Arrêté - raa ndeg166 du 29 aout 2023 festinautic

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Arrêté - raa ndeg166 du 29 aout 2023 festinautic Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Chapelle-sur-Erdre. Lien du pdf (Arrêté - raa ndeg166 du 29 aout 2023 festinautic)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Arrêté préfectoral n° ddtm Arrêté préfectoral n° ddtm-2023-09-09 portant sur l’autorisation d’organiser, par la -2023-09-09 portant sur l’autorisation d’organiser, par la Ville de Nantes , la manifestation nautique Ville de Nantes , la manifestation nautique « Festinautic», le samedi 9 septembre 2023 sur l’Erdre « Festinautic», le samedi 9 septembre 2023 sur l’Erdre

LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code des Transports ;

VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;

VU l’arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;

VU le règlement particulier de l’Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l’exécution du règlement général de police de la navigation intérieure ;

VU l'arrêté du 30 janvier 2023 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;

VU l'arrêté du 15 février 2023 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;

VU la demande du 17 mai 2023, par laquelle Madame SEROT-LELAN Justine, responsable du Centre Nautique Nantais sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée « Festinautic », le samedi 9 septembre 2023 de 10 h 00 à 19 h 00 , sur l’Erdre, plan d’eau de la Beaujoire;

VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 25 août 2023 ;

VU le contrat souscrit auprès de BEAC certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police d'assurance.

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Direction

départementale

des territoires et de la mer

Service Transports et Risques

Unité Sécurité des Transports

10, boulevard Gaston Serpette

BP 53606 – 44036 NANTES cedex 01

Tél : 02 40 67 26 06

Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.frARRÊTE

Article 1er – La manifestation projetée par le Centre Nautique Nantais, le 9 septembre 2023 de 10 h 00 à 19 h 00 est autorisée. Cette manifestation s'inscrit sur l'Erdre sur le plan d'eau de la Beaujoire à Nantes.

Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l’organisateur devra donc prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter cette prescription. L’arrêt éventuel de la navigation n’excédera pas 15 minutes.

Article 3 – Le Centre Nautique Nantais devra se mettre en relation avec les autres clubs nautiques de l’Erdre afin d’éviter toute interaction entre manifestations nautiques simultanées sur un même site.

Article 4 – Il appartient à l’organisateur de prévoir prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des participants et autres usagers de la voie d’eau.

Article 5 – Le pétitionnaire devra prévoir la mise en place de la signalisation appropriée si nécessaire.

Article 6 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage, pontons, etc...) nécessaires à l’organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au plus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est prolongé de vingt-quatre heures.

Article 7 - L’organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du règlement particulier de l’Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.

Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.

Article 8 – La ville de Nantes devront en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'ils envisagent de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.

Article 9 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu’à la date prévue de son déroulement, la qualité de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à l'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire des Personnes et de l'Environnement, téléphone 02.49.10.40.00 et sur le site de l' entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.

Article 10 – Les maires de Nantes et de la Chapelle sur Erdre , le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des services d’incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.

Nantes, le lundi 28 août 2023

Pour le directeur départemental des

Territoires et de la Mer

Délais et voies de recours :

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de

l’Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

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