Procès Verbal - PV CM 2015 05 21

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Procès Verbal - PV CM 2015 05 21 Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune d'Eyguières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2015 05 21)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 21 mai 2015

Etaient Présents : M. Henri PONS, M. Jean-Pierre CANUT, Mme Christine

VEZILIER, M. Alain BRIEUGNE, Mme Christine RICCA, Mme

Christiane LOUIS, Mme Sandrine POZZI, M. Laurent BOYER,

M. Gilles MASSOT, Mme Sophie ACHARD, M. Richard LEROI,

Mme Myriam LUCAS, M. Jean-Claude SERGEAT, Mme Patricia

BOCCABELLA, M. Georges BOUQUET, Mme Lysiane

VEIGNAL, M. Mathieu JUSSEAU, M. David ARQUEZ, Mme

Françoise BACCULARD, Mme Patricia BLANCHET-BHANG,

M. Jean CAZALA et M. José DELCROIX.

Procurations : M. Florent PICARD à M. Jean-Pierre CANUT Mme Annabel THEIRS à Mme Sandrine POZZI

M. Bruno PAILLET à Mme Patricia BOCCABELLA

Mme Nathalie LIEUTAUD à M. Laurent BOYER

Mme Danielle MARCHAND à Mme Christiane LOUIS

M. Harrys DUTHEIL à M. Henri PONS

M. Daniel SOURY-LAVERGNE à Mme Patricia BLANCHET-BHANG

Secrétaire de séance : Mme Christine VEZILIER

Ouverture de la séance : 18H30

Clôture de la séance : 20H10

Monsieur le Maire fait désigner un secrétaire de séance : Mme Christine VEZILIER, fait procéder à l’appel et, après avoir constaté le quorum, demande au Conseil Municipal d’approuver les procès- verbaux des Conseils Municipaux des 10 avril 2015 et 12 mai 2015.

Comptes-rendus adoptés par 27 voix pour et 2 abstentions (M. Daniel SOURY-LAVERGNE et Mme Patricia BLANCHET-BHANG).2

Point n°1 : Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communes (FPIC) 2015

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT

Monsieur Canut, 1er Adjoint délégué aux finances, expose que, depuis la réforme de la taxe professionnelle de 2012, des mécanismes de péréquation ont été constitués afin de corriger les inégalités de répartition des ressources engendrées par cette réforme.

La répartition libre du FPIC s’opère désormais selon une nouvelle procédure issue de la loi de finances 2015 : « par délibérations concordantes, prises avant le 30 juin de l’année de répartition, de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres à la majorité simple ».

En séance du 13 avril 2015, la communauté d’Agglomération Agglopole Provence a adopté à l’unanimité une délibération portant répartition dérogatoire du FPIC pour l’année 2015, et a décidé que la totalité du prélèvement au titre de l’année 2015 sera pris en charge par la communauté d’Agglomération (part EPCI et parts communales).

La part de la commune d’Eyguières est estimée à 46 000 €.

A ce titre, Monsieur CANUT demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la répartition dérogatoire du FPIC pour l’année 2015 ;

- de dire que la totalité du prélèvement au titre du FPIC pour l’année 2015 sera prise en charge par la Communauté d’Agglomération Agglopole Provence ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette dérogation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la répartition dérogatoire du FPIC pour l’année 2015, dit que la totalité du prélèvement au titre du FPIC pour l’année 2015 sera prise en charge par la Communauté d’Agglomération Agglopole Provence et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette dérogation.

Point n°2 : Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour le projet d’acquisition d’équipements scolaires et périscolaires

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT

Monsieur CANUT, 1er Adjoint délégué aux finances, explique que la Commune souhaite acquérir des équipements dans le cadre des activités scolaires et périscolaires.

L’enveloppe de l’opération est estimée à 16 666,67 € HT soit 20 000 € TTC.

La commune sollicite une aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Il est proposé le plan de financement suivant : MONTANT

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

(DTER) 35% du montant HT : 5 833,33 €

Autofinancement de la commune

65% du montant HT : 10 833,34 €

TVA avancée par la Commune : 3333,33 €3

Monsieur Jean-Pierre CANUT demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la réalisation de cette opération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2015 ;

- de dire que les dépenses sont inscrites au BP 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la réalisation de cette opération, autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2015 et dit que les dépenses sont inscrites au BP 2015.

