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Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 01 14 12 2023 validation du PV du CM du 09 novembre 2023 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2023
Publié
le
ID
: 022-212200547-20231214-2023_01-DE
_
S
D
FC
)
Q
U
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air
qu'il
vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI
14
DECEMBRE
2023
.
. L’An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le jeudi
14
décembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
CRAQUE
par
expédition
du
07
décembre
S’est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBE,
Maire
d'Erquy.
Mme
Josyane
BERTIN,
Conseillère
municipale,
a été
désignée
Secrétaire
de
Séance.
an
Mois
|
Jour
|
QN°
|
Subd
VALIDATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
NOVEMBRE
2023
2023
|
12
|
14
|
01
|
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
08-12-2023
PRÉSENTS
MAXI
21
RÉUNION
14-12-2023
MANDANTS
4
AFFICHAGE
15-12-2023
ABSENTS
1
TRANSMISSION
19-12-2023
APTES
A VOTER
25
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2 |
£
PROCURATIONS
5
|SIS
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
8
È Ë
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
1er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X |
MONNIER
Philippe
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
M |
L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X |
LABBE
Henri
ë HUET
Jean-Marie
CMD1
X
à
CHARLOT
Karine
Conseillère
X |
BERTIN
Josyane
È
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
Ë
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
S DURAND
Philippe
CMD2
X
SZ |
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X |
LESNARD
Pierre
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
| MORIN
Yannick
Conseiller
X
| CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
| DETREZ
Nicole
Conseillère
x
RENAUT
Sylvain
Conseiller
x
__ | LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
A | DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
21:1
25
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2023
Publié
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
ID : 022-212200547-20231214-2028_01-DE
01
- VALIDATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
NOVEMBRE
2023
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
a des
remarques
sur
le procès-
verbal
de
la précédente
séance
de
Conseil
Municipal.
S'il
n'y
a pas
de
remarque.
Il propose
donc
de
l’approuver. Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
APPROUVE
ER
vebel
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
09
novembre
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__ Votes
favorables
24
-__ Votes
défavorables
00
- Abstentions
01
— Jean-Paul
LOLIVE
ERQUY,
Le
jeudi
14
décembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2023
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
Publié
le
ID
: 022-212200547-20281214-2028_01-DE
[-
R)
Q
U
\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air
qu’i
SÉANCE
DU
JEUDI
09
NOVEMBRE
2023
air
qu'il
vous
faut
!
L’An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le jeudi
09
novembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
02
novembre
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBE,
Maire
d'Erquy.
Mme
Ginette
LEMEE,
Conseillère
municipale,
a été
désignée
Secrétaire
de
Séance
an
Mois
|
Jour
|
QN°
|
Subd
COMPTE
RENDU
DE
LA
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
(ARTICLE
L.2122-22°
2023
|
09
|
28
13
|
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
02-11-2023
PRÉSENTS
MAXI
16
RÉUNION
09-11-2023
MANDANTS
8
AFFICHAGE
10-11-2023
ABSENTS
2
TRANSMISSION
13-11-2023
APTES
A
VOTER
24
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
la
£
PROCURATIONS
S|S1S
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
1e
ë
Ë
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
x
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
x
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
|
Christian
LANCESSEUR
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X |
Henri
LABBE
à
L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X
È
HUET
Jean-Marie
CMD1
X
à
CHARLOT
Karine
Conseillère
X_|
Ginette
LEMEE
È
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
Ë
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
S
DURAND
Philippe
CMD2
X
© |
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
|
Philippe
MONNIER
MANIS
Cécile
Conseillère
X |
Brigitte
GUINARD
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X |
Bruno
LE
BRICON
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
E
+
MORIN
Yannick
Conseiller
X |
Maryvonne
CHARLVET
| CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X |
Nicole
DETREZ
_
|
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
16:2
8
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
5
2-212200547-20231214-2083
01-DE
01
- APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
SEANCE
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s'il
a des
remarques
sur
le procès-
verbal
de
la précédente
séance
de
Conseil
Municipal.
S'il
n’y
a pas
de
remarque.
I! propose
donc
de
l’approuver. Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__ Votes
favorables
24
-__ Votes
défavorables
00
-__ Abstentions
00
ERQUY,
Le
jeudi
09
novembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Ginette
LEMEE
Henri
LABBE
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
5
2-212200547-20231214-2083
01-DE
02
— Désignation
des
référents
déontoloques
pour
les
élus
locaux.
La
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
a institué
un
« référent
Déontologue
», chargé
d'apporter
aux
élus
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la Charte
de
l'élu
local,
(article
L.1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
dont
les
dispositions
constituent
le code
de
bonne
conduite
auquel
les
élus
doivent
se
conformer
pendant
la durée
de
leur
mandat.
Le
décret
n°
2022-1520
du
06
décembre
2022
est
venu
préciser
certaines
modalités,
dont
celle
de
désigner,
par
délibération,
le référent
Déontologue
de
chacune
des
collectivités,
pour
le 1°"
juin
2023.
La
difficulté
à trouver
des
référents
déontologues
rentrants
dans
les
conditions
de
désignation
a conduit
Monsieur
le Préfet
a une
tolérance
sur
la mise
en
conformité,
attendue
pour
le début
d'année
2024.
Le
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
ne
pouvant
pas
juridiquement
mettre
à
disposition
un
référent
déontologue,
a décidé
de
se
positionner
en
facilitateur
auprès
des
élus
en
identifiant
trois
personnes
qualifiées
qui
ont
donné
leur
accord
pour
intervenir
directement,
sur
sollicitation
d'un
Maire,
dans
les
conditions
tarifaires
prévues
par
l'arrêté
du
06
décembre
2022
(Annexe
1).
La
relation
sera
donc
directe
entre
la collectivité
et le
référent
déontologue,
une
fois
celui-ci
nommé
par
délibération
de
l'Assemblée
Délibérante
de
la collectivité.
Les
personnes
qualifiées
susceptibles
d'intervenir
en
tant
que
Déontologues
pour
les
Maires
des
Côtes
d'Armor
sont
:
- Mme
Anne
PERRIER-GRAS,
Présidente
du
Tribunal
Administratif
et
de
la CourAdministrative
d'Appel
honoraire;
= M.
Jean
SIRINELLI,
Professeur
de
Droit
Public
à l'Université
de
Rennes;
- Mme
Armelle
BOTHOREL,
Maire
honoraire
de
La
Méaugon,
ancienne
Présidentede
l'AMF
22.
Le
Centre
de
Gestion
accompagnera
les
Déontologues
dans
la coordination
de
leurs
travaux,
et
l'AMF
22
proposera
des
temps
d'information
et de
culture
partagée
sur
cette
nouvelle
fonction.
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
:022-212200547-20231214-2023
Oi-DE
02
— Désignation
des
référents
déontoloques
pour
les
élus
locaux.
M.
Le
Maire
précise
les
conditions
de
désignation
des
référents
déontologues
comme
suit
:
Article
1 : Désignation
des
référents
déontologues
- Mme
Anne
PERRIER,
Présidente
du
Tribunal
Administratif
et
de
la Cour
Administrative
d'Appel
honoraire
;
- M.
Jean
SIRINELLI,
Professeur
de
Droit
Public
à l'Université
de
Rennes
;
- Mme
Armelle
BOTHOREL,
Maire
honoraire
de
La
Méaugon,
ancienne
Présidente
de
l'AMF
22.
sont
nommés
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus
jusqu’à
l'expiration
du
mandat
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
leurs
missions.
A la
demande
de
chaque
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à ses
fonctions.
