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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil24 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil24 2013)
Thèmes du document : Logement, Santé, Sport,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 24 - MAI 2013
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Arrêté N °2013134-0011 - Arrêté préfectoral autorisant les opérations de
transparence des barrages d'Anglus et de Peilhou .................................... 1
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2013100-0017 - Arrêté du 10 avril 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier d'Orthez, n ° Finess 640780813, au titre de l'activité du mois de février 2013. .................................... 13
Arrêté N °2013100-0018 - Arrêté du 10 avril 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de la côte basque, n ° Finess
640780417, au titre de l'activité du mois de février 2013. .................................... 17
Arrêté N °2013108-0028 - Arrêté du 18 avril 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre médical Toki Eder, n ° Finess 640780557, au titre de l'activité du mois de février 2013. .................................... 21
Arrêté N °2013108-0029 - Arrêté du 18 avril 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Pau, n ° Finess 640781290, au titre de l'activité du mois de février 2013. .................................... 24
Arrêté N °2013108-0030 - Arrêté du 18 avril 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier d'Oloron, n ° Finess 640780821, au titre de l'activité du mois de février 2013. .................................... 28
Arrêté N °2013113-0045 - Arrêté portant fixation des dotations DAF et du fofait global relatif aux soins des USLD pour l'exercice 2013 - Maison Saint Vincent Villa Concha. .................................... 31
Arrêté N °2013113-0046 - Arrêté portant fixation du fofait global relatif aux soins des USLD pour l'exercice 2013 - Centre gérontologique de
Pontacq- Nay- Jurançon. .................................... 33
Arrêté N °2013113-0047 - Arrêté portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du fofait global relatif aux soins des USLD ainsi que des forfaits pour l'exercice 2013 - Centre médical Toki Eder. .................................... 35
Arrêté N °2013113-0048 - Arrêté portant fixation des dotations MIGAC pour l'exercice 2013 - CAPIO Clinique Saint Etienne et du Pays Basque. .................................... 37
Arrêté N °2013113-0049 - Arrêté portant fixation des dotations DAF et du fofait global relatif aux soins des USLD pour l'exercice 2013 - Hôpital Saint Antoine de Tardets. .................................... 39
Arrêté N °2013113-0050 - Arrêté portant fixation des dotations MIGAC pour l'exercice 2013 - Polyclinique Sokorri. .................................... 41
Arrêté N °2013113-0051 - Arrêté portant fixation des dotations DAF et du fofait global relatif aux soins des USLD pour l'exercice 2013 - Centre hospitalier des Pyrénées. .................................... 43 Arrêté N °2013113-0052 - Arrêté portant fixation des dotations MIGAC pour l'exercice 2013 - Clinique Princess. .................................... 45
Arrêté N °2013113-0053 - Arrêté portant fixation des dotations DAF et du fofait global relatif aux soins des USLD pour l'exercice 2013 - Maison d'enfants à caractère sanitaire PEP 64. .................................... 47
Arrêté N °2013113-0054 - Arrêté portant fixation des dotations MIGAC pour l'exercice 2013 - CAPIO Clinique Paulmy. .................................... 49
Arrêté N °2013113-0055 - Arrêté portant fixation des dotations MIGAC, DAF et du fofait global relatif aux soins des USLD ainsi que de forfaits pour l'exercice 2013 - centre hospitalier de Pau. .................................... 51
Arrêté N °2013113-0056 - Arrêté portant fixation des dotations MIGAC, DAF et du fofait global relatif aux soins des USLD ainsi que des forfaits pour l'exercice 2013 - centre hospitalier d'Orthez. .................................... 53
Arrêté N °2013113-0057 - Arrêté portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du fofait global relatif aux soins des USLD ainsi que des forfaits pour l'exercice 2013 - centre hospitalier d'Oloron. .................................... 55
Arrêté N °2013113-0058 - Arrêté portant fixation des dotations DAF et du fofait global relatif aux soins des USLD pour l'exercice 2013 - centre de soins de
suite et de réadaptation La Nive. .................................... 57
Arrêté N °2013113-0059 - Arrêté portant fixation des dotations DAF et du fofait global relatif aux soins des USLD pour l'exercice 2013 - Maison d'enfants à caractère sanitaire Le Nid Béarnais. .................................... 59
Arrêté N °2013113-0060 - Arrêté portant fixation des dotations MIGAC pour l'exercice 2013 - Polyclinique de Navarre. .................................... 61
Arrêté N °2013113-0061 - Arrêté portant fixation des dotations DAF et du fofait global relatif aux soins des USLD pour l'exercice 2013 - centre hospitalier de Mauléon. .................................... 63
Arrêté N °2013113-0062 - Arrêté portant fixation des dotations MIGAC pour l'exercice 2013 - Polyclinique Marzet. .................................... 65
Arrêté N °2013113-0063 - Arrêté portant fixation des dotations MIGAC pour l'exercice 2013 - CAPIO Clinique Lafourcade. .................................... 67
Arrêté N °2013113-0064 - Arrêté portant fixation des dotations DAF et du fofait global relatif aux soins des USLD pour l'exercice 2013 - centre de réadaptation fonctionnelle Les Embruns. .................................... 69
Arrêté N °2013113-0065 - Arrêté portant fixation des dotations DAF et du fofait global relatif aux soins des USLD pour l'exercice 2013 - centre médico- social de Coulomme. .................................... 71
Arrêté N °2013113-0066 - Arrêté portant fixation des dotations MIGAC pour l'exercice 2013 - Polyclinique Côte Basque Sud. .................................... 73
Arrêté N °2013113-0067 - Arrêté portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du fofait global relatif aux soins des USLD ainsi que des forfaits pour l'exercice 2013 - centre hospitalier de la Côte Basque. .................................... 75
