Procès Verbal - PV CM du 14 12 2015

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Procès Verbal - PV CM du 14 12 2015 Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune d'Eyguières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 14 12 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Fiscalité, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 14 décembre 2015

Etaient Présents : M. Henri PONS, M. Jean-Pierre CANUT, Mme Christine

VEZILIER, M. Alain BRIEUGNE, Mme Christiane LOUIS,

M. Laurent BOYER, Mme Sandrine POZZI (a/c su point n°6),

M. Gilles MASSOT, Mme Sophie ACHARD, M. Florent PICARD,

Mme Annabel THIERS, M. Richard LEROI (a/c du point n°6),

Mme Myriam LUCAS, M. Bruno PAILLET, Mme Nathalie

LIEUTAUD, Mme Patricia BOCCABELLA, M. Georges

BOUQUET, Mme Lysiane VEIGNAL, M. Daniel SOURY-

LAVERGNE, Mme Patricia BLANCHET-BHANG, M. Jean

CAZALA.

Absent M. Richard LEROI (jusqu’au point 6)

Procurations : Mme Christine RICCA à M. Laurent BOYER, Mme Sandrine POZZI à M. Henri PONS (jusqu’au point n°6),

M. Jean-Claude SERGEAT à M. Georges BOUQUET,

M. Mathieu JUSSEAU à M. Florent PICARD,

Mme Danielle MARCHAND à Mme Christiane LOUIS,

M. David ARQUEZ à Mme Sophie ACHARD,

Mme Françoise BACCULARD à M. Gilles MASSOT,

M. Harrys DUTHEIL à M. Jean-Pierre CANUT,

M. José DELCROIX à Mme Patricia BLANCHET-BHANG.

Secrétaire de séance : Mme Christine VEZILIER

Ouverture de la séance : 18H15

Clôture de la séance : 18H45

Monsieur le Maire fait désigner un secrétaire de séance : Mme Christine VEZILIER, fait procéder à l’appel et, après avoir constaté le quorum, demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du 14 octobre 2015.

Compte-rendu adopté par 26 voix pour et 3 abstentions (M. Daniel SOURY-LAVERGNE, Mme Patricia BLANCHET-BHANG et M. José DELCROIX).2

Point n°1 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION AGGLOPOLE PROVENCE DU 13 OCTOBRE 2015 – COMPLEMENT D’INFORMATIONS RELATIF AU PEM DE SAINT-CHAMAS D’INTERET COMMUNAUTAIRE, EVALUATION FINANCIERE DEFINITIVE DES ZONES D’ACTIVITES D’INTERET COMMUNAUTAIRE ET DEFINITION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIF POUR 2015 ET PREVISIONNEL POUR 2016.

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-4-1 et L 5216-5,

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

Vu l’article 86 de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le dernier arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2014, portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Salon – Etang de Berre – Durance dite « Agglopole Provence »,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Salon – Etang de Berre – Durance dite «Agglopole Provence», et notamment ses compétences obligatoires en matière de Développement Economique, et facultative relative aux Pôles d’Echanges Multimodaux, Vu la délibération communautaire n° 145/15 du 2 juillet 2015 portant déclaration d’intérêt communautaire de Zones d’Activités,

Vu la délibération communautaire n°107/15 en date du 18 mai 2015 relative à la détermination d’intérêt communautaire de Pôles d’Echanges Multimodaux,

Vu la délibération communautaire n°108/15 en date du 18 mai 2015 relative à la détermination des périmètres transférés des Pôles d’Echanges Multimodaux de Lamanon, Rognac, Saint- Chamas, Sénas et Velaux définis d’intérêt communautaire,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie en séance du 18 mai 2015,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie en séance du 13 octobre 2015,

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la CLECT, a pour mission :

- d'une part, de procéder à l'évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées à l'EPCI et correspondant aux compétences dévolues à celui-ci ; - d'autre part, de calculer les attributions de compensation versées par l'EPCI à chacune de ses communes membres.

