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Déliberation - 2025 15 Demande fonds de concours CCL Désenclavement de la place du Souvenir
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 15 Demande fonds de concours CCL Désenclavement de la place du Souvenir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2625
Reçu
en
préfecture
le 09/09/2025
Pubiié
le
1D
: 045-254591429-202560227-2098
45-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOTRET
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir:
Mme
Marianne
HUREL
à M.
Philippe
BAUMY,
M.
Hervé
LHOMME
à
M.
Frédérii
MURA,
Mme
Solène
MENNECIER
à Mme
Christelle
TESSIER,
Mme
Marie
COSTA
à M.
Gérard
:
HUET.
Afférents
‘en:
Quiont
pris
au Conseil:
exercice
partàla : :
municipal
2:
2
délibération:
14
T5
17
Absents
excusés:
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Madame
Fun
Aline
MERIAU,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Yann
|
Hoi
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY,
Mme
Vanessa
CHABOURINE.
= Date de
la convocation
14
février
2025
À
été
nommé
secrétaire
: Gérard
HUET
: Date
d'affichage
14
février 2025
M.
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Objet
de
la délibération
7- Finances
Locales
Vu
la
délibération
n°2024-49
de
la Communauté
de
Communes
du
29
avril
7-5-1
Demande
de subvention
2924
établissant
le règlement
des
fonds
de
concours
alloués
aux
communes
par
la Communauté
de
Communes,
2025-015
— Demande
du
fonds
COnSidérant
que
les
travaux
de
désenclavement
de
la
place
du
Souvenir
de
concours
de
la
CCL
pour
le
correspondent
à la nature
des
dépenses
éligibles,
désenclavement
de
la
place
du
Souvenir
La
commune
de
Fay-aux-Loges
sollicite
le
fonds
de
concours
de
50
000
€
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
pour
les
travaux
de
Acte
rendu
exécutoire
désenclavement
de
la
place
du
souvenir
qui
sont
estimés
à 330
755
€
soit
après
dépôt
en
Préfecture
396
906
€ TTC.
[le
_
-
Dépenses
HT
TTC
Recettes
HT
F POREENON QE pOAPERIER
[travaux
|
810 755,00€ |
872 006,00€ | ETAT :DETR
61600 €
Maîtrise d'œuvre
20
000,00
€
24
000,00
€ | Département
20
000
€
CCL
50
000
€
Autofinancement
|
199
155
€
Total
330
755,00
€ |
396
906,00
€ |
Total
330
755€
4 mars 2025 ,
x
,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20250227-2025
15-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
SOLLICITE
le
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
à
hauteur
de
50
000
€
pour
les
travaux
de
désenclavement
de
la place
du
Souvenir,
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
régler
toutes
les formalités
utiles.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Gérard
HUET
Frédéric
MURA