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Déliberation - del 11 26 09 2024 modification du tableau des effectifs 2024 3 tampon 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Erquy,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2024
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240926-11_26_09_2024-DE
$
£
c
F
KR)
Q
U
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SÉANCE
DU
JEUDI
26
SEPTEMBRE
2024
L'air
qu'il
vous
faut
!
L’An
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le jeudi
26
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
19
septembre
2024
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Mme
Marie-Paule
ALLAIN,
Conseillère
municipale,
a
été
désignée
Secrétaire
de
Séance
Mois |
Jour
|
QN° |
Subd
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS 2024-3
2024 |
09 |
26
11 |
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
19-09-2024
PRÉSENTS
MAXI
17
RÉUNION
26-09-2024
MANDANTS
4
AFFICHAGE
30-09-2024
ABSENTS
5
TRANSMISSION
30-09-2024
APTES
A
VOTER
21
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
al
ul£
PROCURATIONS
SIS1S
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
£
ë
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
x
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X |
Pierre
LESNARD
w
LHERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
ë
L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
X
Ÿ |
HUET
Jean-Marie
CMD1
X
S
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
à
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
8
DONNARD
Roxane
Conseillère
x
2 |
DURAND
Philippe
CMD2
x
Ë
GUINARD
Brigitte
Conseillère
x
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X |
Marie-Paule
ALLAIN
| MORIN
Yannick
Conseiller
X |
Maryonne
CHALVET
dd
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
@
|
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
>= |
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
_|
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
x
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
17,54 Erquy,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2024
5
2-212200547-20240926-11
26
QG
Z024-DE
11
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2024-3
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la
commune.
Il est
proposé
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
1.
Promotion
interne
:
o
Suppression
d'un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
classe.
o
Création
d'un
poste
d'Agent
de
Maîtrise,
dans
le cadre
d'un
avancement
de
grade
par
promotion
interne
pour
un
agent
encadrant
un
service.
2.
Recrutement
pour
le
service
communication
:
co
Suite
au
départ
d'un
agent
du
service
communication,
il est
nécessaire
de
recruter
un
nouvel
agent.
Pour
ce
recrutement,
il est
proposé
de
créer
trois
postes
budgétaires
ouverts
aux
grades
suivants :
*
Rédacteur,
"Rédacteur
Principal
de
2ème
classe,
*
Rédacteur
Principal
de
Îère
classe.
o
Trois
postes
budgétaires
seront
supprimés
après
la
nomination
du
nouvel
agent.
TABLEAU
DES ÉFFECTIFS
-|2l
UT
8 |
DHS | TOT |
Dispo
<'£|
S
S
|quott|
ETP | ibilité
Modification
2022-3
oo
ai
N°1
+
|-1<
és
s
Directeur
Général
des
Services |
A
1
11100%
|}
0,0
Attaché
Territorial
Principal
A
1
11100% |
1,0
Attaché
Territorial
A
1
11100% |
1,0
Rédacteur
Principal
1"
classe
|
B
4
1
5|100%
|
4,0
Rédacteur
Principal
2è"e
classe |
B
2
1
3
100% |
2,0
Rédacteur
B
0
1
11
100%
Adjoint
Administratif
Principal
c
2
21100% |
1,0
îère
Classe
Adjoint
Administratif
Principal
C
2
2|100%
2
2ème
Classe
2 NC
Déno
Principal
c
2
2|100% |
0,0
2
Dispo
Adjoint
Administratif
Territorial |
C
4
41100%
|}
2,8
Ingénieur
principal
A
1
11100% |
1,0
Technicien
Principal
1ère
B
2
21100% |
2,0
Classe Technicien
Principal
2ème
B
2
21100% |
2,0
Classe Agent
de
Maîtrise
principal
B
1
11100% |
1,0
Agents
de
Maîtrise
C
2
1
3 | 100%
|;
2,0 Erquy,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2024
Adjoint
Technique
Principal
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240926-11_26
09 _2024-DE
:
C
9
11
81100% |
9,0
1ère
Classe
Adjoint
Technique
Principal
2è
c
6
6 | 100%
6
Classe Adjoint
Technique
Territorial
0
(TNC)
C
2
1|
80%
|
0,8
Adjoint
Technique
Territorial
C
18
18 | 100%
18
RU
d'Animation
Principal
c
2
2 |
100%
2
ADD)
d'Animation | ©
2
2 | 100% |
0,0 (2 Dispo
Adjoint
Territorial
d'Animation
c
2
2 |
100%
2
(2°
Tc)
Adjoint
Territorial
d'Animation
ÿ
(3°
TNC)
C
2
21
90%
|
1,8
Educateur
Territorial
Principal
B
1
1
[100% |
1,0
1ère
Classe
Assistant
de
Conservation
P&B
5
Pcpl
de
1è'°
Classe
B
1
111008 |
10
Adjoint
territorial
du
patrimoine
c
1
1 |
80%
0,8
Principal
2è
Classe
Adjoint
territorial
du
patrimoine
c
2
2 |
80%
1,6
Brigadier-Chef
Principal
C
100% |
1,0
Gardien
Brigadier
C
2
21100% |
2,0
VARIATIONS
ET
POSTES
77
80
68,8
4
Dispo
RECENSÉS
Repas)
80
Postes
Budgétaires
/ 4
Dispos
/ 68.8
ETP
Effectifs
/
OBSERV
|
-
3,15
ETP
de
Mises
à Disposition
de
LTM
(Gestion
Locative
et ALSH)
ATIONS
-
1,00
ETP
de
Mise
à Disposition
du
GIP
du
Penthièvre
(Portage
des
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
le
Tableau
des
Emplois
Permanents
de
la
Commune
d'ERQUY,
conformément
au
recensement
des
postes
budgétaires
ci-dessus
recensés.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
excès
de
pouvoir
devant
le
Tri
eut
faire
objet
d'un
recours
pour
unal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240926-11_26
09 _2024-DE
Erquy,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2024
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
21
-__
Votes
défavorables
00
-__
Abstentions
00
ERQUY,
le
26
septembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Pdule
ALLAIN
Henri
LABB
Nu