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Déliberation - 2024 044 Vente terrains a la CCSB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 044 Vente terrains a la CCSB)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Fiscalité,
fit Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
13
Absents
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
15
Contre
O0
Absentions
O
Date
de
convocation
07/05/2024 Date
d'affichage
07/05/2024
Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
S
L
6
Publié
le
ID
: 005-210501664-20240514-2024
044-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2024-044
Séance
du
14
mai
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
mai,
à vingt
heures
trente
minutes,
l’assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est réunie
au nombre
prescrit par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
r Etaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
Mireille
DERYCKE,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
LEBRUN
Sébastien,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
M.
SIAUD
Jean-Marc,
Mme
VERA
Martine
Procuration : M.
GAUTIER
Adrien
a donné
pouvoir
à M.
PEUZIN
Louis
Mme
MAYER
Arlette
a donné
pouvoir
à Mme
DENUT
Jacqueline
Mme
ROBERT
Laetitia
a donné
pouvoir
à Mme
DERYCKE
Mireille
A
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
DERYCKE
Mireille
VENTE
DES
TERRAINS
F
DE
LA
BASE
DE
LOISIRS
ET
PISTE
VTT
:
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SISTERONAIS-BUECH
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
du
13
juillet
1995
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Serrois, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2016-11-14-003
portant
sur
la
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sisteronais-Buëch
par
fusion
des
communautés
de
communes
interdépartementales,
Vu
la
demande
d'acquisition
des
terrains
formulée
par
la
CCSB,
Vu
l’avis
du
domaine
sollicité
par
la
CCSB,
Ci
exposé
de
M.
le
Maire
:
La
commune
a
souhaité,
lors
de
la
création
de
la
retenue
EDF
en
amont
du
barrage
de
Saint-Sauveur,
profiter
de
cet
aménagement
pour
créer
un
plan
d’eau
à
proximité.
Pour
ce
faire,
elle
a
acquis
des
terrains
à
Basse
Isclamare.
Le
projet
d'aménagement
a
été
pris
en
charge
par
la
CCS
(constructions,
bassins,
..).
Ainsi
la
commune
a
mis
à
disposition
les
terrains
à
cette
dernière
pour
cet
aménagement
et
sa
gestion
contre
une
redevance
annuelle
et
le
remboursement
des
taxes
foncières
afférentes.
Les
terrains
concernés
sont
matérialisés
par
une
clôture
édifiée
par
la
CCS.
Par
la
suite,
la
CCS
a
souhaité
créer
une
piste
VTT
sur
un
terrain
communal
à
proximité
de
la
base
de
loisirs.
Une
mise
à
disposition
a
été
acceptée
et
l’aménagement
réalisé
par
la
CCS
puis
la
CCSB. Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Publié
le
SG
ID
: 005-210501664-20240514-2024
044-DE
La
CCSB
souhaite
acquérir
ces
terrains
afin
de
devenir
propriétaire
à
part
entière
de
la
base
de
loisirs.
Les
parcelles
concernées
après
remembrement,
sont
:
Base
de
Loisirs
Parcelle
Superficie
en
m°?
B
625
195
B
1178
300
B
1241
142732
B
1242
454
B
659
955
B
696
517
B
1247
en
partie
1831
*
Piste
VTT
B
1246
5071
*
La
superficie
exacte
est
à
définir
par
un
géomètre
Considérant
l'investissement
constant
que
demande
l’attractivité
d’une
base
de
loisirs
et
sa
gestion,
la
commune
ne
pourrait,
en
cas
de
résiliation
de
la
convention,
en
supporter
les
acquisitions
immobilières,
les
travaux
d'entretien
courants
et/ou
imprévisibles,
les
charges
inhérentes
à
sa
gestion.
Il
en
va
de
même
pour
la
piste
VTT
qui
demande
un
entretien
régulier
que
la
commune
ne
pourrait
pas
assurer
scrupuleusement.
Considérant
qu’une
cession
entre
deux
entités
publiques
ne
nécessite
pas
une
désaffectation
-
déclassement
des
biens
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Décide
la
cession
des
terrains
à
la
Communauté
de
Communes
Sisteronais-
Buëch,
libres
de
tous
aménagements,
ceux-ci
ayant
été
réalisés
par
elle-même
- Fixe
le
prix
de
vente
à
300
000.00
£
frais
d’actes
en
sus
- Demande
le
remboursement
des
taxes
foncières
au
prorata
temporis
à
la
date
de
signature
des
actes
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la
réalisation
de
ces
ventes.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
|
Ne
4]
RE
À
Daniel
ROUIT
Mireille
DERYCKE