Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 240

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 240 Document publié le Mercredi 31 mars 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 240)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, |

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé

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ARRÊTÉ N° 240 / 2022 du oc

Portant modification de la composition de la

Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de La Réunion

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion

le code de la santé publique, notamment ses articles L1432-4 et D1432-28 à D1432-30 ;

le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

le décret du 6 avril 2022 portant nomination du Directeur Général de l'agence régionale de santé de La Réunion — M. Gérard COTELLON ;

l'arrêté ARS n° 291 du 29 décembre 2021 relatif à la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

Considérant les propositions des personnes physiques où morales appelées à siéger, à désigner des représentants au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de La Réunion,

ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté n° 291 du 29 décembre 2021 est modifié comme suit :

« La conférence régionale de la santé et de l'autonomie de La Réunion est composée comme suit :

1° — Au titre des collectivités territoriales :

a) Trois conseillers régionaux :

> Mme Huguette BELLO, présidente du conseil régional, titulaire (M. Patrick LEBRETON, vice-président du conseil régional, suppléant)

> Dr Laëtitia LEBRETON, conseillère régionale, titulaire

(Mme Evelyne CORBIERE, conseillère régionale, suppléante)

> Mme Amandine RAMAYE, conseillère régionale, titulaire

(Mme Anne CHANE-KAYE-BONE TAVEL, conseillère régionale, suppléante)

b) Le Président du conseil départemental de La Réunion (ou son représentant) :

> Dr Jean-Marie VIRAPOULLE, conseiller départemental, titulaire (Mme Adèle ODON, et M. Aurélien CENTON, conseillers départementaux, suppléants)

c) Trois représentants des groupements de communes :

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

d) Trois représentants des communes :

> Mme Jacqueline SINAPIN, élue municipale, commune de Salazie, titulaire {Mme Nathalie SEYCHELLES, élue municipale, commune de Bras-Panon et Mme Sabrina DIJOUX, élue municipale, commune de Saint André, suppléantes)

Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR, élue municipale, commune de Saint-Paul, titulaire {Mme Karine MOUNIEN, élue municipale, commune du Port, et M. Gaillard PERCEVAL,

élu municipal, commune de Saint-Paul, suppléants)

M. Gérald KERBIDI, élu municipal, commune de Saint-Joseph, titulaire (Dr Daniel JATOB, élu municipal, commune de Sainte-Marie, suppléant)

2° - Au titre des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :

a) Huit représentants d'associations agréées d'usagers au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :

> Mme Véronique MINATCHY, représentante de l’association Le Lien, titulaire (Mme Brigitte LAGARDERE-EYMERY, représentante de l'association Le Lien, suppléante)

Mme Carole HEINRICH, représentante de l'association AFM-Téléthon, titulaire (Suppléant(e) en attente de désignation)

Mme Marylène SINGABRAYEN-TAMPIGNY, représentante de l'UNAFAM 974, titulaire {Mme Catherine Huguette HARNOIS, représentante de l'UNAFAM 974, suppléante)

Mme Guylaine CAILLERE, représentante de l'association RIVE, titulaire (Suppléant(e) en attente de désignation)

M. Jean-Dominique ATCHICANON, représentant de l'association française des diabétiques AFD 974, titulaire

(M. Jean-Louis SEIGNEUR, représentant de l'association française des diabétiques AFD 974, suppléant)

M. Aristide PAYET, représentant de l'UDAF, titulaire

(M. Jean Yves Patrick JORON et M. René VLODY, représentants de l'UDAF, suppléants)

Mme Valérie FERNEZ, représentante de l'association France Rein, titulaire {Mme Natatcha BENARD, France Rein, suppléante)

Titulaire, en attente de désignation,

{Suppléant(e) en attente de désignation)

b} Quatre représentants des associations de retraités et personnes âgées (sur proposition du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie) :

> Mme Sandrine NALLATAMBY, France Alzheimer Réunion, titulaire

(Mme Gabrielle FONTAINE, France Alzheimer Réunion, suppléante)

Mme Louise ICHOUZA, ACSS!, titulaire,

(Mme Yolande GOUZIEN, ACSSI, suppléante)

Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)c} Quatre représentants des associations de personnes handicapées dont un intervenant dans le champ de l’enfance handicapée (sur proposition du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie) :

