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Arrêté - 2023 41 arreté food truck spécialités portugaises(1)
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 41 arreté food truck spécialités portugaises(1))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commentry
2023-41 AS PM
ARRETE
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR L'EXPLOITATION D'UN FOOD TRUCK DE SPECIALITES PORTUGAISES
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
Collectivités Locales,
Vu le Code générale des collectivités territoriales, notamment les articles L1311-5 à
L1311-7, l'article L2213-6,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2121-1 à L2122-4, Articles L2125-1 à L2125-6,
Vu le Code de la voirie routière, et notamment son Article R116-2,
Vu les articles L411-1 et R418-1 et suivants du Code de la route,
Vu l'Arrêté Municipal du 29 Mai 2020 portant précision sur les signatures découlant de la délégation de fonctions du Maire à Monsieur Thierry VERGE, Adjoint délégué aux travaux, à
l'urbanisme et à la sécurité,
Vu l’Arrêté municipal du 1° décembre 2021 autorisant madame LOPES Julie à exercer son activité de food-truck sur le domaine public à compter du 8 Décembre 2021, tous les mercredis
de 17h à 22h.
Vu l'arrêté municipal de prolongation en date du 4 janvier 2023 autorisant l’activité food- truck de Madame LOPES Julie du 4 janvier 2023 à fin décembre 2023 place du 14 Juillet.
Considérant que pendant la fête de printemps, Madame LOPES Julie ne pourra pas s'installer du mercredi 8 mars 2023 au 26 mars 2023 place du 14 Juillet à Commentry,
ARRETONS :
Article Premier : Du mercredi 8 mars 2023 au dimanche 26 mars 2023, Madame Julie LOPES est autorisée à stationner son food-truck de spécialités portugaises place Stalingrad, de 17h00 à 21h00. Un branchement électrique sera mis à disposition pour l'exercice de son
activité de commerce ambulant.
Article 2 : L'autorisation est personnelle, elle ne peut être vendue, cédée, louée, même à titre gratuit. Elle peut être révoquée en cas de non-respect des dispositions techniques et financières, en cas de non-respect du présent arrêté, en cas de non-paiement de la redevance pour occupation du domaine public.
Article 3 : Madame Julie LOPES s'engage :
- à ne pas entraver la libre circulation des véhicules, ni le cheminement des piétons.
Hôtel de ville de Commentry
Place du 14 Juillet
03600 COMMENTRY
04.70.08.33.30
wwwcommentryfr 2023-41 AS PM
- à tenir constamment en état de propreté l'emprise et ses abords, en veillant à assurer leur nettoyage lors de chaque passage.
Article 4 : L'occupation du domaine public, objet de la présente demande, est assujettie à la redevance correspondante, conformément à la Délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2021.
Article 5 : Les accidents de toute nature qui pourraient résulter de la-dite occupation du domaine public, sont de la responsabilité de Madame LOPES tant vis-à-vis de la mairie, que des tiers.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera à afficher, de manière visible et permanente, pendant toute la durée de l'occupation du domaine public.
Article 7 : Le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Commune
de Commentry www.commentry.fr. à compter du 7 mars 2023.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les agents de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de COMMENTRY,
Le deux mars deux mille vingt-trois,
Pour le Maire,
à l'urbanisme et à la Sécurité,
Thierry VÉRGE 7 /
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