La CLECT doit donc obligatoirement intervenir lors de tout transfert de charges qui peut résulter, soit d'une extension des compétences de l'EPCI, soit de la définition de l'intérêt communautaire de telle ou telle action.

Il revient à la CLECT, telle qu’elle est définie par la loi de 1999, de garantir l’équité de traitement et la transparence des méthodes d’évaluation des charges transférées. Elle propose donc une méthodologie d’évaluation et veille à son application effective.

C’est ainsi que la CLECT, réunie le 13 octobre 2015, est venue préciser et redéfinir les évaluations établies lors de sa séance en date du 18 mai 2015.3

Il convenait dans un premier temps, de compléter les éléments relatifs au transfert du PEM (Pôle d’Echange Multimodal) de Saint-Chamas devenu d’intérêt communautaire. L’opération portée par la commune n’étant pas achevée à la date du transfert, soit le 1er septembre 2015, le transfert porte en définitive, au-delà des études, sur un périmètre physique et la reprise de l’opération portée par la ville.

Par ailleurs, suite à l’estimation provisoire des charges transférées dans le cadre de l’élargissement de l’intérêt communautaire de Zones d’Activités, il était nécessaire de déterminer le coût d’entretien et d’ajuster, le cas échéant, cette évaluation financière.

En conséquence, les membres de la CLECT ont redéfini le montant des attributions de compensation pour 2015 et 2016.

Le rapport est annexé à la présente délibération.

Il appartient aux Conseils Municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L.5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des Conseils Municipaux représentant deux tiers de la population ou les deux tiers des Conseils Municipaux représentant la moitié de la population.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adoption du rapport de la CLECT et notamment sur le complément d’informations relatif au Pôle d’Echanges Multimodal de Saint-Chamas d’intérêt communautaire, sur l’évaluation définitive des charges transférées dans le cadre de l’élargissement de l’intérêt communautaire à l’ensemble des zones d’activité du territoire et sur la révision du montant définitif des Attributions de Compensation au titre de l’année 2015 et du montant provisoire au titre de l’année 2016.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver le rapport de la CLECT en date du 13 octobre 2015 tel que présenté en annexe,

- de l’autoriser à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport de la CLECT en date du 13 octobre 2015 et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Point n°2 : Approbation du montant définitif de l’attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération Salon - Etang de Berre - Durance pour l’année 2015 et du montant provisoire pour l’année 2016.

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Monsieur le Maire expose que, par délibération n°236/15 en date du 19 octobre 2015, la communauté d’Agglomération Salon- Etang de Berre- Durance a fixé les montants définitifs des attributions de compensations pour l’année 2015 et les montants provisoires pour l’année 2016, aux communes membres.4

Il est rappelé que la CLECT s’est réunie à plusieurs reprises au cours de l’année 2015 pour définir la méthode d’évaluation des charges transférées dans le cadre des transferts et évaluations de compétences. Les rapports ont été adoptés à l’unanimité des membres de la CLECT, et ont été approuvés dans les conditions de majorités requises par les Communes membres.

Le montant de l’attribution de compensation définitif pour la Commune d’Eyguières est de 1 578 706€ pour l’année 2015, et du même montant, à titre provisoire pour l’année 2016.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver le montant de l’attribution de compensation définitif pour la Commune d’Eyguières soit 1 578 706€ pour l’année 2015

- d’approuver le montant de l’attribution de compensation provisoire pour la Commune d’Eyguières soit 1 578 706€ pour l’année 2016

- de l’autoriser à signer tous documents afférents à ce dossier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le montant de l’attribution de compensation définitif pour la Commune d’Eyguières soit 1 578 706€ pour l’année 2015, approuve le montant de l’attribution de compensation provisoire pour la Commune d’Eyguières soit 1 578 706€ pour l’année 2016 et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Point n°3 : Vote des dépenses d’investissement à réaliser avant le vote du Budget Primitif 2016