> M. Jean-Marc MAILLOT, LSAR

(Suppléant(e) en attente de désignation)

> Mme Danielle PAYET, ADAPEI

(M. Jacques SAUTRON, ADAPEI, suppléant)

> Mme Chantale TECHER, AVH

(M. Alexin CUVELIER, AVH, suppléant)

> M. Emmanuel SERIACAROUPIN, AFEH

(M. Christian ELLAMA, AFEH, suppléant)

3° Au titre des représentants des conseils territoriaux de santé (sans objet)

4° - Au titre des partenaires sociaux :

a) Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives :

> Mme Brigitte CHANE-HIME, représentante CFDT, titulaire

(Mme Gaëlle GIVRAN et M. Expédit LOCK-FAT, représentants CFDT, suppléants)

> M. Jean-François NAMTAMECOU, représentant CFTC, titulaire

(M. Eric SMITH et Mme Gladys ARAGOT, représentants CFTC, suppléants)

> M. Matthias RAMSAMY, représentant CFE-CGC, titulaire

{Mme Audrey MZILICI, représentante CFE-CGC, suppléante)

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

> Titulaire, en attente de désignation,

{Suppléant(e} en attente de désignation)

b) Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives :

> M. Vincent THEODOLY LANNES, représentant du MEDEF, titulaire {Mme Aude D'ABBADIE et Mme Marie-Rose WON FAH HIN, représentantes du MEDEF, Suppléantes)

> Mme Mona KANAAN, représentante CPME, titulaire

(Suppléant(e) en attente de désignation)

> M. Didier MAZEAU, représentant de l'U2P, Union des entreprises de proximité, titulaire (Suppléant(e) en attente de désignation)

c) Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions libérales :

> M. Joseph ALIDOR, chambre de métiers et de l'artisanat, titulaire (Mme Marie Andrée DOLPLHIN et Mme Christine TELOVAVY DELPLANQUE, chambre de métiers et de l'artisanat, suppléantes)d)

a)

b}

c)

d)

f)

Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

5° - Au titre des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :

Deux représentants œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :

> Mme Andréa LE CALVE, représentante de la Fédération Santé Habitat, titulaire (Mme Maryse PICARD, représentante de la Fédération Santé Habitat, suppléante)

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

Deux représentants de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion :

> M. Laurent BLERIOT, Président du conseil de la CGSS de La Réunion, titulaire, (Mme Nicole ETHEVE, vice-présidente du conseil de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion et M. Janick CIDNEY, suppléants)

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

Un représentant de la caisse d’allocations familiales de La Réunion :

> Mme Blandine DIDELOT, administratrice de la caisse d'allocations familiales de La Réunion, titulaire

(M. Elie LADERVAL, administrateur de la caisse d'allocations familiales de La Réunion, et Mme Urielle PICARD, suppléants),

Un représentant de la Mutualité française :

> Mme Nadia RAMIN, représentante de la Mutualité française, titulaire {Mme Ruffine BELVISEE et Dominique GOPAL, représentants de la Mutualité française, Suppléants)

Le directeur d'organisme, représentant, au niveau régional, les régimes d'assurance maladie :

> Dr Florence LACROIX, directrice régionale du service médical de La Réunion (DRSM), titulaire

{M. Benoît SERIO, directeur de la caisse générale de sécurité sociale et M. Thierry BIES, directeur santé-assurance maladie, suppléants)

Un représentant des établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques :

> M. Christian ABONNEL, représentant du GCS-UCSD « Un chez soi d'abord La Réunion », titulaire

(M. Eddy HAMEL et M. Laurent CHASSAGNE, représentants GCS-UCSD « Un chez soi d'abord La Réunion », suppléants)a)

b)

c)

d)

a)

6° - Au titre des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :

Deux représentants des services de santé scolaire et universitaire :

> Dr Pierre MAGNIN, médecin-conseiller technique de la rectrice, titulaire (Dr Isabelle RIOS, conseillère médecine scolaire, et Mme Ana EBRO, conseillère

technique, suppléantes)

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

Deux représentants des services de santé au travail :

> M. François LARNAUDIF, président SISTBI, titulaire

{Monsieur Claude MILLASSEAU, directeur SISTBI, suppléant)

