Arrêté - A2026 085

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Arrêté - A2026 085 Document publié le Lundi 26 octobre 2026 par la commune de Barbaira. Lien du pdf (Arrêté - A2026 085)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, COMMUNE DE BARBAIRA N° A2026-085 Canton La Montagne d'Alaric

Arrondissement de Carcassonne

ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE

AVEC INTERDICTION DE CIRCULER

RUE DE MIRAMONT ET RUE DE LA FAICHETTE

Le maire de la commune de BARBAIRA

VU la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ,

VU la loi n° 83-8 du 07/07/1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6,

VU le Code Général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111-1,

VU le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12,

VU le code de la route et l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8 - partie signalisation temporaire- approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée) :

CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise SARL BELBEZE-GETTO, de réaliser des travaux de rénovation de Écade au 30 rue de Miramont :

CONSIDERANT que les travaux nécessitent une occupation de voirie avec

interdiction de circuler rue de Miramont et rue de la Faïchette (des intersections rue du Marin et chemin de la Tuilerie jusqu'à l'intersection avec la rue de l'Eglise

et de l'intersection avec la place du Four).

ARRÊTE

Article 1 : Une autorisation d'occupation de voirie avec cireulation interdite est donnée à l'entreprise SARL BELBEZÉ-GETTO, à partir du lundi 12 octobre 2026,

pour une durée de 15 jours, rüe de” Miramont et rue de la Faïchette (des intersections rue du Marin et chemin de la Tuilerie jusqu'à l'intersection avec la rue de l'Eglise et de l'intersection avec la place du Four), pour des travaux de rénovation de façade au 30 rue de Miramont.

Article 2 :_ La circulation sera interdite à partir du lundi 12 octobre 2026, pour

une durée de 15 jours, rue de Miramont (des intersections rue du Marin et chemin de la Tuïlerie jusqu'à l'intersection avec la rue de l'Eglise).

Article 3 : La sécurisation et la signalisation règlementaire du chantier sont à la

charge de l'entreprise chargée des travaux.

Article 4 : Le Maire de la commune de BARBAIRA est chargé de l'exécution du

RTE arrêté dont ampliation sera affichée et transmise à l'entreprise SARL

ELBEZE-6ETTO

Fait à Barbaira le 08/10/2026

Le Maire

Jacques FABRE

Affiché le : 7 3 OCT 2026

Notifié le : -9 OCT, 997%6