Arrêté - raa ndeg181 du 15 septembre 2023

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Arrêté - raa ndeg181 du 15 septembre 2023 Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Chapelle-sur-Erdre. Lien du pdf (Arrêté - raa ndeg181 du 15 septembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Arrêté préfectoral n° ddtm Arrêté préfectoral n° ddtm- -2023-09-24-2 2023-09-24-2 portant sur l’autorisation d’organiser, par portant sur l’autorisation d’organiser, par l’ l’association association ANCRE ANCRE, la manifestation nautique , la manifestation nautique « « Trophée Capel'Solo N°2 Trophée Capel'Solo N°2 », le », le dimanche 24 septembre 2023 dimanche 24 septembre 2023 sur l’Erdre sur l’Erdre

VU le code des Transports ;

VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;

VU l’arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;

VU le règlement particulier de l’Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l’exécution du règlement général de police de la navigation intérieure ;

VU l'arrêté du 30 janvier 2023 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;

VU l'arrêté du 15 février 2023 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;

VU la demande du 19 janvier 2023, par laquelle Monsieur VIGNAULT Christian, président de l’association ANCRE sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Trophée Capel'Solo N°2» le dimanche 24 septembre 2023 de 9 h 00 à 18 h 00 , sur le plan d'eau situé entre le château de la Poterie et la tour carrée ( château de la couronnerie ), communes de La Chapelle-sur-Erdre et de Carquefou ;

VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 10 février 2023 ;

VU le contrat souscrit auprès de MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police d'assurance.

Considérant l’évaluation des incidences Natura 2000 du 18 janvier 2023 déclarant que le projet présente une absence d’impact sur les habitants et les espèces d’intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l’état de conservation des espèces et des habitats

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Direction

départementale

des territoires et de la mer

Service Transports et Risques

Unité Sécurité des Transports

10, boulevard Gaston Serpette

BP 53606 – 44036 NANTES cedex 01

Tél : 02 40 67 26 06

Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.frARRÊTE

Article 1er – La manifestation projetée par l’association ANCRE, le dimanche 24 septembre 2023 de 9 h 00 à 18 h 00 est autorisée. Le plan d'eau réservé à cette manifestation s'inscrit sur l'Erdre sur le plan d'eau situé entre le château de la Poterie et la tour carrée ( château de la couronnerie ), communes de La Chapelle-sur-Erdre et de Carquefou.

Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l’organisateur devra donc prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise en place de la signalisation appropriée. L’arrêt éventuel de la navigation n’excédera pas 15 minutes.

Article 3 – L’association devra se mettre en relation avec les autres clubs nautiques de l’Erdre afin d’éviter toute interaction entre manifestations nautiques simultanées sur un même site.

Article 4 – Il appartient à l’association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des participants et autres usagers de la voie d’eau.

Article 5 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage, pontons, etc...) nécessaires à l’organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au plus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est prolongé de vingt-quatre heures.

Article 6 - L’organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du règlement particulier de l’Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.

Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.

Article 7 – L’association ANCRE devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.

Article 8 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu’à la date prévue de son déroulement, la qualité de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à l'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire des Personnes et de l'Environnement, téléphone 02.49.10.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.

Article 9 – Les maires de La Chapelle et de Carquefou, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services d’incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.

Nantes, le jeudi 14 septembre 2023

Pour le directeur départemental des

Territoires et de la Mer

Délais et voies de recours :

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de

l’Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

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