Arrêté N °2013113-0068 - Arrêté portant fixation des dotations MIGAC pour l'exercice 2013 - clinique d'Orthez. .................................... 77
Arrêté N °2013113-0069 - Arrêté portant fixation des dotations MIGAC pour l'exercice 2013 - CAPIO clinique Aguiléra. .................................... 79 Arrêté N °2013122-0006 - Arrêté modifiant l'arrêté du 1er mars 2013 fixant pour l'année 2013 le forfait annuel urgences (FAU) - polyclinique Sokorri à Saint Palais - 640780318. .................................... 81
Arrêté N °2013122-0007 - Arrêté fixant pour l'année 2013 le forfait annuel
urgences - centre hospitalier de Saint Palais - 640017638. .................................... 82
Arrêté N °2013133-0012 - Arrêté du 13 mai 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier d'Orthez, n ° Finess 640780813, au titre de l'activité du mois de mars 2013. .................................... 83
Arrêté N °2013133-0013 - Arrêté du 13 mai 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de la côte basque, n ° Finess
640780417, au titre de l'activité du mois de mars 2013. .................................... 87
Arrêté N °2013134-0010 - Arrêté portant mise en demeure de mettre fin à la mise à disposition aux fins d'habitation de locaux impropres par nature à l'habitation, sis 21 rue Pannecau à BAYONNE, en application de l'article L. 1331-22 du Code de la Santé Publique .................................... 91
Arrêté N °2013135-0013 - Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2013 fixant la composition de la conférence de territoire de Navarre Côte Basque .................................... 98
Arrêté N °2013141-0012 - Arrêté portant réquisition des médecins chargés de la permanence des soins sur le secteur de garde de PAU (secteur n °19) -2ème trimestre (juin 2013). .................................... 104
Direction départementale de la cohésion sociale
Arrêté N °2013017-0020 - Arrêté accordant l'agrément Sport à l'association : Les Chamois Pyrénéens à Pau 64 001. .................................... 105
Arrêté N °2013119-0014 - Arrêté accordant l'agrément Sport à l'association : Lestelle Sport Culture Loisir à Lestelle Bétharram 64 800. .................................... 106
Arrêté N °2013119-0015 - Arrêté accordant l'agrément Sport à l'association : Pau Promotion Équestre à Pau 64 000. .................................... 107
Arrêté N °2013133-0004 - Arrêté accordant l'agrément Sport à l'association : Boucau Tennis Club à Boucau 64 340. .................................... 108
Direction départementale de la protection de la population
Arrêté N °2013141-0006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la protection des populations .................................... 109
Arrêté N °2013141-0007 - Arrêté portant subdélégation de signature concernant la fonction d'ordonnateur secondaire à la Direction départementale de la protection des populations .................................... 111
Arrêté N °2013142-0001 - habilitation sanitaire Dr Nadia GASCUE .................................... 113
Arrêté N °2013142-0002 - habilitation sanitaire Dr Frédéric LABBE .................................... 115
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2013135-0003 - Arrêté portant autorisation de navigation fluviale de moyens nautiques de travaux sur l'Adour à Bayonne .................................... 117
Arrêté N °2013135-0004 - Arrêté portant arrêts provisoires de la navigation fluviale sur l'Adour à Bayonne .................................... 119
Arrêté N °2013136-0003 - Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public maritime - Océan Atlantique commune de Bidart - Pétitionnaire :
Emcc .................................... 121 Arrêté N °2013136-0004 - Arrêté d'abrogation d'autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime - Commune de Ciboure Pétitionnaire : Mme Danièle- Monia SALOMON .................................... 125
Arrêté N °2013136-0005 - Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public maritime - Commune de Ciboure Pétitionnaire : Monsieur Fabrice
PINAQUY
.................................... 127
Arrêté N °2013136-0006 - Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public maritime - Commune d'Hendaye Pétitionnaire : SARL Gestion Côte Basque Syndic de copropriété 80 ter, avenue des Mimosas 64700 Hendaye .................................... 130
Arrêté N °2013136-0018 - Arrêté de subdélégation de signature du DDT de la Dordogne concernant les transports exceptionnels .................................... 134
Arrêté N °2013137-0003 - Autorisation d'exploiter de M. BARNEIX Jean- Pierre .................................... 136
Arrêté N °2013137-0006 - Autorisation d'exploiter de l'EARL Larrartia .................................... 137
Arrêté N °2013141-0004 - arrêté préfectoral prescrivant des mesures de protection relatives à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. commune d'Alos Sibas Abense .................................... 138
Arrêté N °2013141-0016 - arrêté préfectoral approuvant la carte communale de Diusse .................................... 140
Arrêté N °2013141-0017 - arrêté prefectoral portant autorisation au titre de l'article L 214.3 du code de l'environnement de construction d'une digue de protection contre les inondations à Mazères- Lezons .................................... 141
Préfecture
Arrêté N °2013134-0009 - Désignation des intervenants départementaux de sécurité routière IDSR du programme Agir pour la Sécurité routière .................................... 147
Arrêté N °2013136-0001 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement à M. Philippe ROGET .................................... 149
Arrêté N °2013136-0002 - Arrêté portant attrtibution de la médaille pour acte de courage et de dévouement à M. Baptiste FAVREAU .................................... 150
Arrêté N °2013137-0004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire .................................... 151
Arrêté N °2013137-0005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire .................................... 152