Rapporteur : Monsieur Henri PONS – Maire

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de donner l’autorisation au Maire d’engager des dépenses d’investissements nouveaux avant le vote du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris le remboursement des emprunts). Toutefois, cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- de l’autoriser à engager des dépenses d’investissements nouveaux avant le vote du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, telles que figurant dans la liste annexée.5

Annexe à la note de synthèse n°3

LISTE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT A EFFECTUER

AVANT LE VOTE DU BUDGET 2016

Imputation Objet Montant

Chap.20

202

2031

2031

2033

Chap.21

2112

2158

2184

2188

Chap.23

2313

2313

2315

2313

2315

238

Immobilisations incorporelles

Frais d’études et de révision des documents d’urbanisme

Frais d’études Val des Baux

Frais d’étude d’exécution rue Paulin Mathieu

Publicité des Marchés Publics

Immobilisations corporelles

Acquisition de terrain de voirie

Acquisition matériel

Acquisition de mobilier

Acquisitions d’ouvrages pour la médiathèque

Immobilisations en cours

Mise en sécurité poste de police

Déplacement locaux chaufferie école Péri

Réfection chemins ruraux

Réfection rue Fossé Meyrol

Réfection rue Paulin Mathieu (1ère tranche)

Avances sur commandes

TOTAL

223 600.00€

10 000.00€

81 600.00€

130 000.00€

2 000.00€

67 000.00€

37 000.00€

20 000.00€

5 000.00€

5 000.00€

1 265 000.00€

15 000.00€

70 000.00€

250 000.00€

610 000.00€

300 000.00€

20 000.00€

1 555 600.00€

Etat arrêté à la somme de un million cinq cent cinquante-cinq mille six cents euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager des dépenses d’investissements nouveaux avant le vote du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, telles que figurant dans la liste ci-dessus.

Point n°4 : Admissions en non-valeurs de créances irrécouvrables

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT

Monsieur Jean-Pierre CANUT, Premier Adjoint, Délégué aux Finances expose, sur proposition de Monsieur le Trésorier d’Eyguières, qu’il est nécessaire de mettre en non-valeur les créances irrécouvrables suite à des relances infructueuses pour un montant de 5 731,49€ (liste ci- jointe) :6

Monsieur Jean-Pierre CANUT demande au Conseil Municipal :

- d’approuver l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables, pour un montant de 5 731,49€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables, pour un montant de 5 731,49€.

Point n°5 : Décision Modificative N°2 – BP 2015

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT

Monsieur CANUT, Premier Adjoint, Délégué aux Finances soumet à l’assemblée délibérante la décision modificative n°2 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

7718 : produits exceptionnels 63 000.00 €

total chapitre 77 63 000.00 €

63512 : taxes foncières - 43 000.00 €

total chapitre '011 - 43 000.00 €

64131, 6451, 6453, 6454, 6458 :

rémunérations et cotisations 25 000.00 €

total chapitre '012 25 000.00 €

6718 : autres charges exceptionnelles 115 000.00 €

total chapitre 67 115 000.00 €

6815 : provisions pour risques et charges 43 000.00 €

total chapitre 68 43 000.00 €

022 : dépenses imprévues de fonctionnement - 77 000.00 €

total chapitre '022 - 77 000.00 €

total 63 000.00 € 63 000.00 €

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

024 : produits de cession 25 400.00 €

total chapitre '024 25 400.00 €

022 : dépenses imprévues d'investissement 25 400.00 €

total chapitre 020 25 400.00 €

total 25 400.00 € 25 400.00 €

Cette Décision Modificative a pour objet :

En section de fonctionnement :

- la contestation de la taxe foncière des bâtiments de l’aérodrome : retrait des dépenses générales pour l’inscrire en provision7

- le réajustement des charges de personnel pour un montant de 25 000€. Ce réajustement est lié au refus des salariés de l’association « Les Minots » d’intégrer les effectifs de la Commune (coût global 65 000€ budgétisé à 40 000€)

- les charges exceptionnelles liées à des canalisations défectueuses et à des fuites importantes, ainsi qu’aux évènements climatiques du 3 octobre 2015 (pluies diluviennes).

