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Arrêté - PA 2022 02 020 réparation de fuite AEP SAUR Route de Kerstrad
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Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 02 020 réparation de fuite AEP SAUR Route de Kerstrad)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Route de KERSTRAD
Réparation fuite AEP
PA/2022/02/020
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
Vu le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 02 février 2022 de Monsieur Patrice HOUGET, responsable travaux de l’entreprise
SAUR 21 rue Anita Conti 56000 VANNES, en vue de l'exécution de travaux de réparation de fuite AEP,
Route de KERSTRAD, à La Forêt-Fouesnant, à compter du jeudi 03 février 2022 et pendant 02 jours
suivant conditions météorologiques.
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRETE:
ARTICLE 1er — À compter du jeudi 03 février 2022 et pendant 02 jours, la circulation routière sera
réglementée route de Kerstrad, commune de LA FORET FOUESNANT. En cas d’intempéries ou pour
cause de force majeure la date d'intervention pourra être modifiée.
ARTICLE 2 - La circulation s'effectuera de façon alternée par feux tricolores ou alternat manuel, La
signalisation règiementaire sera à la charge de l'entrepreneur.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge de
l’entreprise chargée des travaux et devra respecter les textes en vigueur notamment Ÿ'instruction
ministérielle sur la signalisation routière 8" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la
signalisation sera enlevée ou masquée en cas de reprise normale de la circulation.
ARTICLE 4 - La vitesse maximum autorisée, au droit du chantier, sera limitée à 30 kilomètres par
heure, le stationnement sera interdit de part et d'autre de la chaussée au droit du chantier. ARTICLE 5 - L'entrepreneur réalisant les travaux, restera responsable de tout accident pouvant
survenir à l'occasion des travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non
réglementaire ; pendant les travaux mais aussi après réfection de la tranchée si celle-ci présente des
dégradations et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la
circulation.
ARTICLE 6 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du
chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la
signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 7 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Quimper dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9 -
- M. le Directeur Général des Services ;
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie de Fouesnant ;
- M. Patrice HOUGET, responsable travaux de l’entreprise SAUR ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
Fait à LA FORET FOUESNANT, le 02 février 2022
Le Maire
Daniel GOYAT