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Compte-Rendu - PA 2022 03 044 travaux création branchement AEP SAUR Poulmenguy
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
POULMENGUY
PA/2022/03/044,
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route;
Vu le code pénal :
VU le code général des collectivités territoriales :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
VU la demande du mercredi 09 mars 2022 de Monsieur Frédéric BOUGUENNEC, responsable travaux
de l’entreprise SAUR rue Teilhard de Chardin - ZA du Sequer Nevez CS 91003, 29120 PONT L’ABBE, en
vue de l'exécution de travaux de terrassement pour création d’un branchement d'eau potable, à
Poulmenguy, commune de la Forêt-Fouesnant, à compter du lundi 21 mars 2022 et pour une durée de
15 jours ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er — À compter du lundi 21 mars 2022 et pour une durée de 15 jours, la circulation routière
à Poulmenguy sera réglementée comme suit :
+ la circulation sera interdite à l'exception des riverains, des services d'urgence et des véhicules
de chantier.
En cas d’intempéries où pour cause de force majeure la période d'intervention pourra être modifiée.
ARTICLE 2 — Le stationnement sera interdit aux abords du chantier à l’exception des véhicules
nécessaires aux travaux.
ARTICLE 3 — La vitesse maximum autorisée, au droit du chantier, sera limitée à 30 kilomètres par
heure,
ARTICLE 4 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du
chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation
routière en vigueur par les sains et aux frais de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 5 - L'entreprise chargée des travaux, restera responsable de tout accident pouvant survenir à
l'occasion des travaux et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la
circulation.
Page 1 sur 2 ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 —
- M. le Directeur Général des Services de La Forêt-Fouesnant.
- M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Fouesnant,
- M. Frédéric BOUGUENNEC, responsable travaux de l’entreprise SAUR,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
Fait à LA FORET FOUESNANT, le 09 mars 2022
Le Maire
Daniel GOYAT
Ampliation : SDIS 29 et CCPF
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