Article
2 : Modalités
de
saisine
du
référent
Tout
élu
local
de
la collectivité
pourra
saisir
le référent
déontologue
de
son
choix
relevant
de
l'article
1.
Le
cas
échéant,
en
cas
d'empêchement
ou
tout
autre
raison
légitime,
le référent
déontologue
confie
le traitement
du
dossier
ou
l'élaboration
de
l'avis
à un
autre
déontologue
de
la liste.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
courriel
précisant
dans
son
objet
« Saisine
du
référent
déontologue
—
Nom
de
la collectivité
- Confidentiel
».
Une
adresse
courriel
sera
créée
et sécurisée
par
le CDG22
au
bénéfice
des
référents
déontologues. Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
le référent
déontologue
saisi
qui
mentionnera
la date
de
réception
et
rappellera
le cadre
réglementaire
de
la
réponse. Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à l'oral)
et
pourra
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil. Atticle
3 : Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à la
complexité
de
la demande,
par
écrit
ou
à l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l’élu
concerné.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4 : Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à l'arrêté
du
06
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
06
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
22-212200547-20231214-2023
0i-DE
Cette
indemnité
sera
versée
par
la commune
directement
auprès
du
référent-
déontologue
saisi.
Des
frais
éventuels
de
transport
et d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale. Article
5 : Obligations
du
référent
déontologue
local
Le
référent
déontologue
élu
local
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à la
discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le décret
du
06
décembre
2022
ainsi
que
les
articles
226-13
et 14
du
Code
pénal.
Article
6 : Indépendance
et impartialité
du
référent
déontologue
La
fonction
de
référent
déontologue
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
les
référents
déontologues
élus
locaux
ne
peut
solliciter
ni recevoir
d'injonctions
de
la direction
générale
ou
de
l'autorité
territoriale.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
la loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
VU
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(article
218),
VU
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
fer
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le {er
juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
VU
le courrier
du
Président
de
FAMF22
et
du
Président
du
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
en
date
du
22
août
2023
proposant
des
personnalités
qualifiées,
CONSIDÉRANT
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local,
CONSIDÉRANT
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
; que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
notamment
être
assurées
par
des
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
CONSIDÉRANT
l'accord
des
personnes
désignées
;
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
D:
2-212200547-20231214-2083
01-DE
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
les
conditions
de
désignation
des
référents
déontologues
de
l'élu
local
ci-dessus
précisées,
D'AUTORISER
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
24
-__ Votes
défavorables
00
- Abstentions
00
ERQUY,
Le
jeudi
09
novembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Ginette
LEMEE
Henri
LABBE
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
22-212200547-20231214-2023
0i-DE
03
—- AMENAGEMENT
DE
L’ANCIENNE
MAIRIE
:
CREATION
D'UN
COMITE
DE
PILOTAGE
Note
de
synthèse
Dans
le cadre
de
l'aménagement
du
site
de
l'ancienne
Mairie,
il convient
de
créer
un
comité
de
pilotage.
La
commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement,
réunie
en
date
du
19
octobre
2023,
a proposé
de
retenir
les
membres
de
la commission
UPE
et
d'y
associer
un
représentant
de
la Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne
(Unité
départementale
de
l'architecture
et
du
patrimoine
des
Côtes
d'Armor).
Il'est
donc
proposé
à l'Assemblée
de
valider
ce
comité
de
pilotage.
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
5
2-212200547-20231214-2083
01-DE
03
— AMENAGEMENT
DE
L’ANCIENNE
MAIRIE
: CREATION
D'UN
COMITE
DE
PILOTAGE Monsieur
Le
Maire
propose
de
créer
un
comité
de
pilotage
pour
travailler
sur
l'aménagement
de
l’ancienne
Mairie
avec
SB2A
et regroupant
la commission
n°6
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement
comme
suit
:
Elus
de
la majorité
:
- Henri
Eabbé,
- Marie-Paule
Allain,
- Philippe
Monnier,
- Jean-Paul
Manis,
- Jean-Marie
Huet,
- Anne-Séverine
Cormier,
- Brigitte
Guinard,
- Cécile
Manis,
- Ginette
Lemée
Elus
des
minorités
:
- Maryvonne
Chalvet
- Sylvain
Renaut
Agents
de
la commune
:
- Directeur
des
Services
Techniques,
- Responsable
du
service
Aménagement
- Foncier
Partenaires
:
- Un
représentant
de
la Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne
(Unité
départementale
de
l'architecture
et du
patrimoine
des
Côtes
d'Armor)
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement
du
19/10/2023,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
DE
CREER
le comité
de
pilotage
pour
travailler
sur
Faménagement
de
l'ancienne
Mairie.
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
sa
publication.
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
5
2-212200547-20231214-2083
01-DE
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__ Votes
favorables
20
- Votes
défavorables
00
-__ Abstentions
04
(Maryvonne
CHALVEZ,
Nicole
DETREZ,
Yannick
MORIN
par
procuration
à Maryvonne
CHALVEZ,
Sylvain
RENAUT
par
procuration
à Nicole
DETREZ) ERQUY,
Le
jeudi
09
novembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Ginette
LEMEE
Henri
LABBE
Maryvonne
Chalvet
fait
remarquer
que
les
travaux
de
l’ancienne
mairie
sont
abordés
alors
que
les
travaux
de
la
mairie
actuelle
ne
sont
pas
encore
achevés.
M.
le Maire
répond
qu'il
faut
prévoir
l'avenir
et
que
c'est
dès
à présent
qu'il
faut
lancer
les
projets.
Maryvonne
Chaivet
rappelle
qu’il
y a
déjà
eu
une
étude
de
faite
lors
du
dernier
mandat
sur
l'ancienne
mairie.
M.
le Maire
indique
que
ce
sont
des
études
différentes
puisque
là il
s'agit
d’une
étude
globale
dans
le
cadre
d'acquisitions
foncières
importantes
intégrant
par
exemple
la
«
maison
des
sœurs
».
L'étude
a
pour
objet
la
création
d'un
ensemble
immobilier
cohérent
autour
de
l’ancienne
mairie.
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
D:
2-212200547-20231214-2083
01-DE
04
- DENOMINATION
ET
NUMEROTATION
DE
VOIRIE
- LOTISSEMENT
PRIVE
«
L’ALLEE
CHAMPAGNE
DE
PLOSRET
»
SITUE
RUE
DE
LA
MARE
ES
LOUPS
Note
de
synthèse
Dans
le cadre
de
l’obtention
du
permis
d'aménager
(PA02205422Q0001)
en
date
du
19
mai
2022
pour
la réalisation
de
10
terrains
à bâtir
(dont
7 lots
libres
et
3 réservés
aux
primo-accédants
PTZ),
il convient
de
nommer
cette
voie
afin
de
procéder
à la
transposition
cadastrale.
La
commission
Urbanisme,
Patrimoine
et Environnement,
réunie
en
date
du
19
octobre
2023,
a proposé
de
nommer
cette
voie
« Allée
Champagne
de
Plosret
», nom
donnée
au
lotissement
et
a validé
la numérotation
proposée
par
les
services.
Il est
donc
proposé
à l'Assemblée
de
valider
ce
nom
de
voie
et la
numérotation
proposée.
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
5
2-212200547-20231214-2083
01-DE
04
- DENOMINATION
ET
NUMEROTATION
DE
VOIRIE
- LOTISSEMENT
PRIVE
« L'ALLÉE
CHAMPAGNE
DE
PLOSRET
» SITUÉ
RUE
DE
LA
MARE
ES
LOUPS
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu'il
peut
être
amené
périodiquement
à dénommer
ou
numéroter
les
voies
du
réseau
communal,
le plus
souvent
à la
demande
des
riverains.
