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Procès Verbal - PV du CM du 29 05 2019 Document publié le Mercredi 29 mai 2019 par la commune d'Eyguières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 29 05 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Famille, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 29 mai 2019

Etaient Présents : M. Henri PONS, M. Jean-Pierre CANUT, Mme Christine

VEZILIER, M. Alain BRIEUGNE, Mme Christine RICCA, Mme

Christiane LOUIS, M. Laurent BOYER, Mme Sandrine POZZI, M.

Gilles MASSOT, M. Florent PICARD, Mme Annabel THIERS, M.

Richard LEROI, Mme Myriam NATALI, Mme Nathalie LIEUTAUD,

M. Jean-Claude SERGEAT, Mme Patricia BOCCABELLA, M.

Georges BOUQUET, Mme Lysiane VEIGNAL, M. Mathieu

JUSSEAU, Mme Françoise BACCULARD, Mme Patricia

BOMPARD, Mme Patricia BLANCHET-BANG et Mme Dominique

COURPRON-REDER.

Absents excusés : M. Daniel SOURY-LAVERGNE et M. Gérard NOGUIER.

Procurations :

Mme Sophie ACHARD à Mme Sandrine POZZI,

M. Bruno PAILLET à M. Gilles MASSOT,

Mme Danielle MARCHAND à Mme Christiane LOUIS

M. David ARQUEZ à Mme Christine VEZILIER

Secrétaire de séance : Mme Christine VEZILIER

Ouverture de la séance : 18h30

Clôture de la séance : 19h30

Monsieur le Maire fait désigner un secrétaire de séance : Mme Christine VEZILIER fait procéder à l’appel et, après avoir constaté le quorum, demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du 29 mars 2019. Compte-rendu adopté à l’unanimité. 2

Point n°1 : Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2014-2018 pour l’année 2018

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a signé un Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement (CDDA) avec le Conseil Départemental relatif à la période 2014-2018, pour un montant global de 15 233 613 € HT.

Chaque tranche est soumise annuellement au vote du conseil municipal et pourra faire l’objet à cette occasion de modifications quant au phasage des projets ou à leur montant.

Le montant total de la 5ème et dernière tranche est estimé à 9 223 684€ HT, selon le plan de financement suivant :

Opérations

Montant HT de la

tranche 2018

Conseil

Départemental

(60%)

Commune

(40%)

Aménagement du centre ancien et des places

– requalification du centre ancien 681 000 € 408 600 € 272 400 €

Aménagement des voies urbaines – rues St

Vérédème, Mireille, Jean Moulin, trottoirs

avenue de l’hirondelle et chemin piétonnier

avenue de la gare 683 000 € 409 800 € 273 200 €

Equipements sportifs – gradins intérieurs

gymnase et tribunes stade 423 750 € 254 250 € 169 500 €

Equipements scolaires et petite enfance –

construction d’une école maternelle, d’une

cuisine et d’un réfectoire, ... 6 330 000 € 3 798 000 € 2 532 000 €

Requalification foyer du 3ème âge 200 000 € 120 000 € 80 000 €

Extension Hôtel de Ville 612 934 € 367 760 € 245 174 €

Rénovation bâtiment culturel Alcazar 150 000 € 90 000 € 60 000 €

Acquisitions foncières* 143 000 € 85 800 € 57 200 €

TOTAL 9 223 684 € 5 534 210 € 3 689 474 €

*non soumis à TVA

Total HT : 9 223 684 €

TVA autofinancée par la Commune : 1 844 737 €

Total TTC : 11 068 421 €

Au bénéfice de ces précisons, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

➢ d’approuver la programmation pluriannuelle des projets d’investissements 2014-2018,

d’un montant total de 9 223 684 € HT ;

➢ de solliciter la participation financière du Département à hauteur de 60 %, soit un montant

global de 9 140 167,80 €HT pour les années 2014-2018 ;

➢ d’approuver le plan de financement de la tranche 2018 tel que figurant dans le tableau ci-

dessus, soit un montant total de subvention départementale sollicité à hauteur de 5 534

210 € HT ;3

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce contrat

pluriannuel.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la programmation pluriannuelle des projets

d’investissements 2014-2018, d’un montant total de 9 223 684 € HT, sollicite la participation

financière du Département à hauteur de 60 %, soit un montant global de 9 140 167,80 €HT pour

les années 2014-2018, approuve le plan de financement de la tranche 2018 tel que figurant dans

le tableau ci-dessus, soit un montant total de subvention départementale sollicité à hauteur de

5 534 210 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce

contrat pluriannuel.

