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Déliberation - 2024 24 creation poste adjoint technique ppl
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Azé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 24 creation poste adjoint technique ppl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
République Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Commune
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
Ù 6 MAI
2024
de
AZÉ
41100 (Loir-et-Cher)
Séance
du
18
Avril
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
du
mois
d’avril
à
19
heures,
30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
BOULAY
Maryvonne,
Maire.
Date
de
la
convocation
11/04/2024
Présents
:
:
Mesdames
BIGOT
Valérie,
BOULAY
Maryvonne,
CHÉRAMY
En
Présents |
Votants
Laure-Aline
GUILLOU
Sylvie,
JOLY-LAVRIEUX
Martine,
LANDRE
Béatrice,
exercice
‘
MOTTIER
Catherine,
RENOU
Christelle
14
Messieurs
CHÉRAMY
Jacky,
DELGADO
Louis,
GAUTHIER
5
13
Cédric, LELEU
Erie, MARCO
Benjamin,
Absent
non
excusé
: TVTGAT
Loïc
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Mme
JOLY-LAVRIEUX
Martine
est désignée
secrétaire
de
séance.
N°
2024-24
création
poste
Madame
le
maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
à
l'article
L
313-1
du
adjoint
technique
principal
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
lère
classe
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
comité
technique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
1.
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe
à
temps
complet
pour
les
services
techniques
à compter
du
1% juillet
2024.
S’il
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L
332-8
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe.
2. De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois.
3. D’inscrire
au budget
les crédits
correspondants.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
JOLY-LAVRIEUX
Martine