S'agissant
du
lotissement
privé
« L'Allée
Champagne
de
Plosret
» de
10
terrains
à bâtir
(dont
7 lots
libres
et
3 réservés
aux
primo-accédants
PTZ),
la
commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement,
réunie
en
date
du
19
octobre
2023,
a statué
sur
le nom
de
cette
voie
afin
de
procéder
à la
transposition
cadastrale
et a
validé
le nom
de
« Allée
Champagne
de
Piosret
», nom
donné
au
lotissement.
Il est
donc
proposé
à l'Assemblée
de
valider
le nom
ainsi
que
la numérotation
proposée
par
les
services.
Sur
le plan
formel,
le plan
de
dénomination
et
numérotation
fera
fobjet
d'une
mise
à jour
et d'une
transmission
auprès
notamment
de
:
des
concessionnaires
des
réseaux
;
du
Centre
des
Impôts
;
du
SiG
de
La
Poste
;
du
SDIS
et au
Centre
de
Secours
d'Erquy
;
du
SAMU
22
du
Service
élections,
...
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDÉRANTS
VU
l'avis
de
la Commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement
du
19
octobre
2023, VU
le plan
annexé
(Annexe
2) à
la présente
délibération
;
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
le nom
« Allée
Champagne
de
Plosret
» comme
dénomination
de
la voie
du
lotissement
privé
actuellement
dénommé
« L'Allée
du
Champagne
Plosret
», situé
rue
de
la Mare
Es
Loups
;
D'APPROUVER
la numérotation
proposée
du
lotissement
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à procéder
à la
transmission
dudit
plan
de
dénomination
et
numérotation
aux
personnes
concernées,
opérateurs
et
administrations
cités
précédemment.
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'État
dans
le département
et
de
sa
publication.
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
5
2-212200547-20231214-2083
01-DE
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__ Votes
favorables
24
-__ Votes
défavorables
00
- Abstentions
00
ERQUY,
Le
jeudi
09
novembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Ginette
LEMEE
Henri
LABBE
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2023
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
Publié
le
ID
: 022-212200547-20231214-2023_01-DE
Allée
Champagne
de
Plosret
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2023
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
Publié
le
ID : 022-212200547-20231214-2028
01-DE
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
5
2-212200547-20231214-2083
01-DE
05
- AUTORISATION
À DONNER
AU
MAIRE
POUR
SIGNER
UNE
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
D'INNOVATION
PEDAGOGIQUE
Note
de
synthèse
Dans
le cadre
de
la démarche
« notre
école,
faisons
la ensemble
» lancée
par
le
Conseil
national
de
refondation
(CNR),
une
vaste
concertation
a
été
ouverte
sur
tout
le territoire
français
associant
les
équipes
pédagogiques
dans
les
écoles,
collèges
et
lycées
volontaires
mais
aussi
les
familles,
élèves
et
élus
locaux,
représentants
d'associations,
acteurs
du
tissu
associatif
avec
pour
perspective
la
liberté
d'innovation
des
équipes
portée
par
une
dynamique
collective.
Les
écoles
et établissements
qui
le souhaitent
peuvent
aller
au-delà
de
la concertation
et
élaborer
ou
adapter,
de
manière
consensuelle,
un
projet
pédagogique
ayant
vocation
à nourrir
leur
projet
d'école
ou
d'établissement.
Ces
projets
pédagogiques
peuvent
le
cas
échéant
bénéficier
d'un
soutien
financier.
Dans
ce
cadre,
la Direction
de
l'école
Joseph
Erhel
a déposé
un
projet
pédagogique
axé
sur
le
développement
d'une
cuiture
scientifique,
mathématique
et
technologique,
de
la
maternelle
au
cycle
3.
Le
fonds
d'innovation
pédagogique
est
versé
à la
commune
qui
s'engage
à supporter
les
dépenses
prévues
dans
le projet
et
l'Etat
subventionne
la commune
intégralement.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
est
nul.
ÎLest
demandé
à l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
autoriser
M.
le Maire
à signer
la
convention
de
financement
dans
le
cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique.
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
D:
2-212200547-20231214-2083
01-DE
05
— AUTORISATION
À DONNER
AU
MAIRE
POUR
SIGNER
UNE
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
D'INNOVATION
PÉDAGOGIQUE
Dans
le cadre
de
la démarche
« notre
école,
faisons
la ensemble»
lancée
par
le
Conseil
national
de
refondation
(CNR),
une
vaste
concertation
a
été
ouverte
sur
tout
le territoire
français
associant
les
équipes
pédagogiques
dans
les
écoles,
collèges
et
lycées
volontaires
mais
aussi
les
familles,
élèves
et
élus
locaux,
représentants
d'associations,
acteurs
du
tissu
associatif
avec
pour
perspective
la
liberté
d'innovation
des
équipes
portée
par
une
dynamique
collective.
Les
écoles
et
établissements
qui
le souhaitent
peuvent
aller
au-delà
de
la concertation
et
élaborer
ou
adapter,
de
manière
consensuelle,
un
projet
pédagogique
ayant
vocation
à
nourrir
leur
projet
d'école
ou
d'établissement.
Ces
projets
pédagogiques
peuvent
le
cas
échéant
bénéficier
d'un
soutien
financier.
Afin
de
mettre
en
place
ce
fonds,
l'Etat
propose
une
convention
qui
définit
les
modalités
d'attribution
d'une
subvention
couvrant
l'intégralité
du
budget.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
la loi
de
finances
pour
2023
prévoyant
en
son
article
186
que,
par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
L.211-8
du
code
de
l'éducation,
et
au
plus
tard
jusqu’au
34
décembre
2026,
l'État
peut
participer
au
financement
des
dépenses
générées
par
les
projets
pédagogiques
des
écoles
publiques,
Vu
le
projet
pédagogique
présenté
par
l'école
Joseph
Erhel,
Vu
l'avis
de
la
commission
d'examen
des
projets
pédagogiques
présidée
par
le
recteur
et
présentée
en
annexe
à
la
présente
convention
(Annexe
3),
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’AUTORISER
le Maire
d'Erquy
où
son
représentant
à signer
avec
l'Etat
la
convention
de
financement
dans
le cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique,
D’AUTORISER
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération,
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
5
2-212200547-20231214-2083
01-DE
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
24
- Votes
défavorables
00
-_ Abstentions
00
ERQUY,
Le
jeudi
09
novembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Ginette
LEMEE
Henri
LABBE
nvoyé
en
préfecture
le 19/12/2083
Fi
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
06
— Action
éducative
communale
: approbation
du
Projet
éducatif
communal
et
des
Règlements
intérieurs
des
services
d'accueil.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la mise
en
place
du
projet
éducatif
communal
(Annexe
4),
et les
nouveaux
règlements
intérieurs
des
temps
d'accueil
périscolaires
(Annexe
5) et
des
temps
méridiens
(Annexe
6).
Ces
documents
sont
importants
car
ils
viennent
formaliser
le cadre
des
interventions
pédagogiques
menées
par
les
services
municipaux,
en
y précisant
les
valeurs
transmises
(projet
éducatif)
et les
règles
appliquées
dans
ces
services
(règlements
intérieurs). Précédemment,
le projet
éducatif
communal
n'était
pas
rédigé
et les
règlements
intérieurs
n'étaient
pas
présentés
en
conseil
municipal.
Il paraît
opportun
de
les
soumettre
pour
approbation
afin
de
leur
donner
une
reconnaissance
officielle
et un
caractère
opposable.
