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Arrêté - ARRETE 2024 03 Prolongation Travaux Etec
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 03 Prolongation Travaux Etec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/03
PORTANT
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
POUR
CAUSE
DE
TRAVAUX
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et L.2212-2
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.113-2,
L.141-2,
R.116-2
et R.141-14
;
Vu
le décret
n°262
du
14
mars
1964
relatif à la police
sur
les
voies
communales
;
Vu
le nouveau
Code
pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R.610-5
Vu
la
demande
en
date
du
03
avril
2024
par
laquelle
l’entreprise
ETEC
représentée
par
M
; Pierre
EBRAD,
25
route
de
St
Jean
05000
GAP
demande
la
prolongation
de
l’arrêté
N°
2024-02
pour
effectuer
des
travaux
d’extension
du
réseau
électrique
pour
l’alimentation
d’un
coffret,
sur
la
Commune
de
Villars-Colmars,
1, rue
de
l’Horloge.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public
et des
usagers,
ARRETE Article
1
: L'arrêté
N°2024-02
est prolongé
du
05
au
08
avril
2024.
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
indiqués
dans
sa
demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
et aux
conditions
spéciales
suivantes
:
Toutes
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents ;
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à tout
moment
si l’intérêt
de
la voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la circulation
l’exige,
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
auront
été
imposées
;
Le
pétitionnaire
restera
responsable
de
tous
accidents
pouvant
résulter
de
l’exécution
de
ce travail
;
A l'expiration
de
ce
délai,
la voie
publique
devra
entièrement
être
débarrassée
de
tout
dépôt.
Article
2
: La
circulation
sera
maintenue
par
basculement
de
circulation
sur
la
chaussée
opposée.
Une
circulation
alternée
manuelle
sera
mise
en place.
Le
stationnement
et le dépassement
seront
interdits
à tous
véhicules
durant
la durée
de
chantier.
Article
3
: L’entreprise
sera
responsable
tant
vis
à
vis
des
tiers
que
de
la
commune
de
Villars-
Colmars
des
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l’existence
de
ce
chantier. Article
4 :
Monsieur
le
Maire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmars-les-Alpes
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS
Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairie@villars-colmars.fr ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Fait
à Villars-Colmars,
le
4
avril
2024
Mairie
de Villars-Colmars
14, place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairie@villars-colmars.fr