Point n°3 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association «La raquette d’Eyguières»

Rapporteur : Madame Patricia BOCCABELLA

Madame Patricia BOCCABELLA, conseillère municipale, expose que la Commune a été sollicitée par l’association « La raquette d’Eyguières». Cette association demande l’aide de la commune afin de participer aux frais engendrés par la 6ème édition du tournoi national d’Eyguières.

Le montant demandé est de 1 000 euros.

Monsieur BOCCABELLA demande au Conseil Municipal :

- d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’association «La raquette d’Eyguières » ;

- de dire que cette dépense est inscrite au BP 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’association «La raquette d’Eyguières » et dit que cette dépense est inscrite au BP 2015.

Point n°4 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association «Yasuragi karaté-do Eyguiéren»

Rapporteur : Madame Patricia BOCCABELLA

Madame Patricia BOCCABELLA, conseillère municipale, expose que la Commune a été sollicitée par l’association « Yasuragi karaté-do Eyguiéren». Cette association demande l’aide de la Commune afin de participer aux frais de repas, de transports et d’hébergement pour les enfants qui ont été qualifiés pour la Coupe de France à Paris.

En effet, cette année 7 pupilles et 1 minime ont été qualifiés. Le montant proposé est de 900 euros.

Madame BOCCABELLA demande au Conseil Municipal :

- d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 900 € à l’association «Yasuragi karaté-do Eyguiéren» ;

- de dire que cette dépense est inscrite au BP 2015.4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 900 € à l’association «Yasuragi karaté-do Eyguiéren» et dit que cette dépense est inscrite au BP 2015.

Point n°5 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association «Patrimoine et Développement» (Atelier Agora).

Rapporteur : Madame Christine VEZILIER

Madame VEZILIER, Adjointe déléguée à la culture, au patrimoine et à l’environnement, expose que la Commune a été sollicitée par l’association « Patrimoine et Développement». Cette association demande l’aide de la Commune afin de participer à l’organisation du symposium de sculpture. Cette manifestation comprend des ateliers les 21, 22 et 23 mai 2015 à Agora, ainsi qu’une exposition du 19 mai au 6 juin 2015.

Le montant demandé est de 1 500 euros.

Madame VEZILIER demande au Conseil Municipal :

- d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € à l’association «Patrimoine et Développement» (Atelier Agora) ;

- de dire que cette dépense est inscrite au BP 2015.

Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia BLANCHET-BHANG), approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € à l’association «Patrimoine et Développement» (Atelier Agora) et dit que cette dépense est inscrite au BP 2015.

Point n°6 : Intégration en régie directe par la Municipalité de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants de six ans et plus

Rapporteur : Monsieur Henri PONS, Maire

Monsieur le Maire expose au conseil qu’une délibération de principe a été adoptée le 17 décembre 2014, relative à la reprise en régie directe par la Municipalité de l’ALSH les Minots. La Municipalité a engagé cette démarche sur l’avenir de la gestion de l’ALSH en prenant en considération le cadre de la Métropole (dont la commune fera partie au 1er janvier 2016), le contexte de la réforme des rythmes scolaires, et l’organisation interne des services municipaux avec la création d’un véritable pôle animation qui développe des activités en faveur de l’enfance et de la jeunesse.

Dans le cadre de cette reprise en régie directe par la Municipalité de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement, les salariés de l’association « les Minots » ont été reçus lors d’entretiens collectifs et individuels afin de fixer les conditions de leur recrutement.

L’intégration en régie directe aura lieu à compter du 6 juillet 2015, et selon les modalités suivantes :

1. Les lieux d’exercice de cette activité

- l’accueil périscolaire est exercé dans les locaux annexes de l’école Gabriel Péri - l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement est basé dans le bâtiment situé quartier du Mas de Barreau.

2. Les horaires d’ouverture au public

- l’accueil périscolaire

lundi, mardi, jeudi et vendredi : 7h30-8h30 / 16h30-18h30

mercredi : 7h30-8h305

- ALSH

Période scolaire : mercredi 11h30-18h00

Vacances scolaires : du lundi au vendredi 7h30-18h00

3. Le personnel

Dans un premier temps, le service sera composé de 5 salariés dont un directeur d’ALSH.

4. Les tarifs restent inchangés

Cette activité sera rattachée au service Animation Jeunesse.