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
5
2-212200547-20231214-2083
01-DE
06
— APPROBATION
DU
PROJET
EDUCATIF
COMMUNAL
:
M.
Le
Maire
rappelle
l'importance
de
mener
une
politique
éducative
coordonnée
entre
l'Education
Nationale,
Lamballe
Terre
et Mer
(en
charge
des
temps
extrascolaires),
les
associations
et
les
parents.
A ces
fins,
un
projet
éducatif
communal
est
présenté
au
Conseil
Municipal,
il formalise
les
intentions
éducatives
en
rendant
lisibles
les
valeurs
et principes
d’action
mis
en
œuvre
sur
les
temps
éducatifs
proposés
par
la commune.
Cette
présentation
intègre
les
objectifs
de
l'Education
Nationale
et
de
Lamballe
Terre
et
Mer
et
permet
aux
associations
et
aux
parents
d'en
prendre
connaissance.
Le
projet
éducatif
de
la commune
propose
de
travailler
sur
trois
axes
principaux
:
- L'individu, - La
citoyenneté,
- Le
cadre
de
vie.
Déclinés
en
objectifs
pédagogiques.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
l'article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
L. 212-4
du
Code
de
l'Education,
Vu
flarticle
R.
227-16
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Considérant
L'avis
favorable
de
la commission
Education,
Vie
Scolaire
et
Culture
du
17
octobre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
le projet
éducatif
de
la commune,
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération,
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et
de
sa
publication.
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
5
2-212200547-20231214-2083
01-DE
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
22
- Votes
défavorables
00
- Abstentions
02
(Bruno
LE
BRICON,
Jean-Paul
MANIS
par
procuration
à Bruno
LE
BRICON)
ERQUY,
Le
jeudi
09
novembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Ginette
LÈMEE
Henri
LABBE
Bruno
Le
Bricon
se
dit
très
sceptique
quant
à l'engagement
oral
de
Monsieur
Carfantan
concernant
le maintien
des
classes
au
collège
jusqu'en
2028.
Il fait
remarquer
que
les
effectifs
diminuent
partout.
La
politique
qui
est
menée
n'attire
pas
les
jeunes
et
que
cela
est
le cas
depuis
très
longtemps.
Il demande
alors
comment
faire
augmenter
les
effectifs
pour
les
années
à venir.
M.
le Maire
indique
qu'il
y a
plus
de
140
logements
en
attente
d'être
construits.
Les
projets
aboutissent
au
bout
de
2 ans.
Cette
politique
est
en
faveur
de
l'installation
des
Jeunes
à Erquy.
Michelle
L'Haridon
précise
en
indiquant
quil
y aura
40
nouveaux
logements
d'ici
fin
2024
et
100
logements
supplémentaires
d'ici
la fin
du
mandat.
Il y
a aussi
des
actions
édagogiques,
un
travail
est
effectué
avec
l'école,
la. bibliothèque
et
les
partenaires.
me
L’Haridon
demande
aux
élus
d'être
positifs
et
de
ne
pas
succomber
au
défaitisme,
car
l'effort
a réalisé
est
important
et
demande
l'énergie
de
toutes
les
bonnes
volontés.
De
plus,
relayer
des
informations
négatives
fausses
est
extrêmement
dommageable
pour
la dynamique,
qu'il
s’agit
d'encourager.
M.
le Maire
indique
que
la dynamique
logement
et
emploi,
et
que
la dynamique
éducative
et culturelle
vont
faire
augmenter
le nombre
d'élèves
scolarisés
sur
la
commune
dans
un
avenir
proche.
Bruno
Le
Bricon
demande
combien
de
temps
la situation
va
tenir
car
ce
ne
sont
que
des
promesses
politiques,
auxquelles
il n'apporte
pas
beaucoup
de
crédit.
Michelle
L’Haridon
précise
qu'il
y a
eu
2 fermetures
de
collèges
dans
le centre
Bretagne
car
il n'y
avait
que
40 et
50
enfants
dans
chacun
d'eux.
Le département
les
a réunis.
Il n’y
a pas
de
danger
dans
les
Côtes
d'Armor
jusqu'en
2028,
M.
Carfantan
s'y
étant
engagé.
Bruno
Le
Bricon
réaffirme
que
ces
promesses
politiques
n’ont
que
peu
de
valeur
à ses
yeux.
Il rappelle
qu'il
y à
aussi
eu
des
promesses
politiques
pour
interroger
la
population
pour
le terrain
de
foot
et,
qu'en
fait,
celles-ci
n’ont
pas
été
tenues.
Marie-Paule
Allain
signale
que
la ville
d'Erquy
est
dynamique
et
se
positionne
en
éco
système
favorable.
Mme
Allain
indique
que,
lors
d'un
rendez-vous
avec
l'inspection
nationale,
l’inspectrice
a été
étonnée
par
ün
tel
dynamisme
de
la ville.
Elle
demande
à
sortir
du
« y
a qu'a,
faut
qu'on
» et
demande
à M.
Le
Bricon
ce
qu'il
propose
pour
agir.
m1
nvOoyÉ
en
fé
le 1912/2083
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
Bruno
Le
Bricon
répond
qu'il
ne
formulera
pas
de
propositions,
et
demande
ce
qui
est
vraiment
fait
pour
les
jeunes.
Marie-Paule
Allain
rappelle
qu'il
y a
des
commissions
ou
des
réunions
pour
proposer
des
proiets,
elle
invite
Monsieur
Le
Bricon
à y
participer.
Bruno
Le
Bricon
indique
qu’il
n'intervient
que
sur
les
sujets
qu’il
maîtrise.
Ginette
Lemée
déclare
que
lors
de
ce
mandat
ies
logements
accessibles
ont
augmenté
et
que
cela.se
traduira
par
l'installation
concrète
de
jeunes
à Erquy
dans
une
logique
de
mixité
sociale,
et
que
tout
est
fait
pour
cela.
Josyane
Bertin
ajoute
qu'est
mise
en
place
une
politique
sociale
très
élaborée
qui
touche
des
sujets
comme
le logement,
l'insertion,
l'emploi,
le scolaire,
la culture.
C'est
une
politique
volontariste
pour
faire
venir
les
jeunes
à Érquy.
Elle
indique
que
ce
travail
est
reconnu
à l'extérieur.
de
la ‘commune,
‘avec
notamment
des
demandes
de
modélisation
de
« la
Ruche
».
Bruno
Le
Bricon
constate
que
le problème
est
que
sur
Erquy
la ‘population
‘est
vieillissante. Josyane
Bertin
propose
que
le sujet
suivant
soit
abordé
car
M.
Le
Bricon
est
dans
une
posture,
et
qu'il
n’a
réellement
aucune
idée
à proposer.
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
D:
2-212200547-20231214-2083
01-DE
07
- REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
:
M.
Le
Maire
rappelle
que
le règlement
intérieur
est
un
document
qui
précise
les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement,
ainsi
que
les
règles
appliquées
au
sein
du
service
d'accueil
périscolaire.
Ce
document
est
important
car
il est
un
repère
dans
la relation
entre
les
professionnels
et les
familles,
il permet
de
garantir
le cadre
républicain
de
l'accueil
aux
enfants.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
l'article
2124-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
l’article
L. 212-4
du
Code
de
l'Education,
Vu
l’article
R.