Point n°2 : Création de tarifs municipaux

Rapporteur : M. Jean-Pierre CANUT

M. CANUT, 1er Adjoint délégué aux finances, expose au Conseil Municipal la nécessité de créer de nouveaux tarifs :

Pour les occupations du domaine public :

− Un tarif pour les grands manèges de plus de 100m²,

− Un tarif pour les jeux de hasard conformément à l’article L322-5 et L322-6 du code de la sécurité intérieure,

Désignation Métrage Tarifs

Grands manèges Plus de 100m² 0,50€/m²/jour

Jeux de hasard forfait 80€ par jour

Pour l’espace « accueil jeunes » :

Désignation Tarifs

Sortie ou animation

spécifique sur place

10€/la journée

Ces tarifs seront mis en application à compter de l’adoption de la présente délibération.

Monsieur CANUT demande au Conseil Municipal :

- d’approuver ces nouveaux tarifs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces nouveaux tarifs.

Point n°3 : Fixation d’un tarif complémentaire pour des prestations ponctuelles réalisées sur l’aérodrome Salon-Eyguières

Rapporteur : Monsieur Florent PICARD

Après avis favorable, à l’unanimité des membres du conseil d’exploitation de la régie aérodrome qui s’est réuni le 16 Mai 2019, Monsieur Florent PICARD, conseiller municipal délégué à la prospective financière, expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la fixation d’un tarif4

complémentaire pour des prestations ponctuelles effectuées par des utilisateurs non basés (par exemple des baptêmes de l’air) :

- Tarif à la journée : 150€HT (soit 180€TTC).

Ce tarif entrera en vigueur dès l’adoption de la présente délibération

Monsieur PICARD demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la création de ce tarif

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de ce tarif.

Point n°4 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « AIL » dans le cadre de la lutte contre le harcèlement à l’école.

Rapporteur : Madame Sandrine POZZI

Mme Sandrine POZZI, Adjointe au Maire, déléguée à l’éducation, à la jeunesse, à la petite enfance et à la restauration, expose que la Commune a été sollicitée par l’association « AIL » dans le cadre de la sensibilisation des élèves des écoles élémentaires et du collège sur le thème « harcèlement scolaire ».

Afin de lutter contre le harcèlement scolaire, l’association des AIL propose des ateliers sous forme de jeux pour les élèves des écoles élémentaires avec l’intervention de jeunes en service civique, et sous forme d’une pièce de théâtre pour les collégiens.

Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 200 euros.

Madame POZZI demande au Conseil Municipal :

- d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 200 € à l’association « AIL » ;

- de dire que cette dépense est inscrite au BP 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 200 € à l’association « AIL ».

Point n°5 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « la Bouvine ».

Rapporteur : Madame Sandrine POZZI

Mme Sandrine POZZI, Adjointe au Maire, déléguée à l’éducation, à la jeunesse, à la petite enfance et à la restauration, expose que la Commune a été sollicitée par l’association « la Bouvine » pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle relative à l’organisation d’une course Camarguaise.

Cette course camarguaise nommée « Promesse de taureaux » a pour objectif de sensibiliser les enfants des écoles de la commune aux coutumes provençales. Tout au long de la matinée, les enfants pourront venir rencontrer les manadiers et participer à des ateliers. Puis en début d’après-midi, ils assisteront à une course camarguaise.

Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 euros. Mme POZZI demande au Conseil Municipal :

- d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’association «la Bouvine» ;5

- de dire que cette dépense sera inscrite au BP 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’association «la Bouvine» et dit que cette dépense sera inscrite au BP 2019.