Les membres du comité technique réunis le 11 mai 2015 ont émis un avis favorable à l’unanimité sur les conditions de fonctionnement de cette activité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver l’intégration en régie directe par la Municipalité de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants de six ans et plus, et ce à compter du 6 juillet 2015.

- de l’autoriser à signer tout document afférant à ce dossier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’intégration en régie directe par la Municipalité de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants de six ans et plus, et ce à compter du 6 juillet 2015 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.

Point n°7 : Création de tarifs pour l’accueil périscolaire et l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du mercredi après-midi et des vacances scolaires

Rapporteur : Mme Sandrine POZZI

Mme POZZI, Adjointe déléguée à la petite enfance, à l’éducation, à la jeunesse et à la restauration collective, expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la reprise en régie directe par la Municipalité de l’accueil périscolaire et de l’ALSH, il convient de créer les tarifs des prestations concernées.

Les tarifs proposés sont identiques aux tarifs pratiqués par l’association qui gérait ces activités jusqu’alors, à savoir :

Accueil périscolaire (de 7h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h30)

Tranches de revenus Tarifs (à l’heure)

De 0 € à 24 000 € 1,50 €

De 24 001 € à 60 000 € 2 €

+ de 60 000 € 2,40 €

ALSH mercredi (de 11h30 à 18h00)

Repas inclus

Tranches de revenus Tarifs (forfait ½ journée) De 0 € à 24 000 € 8 €

De 24 001 € à 60 000 € 11 €

+ de 60 000 € 14 €6

ALSH Vacances scolaires

Repas inclus

Tranches de revenus Tarifs (forfait journée) De 0 € à 24 000 € 10 € / journée

De 24 001 € à 60 000 € 13,50 € / journée

+ de 60 000€ 17 € / journée

Ces tarifs seront mis en application à compter de l’adoption de la présente délibération.

Madame POZZI demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la création des tarifs pour l’accueil périscolaire, et l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du mercredi après-midi et des vacances scolaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création des tarifs pour l’accueil périscolaire, et l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du mercredi après-midi et des vacances scolaires.

Point n°8 : Création d’emplois permanents pour le service accueil périscolaire et accueil de loisirs sans hébergement (pour les enfants de 6 ans et plus)

Rapporteur : Monsieur Henri PONS, Maire

Monsieur le Maire expose la nécessité de créer, suite à la reprise en régie directe du Centre de Loisirs sans hébergement :

- 3 emplois d’adjoint d’animation de 1ère classe à temps complet 35h hebdomadaires.

- 2 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet 35h hebdomadaires

L’échelonnement indiciaire et la durée de carrière seront fixés conformément à la réglementation en vigueur.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la création de ces emplois ;

- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits BP 2015 ;

- de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de ces emplois, dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au BP 2015 et modifie le tableau des effectifs en conséquence.

Point n°9 : Création d’emplois permanents

Rapporteur : Monsieur Henri PONS, Maire

Monsieur le MAIRE expose la nécessité de créer, suite à des avancements de grade et inscriptions sur la liste d’aptitude :

- 1 emploi d’Attaché Territorial (catégorie A) à temps complet 35h hebdomadaires

- 1 emploi d’adjoint du patrimoine territorial 1ère classe à temps complet 35h hebdomadaires7

L’échelonnement indiciaire et la durée de carrière seront fixés conformément à la réglementation en vigueur.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la création de ces emplois ;

- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au BP 2015 ;

- de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de ces emplois, dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au BP 2015 et modifie le tableau des effectifs en conséquence.

Point n°10 : Création d’emplois saisonniers

Rapporteur : Monsieur Henri PONS, Maire

Monsieur le Maire expose la nécessité de créer des emplois saisonniers :

- six emplois d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe saisonnier 1er échelon – indice brut 340 – indice majoré 321 – à temps complet 35h hebdomadaires pour assurer l’encadrement des enfants au centre de loisirs pour les mois de juillet et août 2015.

- trois emplois d’adjoint technique territorial de 2ème classe saisonnier 1er échelon – indice brut 340 – indice majoré 321 – à temps complet 35h hebdomadaires pour les services techniques afin d’assurer l’entretien de la piscine municipale, du centre de loisirs et de palier à l’absence des agents municipaux en congés annuel pour les mois de juillet et août 2015.