227-16
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Considérant
L'avis
favorable
de
la commission
Education,
Vie
Scolaire
et
Culture
du
17
octobre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
le règlement
intérieur
de
l'accueil
périscolaire,
D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération,
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
24
- Votes
défavorables
00
-__ Abstentions
00
ERQUY,
Le
jeudi
09
novembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Ginette
LÉMEÉE
Henri
LABBE
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
5
2-212200547-20231214-2083
01-DE
08
— REGLEMENT
INTERIEUR
DES
TEMPS
MERIDIENS
:
M.
Le
Maire
rappelle
que
le règlement
intérieur
est
un
document
qui
précise
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement,
ainsi
que
les
règles
appliquées
au
sein
des
temps
d'accueil
méridiens.
Ce
document
est
important
car
il est
un
repère
dans
la relation
entre
les
professionnels
et
les
familles,
il permet
de
garantir
le cadre
républicain
de
l'accueil
aux
enfants.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
l'article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L. 212-4
du
Code
de
l'Education,
Vu
l'article
R.
227-16
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Considérant
L'avis
favorable
de
la commission
Education,
Vie
Scolaire
et
Culture
du
17
octobre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
le règlement
intérieur
des
temps
méridiens,
D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération,
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et
de
sa
publication.
DECISION
DÙÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__ Votes
favorables
24
- Votes
défavorables
00
- Abstentions
00
ERQUY,
Le
jeudi
09
novembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Ginette
LEMEE
Henri
LABBE
m1
nvOoyÉ
en
fé
le 1912/2083
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
09
— CONTRAT
GROUPE
: ASSURANCE
STATUTAIRE
Note
de
synthèse
La
commune
souscrit
auprès
du
centre
de
gestion,
via
Un
assureur,
un
contrat
d'assurance
statutaire.
Ce
contrat
permet
à la
commune
d'être
remboursée
en
cas
de
Maladie
ordinaire,
longue
maladie,
accident
de
travail,
mi-temps
thérapeutique,
etc.
L'assureur
vient
rembourser
une
partie
de
la paie
des
agents
absents
ou
les
soins
médicaux
s’il
y a
maladie
professionnelle
ou
accident
de
travail
par
exemple.
La
commune
doit
signer
le renouvellement
du
contrat
groupe
pour
4
ans.
L'assureur
a
augmenté
significativement
les
tarifs
du
fait
de
la sinistralité
élevée
depuis
le COVID
(sinistralité
en
hausse
partout
en
France).
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
5
2-212200547-20231214-2083
01-DE
09
— Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
CDG
22
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la collectivité,
a demandé
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
22,
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents.
Vu
le code
général
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le code
des
assurances,
Vu
le Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
Fapplication
de
l’article
26
-alinéa
2
de
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
l'article
R.2124-3
du
Code
de
la Commande
Publique
qui
précise
les
conditions
de
recours
à la
procédure
avec
négociation,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG22,
du
20
janvier
2023,
approuvant
la procédure
avec
négociation,
pour
la passation
du
contrat-groupe
statutaire
2024-2027,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG22,
en
date
du
7 juillet
2023,
autorisant
son
Président
à signer
le marché
avec
le groupement
d'entreprises
composé
de
RELYENS
et
de
CNP
Assurance,
Vu
la délibération
de
la Collectivité
en
date
du
29/09/2022,
proposant
de
se
joindre
à
la procédure
de
mise
en
concurrence
du
contrat
groupe
d'assurance
que
le CDG22
a
organisé, Vu
l'exposé
du
Maire,
Vu
les
résultats
issus
de
la procédure,
et le
courrier
du
CDG
annonçant
les
nouveaux
taux
du
contrat
à effet
au
1er
janvier
2024,
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire
pour
le
personnel
;
Considérant
que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
Code
de
ia Commande
Publique
;
Considérant
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
17/10/2023
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
Ressources
Humaines
en
date
du
24/10/2023
;
Le
Conseil
Municipal,
invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’ADHERER
au
contrat
d'assurance
groupe
des
risques
statutaires
garantissant
les
frais
laissés
à la
charge
de
la collectivité,
à
compter
du
er
janvier
2024
et jusqu'au
31
décembre
2027,
ropose
par
CNP
Assurances
et
l'intermédiaire
de
son
courtier
ELYENS
pour
les
:
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
5
2-212200547-20231214-2083
01-DE
AGENTS
CNRACL,
avec
prise
en
charge
des
indemnités
journalières
limitée
à 290
%
GARANTIE
FRANCHISE
TAUX
Décès
Néant
023%
CITIS
: Accidents
du
3,32%
Travail/Maladie
30
jours
Professionnelle Maladie
ordinaire
60jours
194%
C.L.M.
/ C.L.D.
60
jours
243%
TOTAL
7,92%
AGENTS
IRCANTEC
Liste
des
risques
garantis
: Accident
du
travail
(accident
de
service,
de
trajet,
maladie
professionnelle),
maladie
grave,
maternité
(y
compris
paternité,
adoption
et
accueil
de
l'enfant),
maladie
ordinaire
o franchise
15
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
et accident
ou
maladie
imputable
au
service
Taux
:0,88%
X franchise
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
et
accident
où
maladie
imputable
au
service
Taux
: 0,93%
PREND
ACTE
Que
la contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de
la gestion
du
contrat
groupe
a été
fixée
par
le Conseil
d'Administration
du
CDG
22
en
sa
séance
du
30
novembre
2015
à 0.30
% de
la masse
salariale
assurée
pour
le contrat
CNRACL
et à
0,07%
pour
le contrat
IRCANTEC,
Que
les
frais
du
CDG
22
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés, Que
la collectivité
adhérente
pourra
résilier
annuellement
son
contrat,
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois,
par
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
demande
d'accusé
de
réception
AUTORISE Le
Maire
à signer
les
pièces
contractuelles,
dans
le cadre
du
contrat
groupe.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__ Votes
favorables
24
-__ Votes
défavorables
00
- Abstentions
00
ERQUY,
Le
jeudi
09
novembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Ginette
LEMEE
Henri
LABBE
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
10
- DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
Note
de
synthèse
Le
budget
2024
de
la commune
s'inscrit
dans
la continuité
du
budget
2023.
C'est
un
budget
maitrisé,
malgré
l’aggravation
de
la situation
internationale
avec
l'apparition
de
nouvelles
tensions
aux
conséquences
économiques
incertaines.
Nous
avons
également
une
inconnue
sur
le montant
des
recettes
sur
lesquelles
nous
pouvons
adosser
ce
budget
2024,
puisqu’à
fin
octobre,
nous
n’avons
toujours
pas
reçu
la notification
de
la recette
des
éoliennes.
Pour
lever
cette
inconnue,
le secrétaire
du
Préfet
a été
contacté
par
le Maire.
Les
dernières
prévisions
de
recettes
estiment
le
versement
entre
10%
et
50%
du
montant
total
de
la taxe
pour
2024,
et
la totalité
en
2025.
Selon
le principe
de
prudence
budgétaire,
ces
montants
ne
sont
pas
intégrés
aux
orientations
budgétaires.
C'est
donc
un
budget
2024
très
prudent
que
nous
construisons.
Nous
y inciuons
un
emprunt
d’1
million
d'euros
pour
participer
au
financement
de
nos
investissements.
La
vente
des
biens,
les
subventions,
le fond
de
compensation
de
la TVA
ainsi
que
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
complètent
les
recettes
d'investissement.
En
2024,
nous
allons
continuer
à avancer
sur
la transformation
de
notre
commune.
Selon
deux
axes
: les
infrastructures
et
le service
à la
population.
