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Déliberation - 14 modification de la repartition indemnitaire des elus tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - 14 modification de la repartition indemnitaire des elus tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Erquy,
Conseil
Municipal
du
09
mars
2023
Affiché le ID
: 022-212200547-20230309-14CM09032023-DE
[F
©
U
\ (
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SÉANCE
DU JEUDI 09 MARS
2023
L
L'An
Deux
Mil
Vingt-trois,
le jeudi
09
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
03
mars
2023
S'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
ds
Madame
Roxane
DONNARD,
Conseillère
municipale,
a été
désignée
Secrétaire
e
Séance.
09
mars
2023
a
Mois |
Jour |
QN° |
Subd
MODIFICATION
DE
LA
REPARTITION
INDEMNITAIRE
DES
ELUS
2023 |
03 |
09
14
|00
ÉLUS
27
CONVOCATION
03-03-2023
PRÉSENTS
MAXI
22
RÉUNION
09-03-2023
MANDANTS
4
AFFICHAGE
15-03-2023
ABSENTS
4
TRANSMISSION
15-03-2023
APTES
A
VOTER
26
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
glol£
PROCURATIONS
ë
231
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
215
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
X
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X |
MONNIER
Philippe
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X |
PILVEN
Patrice
y | L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
X
| HUET Jean-Marie
cMD1
x
Ü
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
S
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
à
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
&
DURAND
Philippe
cMD2
x
=
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X |
MANIS
Jean-Paul
È
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
Conseiller
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
PILVEN
Patrice
CMD4
X
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
|
MORIN
Yannick
Conseiller
x
| CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X |
CHALVET
Maryvonne
_[
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
2211002 le
14/03/2023
14/03/2023
Erquy,
Conseil
municipal
du
09-03-2023
ID:
092-212200547-20230809-14CM09032023-DE
14
—
MODIFICATION
DE
LA
RÉPARTITION
INDEMNITAIRE
DES
ELUS
Note
de
synthèse
À
la
suite
de
la
modification
du
nombre
de
délégués,
l'enveloppe
globale
doit
être
redistribuée.
Les
sept
adjoints
percevront
18.428%
de
l'enveloppe
globale,
les
cinq
délégués
percevront
5%. L'enveloppe
globale
reste
identique,
seule
la
répartition
change. Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Affiché
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
09-03-2023
ID
: 022-212200547-20230309-14CM09032023-DE
14
- MODIFICATION
DE
LA
REPARTITION
DE
L’INDEMNITE
DES
ELUS
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
d'abonder
l'enveloppe
indemnitaire
à
concurrence
du
crédit
maximal
en
précisant
que
le taux
de référence
pour
le calcul
desdites
indemnités
est
fixé
à
55%
de
l'indice
1027
pour
la
première
fraction
constituée
du
montant
réservé
aux
Ordonnateurs
des
Communes
de
3.500
à
10.000
habitants,
la
seconde
fraction
résultant
de
la
multiplication
du
nombre
maximal
des
adjoints
susceptibles
d'être
désignés
(7)
par
le
taux
subsidiaire
y
attaché
(fixé
à
22%
de
l'indice
1027).
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
détermination
de
l'enveloppe
maximale
ne
fait
pas
obstacle
à
la
rémunération
des
Conseillers
municipaux
appelés
de
son
chef
à
exercer
une
délégation
complémentaire
à
la
délégation
octroyée
aux
adjoints.
En
ce
cas,
les
indemnités
susceptibles
d'être
versées
aux
Conseillers
municipaux
délégués
par
le
Maire,
sont
prélevées
sur
le
crédit
maximal
prédéterminé.
Outre
les
sept
adjoints
désignés
par
l'assemblée
municipale,
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
qu'il
a décidé
de
mandater
les
Conseillers
ci-après
dénommés
que
sont
M.
Jean-Marie
apr
Patrice
PILVEN,
M.
Philippe
DURAND,
M.
Christian
LANCESSEUR,
M.
Benoît
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
l'enveloppe
du
crédit
indemnitaire
au
plafond
du maxima
légal,
ceci
sans
préjudice
des
actualisations
réglementaires
ultérieures
;
DE
FIXER
D'ARRÊTER
le
montant
total
des
indemnités
de
fonctions
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire,
aux
sept
Adjoints
et
aux
cinq
Conseillers
délégués,
dans
la
limite
de
lÉRVEISRRE
maximale,
conformément
aux
dispositions
visées
aux
articles
L.2123-23
à
L.2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
DE
REPARTIR
le
montant
des
indemnités
à
percevoir
entre
Monsieur
le
Maire,
les
sept
Adjoints,
et
les
cinq
conseillers
délégués,
à
raison
de
:
a
55,000%
de
l'indice
brut
1027
pour
le
montant
alloué
au
Maire
;
a
18.428%
de
l'indice
brut
1027
pour
le
montant
alloué
aux
7
Adjoints
;
a
5%
de
l'indice
brut
1027
pour
le montant
alloué
aux
5
Conseillers
délégués
;
DE
FIXER
la
date
d'effet
du
nouveau
barème
indemnitaire
à
compter
du
1%
mars
2023
et
de
moduler
les
indemnités
à
verser
aux
élus
titulaires
d’une
délégation
de
fonctions
afin
que
les
conseillers
délégués
bénéficient
également
d'une
indemnité.
:
ï
z
BRUT
TAUX
BRUT
Fonctions
Exercées
NOMS
&
PRENOMS
TAUX
MAXI
MAXI
ERQUY
ERQUY
Le
Maire
LABBÉ
Henri
55,000%
2139,17 |
55,000%
2 214,04
1°" Adjoint
MONNIER
Philippe
22,000%
885.62 |
18.428%
741.8
2ème Adjoint
BERTIN
Josyane
22,000%
885.62 |
18.428%
741.8
3ème
Adjoint
RAULT
Gabriel
22,000%
885.62 |
18.428%
741.8:
4ème Adjoint
ALLAIN
Marie-Paule
22,000%
885.62 |
18.428%
741.8:
5ème Adjoint
POUGET
Léo
22,000%
885.62|
18.428%
741.8:
6ème Adjoint
HERNOT
Bruno
22,000%
885.62 |
18.428%
741.8
7ème Adjoint
L'HARIDON
Michelle
22,000%
885.62|
18.428%
741.8
Conseiller
Délégué
n°1
|
HUET
Jean-Marie
6,000%
241.53
05%
201.24
Conseiller
Délégué
n°2 |
LANCESSEUR
Christian
6,000%
241.53
05%
201.24
Conseiller
Délégué
n°3 |
PILVEN
Patrice
6,000%
241.53
05%
201.24
Conseiller
Délégué
n°4 !
DURAND
Philippe
6,000%
241.53
05%
201.24
Conseiller
Délégué
n°5 |
ROUXEL
Benoît
6,000%
241.53
05%
201.24 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Erquy,
Conseil
municipal
du
09-03-2023
Affiché le ID
: 022-212200547-20230309-14CM09032023-DE
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
21
-
Votes
défavorables
0
-
Abstentions
5
5
abstentions
: Yannick
MORIN,
Maryvonne
CHALVET,
Nicole
DETREZ,
Sylvain
RENAUT
par
procuration,
Jean-Paul
LOLIVE
La
secrétaire
de
séance
Roxane
DONNARD