- deux emplois d’adjoint Administratif de 2ème classe saisonnier 1er échelon Indice Brut 340 – Indice Majoré 321 - à temps complet 35h hebdomadaires, du 04/07/2015 au 30/08/2015 afin de tenir la caisse de la Piscine Municipale.

- un emploi de Maître-Nageur saisonnier à temps complet : du 15/06 au 28/08/2015,

- un emploi de Maître-Nageur saisonnier à temps complet : du 15/06 au 31/07/ 2015,

- trois emplois de Surveillant de baignade (BNSSA) saisonnier à temps complet : du 04/07 au 28/08/2015,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la création de ces emplois ;

- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au BP 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de ces emplois et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au BP 2015.8

Point n°11 : Création de tarifs pour les stages et le séjour - été 2015

Rapporteur: Madame Sandrine POZZI

Madame POZZI, adjointe au maire, déléguée à l’éducation, à la Jeunesse, à la petite enfance et à la restauration scolaire, soumet au Conseil Municipal les projets d'activités et le projet de séjour à la Montagne en direction des jeunes de 13 à 17 ans pour les vacances d’Eté 2015.

Semaine du 6 au 10 juillet 2015 :

Stage de Hip Hop - Ragga

du lundi au vendredi : 10h à 17h

Ce stage peut accueillir au maximum 20 participants et son budget prévisionnel est de 1 600 euros.

La participation des familles est de 50 euros par enfant.

Semaine du 13 au 17 juillet 2015 :

Séjour à la Montagne au centre « La Pousterle » à Saint-Jean-Saint-Nicolas (Hautes-Alpes) du lundi au vendredi inclus

La prestation comprend :

- l'hébergement en pension complète (4 repas par jour)

- une entrée baignade à la demi-journée au plan d’eau du Champsaur

- une séance de deux heures de canoë-kayak au plan d’eau encadrée par un moniteur diplômé d’Etat

- une descente en rafting sur le Drac encadrée par un moniteur diplômé d’Etat

- une séance de canyoning à Ancelle encadrée par un moniteur diplômé d’Etat

- un tour de 10 minutes en bouées tractées sur le lac de Serre-Ponçon

- une séance de 3 heures d’activité VTT de descente sur les pistes de la station d’Orcières 1850 encadrée par un moniteur Brevet d’Etat.

Ce séjour peut accueillir au maximum 12 participants et son budget prévisionnel est de 5 010 euros.

La participation des familles est de 250 euros par enfant.

Semaine du 20 au 24 juillet 2015 :

Stage d’Initiation à l’Equitation (Ecuries de Lamanon)

du lundi au vendredi inclus : initiation à l’équitation les matins et piscine les après-midis.

Ce stage peut accueillir au maximum 12 participants et son budget prévisionnel est de 1 700 euros.

La participation des familles est de 100 euros par enfant.

Ce tarif comprend le transport et les activités.

Semaine du 27 au 31 juillet 2015 :

Stage Multisports

du lundi au vendredi inclus : activités sportives les matins et piscine les après-midis.9

Ce stage peut accueillir au maximum 20 participants.

La participation des familles est de 30 euros par enfant.

Mme POZZI demande au Conseil Municipal :

- d’approuver les tarifs des stages et du séjour organisés en faveur des jeunes de 13 à 17 ans pour l’été 2015 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à régler les dépenses relatives à ces stages et séjour;

- de dire que les recettes et dépenses sont inscrites au BP 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs des stages et du séjour organisés en faveur des jeunes de 13 à 17 ans pour l’été 2015, autorise Monsieur le Maire à régler les dépenses relatives à ces stages et séjour et dit que les recettes et dépenses sont inscrites au BP 2015.

Point n°12 : Projet de centrale solaire du Moulon de Blé sur le territoire de la Commune d’Eyguières

Rapporteur : Monsieur Henri PONS, Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’une centrale solaire sur les parcelles BE8, BE10 et BE11 de la Commune d’Eyguières envisagé par la Société EDF Energies Nouvelles France pour le compte de la SAS Centrale Photovoltaïque de Moulon de Blé.

Ce projet de parc photovoltaïque concerne des parcelles situées pour partie en zone Agricole du PLU et pour partie en zone Naturelle Ns.

Il s’agit d’une ancienne carrière d’extraction de granulats, aujourd’hui réhabilitée.