> M. Marc NEXHIP, représentant INTERMETRA, titulaire

(M. Corentin BUAT-MENARD et Mme Sophie CAILLE, représentants INTERMETRA, Suppléants)

Deux représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile :

> Drinès LOBO DE SOUSA, représentante de la PMI, titulaire

{Mme Myrian FLEURY DECKKER et Marie Lourdes RIMPERT, représentantes de la PMI, suppléantes)

> Dr Marie Fernande DONZ FONTAINE, représentante de la PMI, titulaire (Dr Françoise ABRIAL, représentante de la PMI, suppléante)

Deux représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou léducation pour la santé dont un œuvrant dans le domaine médico-social ou la cohésion sociale :

> M. Cédric PEDRE, directeur de l'IREPS de La Réunion, titulaire

(Dr Benjamin BRYDEN, président de l'IREPS de La Réunion, suppléant)

> Titulaire, en attente de désignation,

{Suppléant(e) en attente de désignation)

Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de l'enseignement et de la recherche :

> Drirène STOJCIC, présidente de l'ORS, titulaire

(Pr Catherine MARIMOUTOU, CHU, suppléante)

Un représentant des associations agréées de protection de l’environnement :

> Mme Frédérique WELMANT, représentante de la SREPEN-RNE, titulaire {Suppléant(e) en attente de désignation)

7° - Au titre des offreurs des services de santé :

Cinq représentants des établissements publics de santé :

> M. Lionel CALENGE, directeur général du CHU de La Réunion, titulaire (Mme Sabrina WADEL, directrice adjointe du CHU de La Réunion, et M. Patrick GOYON Suppléants)

> M. Laurent BIEN, directeur du CHOR et de l'EPSMR, titulaire (Suppléant(e) en attente de désignation)> Pr Peter Von THEOBALD, président de la CME du CHU, titulaire (Dr Philipe OCQUIDANT, vice-président de la CME du CHU, et Dr Emmanuel RUNG,

suppléants)

> DrFrançois APPAVOUPOULLE, président de la CME de l'EPSMR, titulaire (Dr Erik GOKALSING, vice-président de la CME de l'EPSMR, suppléant)

> Dr Rachid DEKKAK, président de la CME du CHOR, titulaire

(Dr Vincent APPAVOUPOULLE, président de la CME du GHER, suppléant)

b) Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif :

> Mme Sylvie VITRY CLAIN, Groupe Iris, titulaire

{Mme Marie RIVIERE et Dr David LEJEUNE, CRF Ylang-Ylang, suppléants)

> Dr Gérard D'ABBADIE, Président du groupe Les Flamboyants, titulaire (Dr Mathias DELEFLIE, Directeur général Groupe Clinifutur, et Dr Frédéric CHOMON, Clinifutur, suppléants)

c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :

> M. Laurent PREMONT, directeur de l'Hôpital d'Enfants ASFA, titulaire (M. Louis SMITH, vice-président de l'ARAR, suppléant)

> Dr Céline ROCHETTE, ASDR , titulaire

{Dr Anne PERVILLE, présidente CME- ASFA, suppléante)

d) Un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :

> Mme Ségolèn BERNARD, directrice générale ADSR, titulaire (Mme Graziella ABOUDOU, directrice générale ARAR, et Dr Céline ROCHETTE, ADSR, suppléantes)

e) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées :

> M. Stéphane PALLARD, directeur général APAJH, titulaire

(Mme Josette INFANTE, IRSAM, suppléante)

> M. Moïse FONTAINE, directeur territorial de l'océan Indien de l'ALEFPA, titulaire (Monsieur Axel MAHO, BIOTOPE, suppléant)

> M. Dominique SAMUEL., directeur général AFL, titulaire

(M. Jerry GAUVIN, AFL, suppléant)

> M. Tonino LEGROS, directeur général ADAPEI, titulaire

(Mme Emmanuelle TERGEMINA, directrice générale Association Claire Joie, suppléante)

f) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées :

> Mme Olga VAULBERT, présidente de l'ORIAPA, titulaire

(Mme Oxana DESSEAUX, directrice générale de l'ORIAPA, suppléante)

> M. Bertrand BAREIGTS, directeur de la Résidence de la miséricorde, titulaire (M. Cyril ARBAUD, Fondation Père Favron)

