Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 45
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 40
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 41
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 44
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - BP 2026 CCC
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 43
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 27a
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 42
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 042
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 040
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 46
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 46)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
Communauté
de Communes
Centre Tarn
La Pré
Vér. MARA
Le Secrétair séance
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 29 avril 2026 à 20 h 30
1 /
411"0( it
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2026-46
ninutes, le Cons
- la loi, en sessio
font,
L an deux mille vingt-six, le mercredi vingt-neuf avril à vingt heures et trente
Tarn, convoqué le dix-sept avril, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit pa
Présio,„—.
eu l Communautaire de la Communauté de Communes Centre
ordinaire, sous la présidence de Mme Véronique MARAVAL,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 35
En exercice : 31
Ayant pris part à la
délibération : 33
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Pierre PARAYRE, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Jacques BROSSARD, Monsieur Hervé BOULADE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Claude ROQUES, Monsieur
Bruno CASSAR, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Pascale LEGRAND, Madame
Nathalie VINCENT, Monsieur Paul-Emile FERRIER, Monsieur Philippe SINQUIN, Monsieur Nicolas LEGAY, Monsieur
Sébastien GARRIGUES, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Fabrice LUC, Monsieur Sébastien ANGLADE, Madame
Mélanie BETTON, Monsieur Nicolas MORALES, Madame Lisa MARTINI, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Marie-Christine PAYRASTRE, Madame Morgane MENUT, Monsieur
Alain RAMADE.
Excusés donnant procuration : Madame Bénédicte PACORIG donnant procuration à Monsieur Hervé BOULADE, Madame Orane MOLINIER BEAUDOU
donnant procuration à Madame Mélanie BETTON, Monsieur Alain DAUZATS donnant procuration à Madame Lisa MARTINI.
Excusés : Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Isabelle CALMET ROUSSEAUX.
Secrétaire de Séance : Fabrice MARCUZZO
Objet de la délibération : Budget primitif annexe 2026 : ZA FOURNIALS
Madame la Présidente informe l'assemblée que le projet de Budget Primitif Annexe relatif à la Zone d'Activité
Économique des Fournials pour l'année 2026 a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et
recettes.
Au vu de ces éléments, le budget 2026 s'établit tant en recettes qu'en dépenses à la somme de :
Budget primitif annexe 2026 : ZA des Fournials
Section de fonctionnement 93 321,84€
Section d'investissement 93 416,68 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de retenir cette
proposition et d'adopter Budget Primitif Annexe ZA des Fournials 2026.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 11/05/2026
ID : 081-200034049-20260429-2026_46-BF