Ces dépenses supplémentaires sont intégrées par l’intermédiaire du chapitre « dépenses imprévues » et du remboursement de l’assurance pour le sinistre du 3 octobre 2015.

En section d’investissement :

- la régularisation des cessions de parcelles (cessions à M. et Mme AZZOLIN et à l’ASCO des arrosants de la Crau)

- la reprise d’un véhicule par le garage Renault

Monsieur le Premier adjoint soumet cette décision modificative n° 2 à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à, l’unanimité, approuve la décision modificative n°2 au BP 2015.

Point n°6 : Avance de Trésorerie à l’Association « Les Canaillous » Arrivée de M. Richard LEROI et de Mme Sandrine POZZI.

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT

Monsieur Jean-Pierre CANUT, Premier Adjoint, Délégué aux Finances, expose la nécessité de voter une avance à l’association « les Canaillous » afin de lui permettre la continuité de ses actions dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif 2016.

Le montant de cette avance est arrêté à 114 000 €.

Monsieur CANUT demande au Conseil municipal

- d’approuver l’avance en faveur de l’association « les Canaillous ».

Le Conseil Municipal, approuve l’avance d’un montant de 114 000€ en faveur de l’association « les Canaillous ».

Point n°7 : Avance de Trésorerie à l’association « Office de Tourisme »

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT

Monsieur Jean-Pierre CANUT, Premier Adjoint, Délégué aux Finances expose la nécessité de voter une avance à l’association « Office de Tourisme d’Eyguières» afin de lui permettre la continuité des actions jusqu’à la reprise en régie par la Municipalité.

Le montant de cette avance est arrêté à 5 000 €.8

Monsieur CANUT demande au Conseil municipal

- d’approuver l’avance en faveur de l’association « Office de tourisme ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avance d’un montant de 5 000€ en faveur de l’association « Office de tourisme ».

Point n°8 : Création d’un emploi permanent

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Monsieur le Maire expose la nécessité de créer, à compter du 1er Janvier 2016, suite à un avancement de grade:

- 1 emploi d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe à temps complet 35h hebdomadaires

L’échelonnement indiciaire et la durée de carrière seront fixés conformément à la réglementation en vigueur.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la création de cet emploi

- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au BP 2016

- et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de cet emploi, dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au BP 2016, et modifie le tableau des effectifs en conséquence.

Point n°9 : Tableau des effectifs - Suppression de postes

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Monsieur le Maire informe qu’après avis favorable du Comité Technique Paritaire convoqué le 4 novembre 2015, les postes suivants sont à supprimer du tableau des effectifs suite à des avancements de grade, disponibilités, mutations et départs à la retraite :

➢ Filière administrative :

- 2 postes d’adjoints administratifs 2ème classe

➢ Filière animation :

- 1 poste d’animateur principal 2ème classe

- 2 postes d’adjoints d’animation 2ème classe

➢ Filière Culturelle :

- 1 poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe9

➢ Filière police municipale :

- 2 postes de brigadier-chef principal

➢ Filière technique :

- 1 poste d’agent de maitrise

- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe

- 2 postes d’adjoints techniques 2ème classe

➢ Filière sportive :

- 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives ppal 1ère classe

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la suppression de ces postes et de valider le tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la suppression de ces postes et valide le tableau des effectifs.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’ajout à l’ordre du jour du point n°10, cet ajout est accepté à l’unanimité.

Point n°10 : Création d’un emploi permanent

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Monsieur le MAIRE expose la nécessité de créer, à compter du 1er Janvier 2016, suite à l’inscription sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne :

- 1 emploi de technicien à temps complet 35h hebdomadaires

L’échelonnement indiciaire et la durée de carrière seront fixés conformément à la réglementation en vigueur.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la création de cet emploi

- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au BP 2016.

- de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de cet emploi, dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au BP 2016, et modifie le tableau des effectifs en conséquence.

Monsieur le Maire donne lecture des décisions, et répond aux questions orales posées par Mme Patricia BLANCHET-BHANG

La séance est clôturée à 18h45.