Nous
provisionnons
un
budget
d'investissement
globai
évalué
à 4,5
millions
d'euros,
comprenant
entre
autres
:
Sur
les
infrastructures
:
-
La
requalification
urbaine
et paysagère
de
Caroual
(800
000
€)
-
Réaménagement
de
la rue
de
Gaulle
(235
000
€)
-
Erquy
2030
-front
de
mer
(145
000
€)
-
Voie
douce
Caroual
- La
Couture
(100
000
€)
Des
projets
qui
visent
à améliorer
le quotidien
des
habitants,
comme
les
voies
douces,
la rue
De
Gaulle
et à
revégétaliser
les
quartiers,
comme
Caroual
et
le Front
de
mer
Sur
le service
à la
population,
nous
orientons
nos
actions
d'investissement
sur
4 axes
:
-
L'éducation,
avec
la finalisation
des
travaux
de
l'école
et l'installation
de
la
ventilation
(300
000
€)
-
La
culture,
rénovation
du
cinéma
(1M
€)
-
Le
sport,
début
des
travaux
du
complexe
sportif
au
Guen
avec
la construction
du
terrain
synthétique
(1,1M
€)
-
Le
social,
lancement
des
études
pour
la FOL
de
l'Orne
Ici
aussi,
nos
actions
d'investissement
sont
dirigées
en
priorité
vers
la population
résidente
à l'année
à Erquy,
sans
exclure
les
résidents
saisonniers
qui
pourront
profiter
du
cinéma
et
à termes
du
complexe
sportif
notamment.
Nous
sommes
la municipalité
qui
remet
les
réginéennes
et
les
réginéens
au
centre
des
actions
de
la commune.
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
5
2-212200547-20231214-2083
01-DE
10
- DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’article
107
de
la loi
NOTRe
a changé
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
au
débat
d'orientation
budgétaire,
en
complétant
les
mesures
concernant
la forme
et
le contenu
du
débat.
S'agissant
du
document
sur
lequel
s'appuie
ce
débat,
les
dispositions
imposent
au
maire
de
présenter
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
et
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
et les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
et
plus.
Ce
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et publié.
Pour
les
communes,
il doit
également
être
transmis
au
président
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur.
Ce
débat
est
acté
par
une
délibération
spécifique.
Cette
délibération
doit
également
être
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Sur
proposition
de
la commission
n°3
« Budgets,
finances
locales
» du
23
octobre
2023,
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L 2312-1
modifié
par
l'article
107
de
la loi
NOTRe,
Vu
le rapport
joint,
Considérant
l'avis
de
la commission
budgets/Finances
locales
en
date
du
23
octobre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
PREND
ACTE
du
débat
sur
le rapport
d'orientation
budgétaire.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- PREND
ACTE
ERQUY,
Le
jeudi
09
novembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Ginette
LEMEE
Henri
LABBE
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
5
2-212200547-20231214-2083
01-DE
Josvane
Bertin
précise
la nature
et
le rôle
de
la ressourcerie
d'Erquy.
C'est
un
travail
avec
Penthièvre
action
qui
assure
le ‘stockage
à:Lamballe.
A :Erquy,:il:s’agit
d'un
service.aux
publics
et
d'une
vitrine
sur
le territoire.
Des
meubles
‘seront
récupérés
et
restaurés
à Lamballe
et
envoyés
à Erquy.pour
être
proposés
aux
publics.
il y
aura
800
m2
d'espace
de
vie
sociale
au
lieu
de
300
m2.
Pour
avoir
l'agréement
de
la CAF:des
actions
doivent
avoir:lieu.
pendant
1:an.
Cet
espace
peut
être
créé
à la
« Fol
de
l'Orne»,
le-projet
est
bien
avancé,
mais
pas
encore
suffisamment
pour
en
faire
ce
soir
une
présentation.
Le
bâtiment
pourrait
servir
pour
l'association
Repair:
café,
pour:la
ressourcerie,
pour.une
Salle
de
rencontre.et
d'activités
pour
les
jeunes.
Le
Repair’
café
‘aura
sa
première
ouverture
le 13
novembre
avec
7: personnes
et
2 personnes
pour
l'informatique..il
y a
eu
une
première
Séance
de
café-cinéma
avec
45
jeunes.
Des
Babyfoots
seront
installés.
Au
3°"
.étage,
il y
aura
des
logements
dont
8 à
10
logements
saisonniers.
{n'ya
pas
encore
de
subvention
de
la CAF
de
garantie
à ce
stade,
mais
le dossier:est
en
cours.
La
faisabilité
dépendra
de
ce
financement;
Maryvonne
Chalvet
rappelle
qu'elle
avait
visité
ce
bâtiment:précédemment
et
qu'il
y.a
beaucoup
de
travaux
à réaliser:avant
de
pouvoir.y
accueillir:du
public.
Josyane
‘Bertin
confirme
que
cette
réhabilitation
demande
beaucoup
‘de
travail
et
précise
que
la mairie
ne.versera
pas
plus
que'ce
qu'il
était
prévu
au
PPI
précédent,
‘à
savoir
500.000
euros.
Le
reste
serait
financé
par
une
subvention-de
la CAF:
Un
cabinet
a.été
saisi
pour
faire
une
étude
surle
bâtiment
quant
à la
faisabilité
du
projet
dans
ces
locaux
et
le projet
fera
l'objet
d'une
présentation
plus
précise
suite
à cette
étude.
Maryvonne
Chalvet
demande
à quoi:correspond
le réseau
de
chauffage.
Philippe
Monnier:répond:qu'il
s’agit
de
la chaudière
de
l'école,
de
la cantine
centrale
et
de
la Ruche.
Maryvonne
Chalvet
et
Nicole
Détrez
indiquent
que
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
n’a
pas
à être
voté
car:il.s'agit
uniquement
de
« prendre
acte
» que
le débat
a bien
eu
lieu. M.
Le
Maire
répond
que
pour.«
prendre
acte
» que
ce
débat
a bien
eu
lieu,
il faut
un
acte
officiel
et donc
une
délibération.
La
délibération
est
donc
bien
à voter
comme
les
années
précédentes.
11
— ADOPTION
DE
LA
DUREE
DES
AMORTISSEMENTS
EN
M57
Note
de
synthèse
Erquy
appliquera
à compter
du
1°’
janvier
2024
la nouvelle
nomenclature
M57
pour
les
budgets
anciennement
sous
la nomenclature
M14.
Ce
changement
de
nomenclature
implique
plusieurs
évolutions
concernant
les
amortissements.
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
-__ Amortissement
des
immobilisations
selon
la règle
du
prorata
temporis
Erquy,
comme
de
nombreuses
collectivités
territoriales,
faisait
débuter
les
amortissements
des
immobilisations
| ‘année
suivant
leur
mise
en
service.
Ainsi,
un
bien
acquis
et
qui
entre
en
activité
le 20
décembre
2023
par
exemple,
verra
ses
dotations
aux
amortissements
débuter
en
2024.
Avec
la nomenclature
M57,
l'amortissement
au
prorata
temporis
devient
la règle.
Ainsi,
un
bien
acquis
et
qui
entre
en
activité
le 26
juin
2024
verra
ses
dotations
aux
amortissements
débuter
le 26
juin
2024.
Cette
méthode
est
appliquée
en
comptabilité
privée
et reflète
mieux
la dépréciation
du
bien
depuis
sa
mise
en
service.
-__ Amortissement
des
immobilisations
selon
la règle
des
composants
Erquy,
comme
de
nombreuses
collectivités
territoriales,
calculait
les
dotations
aux
amortissements
en
tenant
compte
du
coût
de
l'ensemble
de
l'immobilisation.
L'amortissement
par
composants
devient
la règle
dans
le cadre
de
la nomenclature
M57.
