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Déliberation - 2024 35 creation poste adjoint technique a 12.99 35eme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Azé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 35 creation poste adjoint technique a 12.99 35eme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
A
épublique
Française
Commune de
AZE
41100
(Loir-et-Cher)
Date
de
la convocation
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
Juin
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize
du
mois
de
juin
à
19
heures,
30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
BOULAY
Maryvonne,
Maire.
06/06/2024
Présents:
:
Mesdames,
BIGOT
Valérie,
BOULAY
Maryvonne,
CHÉRAMY
En
Pré
Laure-Aline,
JOLY-LAVRIEUX
Martine,
LANDRÉ
Béatrice,
RENOU
:
résents |
Votants
;
exercice
Christelle
Messieurs
CHÉRAMY
Jacky,
DELGADO
Louis,
GAUTHIER
14
10
:
Cédric, LELEU Eric, Absents
excusés
: Mme
GUILLOU
Sylvie
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
JOLY-
LAVRIEUX
Martine
Mme
MOTTIER
Catherine
qui
a
donné
pouvoir
à M.
LELEU
OBJET
DE
LA
Eric
DELIBERATION
M.
TYTGAT
Loïc
N°
2024-35
Création
poste
adjoint
technique
à
12.99/35ème
Reçu
à
la
Préfecturt.
8
Loir-et-Cher,
le
:
77
O1
JUL,
79%
Déposé
en
ligne
le
M.
MARCO
Benjamin
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DELGADO
Louis
Mme
RENOU
Christelle
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Madame
le
maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
0
4
JUIL.
7074
est
soumise
à l’avis
préalable
du
comité
technique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
1.
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
d’une
durée
de
12.99/35è%
pour
les
services
l’école
à compter
du
1*
septembre
2024.
S’il
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L
332-8
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique.
2.
De
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois.
3.
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
_
de
séance
er
RENOU
Christelle