 261)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
AT © D Agence Régionale de Santé La Réunion
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 261 / 2020 du - 1 DEC. 2020
Portant modification de l'arrêté n° 272/2014 du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission Spécialisée de la Prévention de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie de La Réunion
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion,
le code de la santé publique,
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation de notre système de santé, notamment son article 64,
l'ordonnance n°2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016,
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé,
le décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de santé et de
l'autonomie,
le décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-
Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
le décret n°2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie,
le décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie,
le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion- Mme Martine Ladoucette,
le décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l’organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte,
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9 Tél : 0262 97 90 00 1 www. lareunion.ars.sante.fr VU
VU
VU
VU
VU
VU
l'arrêté n° 272/2014 du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission
Spécialisée de la Prévention de la Conférence de Santé et de l'Autonomie de la
Réunion,
l'instruction n°SG/2016/348 du 21 Octobre 2016, relative à la territorialisation de la politique de santé,
la délibération du conseil communautaire du TCO en date du 31 juillet 2020,
la délibération de l'assemblée générale de l'AMDR en date du 23 septembre 2020,
la proposition de désignation de La Croix Rouge en date du 18 novembre 2020,
la proposition de désignation du Rectorat en date du 20 Novembre 2020,
Considérant les propositions des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner des représentants au sein de la Conférence de Santé et de l'Autonomie de La Réunion,
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté n° 272/2014 du 19 novembre 2014 est modifié comme suit : « La Commission Spécialisée de la Prévention de la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie de la Réunion est composée comme suit :
1° - Au titre des collectivités territoriales :
a) Un conseiller régional :
> Monsieur le Dr Stéphane FOUASSIN, Conseiller régional, titulaire
(Madame Juliana M'DOIHOMA, Conseillère régionale, suppléante)
b) Le Président du Conseil Départemental de La Réunion :
>. Madame Marie-Paule BALAYA, Conseillère Départementale, titulaire
Monsieur le Dr Jean-Marie VIRAPOULLE et Monsieur Daniel JEAN-
BAPTISTE DIT PARNY, conseillers départementaux, suppléants)
c) Un représentant des groupements de communes :
> Madame Laetitia LEBRETON, représentante du TCO, titulaire (Madame Marie ALEXANDRE, représentante du TCO, suppléante)
d) Un représentant des communes :
> Titulaire, en attente de désignation
(Madame Karine MOUNIEN, Adjointe au maire du Port et Monsieur Gaillard PERCEVAL, Adjoint au Maire de Saint Paul, suppléants)
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9 Tél : 0262 97 90 00 2 www.lareunion.ars.sante.fr 2° - Au titre des représentants des usagers de services de santé ou médico- sociaux :
a) Quatre représentants d'associations agréées d'usagers :
> Titulaire, en attente de désignation
(Madame Béatrice CELESTIN, représentante de la FNAIR, suppléante)
> Madame le Dr Catherine GAUD, représentante de l'Association RIVE (Madame Carole RICAUD, représentante de l'Association RIVE, suppléante)
> Madame Gabrielle FONTAINE, Présidente de l'Association « Réunion Alzheimer», titulaire
(Madame Sylvie AGNEZ, Vice-présidente de l'Association « Réunion Alzheimer», suppléant)
> Madame Guylaine CAILLERE, représentante de l'Association RIVE, titulaire (Suppléant(e) en attente de désignation)
b) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées : (CDCA)
> Monsieur Michel BRUN, ORIAPA, titulaire
(Monsieur Philippe FONTAINE, Challenge des séniors 974, suppléant)
c) Un représentant des associations de personnes handicapées : (CDCA)
> Madame Danielle PAYET, ADAPE!, titulaire
(Monsieur Jacques SAUTRON, ADAPEI, suppléant)
3° - Au titre des partenaires sociaux :
a) Un représentant des organisations syndicales de salariés représentatives :
> _ Monsieur Laurent VARONDIN, représentant CFE-CGC
(Madame Vanessa RIGAULT, représentante CFE-CGC, suppléante)
b) Un représentant des organisations professionnelles d'employeurs représentatives :
> Monsieur Didier MAZEAU, représentant l'Union Professionnelle Artisanale, (Madame Valérie PARE, suppléante)
c) Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions libérales :