Cette
méthode
comptable
permet
de
répartir
les
coûts
d'un
actif
entre
différents
composants
ayant
des
durées
de
vie
distinctes.
Au
lieu
d'amortir
une
immobilisation
dans
son
ensemble,
l'amortissement
par
composant
permet
de
décomposer
l'actif
en
plusieurs
parties,
qui
vont
être
amorties
séparément
en
fonction
de
leur
durée
de
vie
respective.
Cette
méthode
est
appliquée
en
comptabilité
privée
et permet
une
meilleure
correspondance
entre
les
charges
et les
avantages
économiques
obtenus
de
chaque
partie
de
l'actif.
-__ Durée
d'amortissements
des
immobilisations
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
ont
été
revues
afin
d'être
cohérentes
avec
la durée
de
vie
des
biens
et
entre
les
différents
budgets
d'Erquy
(budget
principal
et
budgets
annexes)
lorsque
cela
était
possible
et
pertinent.
Les
tableaux
ci-après
fixent
les
nouvelles
durées
d'amortissement
des
immobilisations
à partir
du
1
janvier
2024.
- Biens
de
faible
valeur
: seuil
minimal
en
dessous
duquel
une
immobilisation
peut
être
amortie
en
une
seule
année
Dans
une
logique
« d'amortissement
par
enjeu
», il
est
proposé
de
déterminer
le seuil
de
1 000
€ en
dessous
duquel
l'amortissement
sera
réalisé
en
une
seule
année.
Dans
un
souci
de
simplicité,
ce
seuil
de
1 000
€ sera
à appréhender
en
TTC
pour
tous
les
budgets
en
TTC
et en
HT
pour
tous
les
budgets
en
HT.
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
5
2-212200547-20231214-2083
01-DE
11
— ADOPTION
DE
LA
DURÉE
DES
AMORTISSEMENTS
EN
M57
Erquy
appliquera
à compter
du
1°
janvier
2024
la nouvelle
nomenclature
M57
pour
les
budgets
anciennement
sous
la nomenclature
M14.
Ce
changement
de
nomenclature
implique
plusieurs
évolutions
concernant
les
amortissements.
-__ Amortissement
des
immobilisations
selon
la règle
du
prorata
temporis
Erquy,
comme
de
nombreuses
collectivités
territoriales,
faisait
débuter
les
amortissements
des
immobilisations
| ‘année
suivant
leur
mise
en
service.
Ainsi,
un
bien
acquis
et qui
entre
en
activité
le 20
décembre
2023
par
exemple,
verra
ses
dotations
aux
amortissements
débuter
en
2024.
Avec
la nomenclature
M57,
l'amortissement
au
prorata
temporis
devient
la règle.
Ainsi,
un
bien
acquis
et qui
entre
en
activité
le 26
juin
2024
verra
ses
dotations
aux
amortissements
débuter
le 26
juin
2024.
Cette
méthode
est
appliquée
en
comptabilité
privée
et
reflète
mieux
la dépréciation
du
bien
depuis
sa
mise
en
service.
-__ Amortissement
des
immobilisations
selon
la règle
des
composants
Erquy,
comme
de
nombreuses
collectivités
territoriales,
calculait
les
dotations
aux
amortissements
en
tenant
compte
du
coût
de
l'ensemble
de
l'immobilisation.
L'amortissement
par
composants
devient
la règle
dans
le cadre
de
la nomenclature
M57.
Cette
méthode
comptable
permet
de
répartir
les
coûts
d'un
actif
entre
différents
composants
ayant
des
durées
de
vie
distinctes.
Au
lieu
d'amortir
une
immobilisation
dans
son
ensemble,
l'amortissement
par
composant
permet
de
décomposer
l'actif
en
plusieurs
parties,
qui
vont
étre
amorties
séparément
en
fonction
de
leur
durée
de
vie
respective.
Cette
méthode
est
appliquée
en
comptabilité
privée
et
permet
une
meilleure
correspondance
entre
les
charges
et
les
avantages
économiques
obtenus
de
chaque
partie
de
l'actif.
- Durée
d'amortissements
des
immobilisations
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
ont
été
revues
afin
d'être
cohérentes
avec
la durée
de
vie
des
biens
et
entre
les
différents
budgets
d'Erquy
(budget
principal
et
budgets
annexes)
lorsque
cela
était
possible
et
pertinent.
Les
tableaux
ci-après
fixent
les
nouvelles
durées
d'amortissement
des
immobilisations
à partir
du
1%
janvier
2024.
- Biens
de
faible
valeur
: seuil
minimal
en
dessous
duquel
une
immobilisation
peut
être
amortie
en
une
seule
année
Dans
une
logique
« d'amortissement
par
enjeu
», il
est
proposé
de
déterminer
le seuil
de
4 000
€ en
dessous
duquel
l'amortissement
sera
réalisé
en
une
seule
année.
Dans
un
souci
de
simplicité,
ce
seuil
de
1 000
€ sera
à appréhender
en
TTC
pour
tous
les
budgets
en
TTC
et en
HT
pour
tous
les
budgets
en
HT.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
l'article
L.2321-2-27
du
C.G.C.T
relatif
à l'obligation
pour
les
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
5
2-212200547-20231214-2083
01-DE
communes
dont
la population
est
égale
ou
supérieure
à 3500
habitants,
d'amortir
les
immobilisations
corporelles
et
incorporelles,
l'amortissement
étant
considérée
comme
une
dépense
obligatoire
au
sein
du
budget,
Vu
l’article
R.2321-1
du
C.G.C.T
fixant
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes,
et
selon
lequel
les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf
exceptions,
Considérant
la
délibération
du
12
février
1997
fixant
les
durées
d'amortissement
au
titre
de
l'année
1997
en
application
des
dispositions
de
la nomenclature
M14,
Considérant
l'avis
de
la commission
budgets/Finances
locales
en
date
du
23
octobre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
la modification
des
durées
d'amortissement
par
catégorie
de
biens,
conformément
au
tableau
annexé
à la
présente
délibération,
D'APPROUVER
la règle
du
prorata
temporis
à compter
de
la date
de
mise
en
service
pour
tous
les
biens
acquis
à compter
du
1° janvier
2024,
D’APPROUVER
l'amortissement
par
composants
à partir
du
1° janvier
2024,
D'APPLIQUER
la dérogation
relative
à la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faibles
valeur
(inférieurs
à 1000
€ tel
que
présenté
ci-dessus),
D'AUTORISER
ke Maire,
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
24
- Votes
défavorables
00
- Abstentions
00
ERQUY,
Le
jeudi
09
novembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Ginette
LEMEE
Henri
LABBE
Erquy,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
5
2-212200547-20231214-2083
01-DE
12
— FINANCES
:
FONDS
NATIONAL
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
COMMUNALES
ET
INTERCOMMUNALES
({FPIC)
—- ATTRIBUTIONS
2023.
Le
12
septembre
dernier
en
Conseil
communautaire,
la ville
d'Erquy
a voté
contre
l'application
du
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunaies
et
Communales,
telle
que
proposée
par
l'Agglomération
Lamballe
Terre
et
Mer.
Ce
vote
ne
marquait
pas
une
opposition
frontale
au
principe
de
solidarité
qui
prévaut
dans
la
répartition
de
la FPIC.
Mais
bien
une
demande
légitime
que
ce
principe
de
solidarité
repose
sur
le principe
de
réciprocité,
où
l'Agglomération
Lamballe
Terre
et Mer
assume
pleinement
toutes
ses
responsabilités.
Ce
qui
n'est
pas
le cas,
puisque
LTM
a refusé
de
financer
les
travaux
d'enrochement
de
la Mascotte,
alors
même
que
ces
travaux
relèvent
de
sa
compétence
exclusive.
