Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 268 Arrêté renouvellement Food truck Food de
Arrêté - 2024 156 Arrêté food truck pizza
Arrêté - 2023 41 arreté food truck spécialités portugaises(
Arrêté - 2023 1 Arreté MARTIAL BURGER activité food truck e
Arrêté - 222 2022 Arrete Food truck Martial Burgers
Arrêté - 2 2023 Arrêté Julie LOPES spécialités portugaises
Arrêté - 2024 265 Arrêté Food truck Martial Burgers
Arrêté - 2023 4 Arrêté Food truck pour venue le jeudi du 23
Arrêté - 2024 209 Arrêté food truck Thierry Hébert PIZZA BU
Arrêté - 2024 84 Arrêté FOOD TRUCK O NUAGE SUCRÉ(1)
Arrêté - 2023 94 Arrêté food truck friterie Belge démarre le 9 mai 2023
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 94 Arrêté food truck friterie Belge démarre le 9 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commentry
2023-94 AS PM
ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION D'UN FOOD TRUCK FRITERIE BELGE
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2213-6, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles
L2121-1 à L2122-4, articles L2125-1 à L2125-6,
Vu l’article L 113-2 du Code de la voirie routière, ainsi que son article R116-2, Vu les articles L411-1 et R418-1 et suivants du code de la route, Vu l'arrêté municipal du 29 Mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Thierry VERGE, 1° adjoint, délégué aux travaux, à l’urbanisme et à la sécurité,
Considérant la demande de Madame STEINBUSCH Sandra en date du 17 avril 2023 sollicitant l'occupation du domaine public pour l'exploitation d’un food-truck « friterie belge», place du 14 Juillet à Commentry, en face du petit casino à compter du mardi 9 mai 2023.
ARRETONS :
Article Premier: A compter du mardi 9 mai 2023 jusqu’au mardi 26 décembre 2023 inclus, Madame STEINBUSCH est autorisée à stationner son food-truck « friterie belge » place du 14 Juillet, en face du petit casino, tous les mardis de 17H à 22H. Un branchement électrique sera mis à disposition pour l'exercice de cette activité de commerce ambulant. Cette autorisation ne vaut que pour les jours, horaires, et emplacements pour lesquels elle a été délivrée.
Article 2 : L'autorisation est personnelle, elle ne peut être vendue, cédée, louée, même à titre gratuit. Elle peut être révoquée en cas de non-respect des dispositions techniques et financières, en cas de non-respect du présent arrêté, en cas de non-paiement de la redevance pour occupation du domaine public.
Article 3 : Lors de manifestations prévues place du 14 Juillet, cette autorisation pourra être suspendue. Madame STEINBUSCH sera informée des jours où elle ne pourra pas exercer.
Article 4 : Madame STEINBUSCH s'engage :
- à ne pas entraver la libre circulation des véhicules, ni le cheminement des piétons. Pour cela, l'ouverture de son food-truck se fera côté place du 14 Juillet.
- à tenir constamment en état de propreté l'emprise et ses abords, en veillant à assurer
leur nettoyage lors de chaque passage.
Hôtel de ville de Commentry
Place du 14 Juillet
03600 COMMENTRY
04.7008.33.30
wwwcommentryfr 2023-94 AS PM
Article 5 : L'occupation du domaine public, objet de la présente demande, est assujettie à la redevance correspondante, conformément à la délibération du conseil municipal en date du 2 mars 2023.
Article 6 : Les accidents de toute nature qui pourraient résulter de la-dite occupation du domaine public, sont de la responsabilité de Madame STEINBUSCH tant vis-à-vis de la mairie, que des tiers.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera à afficher, de manière visible et permanente, pendant toute la durée de l'occupation du domaine public.
Article 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Commune de Commentry www.commentry.fr. à compter du mardi 9 mai 2023.
Article 9: Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 10 : Madame la directrice générale des services de la commune, Monsieur le directeur des services techniques, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de COMMENTRY,
Le neuf mai deux mille vingt-trois,
Pour le Maire,
L'Adjoint aux travaux, à l'urbanisme et à Je écurité,