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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 41
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 41)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Union Européenne,
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 29 avril 2026 à 20 h 30
2026-41
L an deux mille vingt-six, le mercredi vingt-neuf avril à vingt heures et trente
Tarn, convoqué le dix-sept avril, s'est réuni a Réalmont au nombre prescrit po
Présia
ninutes, le Cons
- la loi, en sessio
'ente.
eul Communautaire de la Communauté de Communes Centre
ordinaire, sous la présidence de Mme Véronique MARAVAL,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 35
En exercice : 31
Ayant pris part à la
délibération : 33
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Pierre PARAYRE, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Jacques BROSSARD, Monsieur Hervé ROULADE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Claude ROQUES, Monsieur
Bruno CASSAR, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Pascale LEGRAND, Madame
Nathalie VINCENT, Monsieur Paul-Emile FERRIER, Monsieur Philippe SINQUIN, Monsieur Nicolas LEGAY, Monsieur
Sébastien GARRIGUES, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Fabrice LUC, Monsieur Sébastien ANGLADE, Madame
Mélanie BETTON, Monsieur Nicolas MORALES, Madame Lisa MARTINI, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Marie-Christine PAYRASTRE, Madame Morgane MENUT, Monsieur
Alain RAMADE.
Excusés donnant procuration : Madame Bénédicte PACORIG donnant procuration à Monsieur Hervé ROULADE, Madame Orane MOLINIER BEAUDOU
donnant procuration à Madame Mélanie BETTON, Monsieur Alain DAUZATS donnant procuration à Madame Lisa MARTINI.
Excusés : Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Isabelle CALMET ROUSSEAUX.
Secrétaire de Séance : Fabrice MARCUZZO
Objet de la délibération : Budget primitif annexe 2026: Ordures Ménagères
Madame la Présidente informe l'assemblée que le projet de Budget Primitif Annexe relatif aux Ordures
Ménagères pour l'année 2026 a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recettes. Il
prend en compte l'affectation des résultats de l'exercice 2025 tels qu'ils apparaissent au compte financier
unique.
Au vu de ces éléments, le budget 2026 s'établit tant en recettes qu'en dépenses à la somme de :
Budget primitif annexe 2026 : Ordures Ménagères
Section de fonctionnement 1 924 187,80 €
Section d'investissement 702 873,75 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de retenir cette
proposition et d'adopter le Budget Primitif Annexe Ordures Ménagères 2026.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
La Prés te
Vér. MARAVAL
Communauté
de Communes
Centre Tarn
Fabrice MARGU 0
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 11/05/2026
ID : 081-200034049-20260429-2026_41-BF