Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 03 PROLONGATION TRAVAUX ETEC
Arrêté - ARRETE 2024 31 CIRCULATION POUR TRAVAUX CEGELEC
Arrêté - ARRETE 2024 22 CIRCUALTION TRAVAUX COZZI 1
Arrêté - ARRETE 2024 06 TRAVAUX AZUR CONNECT
Arrêté - ARRETE 2024 18 TRAVAUX TRAVERSE DE LEGLISE
Arrêté - ARRETE 2025 43 CIRCULATION TRAVAUX CITYNETWORKS
Arrêté - ARRETE 2025 40 CIRCULATION TRAVAUX SEAV
Arrêté - ARRETE 2024 29 CIRCLATION ALTERNEE TRAVAUX RD2 PON
Arrêté - ARRETE 2024 33 TRAVAUX XP FIBRE
Arrêté - ARRETE 2026 12 CIRCULATION ET STATIONNEMENT POUR C
Arrêté - ARRETE 2024 34 TRAVAUX INNOVTEC
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 34 TRAVAUX INNOVTEC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/34
PORTANT
CIRCULATION
POUR
CAUSE
DE
TRAVAUX
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et L.2212-2 ;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.113-2,
L.141-2,
R.116-2
et R.141-14 ;
Vu
le décret
n°262
du
14
mars
1964
relatif à la police
sur
les
voies
communales ;
Vu
le nouveau
Code
pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R.610-S
Vu
la
demande
en
date
du
05
décembre
2024
par
laquelle
l’entreprise
INNOVTEC,
Quartier
Saint
Pierre,
Route
Blanche
RN8
13120
Gardanne,
représentée
par
M.
Michel
NAVARRO
demande
un
arrêté
de
circulation
pour
effectuer
des
travaux
d’extension
du
réseau
Enedis
sur
la
route
du
Puy
entre
le numéro
1186
et
1324.
Travaux
prévus
à compter
du
11
décembre
2024,
pour
une
durée
de
travaux
(en jours
calendaires)
:52
jours. Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public
et des
usagers,
ARRETE Article
1
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
indiqués
dans
sa
demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
et aux
conditions
spéciales
suivantes :
Toutes
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents ;
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à tout
moment
si l’intérêt
de
la voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l’exige,
ou
si
le permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
auront
été
imposées
;
Le
pétitionnaire
restera
responsable
de
tous
accidents
pouvant
résulter
de
l’exécution
de
ce travail
;
Les
travaux
sont
prévus
à compter
du
11
décembre
2024
et jusqu’au
31
janvier
2025,
pour
une
durée
de travaux
(en jours
calendaires)
: 52 jours.
A
l’expiration
de
ce
délai,
la voie
publique
devra
entièrement
être
débarrassée
de
tout
dépôt.
Article
2
: L’entreprise
sera
responsable
tant
vis
à
vis
des
tiers
que
de
la
commune
de
Villars-
Colmars
des
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l’existence
de
ce
chantier. Article 3
:
Monsieur
le
Maire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmars-les-Alpes
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
de
Villars-Colmars
14, place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS
Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairie@villars-colmars.fr ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Fait
à Villars-Colmars,
le 5
décembre
2024
Le
Maire,
Mairie
de Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairie@villars-colmars.fr