Point n°6 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Pélissanne Athlétic Club »

Rapporteur : Monsieur Bruno PAILLET

M. Bruno PAILLET, conseiller municipal délégué au sport, expose que la Commune a été sollicitée par l’association « Pélissanne Athlétic Club » afin d’aider un jeune Eyguiéren, sportif de haut niveau en Judo qui a été sélectionné pour l’European Cup Cadet de Coimbra au Portugal.

Ce jeune Eyguiéren a déjà participé à de nombreuses compétitions nationales et internationales (Croatie et Russie). Il a l’opportunité cette année de porter les couleurs de la Commune à l’European Cup Cadet de Coimbra.

Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 600 euros qui correspond aux frais de voyage.

M. PAILLET demande au Conseil Municipal :

- d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 600 € à l’association « Pélissanne Athlétic Club » ;

- de dire que cette dépense est inscrite au BP 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 600 € à l’association « Pélissanne Athlétic Club » et dit que cette dépense est inscrite au BP 2019.

Point n°7 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Yasuragi Karaté do Eyguieren»

Rapporteur : Monsieur Bruno PAILLET

M. Bruno PAILLET, conseiller municipal délégué au sport, expose que la Commune a été sollicitée par l’association « Yasuragi Karaté do Eyguieren» afin d’aider les élèves compétiteurs qualifiés pour la coupe de France des Pupilles à Paris et le championnat de France Junior à Clermont-Ferrand.

Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 euros afin de participer aux frais de transport et d’hébergement.

M. PAILLET demande au Conseil Municipal :

- d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’association « Yasuragi Karaté do Eyguieren » ;

- de dire que cette dépense est inscrite au BP 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’association « Yasuragi Karaté do Eyguieren » et dit que cette dépense est inscrite au BP 2019.6

Point n°8 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « APHBEC ».

Rapporteur : M. Bruno PAILLET

Monsieur PAILLET, conseiller municipal, délégué au sport, expose que la Commune a été sollicitée par l’association « APHBEC» afin de participer aux frais liés au déplacement des équipes U17 (masculin et féminin) soit 26 jeunes au 36ème trophée « Ciotat de Callela » en Espagne

Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 euros.

Monsieur PAILLET demande au Conseil Municipal :

- d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € à l’association « APHBEC » ;

- de dire que cette dépense est inscrite au BP 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € à l’association « APHBEC » et dit que cette dépense est inscrite au BP 2019.

Point n°9 : Accueil d’un volontaire en Service Civique

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal expose que le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans l’un des neuf domaines ciblés par le dispositif.

Le service civique s’inscrit dans le Code du Service National et non pas dans le Code du Travail.

Un agrément est délivré par la Direction Départementale Interministérielle chargée de la Cohésion Sociale pour deux ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. L’indemnité mensuelle perçue par le volontaire est égale à 580,55 € (472,97 € directement versés par l’Etat et 107,58 € par la collectivité).

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Monsieur le Maire propose de conclure un contrat de service civique à compter du 1er septembre 2019. Le volontaire sera affecté au service communication. Sa mission consistera à soutenir des projets visant à développer l’accès à la culture pour tous et à faire rayonner les manifestations culturelles de la collectivité dans les communes voisines. La durée de cette mission sera de 8 mois à raison de 35 heures hebdomadaires.

La tutrice de ce volontaire sera la chargée de communication.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- de l’autoriser à procéder à toutes les formalités afférentes concernant la demande d’agrément au titre de l’engagement du Service Civique auprès des services de l’Etat. - de l’autoriser à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif Service Civique.

- de donner son accord de principe à l’accueil d’un jeune en service civique volontaire dans le domaine proposé

- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges du volontaire nommé sont inscrits au BP 20197

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités afférentes concernant la demande d’agrément au titre de l’engagement du Service Civique auprès des services de l’Etat, l’autorise à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif Service Civique, donne son accord de principe à l’accueil d’un jeune en service civique volontaire dans le domaine proposé et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges du volontaire nommé sont inscrits au BP 2019.

