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Déliberation - DELIB 2015 31 Vente dun terrain communal à COSTE CHAUDE à Cédric MICHEL Modification prix de vente
Document publié le Samedi 10 janvier 2015 par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2015 31 Vente dun terrain communal à COSTE CHAUDE à Cédric MICHEL Modification prix de vente)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et
VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°
31
-2015
Nombre
de
Conseillers
(modificative
de
la délibération
27-2015
du
8 juin
2015)
En
exercice
: 10
Séance
du jeudi
27
août
2015
Présents
:
10
L'an
deux
mille
quinze
et Le jeudi
27
août
2015
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 20
août
2015
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS,
Jean-Pierre,
M
.FAURE
Jean-Claude,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
BLANC
Danielle,
Céline
TRUCH
Secrétaire
de
séance
: Danielle
BLANC
Objet
: Vente
d’un
terrain
communal
à COSTE
CHAUDE
à Monsicur
Cédric
MICHEL
- Modification
du
prix
de
vente
Le
Maire
informe
l’assemblée
présente
que
lors
du
projet
d’acte
de
vente
présenté
chez
le notaire
le mercredi
26
août
2015
en
présence
de
Monsieur
Cédric
MICHEL.
Le
prix
de
vente
stipulé
est
porté
à 69
616
€.
De
ce
fait,
d’un
commun
accord
avec
l'acquéreur,
il a été
convenu
que :
- le prix
du
m2
fixé
par
la délibération
31-2015
sera
de
76
€
- le lot d’une
surface
de
916
m2
est
vendu
à 69
616
€.
Les
autres
termes
de
la délibération
27-2015
restent
inchangés.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
- Accepte
la proposition
de
son
Maire
-
L’autorise
à
signer
le
compromis
de
vente
chez
le
notaire
choisi
par
l'acquéreur
au
nouveau
prix
de
69
616
€.
Fait
et délibéré
à Lardier
et Valença
le 27
Août
2015
PREFECTURE
DÉS HAUTES-ALPES ARRIVEE
Le MairgliCA
3,
f
F
Ca
N
D]
fs 2
0 4
SEP,
205
Bureau
du
Courrier
N°1