> M. Laurent MORIN, directeur territorial de la Croix Rouge Française, titulaire (Mme Pascale DUCH, suppléante)g)

h}

i)

j

k)

m)}

> M. Jean-Paul PINEAU, directeur général de la Fondation Père Favron, titulaire (M. David GUIBERT, directeur général adjoint Fondation Père Favron, suppléant)

Un représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes en difficultés sociales :

> Dr Guillaume CANAT, La Halte Père Etienne Grienenberger, titulaire (M. Nicolas NOUVEAU, et Mme Sophie LEGARNISSON, LHPEG, suppléants)

Un représentant des centres de santé et des maisons de santé :

> Pr Jean-Marc FRANCO, vice-président GMPSOI, titulaire

(Mme Gwenn BLANCHET, GMPSOI, suppléante)

Un représentant parmi les représentants des communautés professionnelles territoriales de santé :

> M. Alain DUVAL, titulaire,

(Dr Maryse PHOLSENA, suppléante)

Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins :

> Dr Patrice HUMBERT, président de l'ARRMEL, titulaire

(M. Rémi FOUBERT et M. Erwann JEANNIC, ARRMEL suppléants)

Un médecin responsable d’un SAMU ou d’une structure d'aide médicale d'urgence et de réanimation :

> Dr Frédéric NATIVEL, SAMU 974, titulaire

(Suppléant(e) en attente de désignation)

Un représentant des transporteurs sanitaires :

> M. Emile ETHEVE, président de l'association des transports sanitaires d'urgence, titulaire (M. Gino HEEKENG et M. Agnel MARIMOUTOU, suppléants)

Un représentant des services départementaux d'incendie et de secours :

> Mme Sophie ARZAL, 2ème vice-présidente du CASDIS, titulaire,

(Dr Patrick LALLEMAND, colonel médecin-chef du SDIS et M. Stéphane FOUASSIN, président du conseil d'administration du SDIS, suppléants)

Un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé :

> Titulaire, en attente de désignation,

{Suppléant(e) en attente de désignation)

Six représentants des unions régionales des professionnels de santé :

> Dr Christine KOWALCZYK, URML, titulaire

(Dr Cindy JAGLALE, URME, suppléante)

> M. Eric WAGNER, URPS Masseurs — Kinésithérapeutes, titulaire (M. Vincent GEORGET, URPS IDE, suppléant)

> Dr Frédéric VASSAS, URML, titulaire

(Suppléant(e) en attente de désignation)

> M. Boubker EL BEGHDADI, URPS pharmaciens, titulaire

{Mme Sabine LENY, URPS pharmaciens, suppléante)> M. Nicolas BOCQUELET, URPS infirmiers, titulaire

(Suppléant(e) en attente de désignation)

> Mme Amandine LAVOGIEZ, URPS orthophonistes, titulaire (M. Eric KAROUTCHI, URPS orthoptistes, et Mme Bénédicte LE PARC URPS orthophonistes, suppléants)

p) Un représentant de l’ordre des médecins :

> Dr Sophie GUERY, représentante du conseil interrégional de l'ordre des médecins, titulaire (Suppléant(e) en attente de désignation)

q) Un représentant des internes en médecine :

> Titulaire, en attente de désignation,

{Suppléant(e) en attente de désignation)

r) Un représentant du ministère de la défense :

> Dr Sonia MARESCA, médecin en chef, direction interarmées du service de santé -

re érémy COMBLET, médecin du centre médical interarmées, et Jérôme WANNIN, Suppléants)

S) Un représentant du dispositif d'appui à la coordination :

> Titulaire, en attente de désignation,

{Suppléant(e) en attente de désignation)

8° - Au titre des personnalités qualifiées :

> Pr Bérénice DORAY, doyenne de l'UFR Santé de La Réunion, Université de La Réunion

> M. Thierry MALBERT, maître de conférence en science de l'éducation, Université de La Réunion »

Le reste des articles est inchangé.

ARTICLE 2: L'arrêté n° 138 du 17 juin 2022 portant modification de la composition de la Conférence de Santé et de l'Autonomie de La Réunion est abrogé.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Saint- Denis, dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Denis, le D 6 DEC. 2022

1/ Le Directeur général de l'ARS La Réunion