Le parc photovoltaïque aurait une puissance de 8,3 MWc (Méga Watt Crète) et la surface clôturée nécessaire s’élèverait à environ 9,5 hectares pour une hauteur maximale des structures fixes de 2,59 mètres (chiffres sous réserve d’évolution suite à l’actualisation de l’étude d’impact).

Cette procédure se justifie par le fait que cette opération privée présente un intérêt général pour la commune puisqu’elle lui permet de participer pleinement à la politique de développement durable et présente des effets bénéfiques pour l’environnement en participant à l’effort national de réduction des gaz à effet de serre.

Plus largement, ce projet s’inscrit également dans le cadre de l’article 2 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 relative au programme fixant les orientations de la politique énergétique qui incite l’Etat à diversifier ses sources d’approvisionnement énergétique afin de garantir son indépendance énergétique, mais également dans la loi Grenelle II, dite "Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement"

Pour ces raisons, Monsieur le Maire demande au conseil municipal :

- d’émettre un avis de principe favorable sur l’implantation du projet sur les parcelles BE8, BE10 et BE1.

Le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 2 abstentions (M. Daniel SOURY-LAVERGNE et Mme Patricia BLANCHET-BHANG), émet un avis de principe favorable sur l’implantation du projet sur les parcelles BE8, BE10 et BE1.10

Point n° 13 : Signature d’une convention de mise à disposition d’un local Municipal avec l’association « Hand Ball d’Eyguières »

Rapporteur : Madame Patricia BOCCABELLA

Madame Patricia BOCCABELLA, conseillère municipale, expose le projet de signature d’une convention de mise à disposition du local municipal dénommé «Salle du Snack de la piscine» situé au premier étage du complexe sportif du Mas de Barreau.

Monsieur Bruno PAILLET précise que la Municipalité propose cette mise à disposition à l’association « Club de Hand Ball », qui a répondu favorablement à l’ensemble des objectifs souhaités par la Municipalité.

Cette convention est signée pour une durée allant du 29 juin 2015 au 30 août 2015.

Les charges de chacune des parties sont définies dans la convention annexée.

Madame BOCCABELLA demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la convention annexée ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de mise à disposition d’un local Municipal et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.

Point n°14 : Formation des élus locaux

Rapporteur : Monsieur Henri PONS, Maire

Monsieur le Maire expose que le Code Général des Collectivités Territoriales reconnaît aux membres du Conseil Municipal le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans ce cadre, la loi prévoit la prise en charge des frais de formation par la commune, ainsi que l’octroi d’un congé de formation de 18 jours par élu et pour la durée du mandat. Il est précisé que ce droit ne s’applique que si l’organisme dispensant la formation a été agréé par le Ministère de l’Intérieur.

Le conseil Municipal doit déterminer les orientations de formation ainsi que les crédits ouverts à ce titre.

Si les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour les communes, le montant de ces dépenses ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction allouées aux élus de la Commune. Monsieur le Maire propose de fixer le budget de formation à 1,5 % du montant des indemnités des élus (soit 2 000 € pour 2015).

Les orientations proposées sont notamment :

- les fondamentaux de l’action publique locale

- les formations en lien avec les délégations,

- les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, gestion des conflits,…)

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- les organismes de formation choisis devront être agréés par le Ministère de l’Intérieur,

- le dépôt préalable au stage d’une demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la Commune,11

- la liquidation du montant pris en charge se fera sur justificatifs de dépenses

- la répartition des crédits et de leur utilisation se fera sur une base de traitement égalitaire entre les élus.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver les orientations de formation telles que présentées ci-dessus,

- de dire que les formations seront financées dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat, et qu’au titre de 2015, seront pris en charge 3 jours maximum par élu,

- de dire que le montant des dépenses de formation est fixé pour l’année 2015 à 1,5 % du montant total des indemnités de fonctions allouées aux élus de la commune,

- d’imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la Commune.

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 3 voix contre (M. Daniel SOURY-LAVERGNE, Mme Patricia BLANCHET-BHANG et M. José DELCROIX), approuve les orientations de formation telles que présentées ci-dessus, dit que les formations seront financées dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat, et qu’au titre de 2015, seront pris en charge 3 jours maximum par élu et que le montant des dépenses de formation est fixé pour l’année 2015 à 1,5 % du montant total des indemnités de fonctions allouées aux élus de la commune, et impute la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la Commune.

Monsieur le Maire donne lecture des décisions et des droits de préemption.

La séance est clôturée à 20h10.