Point n° 10 : Création d’emplois saisonniers pour l’été 2019

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Monsieur le Maire expose la nécessité de créer des emplois saisonniers pour :

1. L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) :

- Huit emplois d’Animateur en contrat d’engagement éducatif saisonnier à temps complet : du 08/07/2019 au 31/08/2019, rémunérés sur la base d’un forfait journalier de 67.28 euros brut par jour travaillé.

- Un emploi d’Animateur en contrat d’engagement éducatif saisonnier à temps complet : du 05/08/2019 au 09/08/2019, rémunéré sur la base d’un forfait journalier de 67.28 euros brut par jour travaillé.

2. Le service Info Tourisme :

- Un emploi d’adjoint administratif saisonnier – 1er échelon – IB : 348 IM : 326 - à temps non complet (30h) : du 01/07/2019 au 31/08/2019.

3. La piscine municipale :

- Deux emplois de Maître-Nageur (BEESAN) saisonniers à temps complet : du 17/06/2019 au 30/06/2019.

- Trois emplois de Maître-Nageur (BEESAN) saisonniers à temps complet : du 01/07/2019 au 31/07/2019.

- Trois emplois de Surveillant de baignade (BNSSA) saisonniers à temps complet : du 01/07/2019 au 02/08/2019.

- Un emploi de Maître-Nageur (BEESAN) saisonnier à temps complet : du 01/08/2019 au 04/08/2019.

- Deux emplois de Maître-Nageur (BEESAN) saisonniers à temps complet : du 01/08/2019 au 31/08/2019.

- Deux emplois de Surveillant de baignade (BNSSA) saisonniers à temps complet : du 01/08/2019 au 31/08/2019.

- Deux emplois d’adjoint technique saisonniers – 1er échelon – IB : 348 IM : 326 – à temps complet, afin d’assurer l’entretien de la piscine municipale du 01/07/2019 au 31/08/2019.

- Deux emplois d’adjoint administratif saisonniers – 1er échelon – IB : 348 IM : 326 - à temps complet, afin de tenir la caisse de la piscine du 01/07/2019 au 31/08/2019. 8

4. Services Techniques :

- Un emploi d’adjoint technique saisonnier – 1er échelon – IB : 348 IM : 326 – à temps complet, du 01/07/2019 au 31/08/2019.

5. Festivités :

- Un emploi d’adjoint technique saisonnier – 1er échelon – IB : 348 IM : 326 – à temps complet, du 01/07/2019 au 02/08/2019.

6. Hygiène et Protocole :

- Un emploi d’adjoint technique saisonnier – 1er échelon – IB : 348 IM : 326 – à temps complet, du 01/07/2019 au 02/08/2019.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la création de ces emplois saisonniers

- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au BP 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de ces emplois saisonniers et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au BP 2019

Point n°11 : Création de trois emplois permanents

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

M. Le Maire expose la nécessité de créer les emplois suivants :

- Deux postes d’adjoints d’animation à temps complet

- Un poste d’adjoint technique à temps complet

L’échelonnement indiciaire et la durée de carrière seront fixés conformément à la réglementation en vigueur.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la création de ces emplois

- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au BP 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de ces emplois et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au BP 2019.

Point n°12 : Création d’un emploi de vacataire.

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire 9

Monsieur le Maire expose la nécessité de créer un emploi de vacataire afin de pallier aux besoins en matière de sécurité incendie pendant la période des festivals d’Eyguières.

Ce vacataire sera titulaire du SSIAPS 3 (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes)

A ce titre, il propose de créer ce poste de vacataire aux conditions suivantes :

- Pour un temps de travail de 35 heures sur 4 jours,

- Du 17 au 20 juillet 2019,

- A 30.00€ brut de l’heure.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- D’approuver la création de cet emploi de vacataire

- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au BP 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de cet emploi de vacataire et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au BP 2019.

La séance est clôturée à 19h30