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Déliberation - 2023 021 creation atsem ppl 1ere class TC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Azé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 021 creation atsem ppl 1ere class TC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
République
Française
Commune de
AZE
(Loir-et-Cher)
41100
Date
de
la convocation
30/03/2023
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DRE
TNA
CR
DU
CONSEIL
MU
2:04214190100-20230406-2028
021-DE
Séance
du
6
Avril
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
du
mois
d’avril
à
19
heures,
30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
BOULAY
Maryvonne,
Maire.
Présents
:
:
Mesdames
BOULAY
Maryvonne,
GUILLOU
Sylvie,
JOLY-
En
exercice
Présents
|
Votants
14
9
13
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
N°
2023-21
Création
d’un
poste
d’'ATSEM
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
LAVRIEUX
Martine,
LANDRÉ
Béatrice,
RENOU
Christelle,
Messieurs
CHERAMY
Jacky,
DELGADO
Louis,
GAUTHIER
Cédric,
MARCO
Benjamin,
Absents
excusés
: Mme
MOTTIER
Catherine
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
RENOU
Christelle
M.
LELEU
Eric
qui
a donné
pouvoir
à M.
DELGADO
Louis
Mme
CHÉRAMY
Laure-Aline
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LANDRE
Béatrice
Mme
BIGOT
Valérie
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
GAUTHIER
Cédric M.
TYTGAT
Loïc
Mme
LANDRE
Béatrice
a été
désignée
secrétaire
de
séance ;
Madame
le maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
ia collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
Peffectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
comité
technique.
Compte
tenu
du
départ
en
retraite
d’un
agent
affecté
à
l’école,
il
convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
des
médico-sociale. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
décide :
La
création
d’un
emploi
d’ATSEM
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
pour
assurer
les
différentes
missions
des
services
liés
au
fonctionnement
à
l’école
à
compter
du
1%
septembre
2023
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
médico-sociale
au
grade
d’ATSEM
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
S’il
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L
332-8
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’'ATSEM
principal
de
1°%
classe
à temps
complet
2. De
modifier
ainsi
Le tableau
des
emplois.
3.
D’inscrire
au
budget
Les
crédits
correspondants
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
EE
LANDRE
Béatrice