A la
suite
de
ce
vote,
Thierry
Andrieux,
Président
de
Lamballe
Terre
et
mer,
accompagné
de
Jérémy
Allain
2e
vice-président
de
LTM,
est
venu
à Erquy
rencontrer
Henri
Labbé,
le maire
et
ses
adjoints.
Au
terme
de
cet
échange
positif,
le président
de
LTM
et
le maire
d'Erquy
ont
convenu
que
l'agglomération
devait
mieux
travailler
avec
les
communes
qui
la composent.
Le
préalable
étant
de
réunir
les
communes
de
l'agglomération
autour
d'un
projet
de
territoire,
avec
une
stratégie
de
développement
économique
sur
les
secteurs
de
l'agriculture,
la pêche,
le tourisme
et la
santé.
L'Agglomération
pourrait
alors
utiliser
le pacte
financier,
comme
un
outil
au
service
de
ce
projet
commun.
Au
cours
de
cet
entretien,
la ville
d'Erquy
a obtenu
des
garanties,
sur
le foncier
notamment,
qui
doit
être
mis
dans
une
enveloppe
commune.
Il a
en
effet
été
convenu
que
LTM
travaille
avec
Erquy
sur
le développement
économique
de
la zone
des
Jeannettes.
Plus
particulièrement,
sur
la prise
en
charge
des
travaux
d'enrochement
de
la Mascotte,
il a
été
convenu
que
la question
sera
arbitrée
dans
le cadre
d’un
examen
tripartite
Préfecture-LTM-Commune
d'Erquy.
En
conclusion,
le président
de
l'Agglomération
a reconnu
que
LTM
devait
construire
et
renforcer
les
liens
avec
les
villes
pôle
d'appui,
dont
fait
partie
Erquy.
De
son
côté,
le
maire
d'Érquy
a rappelé
l'importance
pour
la présidence
d'agglomération
de
mieux
respecter
le travail
réalisé
en
commission,
où
les
dossiers
doivent
être
discutés
avant
leur
passage
en
conseil
communautaire.
Faute
de
vote
unanime
en
conseil
communautaire
sur
l'application
du
FPIC,
chaque
conseil
municipal
du
territoire
communautaire
est
appelé
à délibérer
en
lieu
et place.
Aussi,
compte-tenu
des
engagements
pris
par
le président
de
LTM
envers
Erquy,
compte-tenu
de
limportance
du
principe
de
solidarité
entre
les
communes,
fondement
de
lintercommunalité
auquel
la ville
d'Erquy
reste
très
attachée,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
ce
FPIC.
Erquy,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
5
2-212200547-20231214-2083
01-DE
12
— FINANCES
:
FONDS
NATIONAL
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
COMMUNALES
ET
INTERCOMMUNALES
(FPIC)
— ATTRIBUTIONS
2023.
Le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
a été
instauré
en
2012
pour
accompagner
la réforme
sur
la Taxe
Professionnelle
et corriger
les
inégalités
de
ressources
entre
les
collectivités.
|! s'agit
de
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
les
reverser
à d'autres
moins
favorisées.
Prélèvement
et
reversement
sont
réalisés
à l'échelle
de
l'ensemble
intercommunai
constitué
d'un
EPCI
et
de
ses
communes-membres. En
2023,
l'ensemble
intercommunal
de
Lamballe
Terre
& Mer
et
de
ses
38
communes
est
bénéficiaire
de
ce
dispositif
pour
un
montant
de
2 047
423
€.
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
11
juillet
2019
relative
au
pacte
financier
et
fiscal,
fixant
la répartition
du
FPIC
selon
les
modalités
suivantes
:
°< Le
partage
de
l'enveloppe
de
l'ensemble
intercommunal
à 50%
pour
l'EPCI
(1 023
711€)
et
50%
pour
les
communes
(enveloppe
communale
de
1 023
712
€);
+ La
répartition
de
l'enveloppe
communale
en
deux
sous-enveloppes
:
- Sous-enveloppe
1 : attribution
à chaque
commune
d’un
montant
égal
au
montant
de
FPIC
perçu
en
2016
(montant
2016,
soit
777
450
€),
- Sous-enveloppe
2 (solde
: soit
1 023
712
€ -
777
450
€ =
246
262
€)
: répartie
au
prorata
du
poids
de
chaque
commune
tel
qu'il
ressort
de
la répartition
de
droit
commun
de
l'année
en
cours.
Vu
que
cette
répartition
correspond
à la
répartition
dite
« dérogatoire
libre
» et
que
son
approbation
est
soumise
:
+ Au
vote
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
du
Conseil
communautaire
e À
défaut
d'approbation
à l'unanimité
du
conseil
communautaire
mais
par
au
moins
la majorité
des
2/3,
l'ensemble
des
conseils
municipaux
devront
se
prononcer
favorablement
sur
la répartition
« dérogatoire
libre
» dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la délibération
de
la communauté.
|| est
précisé
que
si les
conseils
municipaux
n'ont
pas
délibéré
dans
ce
délai,
ils
sont
réputés
avoir
approuvé
la délibération
communautaire.
+ En
l'absence
de
ces
conditions
d'approbation,
c'est
la répartition
de
« droit
commun
» qui
s'applique.
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
12
septembre
2023
approuvant
cette
répartition
dérogatoire
libre
du
FPIC
à la
majorité
des
2/3
des
suffrages
exprimés,
le
conseil
municipal
est
invité
à son
tour
à se
prononcer
sur
ladite
répartition.
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’'APPROUVER
la répartition
dérogatoire
libre
du
FPIC
2023
telle
qu'elle
est
annexée
7,
D'AUTORISER
le Maire,
où
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2023
Erquy,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
Publié
le
ID
: 022-212200547-20231214-2023
01-DE
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__ Votes
favorables
24
-__ Votes
défavorables
00
- Abstentions
00
ERQUY,
Le
jeudi
09
novembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Ginette
LEMEE
Henri
LABBE
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2023
Erquy,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
Publié
le
ID : 022-212200547-20231214-2023_O1-DE
13
— Compte-rendu
de
la délégation
du
Conseil
au
Maire
(Article
L.2122-22)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la délégation
de
pouvoirs
dont
il dispose
au
titre
des
délibérations
du
10
septembre
2020,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT. Cette
délégation
de
pouvoirs
étant
assortie
d’une
obligation
de
rapport
au
Conseil,
il
informe
l’Assemblée
des
décisions
qu'il
a prises
ou
déléguées
le cas
échéant
à ses
adjoints
: 2023
— 023
: Attribution
de
marché
public
de
maitrise
d'œuvre
(procédure
adaptée)
fourniture
et
mise
en
place
d’un
ponton
d'embarquement
dans
le port
centre 2023
— 024
: Reprise
d’alignement
— rue
de
Bellevent
Parcelle
section
C
n°2402 2023
— 025
: Rétrocession
de
la concession
n°09-N-23
2023
— 027
: Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
le bien
foncier
bâti
situé
12
rue
Clémenceau
à Erquy
2023
— 028
: Désignation
d'un
avocat
pour
représenter
la commune
dans
le
contentieux
introduit
par
Monsieur
Le
Cam
Fabrice
prés
du
tribunal
administratif
de
Rennes
Le
conseil
municipal
prend
acte
ERQUY,
Le
jeudi
09
novembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Ginette
LÈMEE
Henri
LABBE
La
secrétaire
de
séance
Ginette
LEMEE
ERQUY,
Le
jeudi
14
décembre
2023
Le Maire,