> _ Monsieur Alain AKBARALY, représentant la CCIR, titulaire
(Madame Sarojadévi MOUNICHY et Monsieur Ary-Claude CARO, représentants de la CCIR, suppléants)
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9 Tél : 0262 97 90 00 3 www.lareunion.ars.sante.fr d) Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
> Monsieur Georges ABELARD, représentant de la CGPER
(Monsieur Bernard LAMOLY, représentant de la CGPER, suppléant)
4°- Au titre des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :
a) Un représentant œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
> Laurent MORIN, Directeur territorial de la Croix Rouge, titulaire
(Pascale DUCH, Directrice du pôle gérontologique de la Croix-Rouge)
b) Un représentant de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion :
> Madame Nicole ETHEVE, Présidente du conseil d'administration de la
Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion, titulaire
(Madame Marie-Rose SEVERIN et Laurent BLERIOT, membre du conseil
d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion,
Suppléants)
c) Un représentant de la caisse d’allocations familiales de La Réunion :
> Madame Emmanuelle MUSSARD, Administratrice de la Caisse
d'Allocations Familiales de la Réunion, titulaire
(Jean-Max NAGES, administrateur de la Caisse D'’allocations Familiales de
la Réunion, suppléant)
d) Un représentant de la Mutualité Française :
> Madame Emmanuelle FOUQUET, représentante de la Mutualité
Française, titulaire
(Madame Ruffine BELVISEE et Madame Brigitte BOURLES,
représentantes de la Mutualité Française, suppléantes)
5° - Au titre des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :
a) Un représentant des services de santé scolaire et universitaire :
> Monsieur le Dr Pierre MAGNIN Médecin-conseiller technique de la
Rectrice, titulaire
(Monsieur le Dr Thierry BARANES, Conseiller médical représentant les
services de santé scolaire, suppléant)
b) Un représentant des services de santé au travail :
> Représentant(e), en attente de désignation, SISTBI, titulaire (Monsieur Pascal LAPORTE, représentant SISTBI, suppléant)
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9
Tél : 0262 97 90 00 4 www. lareunion.ars.sante.fr c) Un représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile :
> Madame le Dr Myriam FLEURY-DEKKER, Médecin-PMI, titulaire (Monsieur le Dr Gilles GERARD, Médecin -PMI, suppléant)
d) Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé :
>. Monsieur Dr Benjamin BRYDEN, Président de l'IREPS Réunion
(Monsieur Cédric PEDRE, Directeur de l'IREPS, suppléant)
e) Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l’observation de la santé, de l’enseignement et de la recherche :
> Madame le Dr Irène STOJCIC, Présidente de l’'ORS,
(Madame le Pr Pascale GUIRAUD, Doyenne de l'UFR Santé de l’université de La Réunion, suppléante)
f) Un représentant des associations agréées de protection de l’environnement :
> Madame Cathie WANTZ, représentante de la SREPEN, titulaire (Madame Paulette DUBARD, représentante de la SREPEN suppléante)
6° - Au titre des offreurs des services de santé :
a) Un représentant des établissements de santé au titre de la FHP :
> Monsieur le Dr François RAHMANI, Directeur du centre de chirurgie Avicenne, titulaire
(Monsieur Jean GLUD, Clinique DURIEUX, suppléant)
b) Un représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes handicapées ou des personnes âgées :
> Monsieur Jean-Paul PINEAU, Directeur Général FPF, titulaire (Madame Mona PADER, Directrice du pôle Gérontologique Ouest, FPF,
suppléante)
c) Deux représentants des professions de santé libérales :
> Madame le Dr Christine KOWALCZYK, URPS des médecins, titulaire (Madame le Dr Sandrine BORDIER, suppléante,
Monsieur le Dr Luc SCHOSMANN, suppléant)
> _ Monsieur Philippe FONTOWICZ, URPS Kinésithérapeute, titulaire (Monsieur Alain DUVAL, URPS des infirmiers, suppléant et
Monsieur Lénaïg OLLIVIER, pharmacien, suppléant)
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9 Tél : 0262 97 90 00 5 www.lareunion.ars.sante.fr ARTICLE 2 : Le collège des membres avec voix consultative comprend les membres suivants :
-le préfet de région ;
-le président du conseil économique, social et environnemental régional ;
-les chefs de services de l'Etat en région ;
-le directeur général de l'agence régionale de santé.
ARTICLE 3 : L'arrêté n° 201/ 2020 du 4 septembre 2020 modifiant l'arrêté n° 272 / 2014 du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission Spécialisée de la Prévention de la Conférence de Santé et de l'Autonomie de La Réunion est abrogé.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Saint-Denis, dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion est
chargée de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint-Denis, le - | DEC. 2020
La Directrice Générale
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9 Tél : 0262 97 90 00 6 www.lareunion.ars.sante.fr